Conseil Municipal - 26 04 2018

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Conseil Municipal - 26 04 2018 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 04 2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2018

Présents : Mrs BERNE Jean-Louis, DEVILLE Thierry, FABROL Frédéric, NAVATEL Christophe, ROUSSEL Cédric, VENTURI Rémi et Mmes DHERBECOURT Muriel, PEYRO Brigitte Absents : Mrs DELCROIX Yves, GOISBAULT Valentin, VALLESPI Joachim et Mmes LEBAIL Jessica, TRIDOT Julie, VILAR Géraldine

Procurations : Mme SORET Mariève à Mme DHERBECOURT Muriel

Présence de Madame PUECH Mylène, secrétaire générale.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame DHEBERCOURT Muriel

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2018 par les membres du conseil municipal : à l’unanimité

1- Proposition achat terrain Monsieur HAON

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu de la part de Madame Laure HAON proposant à la commune l’acquisition du terrain de Monsieur Robert HAON situé à Castillon du Gard cadastré UD 837 d’une superficie de 360 m2.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’accepter la proposition de Madame HAON Laure,

- De proposer la somme de 3000 € pour l’acquisition de ce terrain,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de l’ancienne station de pompage située chemin des jardins et explique que la commune a demandé une subvention au titre des fonds Européens pour la rénovation du petit patrimoine. Ce terrain est situé à proximité de ce projet et présente donc un intérêt.

Madame DHERBECOURT précise qu’il s’agit de réelles opportunités liées aux subventions qui s’offrent aux communes. Cela n’est pas toujours dans les priorités de la municipalité, mais il vaut mieux s’inscrire dans le circuit quitte à laisser tomber le projet si la part à charge de la commune reste trop importante, d’autant qu’avec les budgets serrés il y aura forcément des choix à faire.

2- Constitution du groupement de commandes pour le portage et la fourniture de repas en liaison froide

Vu le CGCT et notamment les articles L5211-19, L5211-25-1,

Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 8, 28 et L5711-1, Vu l'article 28 de l'Ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics qui permet la création de groupements de commandes pour coordonner et regrouper la passation de marchés publics,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché conclut en 2015 avec la société de restauration API arrive à échéance, la communauté de commune du Pont du Gard, dans le cadre de la réalisation d'économies d'échelle, propose d'organiser une consultation groupée pour le portage et la fourniture des repas des écoles, centre de loisirs ou autres besoins.

Monsieur le Maire précise que cet accord sera sous forme de convention qui permettra de déterminer, conformément aux dispositions de l'article 28_11 de l'Ordonnance 2015-899, les modalités de fonctionnement du groupe, de désigner le coordonnateur et de préciser les obligations de l'ensemble des parties.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande pour le portage et la fourniture de repas en liaison froide,

- Décider de désigner la Communauté de Communes du Pont du Gard comme coordonnateur du groupement de commande,

- Dire que les crédits sont inscrits au budget,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Vote pour : à l’unanimité

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de faire des économies d’échelle. Madame DHEBERCOURT expose que grâce à cette pratique, on peut maintenir le prix du ticket de cantine au même niveau. Elle propose au conseil municipal, afin qu’il puisse se faire une opinion sur la qualité des repas, d’aller manger à la cantine. Dans un proche avenir, il sera travaillé par la mutualisation sur la réalisation de repas en circuit court, expérimentée à la prochaine rentrée sur d’autres communes.

3- Demande de subvention au département

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un dossier de demande de subvention a été envoyé au département afin d’obtenir une aide pour le financement des éclairages des tennis de la commune.

Le montant du projet s’élève à 20 724 euros.

Pour finaliser le dossier Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une délibération actant la demande d’aide.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Demander une aide au conseil Départemental pour les travaux d’éclairage des tennis de la commune,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

Monsieur NAVATEL Christophe demande si la commune a connaissance du classement du club, Monsieur le Maire répond que non, qu’il faudrait demander le classement au Président.

Questions diverses :

- Mise en place du Compte Epargne Temps :Monsieur le Maire explique au conseil qu’il a été sollicité par des agents pour la mise en place du compte épargne temps. Il précise que celui-ci est de droit pour les agents mais que deux options s’offrent à la mairie :

o La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte dans le régime retraite. Les jours épargnés ne peuvent être utilisé uniquement sous forme de congés.

o La collectivité autorise l’indemnisation ou la prise en compte dans le régime retraite des droits épargnés.

Le conseil municipal souhaiterait avoir plus d’information et un estimatif des dépenses.

- Achat terrain PICARD :

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur PICARD demandant à la commune si elle serait intéressée pour acquérir son terrain situé en bordure de RD6086 cadastré A93. Le conseil municipal souhaite avoir plus de précision sur cette proposition.

- Mutualisation service technique avec la commune de Valliguières :

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune de Valliguières a sollicité la commune pour savoir si elle serait intéressée pour mutualiser des agents du service technique. Sur le principe de la mutualisation le conseil municipal est favorable, les modalités seraient à définir précisément.

- Travaux mairie - déplacement salle des mariages et salle du conseil municipal : Monsieur le Maire informe que les offres pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie ont été reçues mardi 24 avril. Les travaux devraient débuter courant juin.

Durant le temps des travaux, les services municipaux seront déplacés au four banal situé place du 8 Mai 1945, la salle des mariages et la salle du conseil municipal seront elles temporairement à la maison des associations.

- PLU :

Monsieur NAVATEL demande où en est le PLU de la commune.

Monsieur le Maire répond que la commune doit identifier ses projets, il précise que de nouvelles études ont été demandées.

Madame Dherbecourt ajoute que compte tenu des contraintes imposées par les services de l’état notamment des compensations en cas de projets sur les zones naturelles ou à urbaniser, d’autres options vont être choisies pour des projets structurants de la commune, en particulier celui de la nouvelle école.

La séance est levée à 19h10