Compte-Rendu - eq2bf CR DU 29 10 2020

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Compte-Rendu - eq2bf CR DU 29 10 2020 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Pranles. Lien du pdf (Compte-Rendu - eq2bf CR DU 29 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE PRANLES

Tel: 04-75-64-41-24

Fax: 04-75-64-38-32

mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr

www.pranles.fr

Jours et heures d'ouverture de la mairie au public :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 08h30 à 12h30

Mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2020

Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni le 29 octobre 2020 à 20h, salle Robert Delon

Présents : MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MME DHORMES Nathalie – MM CHAUSI Clément – VIDAL Jean-Claude – MMES CHAREYRE Philomène- CLAIR Cécile- M CLAIR Matthias

Absents: MME MOUNIER Bérengère – CHATONEY Brigitte, procuration donnée à MME DHORMES Nathalie – SAVRE Pierre Olivier, procuration donnée à M MONTEUX Christophe.

Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude

ORDRE DU JOUR

1. Assassinat de Samuel Paty

A. Minute de silence en sa mémoire à la demande de l’AMF

2. Approbation du compte-rendu du 29 septembre 2020

3. Intercommunalités - CAPCA

A. Projet symbiose - retour SAFER AURA sur les biens sans maîtres Auguste MARZE

B. Retour sur les conseils communautaires

C. Notification du montant du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales

D. Délibération opposition transfert Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 4. BP 2020

A. Subvention CCAS de Pranles

5. CCAS 2020

A. Démission d’un membre

B. Réflexions sur le choix d’un nouveau membre

6. Projet Prahinou

A. Retour sur les commissions de réflexion sur le projet

B. Retour les échanges avec Ardèche Habitat

C. Demande de subvention auprès de la région AURA

D. Mobilisation du fonds de concours de la CAPCA2

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E. Courrier de la Paroisse Saint-Jean-en-Pays-de-Privas

7. Ancienne école

A. Estimations du bien immobilier

8. Projet de chaufferie

A. Etude des propositions

B. Demande de subvention auprès de la région AURA

C. Mobilisation du fonds de concours de la CAPCA

9. Gestion domaine communal

A. Point sur l’étude d’arpentage de la voie des Roches

10. Questions diverses

A. Commission information et communication - préparation journal municipal B. Organisation du Téléthon 2020

C. Réflexions sur une subvention cinéma de Privas

D. Courrier remerciements mairie de Creysseilles

I – MINUTE DE SILENCE A LA MEMOIRE DE SAMUEL PATY

Monsieur le maire propose de relayer l’appel de l’AMF pour un hommage des communes de France à Samuel PATY, assassiné à la sortie du collège du Bois d’Aulne de Conflans Ste Honorine où il enseignait l’histoire-Géographie. Y sont associées les trois personnes assassinées dans les mêmes conditions, dans la basilique Notre Dame de l’Assomption de Nice. Le conseil observe une minute de silence.

II – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020

Approuvé à l’unanimité après deux modifications :

- Chapitre II - « SYMBIOSE », ajouter « de » après « a permis ».

- Chapitre VII – « Gestion du domaine communal, remplacer « l’acquéreur » par « la commune ».

III – INTERCOMMUNALITES – CAPCA

A – Projet SYMBIOSE : après de nombreuses démarches auprès des initiateurs du projet, la commune va s’adresser au Service de la Publicité Foncière (nouvelle appellation du Conservatoire des Hypothèques) pour vérifier, suite à la contestation des descendants, de la validité de l’intégration des biens sans maîtres de M Auguste MARZE dans le patrimoine communal.

B – Conférence des maires du 23 septembre 2020: le maire informe le conseil sur un certain nombre de décisions de la Conférence des maires :

- Concernant la gestion et la valorisation des déchets, création d’un comité de pilotage temporaire représentatif du territoire dans le but d’un partage de la compétence avec les communes, et de mutualisation. M VIDAL Jean-Claude représentera la commune à ce comité de pilotage.

- Pacte de gouvernance/Conférences des maires : un comité de pilotage est également désigné. La conférence des maires comprendra un élu par commune, le maire ou le premier adjoint3

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- Aide aux communes de la Région AURA / Contrat ambition région: les maires sont informés sur le règlement et les formulaires d’aides. L’enveloppe est de 1 966 000€ contractualisée pour 3 ans.

- Pouvoir des maires en matière de police spéciale/ Transferts au président de la CAPCA : jusqu’à aujourd’hui, les pouvoirs de police du président de la CAPCA s’exerçait sur l’assainissement et les déchets. S’il n’y a pas opposition d’au moins un maire, s’y ajouteront la lutte contre l’habitat indigne et les aires d’accueil des gens du voyage. Les maires conserveront la délivrance des autorisations de stationnement des taxis et la circulation et le stationnement sur la voirie.

- S’agissant du transfert du PLUI (Plan Local d’Urbanisme à l’Agglomération, la CAPCA n’a ni la capacité ni la volonté de prendre la compétence. Pour refuser ce transfert, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population de la CAPCA doivent s’y opposer. Notre commune y est opposée et délibère à l’unanimité en ce sens.

C – Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales est un fond de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, créé par la loi de finances de 2011 et mis en place en 2012, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Le montant définitif est de 16377€. Le versement devrait se faire en deux fois.

IV – BP 2020 – SUBVENTION AU CCAS

Faute d’abondement avec les recettes issues des manifestations pour cause de COVID19, le conseil décide de verser 500.00 € supplémentaire au 500.00 € déjà inscrit au budget primitif, sur le budget du CCAS

V – CCAS 2020

A - Démission d’un membre : pour raison de santé, Hélène MOUNIER démissionne de son poste. Quelques personnes seront sollicitées pour la remplacer

VI – PROJET PRAHINOU

A – Retour sur les groupes de réflexion : aménagement du premier étage, « bistrot de pays », salle médicale et résidence. La réflexion se poursuit sur les trois premiers groupes. Sur le dernier point, un consensus se dégage pour la construction de dix logements dont deux ou trois réservés à une population plus jeune. Une délégation composée de Christophe MONTEUX, Clément CHAUSI et Matthias CLAIR rencontrera Ardèche Habitat et le cabinet d’architecte pour examiner quelques points qui font encore débat.

B – Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la Région AURA.

C – Fonds de concours CAPCA : doté de 200 000€. La commune déposera deux dossiers dont un concernant le changement du système de chauffage de l’école et de l’Espace d’Animations pour lequel trois devis ont été sollicités

E- Achat de la maison paroissiale : l’ADVI (Association diocésaine de Viviers accepte que le paiement (80 000€) n’intervienne qu’au 15 mars 2021.

VII – ESTIMATION D’UN BIEN IMMOBILIER4

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Dans l’hypothèse où la municipalité devrait vendre l’ancienne école du Chef-Lieu pour financer ses investissements, deux estimations du bâtiment ont été réalisées.

Le service des Domaines l’estime à 112 000€ (précisons que le technicien ne s’est pas déplacé). Celle réalisée par une agence immobilière se situe entre 135 000 et 145 000€.

VIII – GESTION DU DOMAINE COMMUNAL

Le géomètre chargé du métrage du chemin des Roches va enfin rendre son étude. Rappelons que le métrage d’une partie du chemin du Navalet a été commandé.

IX – QUESTIONS DIVERSES

A - Le point est fait sur l’avancée du Journal Municipal.

B – Compte tenu de la date de fin du confinement fixée au 1er décembre, l’organisation du Téléthon semble compromise. Il n’est toutefois pas décidé de l’annuler.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Le prochain conseil est convoqué pour 26 novembre à 19h30

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