Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 15 01 25
Conseil Municipal - CM 24 03 25
Conseil Municipal - CM 03 11 25
Conseil Municipal - CM 03 11 25
Conseil Municipal - CM 23 06 25
Conseil Municipal - CM 03 09 25
Conseil Municipal - CM 26 11 25
Ordre du Jour - ODJ DU CM DU 02 04 2026
Conseil Municipal - 2015 04 02 CRS CM
Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 24
Conseil Municipal - CM 02 04 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Éducation,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 02 avril à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 25 mars 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / LEGAY Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David / DUPUIS Frédéric/ RUFFIN Jérôme/ VEGA Grégory/ DURIER Arnaud/ GOURGUECHON Philippe.
Mesdames BERTRAND Sylvie / LANGHAM Nathalie/ REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / DUBUS Anne / KUBICKI Valérie / Nathalie DECOUPIGNY/ Aymie CLEMENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
A l’exception de :
- Madame Virginie PRZYBOROWSKI, excusée, a donné procuration à Madame Estelle CONDAMINE - Monsieur Thierry GILLET, excusé, donne procuration à Madame Sylvie BERTRAND.
L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
M. LEGAY Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance. Il est aidé dans sa fonction par Mme Géraldine Bresson, secrétaire de mairie. 2
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu précédent, aucune remarque.
Monsieur DELREUX souhaiterait que les membres puissent recevoir le procès-verbal du 24 mars définitif ainsi que celui du 15 janvier.
1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur FOURNIER David présente le point et détaille avec les membres chaque poste.
M. FOURNIER prend la présidence de séance pour l’examen des points relatifs au compte administratif 2024 et M. le Maire quitte la séance pour le vote.
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, le Conseil Municipal vote ainsi qu’il suit le compte administratif 2024 du budget communal :
Fonctionnement : Dépenses = 1 796 174.29€
Recettes = 1 942 111.02€
Résultat d’ex fonctionnement reporté en 2023 = 1 201 555.96€
Report de la section de fonctionnement en 2023 = 145 936.73€
Résultat à affecter : 1 347 492.69€ 3
Investissement : Dépenses = 2 099 793.48€
Recettes = 1 637 965.22€
Résultat d’investissement reporté en 2023 = - 346 941.04€
Résultat d’investissement reporté en 2024 = - 461 828.26€
Solde d’investissement = - 808 769.30€
Solde des restes à réaliser = - 5304€
Besoin de financement : - 814 073.30€
Report en Fonctionnement : 533 419.39€.
2. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024
Après avoir adopté le compte administratif 2024 de la commune, le compte de gestion du comptable public en parfaite concordance avec le compte administratif de la commune est présenté par M. FOURNIER.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de la commune (19 POUR). 4
3. AFFECTATION DE RESULTATS 2024
Proposition d’affectation après analyse des éléments financiers :
Compte R1068 investissement = 814 073.30 €
Compte R002 fonctionnement = 533 419.39 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2024 comme présenté ci- dessus (18 POUR).
4. TAUX D’IMPOSITION
Après avoir entendu la présentation faite par M. FOURNIER, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents (19 POUR) décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2025.
Ces derniers sont donc maintenus comme suit :
RESULTAT DE COMPENSATION : 104 777 €
ALLOCATIONS COMPENSATRICES : 5901 €
CONTRIBUTION FNGIR : 287 €
MONTANT PREVISIONNEL DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025 : 785 577 €. 5
Taux d’Imposition Part Communale
Taux Bases 2024 Bases 2025 Recettes Variation Annuelle €/HAB
TH 17,32 139 962 € 99 400 € 17 216 € 11 €
TFB 40,25 1 496 882 € 1 536 000 € 618 240 € 15 745 € 402 €
TFNB 41,70 92 429 € 93 900 € 39 156 € 613 € 25 €
1 729 300 € 674 612 € 16 358 € 2,42 %
ALLOCATIONS COMPENSATRICES 5 901 €
CONTRIBUTION FNGIR 287 €
MONTANT PREVISIONNEL DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025 785 577 €
RESULTAT DE COMPENSATION 104 777 € 6
5. BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur FOURNIER propose aux membres le budget et les informe que de nombreux paramètres sont à prendre en compte.
Un débat a lieu. Monsieur FOURNIER détaille chaque poste et répond aux interrogations des uns et des autres.
Après avoir entendu l’exposé de M. FOURNIER, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2025 de la Commune (19 POUR), comme suit :
Fonctionnement :
Excédent de fonctionnement 2023 533 419.39€
Recettes 1 550 000€
Total 2 083 419.39€
Dépenses de fonctionnement 1 399 423.62€
Virement à la section d’investissement 683 995.77€
Investissement :
Recettes 1 972 171.23 € Dépenses 1 310 826.60€
Monsieur le Maire remercie Monsieur FOURNIER David pour son travail sur le budget, qui constitue une charge de travail importante et très précise. 7
6. CONTRAT D’ASSOCIATION JEANNE D’ARC 2023/2024
Monsieur FOURNIER présente le dossier.
La somme allouée à l’école privé est calculée par rapport aux dépenses de l’école Marie Curie : le fonctionnement ainsi que les charges attenantes aux agents d’animation, d’entretien et ATSEM.
Le versement est fonction du nombre d’élèves Neuvillois scolarisés à l’école Jeanne d’Arc : 47 élèves.
Depuis 2019, il faut dissocier les charges concernant les maternelles et les charges concernant les élémentaires.
Donc, 23 maternelles et 24 élémentaires.
- Le coût global pour un élève maternelle s’élève à 963.21€
Multiplié par le nombre d’élèves scolarisé à l’école Jeanne d’Arc : 963.21 x 23= 22 153.83€
- Le coût global pour un élève élémentaire s’élève à 383.42€
Multiplié par le nombre d’élèves scolarisé à l’école Jeanne d’Arc : 383.42€ x 24= 9202.08€
La somme que l’école Jeanne d’Arc touchera pour l’année 2023/2024 sera de
20 746.29€.
Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. 8
7. DELIBERATION A PRENDRE POUR LE DESHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale :
• Mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les
ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ; • Formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste ;
• De charger Madame Claudine CAPRON, Responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la
politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination, qu'elle conservera pour justification éventuelle à posteriori.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le désherbage (19 POUR).
Fin de séance à 21 heures.
Jean-Pierre PUCHOIS, Maire Sébastien LEGAY, secrétaire de séance 9