Conseil Municipal - CM 03 11 25

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Conseil Municipal - CM 09.09.24

Conseil Municipal - CM 03 11 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuville-Saint-Vaast. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 11 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq le 03 Novembre à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 14 octobre 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / DUPUIS Frédéric / LEGAY Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David GOURGUECHON Philippe/ VEGA Grégory.

Mesdames BERTRAND Sylvie / LANGHAM Nathalie/ REHABI Sandrine/ DUBUS Anne / KUBICKI Valérie / Aymie CLEMENT.

Formant la majorité des membres en exercice.

A l’exception de :

- Madame Virginie PRZYBOROWSKI, excusée, a donné procuration à Monsieur David FOURNIER.

- Madame Nathalie DECOUPIGNY, excusée, a donné procuration à Madame Nathalie LANGHAM

- Monsieur Jérôme RUFFIN, excusé, a donné procuration à Monsieur Frédéric DUPUIS

- Monsieur Arnaud DURIER, excusé, a donné procuration à Monsieur Daniel DELREUX

- Monsieur Thierry GILLET, excusé ;

- Madame Estelle CONDAMINE.

L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

M. LEGAY Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance. Il est aidé dans sa fonction par Mme Géraldine Bresson, secrétaire de mairie.2

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu précédent :

Monsieur DELREUX une nouvelle fois regrette de ne pas avoir plus tôt le précédent compte rendu.

Il est à noter la présence de Monsieur Mario VILELA dans le public.

Les débats peuvent commencer.

- Monsieur le Maire informe les membres que le point numéro 8 sera abordé lors de la prochaine réunion de conseil, par manque d’éléments suffisants.

- Ce dernier informe d’ores et déjà les membres de la prochaine réunion de conseil qui aura lieu le 26/11/25 car le dossier du renouvellement des assurances sera à aborder du fait de la proximité de la résiliation des contrats.

1. AUTORISATION DE PERCEVOIR UN DON DE L’ASSOCIATION APE D’UN MONTANT DE 500 EUROS POUR L’ECOLE DE MUSIQUE

Madame BERTRAND présente le point.

L’association APE a fait un don pour l’école de musique à hauteur de 500€, Monsieur le Maire explique que cela représente par exemple les frais de participation pour un élève.

Madame BERTRAND souligne qu’il faut vraiment les remercier pour leur investissement, à rappeler que ce sont les bénévoles.

Monsieur DELREUX avait assisté à leur dernière réunion et note la qualité des échanges et le professionnalisme de ces bénévoles.3

Monsieur FOURNIER, lui, tient à faire remarquer la belle soirée Halloween que l’APE a organisé le 31/10/25 et que tout s’est bien passé avec une bonne ambiance. Cet argument est repris par bons nombres de conseillers, qui eux-mêmes avaient assisté à cette soirée.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à ce don (17 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

2. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DURACUIVR’

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame LANGHAM.

Cette dernière explique que cette association a fait une demande afin de pouvoir répéter dans l’espace associatif, en salle de musique.

La commission associations a donc reçu leur président Monsieur Gilles THOREL ; ce dernier avait correctement apporté les documents nécessaires.

Les membres du bureau ont de leur côté suivi les membres de la commission, et ont validé l’intégration de cette association.

Madame LANGHAM rappelle qu’il faudra que l’association se mette en rapport avec la mairie afin d’obtenir le créneau souhaité, à savoir le dimanche après-midi. Qu’il ne doit pas y avoir d’interférences avec d’autres associations sur ce créneau.

Qu’il subsiste dans la salle de musique la batterie de l’association Harmonie et qu’il serait judicieux que les 2 associations communiquent quant au respect à apporter au matériel.4

Monsieur FOURNIER rassure les membres du conseil car les membres de Duracuivr’ font également partie de l’Harmonie (question de Monsieur GOURGUECHON).

Dans tous les cas, la convention sera rédigée avec l’indication que la mairie décline toute responsabilité en cas de dommages crées à la batterie.

Monsieur le Maire explique que cette nouvelle association s’engage à participer aux événements communaux lorsque cela sera possible, selon leur calendrier.

Monsieur VEGA pose une question (qu’il avait déjà posée précédemment) : qu’en sera-t-il si un groupe de musique extérieur souhaite utiliser la salle de musique de l’Espace Ernest PETIT pour répéter ?

Madame LANGHAM lui répond qu’à ce jour, aucune demande officielle n’a été fait donc qu’il n’y a pas pour le moment de réponse à apporter.

Une discussion s’enchaîne à ce sujet.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette nouvelle association et accepte la mise à disposition de salles à l’espace Ernest PETIT (16 POUR-1 ABSTENTION) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.5

3. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE RUCHER

Madame LANGHAM explique que l’association Le Rucher a sollicité la commission associative afin d’obtenir une subvention.

Cette subvention correspond à un besoin de palissades pour protéger les ruches des personnes qui viendraient à se promener dans la voyette. Les palissades si les ruches venaient à être délocalisaient, suivraient les ruches.

Il s’agit de panneaux de bois occultants pour un montant de 1012.63€ TTC.

Madame DUBUS évoque un doute quant au fait que la demande de subvention soit soumise de nouveau au vote. Madame LANGHAM répond que le point est remis à l’ordre du jour car une erreur d’appréciation a été faite quant à l’objet de la demande initiale de subvention.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette demande (15 POUR-2 ABSTENTIONS) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

4. CONVENTION SPECIALES PETITES VACANCES ET DERNIERE SEMAINE DU MOIS D’AOUT

Madame LANGHAM poursuit les explications sur ce point.

2 associations sont actuellement concernées, l’Harmonie et le tennis de table pour les répétitions.

Il a été demandé de laisser l’accès à leurs salles respectives pendant les petites vacances (sauf décembre) et la dernière semaine du mois d’août.6

Les membres discutent entre eux.

Les membres suggèrent que cela soit possible sur demande exceptionnelle en mairie par mail.

Madame LANGHAM rappelle que les manifestations de la mairie restent prioritaires et le centre aéré également puisque qu’il faudra attendre la fin du centre le soir soit 18h30 ; Madame KUBICKI rappelle les obligations suite au maintien du Plan Vigipirate.

Madame LANGHAM remémore également que le centre aéré doit libérer la salle des Fraternisations chaque vendredi pour le nettoyage des locaux et pour les locataires.

Madame REHABI pense qu’il faudra faire un mail global aux associations afin de les avertir de ce nouveau dispositif.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à ce nouveau dispositif (17 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

5. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire présente le point.

Actuellement et lorsque la mairie a besoin d’une aide en matière de marchés publics, nous sollicitons les services compétents de la CUA. Mais ils ne sont pas toujours disponibles selon nos demandes/besoins.

Monsieur FOURNIER rappelle qu’il y a marché public lorsque la somme dépasse 100 000€.7

Le CDG62 a développé une offre d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la commande publique Nous avons la possibilité d’adhérer à leur convention afin de bénéficier de l’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés

Cela comprend une assistance à l’utilisation du logiciel, une assistance juridique et technique Durée du contrat : 3 ans

Coût : tranche1 : mairie de moins de 350 agents et moins de 50 consultations à l’année : gratuit.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette convention (17 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

6. DELIBERATION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE AVEC LA MNT

Monsieur le Maire présente le point.

Géraldine a récemment assisté à une réunion initiée par le Centre De Gestion, avec la Mutuelle Nationale Territoriale qui informe le public qu’à compter du 01/01/2026, une double obligation pèsera sur les employeurs publics.

Pour rappel, en juin, le cm a acté une convention de participation, par l’intermédiaire du Centre de gestion (en lui donnant mandat), avec une mutuelle – la MNT -, après une mise en concurrence, pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi.8

- La participation employeur obligatoire : au travers de la convention de participation avec Centre de de gestion (l’employeur participe à la cotisation de l’agent ayant adhéré à la convention de participation).

Actuellement, 6 agents ont opté pour cette mutuelle ; si d’autres agents venaient à être intéressés, ils bénéficieraient également d’une participation employeur de 20 € par agent + 5 € par enfant dans la limite de 3 enfants

- Le décret N°2022-581 du 20 Avril 2022 prévoit une participation obligatoire à compte du 01/01/2026 d’un montant minimum de 15 euros mensuel par agent

Pour rappel, la mairie depuis une délibération de 2019 participe à hauteur de 20 € par agent + 5 € par enfant dans la limite de 3 enfants, donc, le tarif reste inchangé.

Actuellement, 6 agents en bénéficient. A priori 2 nouveaux agents seraient intéressés. Une réunion doit avoir lieu pour justement présenter au agents cette nouveauté.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette convention (17 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

7. DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN POSTE EN CDD FILIERE ADMINISTRATIVE

Monsieur le Maire présente le point.

Il rappelle que depuis que Madame DELAHAYE est en congé de longue durée (fin novembre 2019) personne ne la remplace.9

Géraldine sait qu’elle a la chance d’avoir des collègues qui l’aident chacun dans des domaines respectifs (Baptiste pour 4 heures pour la comptabilité en fonctionnement – Marie pour 6 heures à l’état civil et aux élections – Nelly dans tout ce qui est la gestion d’une mairie au quotidien), mais malheureusement, ça n’est pas assez.

Les conseillers demandent s’il y a eu un appel à candidature, Monsieur le Maire répond que non, car c’est au détour d’une conversation que la personne s’est proposée.

Cette dernière est la conjointe du technicien des logiciels paye-compta-état civil qui vient en mairie depuis 2 ans déjà.

Cette dame souhaite faire une reconversion professionnelle et a déjà suivie des formations en ce sens dans le domaine de la comptabilité. Elle se destinerait vers le métier de secrétaire de mairie.

Comme elle a la maitrise des logiciels, et qu’elle devra faire un stage dans le cadre de sa formation, Géraldine l’a proposé au bureau puisqu’elle est disponible de suite.

Les membres du bureau l’ont reçu et proposent qu’elle démarre un cdd en tant qu’aide administrative dès le 12/11 jusqu’au 31/15/2026.

Elle sera bien entendu aidée dans sa tâche principalement par Géraldine mais aussi par les autres agents en mairie vers lesquels elle pourra se tourner si besoin.

Une discussion s’en suit.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable quant à la création de ce poste en cdd et valide la personne proposée (17 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.10

8. PRESENTATION DES DEVIS POUR LE COLUMBARIUM – ce point est reporté à la prochaine réunion

9. DELIBERATION ADOPTANT LA CHARTE COLONIE POUR SOLLICITER LE FINANCEMENT DE LA CAF

Madame LANGHAM présente le point.

Comme chaque année, il faut renouveler la charte colo de la CAF, ce qui permettra aux ados (de 11 à 17 ans) de partir en colo en juillet 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 17 pour,

- Accepte de signer le renouvellement de la Charte colo pour l’année 2026 - Il s’agit d’un séjour en Vendée du 06/07 au 17/07.

- Sollicite la demande de financement auprès de la CAF

- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

10. DELIBERATION DE PRINCIPE POUR EFFECTUER LA RESERVATION POUR LA COLONIE 2026

Madame LANGHAM explique aux membres qu’il s’agit d’acter le lieu de la prochaine colonie 2026.

Mathieu a donné 2 devis : 1 pour la Vendée et 1 pour le Portugal.11

.

Elle aura lieu du 06/07 au 17/07 2026 pour 22 jeunes avec 3 accompagnateurs (dont 1 directeur) rémunérés par la Mairie.

Sur 2 propositions, la Vendée, à Saint Michel en l’Herm pour un montant de 19 625€. Mais reste le coût du transport, pour le moment Mathieu a établi un devis qui a augmenté par rapport à l’an dernier soit 5128€ soit 24 843€

Pour le Portugal, tout compris (vols inclus), le montant s’élève à 26 900€, mais il n’y a pas le transport jusque Roissy.

Il est à noter qu’il y a beaucoup plus d’activités proposées en Vendée.

Les membres souhaitent que Mathieu établisse d’autres devis pour le transport car la différence entre les 2 propositions est faible.

Pour rappel, Monsieur FOURNIER indique le montant mis au budget primitif pour la colonie 2026 : 21200€.

Dans tous les cas, nous mettons un point d’honneur à ne pas augmenter la part parent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (17 pour) accepte d’acter un acompte pour le séjour en Vendée pour l’année 2026 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.12

Informations diverses :

- Mobilité : Monsieur le Maire prend la parole ; il s’agit de pouvoir aller en vélo de Neuville à ARRAS ; plusieurs trajets sont proposés : en passant par la nationale (le Département ne peut plus financer) – en passant par Ecurie par le chemin des Meuniers, Monsieur FOURNIER explique que depuis la remise en état du chemin par l’AFR, il est très sollicité  Madame LANGHAM insiste sur l’éclairage en peine nuit.

- Collecte des sapins : la CUA a souhaité savoir si la commune voulait tenir des permanences afin que les particuliers puissent mettre leurs sapins dans un container adapté qui sera par la suite ramassé par la CUA ; monsieur le Maire rappelle aux membres que la dépose de ces sapins est très restrictive, à savoir qu’il ne doit pas y avoir de boules et /ou guirlandes, pas de neige artificielle, un sapin naturel exclusivement … les membres discutent et s’accordent pour tenir une permanence à la MDA le 10 janvier puis, le 16 janvier, ce sera au tour des agents de la commune. - Captures de pigeons : Madame BERTRAND se félicite car depuis le début de la capture des pigeons, on en dénombre déjà 400 ; Madame BOCQUILLON en est satisfaite.

- 11 novembre : le rdv est fixé le matin et la cérémonie au monument polonais aura lieu l’après-midi. - Monsieur le Maire informe les membres de l’arrêté préfectoral sur la composition lors du renouvellement des conseil municipaux en 2026, sur Neuville, il faudra 1 délégué et 1 suppléant. - Point assainissement : actuellement, les travaux avancent et les ouvriers sont au niveau des maisons de M le Maire et de M VEGA. Il est à noter que dans environ 15 jours, ils seront au niveau de l’école (rue de la Barre).  Madame REHABI est très satisfaite car les ouvriers nettoient les façades lorsqu’elles sont salies  Elle ajoute comme le souligne aussi M VEGA qu’ils sont assez conciliants et compréhensifs lorsque les riverains doivent quitter leur domicile, ils cherchent à s’adapter

 Aux alentours du 15 janvier un professionnel viendra contrôler chez les riverains des 3 rues (égalite-barre-leureugans) en donnant l’accord pour se raccorder

 Quid de la rue du Canada avec la boulangerie ? dans la mesure ou ils vont ouvrir le 5 novembre, il ne faudrait pas que ce commerce subisse dès l’ouverture une perte de clients comme la pharmacie a pu le remarquer …13

- Madame BERTRAND souhaite connaître l’avis des élus sur le grand sapin dans le cimetière à droite, à retirer ou pas car il penche ? les membres vont aller voir sur place et lui feront un retour -celui de gauche peut encore attendre. - Madame REHABI s’interroge sur l’avancée des feux rue de l’égalité  Un feu à proximité du cimétière va être mis en service prochainement, pour le carrefour rues de la Barre-Egalité-Balloteux- Leuregans, les travaux sont en cours.

- Madame BERTRAND annonce que l’opération Octobre Rose a permis un don de 2050€ ! Ce don sera remis à l’association Nenuphar le 14 novembre prochain. Un merci tout particulier est donné à la MARPA et aux bénévoles ayant œuvré à la bonne tenue de la manifestation.

- Monsieur LEGAY informe le conseil que plusieurs nids de Frelons asiatiques ont été repérés et certains détruits. Il en va de la sécurité de la population de surveiller et faire intervenir une société lors de la découverte d’un nid de Frelons asiatiques. - Madame BERTRAND informe que le terrain de city sera ouvert officiellement le samedi 08 novembre aux usagers. La résine sera quant à elle coulée au printemps 2026.

Fin de séance à 21h30 Jean-Pierre PUCHOIS, Maire Sébastien LEGAY, secrétaire de séance