Conseil Municipal - CM 15 01 25

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Conseil Municipal - CM 15 01 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuville-Saint-Vaast. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 01 25)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq le 15 janvier à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 10 janvier 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / LEGAY Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David / DUPUIS Frédéric/ RUFFIN Jérôme/ VEGA Grégory/ GILLET Thierry/ GOURGUECHON Philippe.

Mesdames BERTRAND Sylvie / LANGHAM Nathalie/ REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / DUBUS Anne / KUBICKI Valérie / Nathalie DECOUPIGNY

Formant la majorité des membres en exercice.

A l’exception de :

- Madame Virginie PRZYBOROWSKI, excusée, a donné procuration à Madame Sylvie BERTRAND

- Madame Aymie CLEMENT, excusée, a donné procuration à Monsieur Grégory VEGA.

- Monsieur Arnaud DURIER, excusé, a donné procuration à Monsieur Jean- Pierre PUCHOIS

Monsieur Frédéric DUPUIS arrivera en retard, en son absence, il donne procuration à Monsieur Jérôme RUFFIN.

L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

M. LEGAY Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance. Il est aidé dans sa fonction par Mme Géraldine Bresson, secrétaire de mairie.2

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu précédent :

- Monsieur DELREUX émet de nouveau sa demande concernant la possibilité de trouver une solution afin d’avoir le procès-verbal assez rapidement après la réunion, en effet, il estime que la périodicité mensuelle des réunions ne permet pas de se souvenir avec exactitude de chaque point évoqué en détail si longtemps après

ð Monsieur le Maire et les membres acquiescent

ð Monsieur le Maire propose d’envoyer dès la relecture par le secrétaire et lui- même un brouillon du procès-verbal au conseil

- Madame REHABI informe les membres qu’elle a eu une demande d’une personne qui serait intéressée par « louer » la salle zen au R-1

ð Lors d’un précédent conseil, Mme HUNET avait fait la même demande occasionnelle. Il lui a été fait la réponse d’un montant qu’elle a décliné ð Il faudrait que la personne qui est intéressée par cette salle se fasse connaître en envoyant un mail en mairie afin que le sujet soit porté à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil

Les débats peuvent commencer.

1.DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LE QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.3

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement cotée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L. 4312-6.

Monsieur le Maire sollicite des membres du conseil l’autorisation de payer les dépenses nouvelles, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, dans l’attente du vote du budget primitif 2025 ou au plus tard le 15 avril 2025.

Monsieur FOURNIER détaille le point : sur les 3 chapitres clés à reprendre :

- Chapitre 20 : 22 560€ soit 25% = 5640€

- Chapitre 21 : 343 248€ soit 25% = 85 812€

- Chapitre 23 : 1 026 432€ soit 25% = 256 608€

ð Pour un total de 348 060€.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.4

2.DELIBERATION MODIFICATIVE POUR ABONDER EN CREDITS LE CHAPITRE 041 ET AINSI ASSURER LA REGULARISATION DES FRAIS D’ETUDES SUR L’EXERCICE 2024.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur FOURNIER.

Ce dernier précise aux membres que la demande émane de la perception, suite à la réunion de fin d’année qui a eu lieu en mairie avec Monsieur DELPIERRE, conseiller aux décideurs locaux.

Ce sont des frais qui doivent être intégrés aux travaux par des opérations comptables, en les amortissant sur une durée maximale de 5 ans en prenant une délibération.

Ces frais ont été suivis de travaux : 13 004.33€

- Procédure abandon cimetière 1

- Honoraires impasse Beaujean

- Audit énergétique mairie et école

- Contrat de services Gescime

- Procédure abandon cimetière 2

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

3. DELIBERATION A PRENDRE POUR SORTIR DES FRAIS D’ETUDES DATANT DE 2008 ET 2010 AU COMPTE 202 DE L’INVENTAIRE COMMUNAL

Monsieur FOURNIER poursuit l’explication de ce point également.

Il s’agit cette fois ci de frais n’ayant pas été suivis de travaux et qu’il faut catégoriser.

Ce sont des frais pour un montant de 18 370.42€ liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition de disparaitre ces frais de l’inventaire communal (19 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.5

4. SUBVENTION SIVU 2025

Monsieur le Maire prend la parole en expliquant que comme chaque année, le SIVU envoie en mairie un courrier détaillant dans un tableau la demande de calcul de la subvention à la commune.

Il est à noter la présence de 33 enfants et 8 adultes de Neuville fréquentant le SIVU.

La participation enfant est de 500€ et la participation adulte est de 320€ soit 16 500€ et 2560€.

La contribution est de 2€ par habitants, sur Neuville il y a 1603 habitants soit 1603 x 2€ = 3206€

Total de la subvention à percevoir : 16 500€ + 3206€ + 2560€ = 22 266€.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DELREUX, président du SIVU.

Ce dernier explique qu’en date du 09 décembre 2024, il a reçu une délibération de la commune de Maroeuil souhaitant se retirer du SIVU ; pour rappel la commune voisine n’a que 6 élèves (5 enfants et 1 adulte) fréquentant le SIVU.

Le SIVU ne peut pas rester ainsi constitué avec une seule commune.

Monsieur le Maire reprend la parole en détaillant aux membres que la semaine dernière, lui-même, Monsieur FOURNIER, Madame BERTRAND, le Président de l’Harmonie et Monsieur DELREUX se sont réunis afin de tenir une réflexion sur les solutions à envisager si le SIVU venait à être dissous.

Monsieur FOURNIER reprend la partie financière : et propose 3 choix :

- Reprendre l’école de musique au sein de la commune

ð Le bémol est qu’il faudrait titulariser les professeurs du SIVU

- Transformer le SIVU sous forme d’association

- Faire un mixte, c’est-à-dire comme pour l’AFR, avec un budget annexe, un bureau constitués de parents avec un contrôle communal (des élus parmi le futur bureau de l’entité).

Les membres entament une discussion.6

Selon la demande du SIVU, de régler le montant sur les 36 semaines, si les membres acceptent que le SIVU devienne association, il faudrait prendre en compte le montant de la subvention uniquement jusqu’au mois de juin, la fin de l’année scolaire, soit 22 semaines, donc un montant de 13 600€.

Monsieur RUFFIN, s’interroge justement à ce sujet.

Monsieur FOURNIER le rassure en disant que la commune de Maroeuil réglera de son côté sa participation au SIVU jusqu’au mois de juin.

Madame BERTRAND poursuit en expliquant qu’actuellement, il y a une personne de la mairie de Maroeuil qui fait office de secrétaire du SIVU, la commune de Maroeuil reprendra cette personne dans ses effectifs ; également, il y a un professeur titulaire, ce dernier serait licencié.

Arrivé de Monsieur DUPUIS à 19h25.

Madame REHABI demande si une personne de Maroeuil souhaite intégrer la future association de musique, est-ce-que ce sera possible ?

ð Réponse lui est faite, oui la personne pourra mais avec un tarif extérieur.

Crainte est de nouveau avancée quant à l’éventualité que le SIVU ne puisse pas financièrement aller au bout de l’année scolaire ; Madame BERTRAND et Monsieur DELREUX répondent que normalement, le budget tiendra jusqu’au mois de juin.

Rappel des membres le besoin de mettre un cadre à la future association de musique si elle est créée, tant au niveau de l’élection du bureau qu’au niveau des statuts à rédiger.

Madame BERTRAND rappelle aux membres que le bureau de l’association pourrait être créé avec une répartition tripartite, soit 1/3 de parents d’enfants musiciens, 1/3 d’élus et 1/3 de membres de l’Harmonie.

Monsieur DELREUX reprend la parole et disant qu’il a particulièrement apprécié la réunion de la semaine passée quant au devenir du SIVU ; il veut rassurer les parents et les professeurs, sans perdre personne.7

Monsieur GOURGUECHON se veut rassurant, ce seront les mêmes personnes, juste la gestion va être différente.

Madame KUBICKI rappelle qu’une association peut avoir un salarié.

Madame LANGHAM suggère de demander à la commune de DROCOURT qui a été dans la même situation. Il faut que ce soit une association culturelle.

Monsieur FOURNIER explique qu’ils ont pris appel auprès de la commune de BAILLEUL qui connaît cette situation, comme pour la bibliothèque départementale, il s’agirait d’instaurer un forfait par an.

Monsieur le Maire précise que si l’association est mise en place, seuls les montants de subvention pourrait être modifiés lors des prochaines élections municipales

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition financière de 13 600€ soit 22 semaines jusqu’au mois de juin 2025 (18 POUR + 1 ABSTENTION) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

5. DEVIS PLANTATIONS A L’ARRIERE DE L’ESPACE ASSOCIATIF

Madame BERTRAND présente le point.

Monsieur Camille BODART, voisin de l’espace Ernest PETIT a souhaité que l’on cache la vue sur sa véranda lorsque les personnes se situent dans l’espace associatif.

Un premier devis a été fait auprès de la pépinière CHOMBART : les arbres proposés étaient trop petits.

Un second devis a vu le jour auprès de la pépinière DIEVAL d’Ecurie, ils proposent 30 hêtres de 2m50 à 3m de haut :

- 48.75€ HT soit 1462.50€ HT – 1608.75€ TTC.

Monsieur GOURGUECHON demande à Madame BERTRAND qui va planter les arbres, réponse lui est faite, ce sera le service technique.

Il faudra faire attention aux canalisations !8

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

6.AJOUT AU REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE MARIE CURIE ET CREATION DU MEME REGLEMENT POUR JEANNE D’ARC.

Monsieur le Maire présente le point : il s’agit d’une proposition d’ajouter la phrase suivante au règlement : « la collectivité se réserve le droit de suspendre l’accès au portail 3DOuest en cas de situation comptable défectueuse » - suite à des cas de non-paiement périscolaire et/ou ALSH de familles fréquemment relancées – suspension de la cantine.

Actuellement, aucun règlement intérieur pour le périscolaire (cantine) pour l’école Jeanne d’Arc.

Car le règlement intérieur a été créé au moment où l’école Jeanne d’Arc n’avait pas encore intégré la cantine municipale.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

7. DELIBERATION POUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES BATIMENTS ET PROJET DE CONVENTION

La mairie a répondu favorablement à la proposition d’adhésion au groupement d’achat pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture de bâtiments communaux de la CUA.

Il est désormais proposé de valider le projet de convention ainsi que de prendre une délibération.

Monsieur le Maire rappelle aux membres qu’il n’y aura aucune participation financière de la commune.

Monsieur LEGAY interroge Monsieur le Maire car, en lisant la convention, il a remarqué que d’autres communes n’ont pas adhéré.9

Monsieur le Maire lui répond en disant que soit certaines communes ne comptaient pas réaliser ce type de travaux ou soit ce sont de grandes communes qui elles- mêmes disposent de leur propre service dédié à ce type de travaux.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

8. REGIE TABLES ET CHAISES.

Monsieur le Maire présente le point.

Cette régie ramène peu de recettes à la commune et il est compliqué d’intégrer cette régie sur le logiciel de locations de salles par le prestataire.

Ainsi, il est suggéré de la clôturer.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR) et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

9 INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur DELREUX évoque le fait qu’avec les délégations reçues à Neuville chaque année, il souhaiterait améliorer sa maitrise de la langue étrangère. Il invite toute autre personne qui le désire à se rapprocher de lui pour lancer une initiative commune.

- Monsieur DELREUX souligne le travail réalisé pour le rognage des souches au sentier Pigache. Monsieur GOURGUECHON demande qui a réalisé ces travaux. Madame BERTRAND lui répond qu’il s’agit du service technique, ils ont loué via LOXAM une rogneuse.

- Madame KUBICKI fait remarquer qu’à la sortie de cette voyette, une gouttière déverse de l’eau et que donc la voyette est difficilement praticable, voir avec le propriétaire, Monsieur Jean-Pierre LECLERCQ. M. Le Maire s’engage à aller voir sur place.10

- Madame REHABI fait remarquer que devant chez elle le muret n’est toujours pas réparé

ð Monsieur le Maire confirme en rappelant que la CUA service voirie en a déjà été informée – que Monsieur Rodrigue LANTOINE doit se manifester ð Madame BERTRAND va se charger de le contacter de nouveau

ð Monsieur le Maire se rappelle qu’également, il y a le pylône devant l’école qui doit encore être changé

- Madame REHABI demande également s’il est possible de décaler le jour du conseil au mardi soir plutôt que le mercredi.

- Une question est posée par Madame DUBUS au sujet de la praticabilité du parvis de l’espace associatif, il est gelé

ð Il lui est répondu qu’on ne peut pas mettre de sel sur du béton désactivé, on risquerait de l’abîmer

ð On peut mettre du sable …

- Monsieur DELREUX parle lui du document reçu par Véolia concernant la qualité de l’eau, qui est en catégorie C. Des explications sont données par Messieurs GOURGUECHON et FOURNIER, avec notamment la présence de produits interdits depuis plusieurs années, et qui laissent des traces encore aujourd’hui dans le sol et dans l’eau. Monsieur le Maire rappelle que l’eau est potable, comme indiqué dans les documents par l’agence de l’eau.

- Monsieur RUFFIN demande ou en est la réflexion sur l’achat d’un panneau d’informations en leds. Il lui est répondu que ce dispositif serait étudié lors de l’établissement du budget 2025.

- Monsieur LEGAY demande des nouvelles de l’avancement du dossier de Madame DELAHAYE. Cette dernière a demandé une mise en retraite anticipée.

Fin de séance à 20H40

Jean-Pierre PUCHOIS Sébastien LEGAY

Maire Secrétaire de séance