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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 352 DP CPU avt 1 M2024 040
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 352 DP CPU avt 1 M2024 040)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Reçu en Préfecture le: 4 1 DEC. 207
Publiéle: 4 DEC, 2025
Notifié le :
N°2025-352 2 ° TC Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le 1 1 DEC, 2025
Objet : Avenant n°1 au marché n°2024-040 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines et pour la
GEMAPI, conclu avec le groupement Tilia/Altéréo/Partenaires finances locales/cabinet Philippe Petit, précisant les modalités de passation des marchés subséquents.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines et pour la GEMAPI.
Numéro du marché : 2024-040
Durée du marché : Quatre ans à compter du 25 juin 2024.
Montant du marché : Le montant maximum annuel est de 900 000 € HT.
Objet de l'avenant n°1: L'avenant, sans incidence financière, a pour objet de préciser les conditions de passation d’un marché subséquent.
Ainsi, lors de la survenance d’un besoin dont la prestation n'est pas prévue au BPU, Méconnais Beaujolais Agglomération sollicitera le titulaire en vue de la remise d'un devis, éventuellement accompagné des conditions d'exécution spécifiques.
En cas d'accord, le pouvoir adjudicateur émettra une commande sur la base de ce devis, valant marché subséquent.
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-39 du Bureau Permanent du 29 mai 2024 autorisant le marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'eau et l’assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines et pour la GEMAPI, au groupement Tilia/Altéréo/Partenaires finances locales/cabinet Philippe Petit,
Vu le marché n°2024-040 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l'eau et l'assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines et pour la GEMAPI notifié le 25 juin 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 précisant les modalités de passation des marchés subséquents,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condure l'avenant n°1 au marché n°2024-040 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics de l’eau et l'assainissement, pour la gestion des eaux pluviales urbaines et pour la GEMAPI conclu avec le groupement Tilia/Altéréo/Partenaires finances locales/cabinet Philippe Petit, afin de préciser les modalités de passation des marchés subséquents.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2025-352
L'avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président aux Finances et à la
Commande publique
ML
LE
JO
EL
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com