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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 351 DP CPU avt 1 M2024 005
Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 351 DP CPU avt 1 M2024 005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Énergies,
Reçu en Préfecture le : 1 Î DEC. 2025
Publié le: À 1 DEC. 2025
Notifié le :
N°2025-351 2 : SLT Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mécon, le 4 {:DEC, 2095
Objet: Avenant n°1 au marché n°2024-005 relatif aux missions d'études hydrauliques sur les eaux pluviales sur le territoire de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, conclu avec la société Réalités Environnement -165 allée du bief - 01600 Trévoux, précisant les modalités de passation des marchés subséquents.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Missions d'études hydrauliques sur les eaux pluviales sur le territoire de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Numéro du marché : 2024-005
Durée du marché : Trois ans à compter du 22 février 2024.
Montant du marché : Le montant maximum est de 150 000 € HT.
Objet de l'avenant n°1: L'avenant, sans incidence financière, a pour objet de préciser les conditions de passation d’un marché subséquent.
Ainsi, lors de la survenance d'un besoin dont la prestation n'est pas prévue au BPU, Mâconnais Beaujolais Agglomération sollicitera le titulaire en vue de la remise d'un devis, éventuellement accompagné des conditions d'exécution spécifiques.
En cas d'accord, le pouvoir adjudicateur émettra une commande sur la base de ce devis, valant marché subséquent.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire gestion des eaux pluviales urbaines, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du président n°2024-032 du 1 février 2024 attribuant le marché relatif aux missions d'études hydrauliques sur les eaux pluviales sur le territoire de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, à la société Réalités Environnement - 165 allée du bief - 01600 Trévoux,
Vu le marché n°2024-005 relatif aux missions d'études hydrauliques sur les eaux pluviales sur le territoire de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, notifié le 22 février 2024, Considérant qu'il est nécessaire de conclure un avenant n°1 précisant les modalités de passation des marchés subséquents,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2024-005 relatif aux missions d'études hydrauliques sur les eaux pluviales sur le territoire de la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération conclu avec la société Réalités Environnement -165 allée du bief - 01600 Trévoux, afin de préciser les modalités de passation des marchés subséquents.
L'avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com 2
92025-351
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le vice-président aux Finances et à la
Commande publique
NL
OL
Lu
Ad
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail : accueil@mb-agglo.com