Département de la
GIRONDE
Canton du
NORD MÉDOC
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
Date convocation : 26/02/2024
Date affichage : 26/02/2024
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 14
absents excusés représentés : 4
absent excusé : 0
absent : 1
de votants : 18
PRÉSENTS BOURNEL Pierre
TRIJOULET-LASSUS Jean
CARME Jean
BARTHELEMY Laurent
FONTENEAU Marie
PEYRUSE Chloé
SIROUGNET Bruno
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le
FT
ID : 023-21 8205402-20240201-025_2024-DE
2024/062
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
SÉANCE DU 01/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier mars à dix-huit
heures et quatre minutes, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Vendays-Montalivet se sont
réunis dans la saile du Conseil, à l'Hôtel de Ville, sur
convocation qui leur a été adressée por le maire,
conformément aux articles L2121-10 et 1.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, sous la
présidence de M. Pierre BOURNEL, Maire.
PION Jean-Paul
BRUN Véronique
BERTET Jean-Marie
DZALIAN Irène
FABRE Michel
DASSE Julien
BAHAIN Marie-Noëlle
DA COSTA OLIVEIRA Valérie {pouvoir donné à BOURNEL Pierre)
ABSENTS EXCUSÉS BOUCHEZ Sophie (pouvoir donné à Jean TRIJOULET-LASSUS} PAPILLON Françoise (pouvoir donné à DZALIAN lrène}
REPRESENTÉS ° À nr GUESDON Cécile (pouvoir donné à DASSE Julien}
ABSENT EXCUSÉ 1
ABSENT ARNAUD Elie |
Secrétaire de séance : M. Lourent BARTHELEMY
025-2024 - APPROBATION DU PROJET « ICI BÉBÉ LIT » DE LA MÉDIATHÈQUE DE VENDAYS- MONTALIVET
Rapporteur : Madame Chloé PEYRUSE
VU le Code général des collectivité territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU le projet « Ici bébé lit » ci-annexé au présent rapport ;
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Recu en préfecture le 08/03/2024
Publié le S L rod
ID : 033-213305402-20240301-025 2024-DE
Considérant le contenu et les objectifs du projet de la Médiathèque tels qu'exposés préalablement ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- VALIDE le projet « !CI BÉBÉ LIT » de la médiathèque municipale de Vendays-Montalivet pour l'année 2024-2025 tel qu'annexé à la présente délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de candidature au LABEL de biblio Gironde « Ici bébé lit ».
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à ce projet seront fléchés et issus du budget global alloué
au fonctionnement de la Médiathèque, sur le Budget Principal VILLE 2024.
- DIT qu'une demande de subvention à hauteur de 1 000 € sera sollicitée aupres du
Département de la Gironde dans le cadre de l'amélioration de l'accueil très jeune public à la
Médiathèque.
- DIT qu'un bilan des actions menées sera transmis au Département dans le cadre du renouvellement du projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Laurent BARTHELEMY
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le recours peut également être déposé sur l’application Tétérecours à l'adresse : www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024 5
Publié le S L
ID : 033-213305402-20240301-025 2024-DE
11/03/2024 Gironde LE DÉPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213305402-20240301-025 2024-DE
Un label pour
votre bibliothèque
Une labellisation pour :
• Gagner en visibilité en étant identifié
par le public, les institutions et acteurs
petite enfance comme un lieu proposant
un accueil de qualité aux tout-petits
et à leurs accompagnant·e·s
• Bénéficier d'un accompagnement
technique et financier du Département
via biblio.gironde dans la définition
et la mise en place de votre projet
• Être sensibilisé·e et formé·e
à l'accueil du tout-petit en bibliothèque bébé lit
Gironde LE DÉPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le S LOT
ID : 033-213305402-20240301-025 2024-DE
Pour être éligible
Les critères :
• Un espace (temporaire ou permanent)
identifié et adapté à l'accueil des
tout-petits et de leurs accompagnant·e·s
• Des collections variées et adaptées
à l'univers du tout-petit
• Un mobilier et du matériel spécifiques
• Des formations relatives à l'accueil du
tout-petit, son éveil et son rapport au
livre
• La définition d'un programme et des
modalités de fonctionnement de l’espace Gironde LE DÉPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le S L O7
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Les engagements
du Département
Le Département s'engage, via biblio.gironde :
• À accompagner techniquement les
bibliothèques souhaitant obtenir le label
• À accompagner financièrement les
bibliothèques souhaitant installer
un espace "ici bébé lit"
• À doter les bibliothèques labellisées
des sélections "toupetikili"
• À inscrire dans son programme annuel
des sessions de formation relatives à
l'accueil des 0-3 ans et à leur relation à
l'univers du livre
• À doter les bibliothèques labellisées
d'une communication et signalétique
"ici bébé lit" et à les répertorier sur une
cartographie bébé lit
Gironde LE DÉPARTEMENT
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Reçu en préfecture le 08/03/2024
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Quel soutien
financier ?
• La subvention porte uniquement sur les
dépenses d’investissement
• Soutien à hauteur de 50% d'un plafond
de dépenses de 2 000€, soit une aide de
1 000€ maximum et 500€ minimum
Exemples
→ devis de 2 000€ = 1 000€ de subvention
→ devis de 1 000€ = 500€ de subvention Gironde LE DÉPARTEMENT
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Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le S L O7
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Les engagements
de la collectivité
La collectivité s'engage :
• À réaliser dans l'année, à partir de la
date de signature de la convention, le
projet tel que décrit dans le dossier
• À doter sa bibliothèque de tous les
moyens financiers et humains
nécessaires à la réalisation du projet
• À faire figurer sur tous les supports de
communication liés au projet le logo "ici
bébé lit" et le rendre visible dans sa
bibliothèque
• À établir et transmettre un bilan annuel
à l'issue du projet
• À permettre aux bibliothécaires de
participer dans l’année à des formations
sur l’accueil des tout-petits en
bibliothèque Gironde LE DÉPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le S LOT
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* possibilité d’être labellisé·e sans dépenses d’investissement
si la bibliothèque répond déjà à tous les critères
Pièces à fournir
• Un courrier de candidature signé par le·la
Maire ou Président·e
• Une délibération
• Un dossier exposant le projet, assorti du
budget de fonctionnement détaillé de la
bibliothèque
• Des devis correspondant aux dépenses
d’investissement s’il y en a
• Un RIB dans le cas d’une demande de
subvention* biblio.gironde , 3 VILONUE Vos contacts Coralie Péant responsable du Pôle Action culturelle c.peant@gironde.fr Claire Allard responsable du développement des partenariats c.allard@gironde.fr
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le ve
[ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
2024/063
Département de le RÉPUBLIQUE FRANCAISE GIRONDE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE OU 01/03 /2024
Date convocation : 26/02/2024
Date affichage : 26/02/2024 +
Nombre de membres : L'an deux mille vinat-quatre, le premier mors à dix-huit
en exercice : 19 heures et quatre minutes, les membres du Conseil
Municioal de la commune de Vendays-Montalivet se sont
présents : 14 . Ur. | - , reunis dans la salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, sur
absents excuses représentés : £ convocation qui leur a été adressée par Île maire,
absent excusé : 0 conformément aux articles L.2121-10 et 1.2121-12 du
absent : 1 Code Général des Collectivités Territoriales, sous ia
de votants : 18 présidence de M, Pierre BOURNEL, Maire.
PRÉSENTS BOURNEL Pierre PION Jean-Paul
TRLIOULET-LASSUS Jean BRUN Véronique
CARME Jean BERTET Jean-Marie
BARTHELEMY Laurent DZALIAN lrène
FONTENEAU Marie FABRE Michel
PEYRUSE Chloë DASSE Julien
SIROUGNET Bruno BAHAIN Marie-Noëlle
DA COSTA OLIVEIRA Valérie (pouvoir donné à BOURNEL Pierre}
BOUCHEZ Sophie {pouvoir donné à Jean TRHOULET-LASSUS|
PAPILLON Françoise (pouvoir donné à DZALIAN Irène)
GUESDON Cécile {pouvoir donné à DASSE Julien)
ABSENTS £FXCUSÉS
REPRESENTÉS
ABSENT EXCUSÉ
ABSENT ARNAUD Elie
Secrétaire de séance : M. Laurent BARTHELEMY
026-2024 -- APPROBATION DU PROJET « SÉJOUR ÉDUCATIF, SPORTIF ET CULTUREL À SAINT LARY DE SOULAN » ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Rapporteur : Madame Chioé PEYRUSE
VU le Code général des collectivité territoriales et notamment son article L2121-28 ;
CONSIDÉRANT le projet « Séjour éducatif, sportif et culturel à Saint Lary de Soulan » ;
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 1 1/03/2024
Publié le:
ID : 033-213305402-2024030 1-026_2024-DE
©
CONSIDÉRANT l'appel à projet 2024 du « Schéma Départemental Jeunesse » au titre de soutien aux
projets des structures,
L'objectif de ce projet est de recréer une offre qui a disparu de la commune il y a plusieurs années.
Il est constaté que la majeure partie du temps des adolescents est consacrée au collège ou au lycée,
ce qui ne leur permet pas toujours de se divertir.
Pour les adolescents, pratiquer des activités ludiques est indispensable pour maintenir un équilibre
social. Une réflexion avec les adolescents fréquentant l'accueil de loisirs de la commune a conduit à
l'objectif de ce projet, en effet depuis 2018, il a été décidé d'ouvrir notre ALSH aux jeunes de 12 à 16
ans.
Dans cette approche, les séjours de vacances s'illustrent comme la meilleure option pour les
adolescents afin de vivre des moments ludiques.
Durant ce séjour, l'objectif principal est de favoriser la cohésion entre les adolescents afin de la
maintenir pendant les moments d'accueil de loisirs où un espace leur est spécialement dédié.
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le
ne à ID : 033-213305402-20240301-026_2024-DE 2024/064
Dans ce cadre, il est sollicité une aide financière selon le plan de financement suivant :
A | Prestations de services (1)
Préciser {intervenants 4152 80 €
extérieurs, fonmation...}
Pension complète 2258.30 Commune 1000.00
Activités 1895,50 |
Achats TTC ou HT si TVA collectée (1) MSA (subvention GMR |:089 340 demandée}
Préciser (fournitures, ma- 1445.50
leries.) .
Fournitures adm et péda 134704
Pharmacie 98.46
334 80
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le S L O v®
ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- VALIDER le projet « séjour éducatif, sportif et culturel » tel qu'annexé à la présente
délibération ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes au projet auprès des
organismes financeurs et à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention ;
- PRÉCISER que les crédits nécessaires à ce projet seront fléchés et issus du budget global
alloué au fonctionnement de la Jeunesse, sur le Budget Principal 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
f
/
Le secrétaire deSéance,
Laurent BARTHELEMY
Le Maire ;
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le recours peut également être déposé sur Yapplication Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le
ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
Notre séjour à
ST LARY SOULAN DU 30 JUIN AU 03 JUILLET 2024
11/03/2024
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le S L OT
ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
pince. Q Fr.
DS ? So
À
* o c à À 147
BA EEE DE EEE ADERE E DE ER AR D EE D EE ER EN ED A EEE ER IN Où OR NA HER E A EE OR RE ENS ER IN ELA ER DE HER A D DR RE
Vendays
St Lary
LE TRAJET1. 4H35
396 KM
NOUS EFFECTUERONS UNE PAUSE DE 20 MIN AU BOUT DE 2H15 DE TRAJET. LA
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le S LO Lé
ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
2. LES ACTIVITÉS
CANYONING
TROTINETTE DE DESCENTE
BIATHLON
MOULIN DÉBAT LS
Fr,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le
ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
Nous résiderons au centre de vacances “ chêne et roc “. Situé a 10 km de st Lary.
Ce centre est composé d’un terrain de football, de volleyball, de basketball au
milieu d’un parc de 3 hectares totalement privé.
3.HEBERGEMENT
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le UF
ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
4.INFOS IMPORTANTES
2 mini bus
DÉPART
ARRIVÉE
VENDAYS
ST LARY SOULAN
Organisation
ALLER
RETOUR
VENDAYS
ST LARY SOULAN
ST LARY SOULAN
VENDAYS
10H 15H30
13H30 18H30
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
5.OBJECTIFS DU SÉJOUR
FAVORISER L’AUTONOMIE : APPRENDRE À GÉRER SON QUOTIDIEN, PRENDRE DES DÉCISIONS ET
ÊTRE RESPONSABLE DE SOI-MÊME.
ENCOURAGER LA SOCIALISATION : DÉVELOPPER DES COMPÉTENCES SOCIALES, FAIRE DE
NOUVELLES RENCONTRES ET SE FAIRE DES AMIS.
ENCOURAGER LA DÉCOUVERTE : EXPLORER DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS, CULTURES ET
EXPÉRIENCES POUR ÉLARGIR SES HORIZONS.
STIMULER LA CONFIANCE EN SOI : ACQUERIR DE LA CONFIANCE EN SES CAPACITÉS SPORTIVES,
EN PRENANT DES RISQUES ET EN SURMONTANT LES DÉFIS.
DEVELOPPER LA DISCIPLINE ET LA PERSEVERANCE : APPRENDRE A SE FIXER DES OBJECTIFS, A
PERSÉVÉRER FACE AUX DIFFICULTÉS ET À ADOPTER UNE ATTITUDE POSITIVE. Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024 7
Publié le S LG
ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
6.PLANNING DE LA SEMAINE
Jour 1
Prévoir pique nique
DEPART - 10H00
Visite du domaine
Installation
ARRIVÉE - 16H00/17H30
Repas
SOIR - 19H00/20H00
SOIRÉE - 20H00/21H30
Veillée animée sur site ou en extérieur
Jeux
Discussion
TEMPS DE TOILETTES - 18H00/19H00
Douche
Temps libre
Jour 2
REVEIL ET PETIT DÉJEUNER - 07H00-
08H30
Canyoning (selon horaire de rdv)
Pique nique
JOURNÉE - 9H00/16H00
SOIRÉE - 20H00/21H30
Veillée animée sur site ou en extérieur
Jeux
Discussion
Réveil échelonné
Petit déjeuner en groupe
TEMPS LIBRE- DOUCHE-
17H30/19H00
Douche
Temps libre
SOIR - 19H00/20H00
Repas en groupe
Biathlon
Jour 4
REVEIL ET PETIT DÉJEUNER - 07H00-
08H30
ACTIVITÉS - 9H00/12H00
DEPART 14H00
TEMPS MÉRIDIEN - 12H00/13H45
Repas en groupe
Rangement
Réveil échelonné
Petit déjeuner en groupe
ARRIVÉE 18H00
Jour 3
REVEIL ET PETIT DÉJEUNER - 07H00-
08H30
Trotinnettes de descente (début 9h30)
ACTIVITÉS - 9H00/12H00
APRÉS-MIDI 14H00/17H00
TEMPS MÉRIDIEN - 12H00/13H45
Repas en groupe
Temps de repos
Réveil échelonné
Petit déjeuner en groupe
TEMPS LIBRE- DOUCHE- 17H30/19H00
Douche
Temps libre
SOIR - 19H00/20H00
Repas en groupe
SOIRÉE - 20H00/21H30
Veillée animée sur site ou en extérieur
Jeux
Discussion
Moulin débat
Visite du patrimoine local
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
— ST Publié le
ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
7.BUDGET
Hébergement +
Repas)
Jour 1 Jour 3 Jour 4 Jour 2
Activités
(prestataires)
Essence +
péages
Frais divers
(petit matériel)
2 pleins pour chaque mini-bus :
639.60 €
Matériel pédagogique et administratif : 347.04 € / Pharmacie : 98.46 €
Pension :
919.5 € (Hebergement)
Restauration :
1338.8 € (service compris)
Canyoning :
900 €
Trottinette :
493 €
Biathlon : 480€
Moulin débat :
22.5 €
Lundi
Salaires 1703.80 € Personnel existant (2 salariés) 711.40 € Emploi saisonnier (1 emploi)
(Dépenses)
Total Total dépenses : 7654.10 €
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
— ST Publié le
ID : 033-213305402-20240301-026 2024-DE
7.BUDGET
Total
Subvention
CAF : Prestation de service ordinaire =
0.62€/h . PSO sur une journée de 9h.
MSA : Subvention a hauteur de 80% maximum,
demande de subvention “ Grandir en milieu rural “
(Recettes)
Collectivité Participation Mairie : 1000 €
Familles Participation des Familles (facturation au quotient familial) : 1230 €
soit 334.80 € soit 5089.30 € qui correspond à 66.49%
Total recettes : 7654.10€ Département de la
GIRONDE
Canton du
NORD MÉDOC
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
Date convocation : 26/02/2024
Date affichage : 26/02/2024
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 14
absents excusés représentés : 4
absent excusé : 0
absent : 1
de votants : 18
PRÉSENTS BOURNEL Pierre
TRHOULET-LASSUS Jean
CARME Jean
BARTHELEMY Laurent
FONTENEAU Marie
PEYRUSE Chloé
SIROUGNET Bruno
Envoyé en préfecture le 11/02/2024
Reçu en préfecture le 11/02/2024
Publié le
7
ID : 03-21 8205402-20240201-027_2024-DE
2024/065
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
SÉANCE DU 01/03/2024
©
L'an deux mille vingt-quatre, le premier mars à dix-huit
heures et quatre minutes, les membres du Conseil
Municipal de ia commune de Vendays-Montalivet se sont
réunis dans la salle du Conseil, à l'Hôtei de Ville, sur
convocation qui leur a été adressée por le maire,
conformément aux articles L2121-10 et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales, sous la
présidence de M. Pierre BOURNEL, Maire.
PION Jean-Paul
BRUN Véronique
BERTET jean-Marie
DZALIAN Irène
FABRE Michel
DASSE Julien
BAHAIN Marie-Noëlle
DA COSTA OLIVEIRA Valérie (pouvoir donné à BOURNEL Pierre)
ABSENTS EXCUSÉS BOUCHEZ Sophie {pouvoir donné à Jean TRIJOULET-LASSUS} PAPILLON Françoise (pouvoir donné à DZALIAN Irène}
REPRESENTÉS F u " GUESDON Cécile (pouvoir donné à DASSE Julien)
ABSENT EXCUSÉ / |
: ABSENT ARNAUD Elie
Secrétaire de séance : M. Laurent BARTHELEMY
027-2024 — APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFICATIONS « SÉJOURS AVEC
NUITÉE.S ET MINI-SÉJOURS »
Rapporteur : Madame Chloé PEYRUSE
VU le Code général des collectivité territoriales et notamment son article L2121-29 ;
CONSIDÉRANT que les séjours organisés par la Ville de Vendays-Montalivet sont réservés en priorité
aux familles Vendaysines ;
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 1 1/03/2024
Publié le: S LO
ID : 033-213305402-2024030 1-027_2024-DE
Ilest indiqué que le règlement intérieur s'applique de plein droit à l’ensemble des bénéficiaires, sans
aucune exception, des séjours organisés à quelque titre que ce soit par la ville de Vendays-
Montalivet et quel que soit le titre du séjour ainsi organisé (sans que cela ne constitue une liste exhaustive : séjours, mini séjours, séjours vacances ..).
Le règlement ci-après annexé sera porté à la connaissance des bénéficiaires au jour de leur pré-
inscription par la remise d’une copie en mains propres contre signature.
Les tarifs proposés à l'assemblée sont les suivants :
Tarifs par enfant
bitant ti sliat Habitants ouetient familial ous | séjours | séjours
jours jours durs une nultée
ar 2350 ET 70€ &e 17€
3505 075550 56€ 74€ s2e 22€
50075750 &e 78€ se 25€
Enfant dans la commune [ES LE 2 1000 se 82€ 100€ 28€ de résidence”
2000
1200saF<1500| 72€ 90€ 108€ 36€
OF 2 1500 76€ see 12e 4e
GF£750 75€ sa€ 12€ ave
Enfant hors de la conne deréddences | 750 QF s 1200 ase 104€ ane se
OF 2 1200 56€ ime 142€ se
me
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à lunanimité :
- VALIDE le règlement intérieur ci-après annexé pour les séjours avec nuitée.s et mini séjours.
- APPROUVE les tarifs appliqués comme présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de ee
Laurent BART! MY Ÿ
Le Maire,
Pierre BOUR
Le Maire : - certifie, sous sa responsabilité, le cara@tè a présente délibération ; - informe que la présente détibération pei d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'apptication Télérecours à l'adresse : wwwitelerecours.ir
VEND
MONT
ÿS
LIVET
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213305402-20240301-027_2024-DE
RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFICATION
« Séjours avec nuitée.s et Mini-séjours »
ARTICLE LIMINAIRE :
Le présent règlement intérieur s’applique de plein droit à l’ensemble des bénéficiaires, sans aucune exception, des séjours organisés à quelque titre que ce soit par la ville de Vendays-Montalivet et quel que soit le titre du séjour ainsi organisé (sans que cela ne constitue une liste exhaustive : séjours, mini séjours, séjours vacances ...). Le présent règlement sera porté à la connaissance des bénéficiaires au jour de leur pré-inscription par la remise d’une copie en mains propres contre signature.
ARTICLE 1 :
Modalités de pré-inscriptions :
Les séjours organisés par la Ville de Vendays-Montalivet sont réservés en priorité aux familles Vendaysines. 1. Une pré-inscription est mise en place
Pour tout séjour il est obligatoire de se pré-inscrire auprès du service organisateur. À défaut, aucune inscription ne sera admise.
Inscription auprès du service jeunesse : Sur place, dossier à retirer sur place ou en téléchargement sur le portail famille. 2. Traitement des pré-inscriptions
Les critères de traitement des pré-inscriptions sont les suivants :
En respectant la première demande des familles et en fonction du nombre des places retenues auprès des partenaires. Les enfants n’ayant pas bénéficié de ce dispositif l’année précédente sont prioritaires pour l’année en cours ». Pour les
séjours enfants et adolescents, un équilibre entre filles et garçons, nécessaire à la vie du groupe sera recherché et pourra
nécessiter des priorités. Toutes les pré-inscriptions non retenues, seront conservées en liste d’attente dans l’hypothèse
de désistements avant le jour du départ. En cas de comportement d’un enfant ayant nuit gravement au bon
déroulement d’un précédent séjour organisé par la ville de Vendays-Montalivet, cette dernière se réserve le droit de ne
pas la retenir.
Modalités d’inscriptions :
L’inscription devra être obligatoirement effectuée par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant, muni : - Du dossier d’inscription
- De la carte de quotient familial en vigueur
- Carte d’identité de l’enfant et des parents ou livret de famille
- Attestation de Sécurité sociale ou CMU
- Carnet de santé de l’enfant
- Allergies alimentaires ou médicamenteuses (PAI)
Dans le cas où les documents ne seraient pas fournis dans le délai de 30 jours francs minimum avant le départ, la place sera perdue et réattribuée à un autre enfant.
Pour chaque séjour, une réunion de présentation du séjour sera organisée par le service organisateur. La présence des parents et de l’enfant est obligatoire. La ville de Vendays-Montalivet se réserve le droit de suspendre une inscription dans l’hypothèse où une famille aurait déjà une dette importante auprès de la collectivité. Dans ce cas un
11/03/2024
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
| ID : 033-213305402-20240301-027_2024-DE
accompagnement individuel sera proposé. À défaut de mise en place d’un plan d’apurement de la dette, l’inscription pourra être annulée.
ARTICLE 2 :
OBLIGATIONS DES PARENTS
• Présence obligatoire des parents, disposant de l’autorité parentale, au départ et au retour du séjour (pour tous les enfants mineurs).
• Obligation pour les parents de laisser des coordonnées téléphoniques où ils seront joignables en permanence pendant la durée du séjour de leur enfant.
• Dans tous les cas, la collectivité prendra les mesures légales qui s’imposent pour la protection d’un enfant mineur durant le séjour ou en cas de défaillance des adultes dépositaire de l’autorité parentale.
ARTICLE 3 :
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial. Le paiement de la participation du séjour sera « par carte bancaire via le portail famille ».
Préalablement au départ en séjour vacances, les parents doivent impérativement s’assurer auprès de leur compagnie d’assurance des conditions fixées par leur contrat en cas de rapatriement sanitaire. Aucune prise en charge d’un éventuel rapatriement sanitaire ne sera effectuée par la ville de Vendays-Montalivet.
ARTICLE 4 :
DÉSISTEMENT
• Avec justificatif et sans délai :
Sur présentation d’un certificat médical au nom du bénéficiaire du séjour ou d’un acte de décès, le remboursement des sommes sera effectué intégralement par le Trésor public.
• Sans justificatif :
8 jours francs avant le départ, il sera retenu 100 % du montant du séjour. Si le jeune quitte pour convenances personnelles le séjour avant sa date de fin, il n’y aura aucun dédommagement. Tous les frais engagés par la famille seront à sa charge. Pour la prise en charge d’un enfant, un accord sera passé concernant la date du retour avec la famille et le service organisateur.
FRAIS MÉDICAUX
Les frais médicaux des enfants malades pendant le séjour seront pris en charge par le partenaire sur place puis un remboursement sera effectué par la collectivité. Le service organisateur fera la demande de remboursement des frais par courrier aux familles. Le paiement se fera par la famille au Trésor public. Une feuille de soin sera remise à la famille ensuite.
Les familles bénéficiant de la CMU devront en fournir l’attestation lors de l’inscription afin que les frais médicaux soient pris en charge directement par l’organisme.
RAPATRIEMENT DISCIPLINAIRE
Durant le séjour, pour les jeunes mineurs, en cas de comportement violent et/ou inadapté à la vie du groupe, et/ou de violation des règlements afférents au séjour (non-respect des locaux, non-respect des adultes encadrants, agressions physiques ou verbales...) par un participant, sur décision du directeur du séjour et en concertation avec la ville et les élus, le jeune pourra être exclu définitivement du séjour.
Le jeune mineur sera raccompagné par l’organisateur à Vendays-Montalivet, et les parents devront être présents. Les frais occasionnés par ce rapatriement seront à la charge exclusive de la famille. La famille ne pourra pas prétendre au remboursement de sa participation au prix du séjour quel que soit le moment où est prononcée l’exclusion.
En cas d’exclusion, pour quelque motif que ce soit, les parents accompagnés de l’enfant seront reçus en Mairie par le service organisateur et l’élu référent.
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
POUR TOUT SÉJOUR ORGANISÉ
Les parents veilleront à rappeler à leurs enfants les règles de vie en groupe (respect des autres participants, de l’encadrement, règles de politesse...)
L’enfant devra veiller scrupuleusement au strict respect des règlements en vigueur sur le site ainsi qu’aux consignes de sécurité données par les agents dûment habilités à cet effet.
La famille devra avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les accidents pouvant être causés à des tiers par un de ses membres.
Tous dégâts causés à des biens matériels ou à des personnes physiques par un participant durant le séjour sera pris en charge exclusivement par ce dernier.
L’enfant devra obligatoirement être à jour de ses vaccins.
La détention d’objet, de marchandises susceptibles de présenter un danger pour autrui est proscrite. Dans le cas contraire, en fonction de sa nature, il sera confisqué, détruit ou remis aux autorités légales. La ville pourra le cas échéant prendre toutes les mesures de droit pour protéger ces intérêts et ses salariés.
Tarifs – Séjours et Mini-séjours
Habitants Quotient familial
Séjours 5
jours
Une nuitée
Séjours 3
jours
Séjours 4
jours
Enfant dans la commune
de résidence*
QF ≤ 350 52 € 70 € 88 € 17 €
350 ≤ QF ≤ 550 56 € 74 € 92 € 21 €
550 ≤ QF ≤ 750 60 € 78 € 96 € 25 €
750 ≤ QF ≤ 1000 64 € 82 € 100 € 28 €
1000 ≤ QF ≤ 1200 68 € 86 € 104 € 32 €
1200 ≤ QF ≤ 1500 72 € 90 € 108 € 36 €
QF ≥ 1500 76 € 94 € 112 € 40 €
Enfant hors de la
commune de résidence*
QF ≤ 750 76 € 94 € 112 € 40 €
750 ≤ QF ≤ 1200 86€ 104 € 132 € 50 €
QF ≥ 1200 96 € 114 € 142 € 60 €
Tarifs par enfant
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
ST
1-027_2024-DE
*"La commune de résidence correspond au lieu où réside habituellement les responsables de l'enfant.
Lorsque l'enfant est confié à un tiers, c'est la résidence de la famille d'accueil qui est prise en compte, même
si les parents continuent d'exercer l'autorité parentale (Rép. Min. n°2943, JO Sénot du 17/04/2008)"
Remise en main propre le :
Signature du parent :
Signature du mineur :