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Arrêté - lea arrete 202409 132
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202409 132)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JP 144 |
ARRETE N°202409-132
Commune de . Portant Numérotation de la voie Longuenée-en-Anjou «rue des Fours à Chaux » Commune déléguée de la Meignanne
Le Maire de Longuenée-En-Anjou,
Vu l'article N°169 de la loi 3DS du 21 février 2022 reconnaissant pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L2213-28,
Considérant que le Conseil Municipal est en charge de la dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation,
Considérant que les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques, en cas de changement de numérotation,sont à la charge exculsive de la commune,
Considérant la nécessité de numéroter chaque habitation pour faciliter l'accès aux secours, la connexion aux réseaux et autres services commerciaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Abroge et remplace l'arrêté 202408-115 du 27 août 2024.
ARTICLE 2
Les parcelles suivantes sur la commune déléguée de la Meignanne, seront numérotées ainsi :
Nom de la voie Parcelle N° Voir Annexe
Rue des Fours à Chaux 196 AB 287 1 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 286 3 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 28 5 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 317 7 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 317 8 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 318 11 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 38 13 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 40 15 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 23 8 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 22 10 Plan
Rue des Fours à Chaux 196 AB 21 12 Plan
ARTICLE 3
Le numéro est matérialisé par l'apposition, sur la boîte aux lettres ou la façade, d'une plaque visible depuis la voie publique. Les frais d'entretien sont à la charge des propriétaires des immeubles, lesquels doivent s'assurer de la parfaite lisibilité des plaques.
ARTICLE 4
Aucun autre numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58 Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JPH 144
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune et sera adressé à :
M. Le Directeur des Services Techniques,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
M. le Chef de service de la Police Pluri-communale,
M. le Président d'Angers Loire Métropole — service SIG, service Eau et Assainissement, M. le Chef du Centre du SDIS de Beaucouzé,
M. le Directeur du centre des Impôts Fonciers, service du Cadastre à Angers, M. le Directeur du Centre du courrier de la poste,
M. le Directeur d'ENEDIS-GRDF et le SIEML,
M. le Directeur du Service Patrimoine d'Orange,
Autres organismes : IGN
A Longuenée-en-Anjou, le 26 septembre 2024
Le Maire,
Jean-Pierre HÉBÉ
__—
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly + 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58 Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JPH 145
Annexe
Département: DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [ie pan visualisé sur cat astro ét gér MABHE ET LORE essssassssss parle cerdre des impôis lancer susark SOIF du Haine et Laire - Angers
Comirnne : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Wtis rue Dupetit-Thovats 42047 LONGUENEE.EM-ANJIU ssssnsnunse ASOUT ANGERS eadax O1 Il, 07 41 74 #53 4 «fax pige maine-etoiu la frances gouv.fr
£asñon : AB
Fésille : 195 AB O1 _
Écheite lérigin: 1000 Ca sanrait de plan veus ast déduré par : Échale d'édiia : 11100
Da d'édition: ZHOVAU
tuseau horaire de Paris) té gou
Coardannées en projection : RGFAICCA7
22022 Directe CAndesle des Finances
Puiques
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Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58