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Arrêté - lea arrete 202410 139
Arrêté - lea arrete 202411 144
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202411 144)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JP4 158 |
ARRETE N°202411-144
Commune de _. : | L : Portant Numérotation de la voirie « chemin des
Longuenée-en-Anjou Ormeaux » commune déléguée de La
Meignanne
Le Maire de Longuenée-En-Anjou,
Vu l'article N°169 de la loi 3DS du 21 février 2022 reconnaissant pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L2213-28,
Considérant que le Conseil Municipal est en charge de la dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation,
Considérant que les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques, en cas de changement de numérotation,sont à la charge exclusive de la commune,
Considérant la nécessité de numéroter chaque habitation pour faciliter l'accès aux secours, la connexion aux réseaux et autres services commerciaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Les parcelles suivantes sur la commune déléguée de La Meignanne, seront numérotées ainsi :
Nom de la voie Parcelle N° Voir Annexe
Chemin des Ormeaux 196 AA 99 2 Plan cadastral
Chemin des Ormeaux 196 AA 97 4 Plan cadastral
Chemin des Ormeaux 196 AA 101 6 Plan cadastral
Chemin des Ormeaux 196 AA 102 8 Plan cadastral
Chemin des Ormeaux 196 AA 106 14 Plan cadastral
Chemin des Ormeaux 196 AA 108 5 Plan cadastral
Chemin des Ormeaux 196 AA 114 3 Plan cadastral
Chemin des Ormeaux 196 AA 115 1 Plan cadastral
ARTICLE 2
Le numéro est matérialisé par l’apposition, sur la boîte aux lettres ou la façade, d'une plaque visible depuis la voie publique. Les frais d'entretien sont à la charge des propriétaires des immeubles, lesquels doivent s'assurer de la parfaite lisibilité des plaques.
ARTICLE 3
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune et sera adressé à :
M. Le Directeur des Services Techniques,
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58 Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JPH 158
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
M. le Chef de service de la Police Pluri-communale,
M. le Président d'Angers Loire Métropole — service SIG, service Eau et Assainissement, M. le Chef du Centre du SDIS de Beaucouzé,
M. le Directeur du centre des Impôts Fonciers, service du Cadastre à Angers, M. le Directeur du Centre du courrier de la poste,
M. le Directeur d'ENEDIS-GRDF et le SIEML,
M. le Directeur du Service Patrimoine d'Orange,
Autres organismes : IGN
A Longuenée-en-Anjou, le 28 novembre 2024
Le Maire, si
Jean-Pierre HÈBÉ
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58 Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JP4
Annexe — Plan cadastral - Chemin des Ormeaux
159
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT OÙ PLAN CADASTRAL
Dé
HAINE ET LORE
Commure :
LONGUENEE-ÆH-ANKIU
Sectian: AA
Fuite : 198 AA O1
Le phnuindisé au cet extrait est géré
parle centre dés impôts foncier sure
SOIF du Mare et Loire + Angérs
1Skis rue Dupetit-Thouars 48047
49047 ANGERS codox O1
A4. 62 41 74 69 40 -Las O2 41 74 53 BD
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Échelle d'onigne : 1100
Échelle d'édiice : 34000
Date d'édition: 17012024
seau hors de Paris
Cccdonnèes an pegedion : RGFSICCAT
22022 Drake Gérérele des Finances
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Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58