Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - lea arrete 202407 111
Arrêté - lea arrete 202407 112
Arrêté - lea arrete 202411 142
Arrêté - lea arrete 202501 45
Arrêté - lea arrete 202411 144
Arrêté - lea arrete 202409 132
Arrêté - lea arrete 202511 143
Arrêté - lea arrete 202501 01
Arrêté - lea arrete 202410 139
Arrêté - lea arrete 202506 94
Arrêté - lea arrete 202407 113
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202407 113)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JP 117 |
ARRETE N°202407-113
Commune de Portant Numérotation de la voie
Longuenée-en-Anjou «rue des Vieilles Vignes » parcelles 242 À 609 et 242 À 1427
Commune déléguée du Plessis-Macé
Le Maire de Longuenée-En-Anjou,
Vu l'article N°169 de la loi 3DS du 21 février 2022 reconnaissant pleinement la compétence de la
commune en matière d'adresse,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L2213-28, Considérant que le Conseil Municipal est en charge de la dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation,
Considérant que les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques, en cas de changement de numérotation sont à la charge exculsive de la commune, Considérant la nécessité de numéroter chaque habitation pour faciliter l'accès aux secours, la connexion aux réseaux et autres services commerciaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Les parcelles suivantes sur la commune déléguée du Plessis-Macé, seront numérotées ainsi :
Nom de la voie Parcelle N° Voir Annexe
Rue des Vieilles Vignes 242 A 0609 1 Plan
Rue des Vieilles Vignes 242 À 1427 1A Plan
ARTICLE 2
Le numéro est matérialisé par l'apposition, sur la boîte aux lettres ou la façade, d'une plaque visible depuis la voie publique. Les frais d'entretien sont à la charge des propriétaires des immeubles, lesquels doivent
s'assurer de la parfaite lisibilité des plaques.
ARTICLE 3
Aucun autre numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune et sera adressé à:
M. Le Directeur des Services Techniques,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
M. le Chef de service de la Police Pluri-communale,
M. le Président d'Angers Loire Métropole — service SIG, service Eau et Assainissement, M. le Chef du Centre du SDIS de Beaucouzé,
M. le Directeur du centre des Impôts Fonciers, service du Cadastre à Angers,
M. le Directeur du Centre du courrier de la poste,
M. le Directeur d'ENEDIS-GRDF et le SIEML,
M. le Directeur du Service Patrimoine d'Orange,
Autres organismes : IGN
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.68 Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JPH 117
A Longuenée-en-Anjou, le 22 juillet 2024
Pour le Maire empêché,
Le 1°’ Adjoint,
Gérard MOISAN
Plan parcellaire : rue des Vieilles Vignes
an DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Le pranaiaraisé sur cet entra est géré MAMIE ET LOIRE .. _— parle centres re ee suivant SOIF dy Maine et Lcire - Angers tin EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
LONGUENEE-EN-ANJOL
ASbis rue Dapot-Thouars 45047
49047 ANGERS code D
161.02 41 74 5340 an 02 41 74 53 60
24419 angers @dgnip finances pour fr
Section :
Fauile: 242 À Q1
Échelle d'orge: 11290 | Cet extrait do plan vous 51 dé Échate d'élion : 11000
1807/2024
Lfueau laraire de Paris) csdaste gous.fr
Coordonnées an prajecien : RGFH3CC47
22022 Diroctien Générale des Finances
1424000
0268700
| 8266700
G259600
TEAOU
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58