Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - lea arrete 202407 112
Arrêté - lea arrete 202407 113
Arrêté - lea arrete 202507 111
Arrêté - lea arrete 202604 111
Arrêté - lea arrete 202410 139
Arrêté - lea arrete 202506 94
Arrêté - lea arrete 202408 115
Arrêté - lea arrete 202409 120
Arrêté - lea arrete 202409 117
Arrêté - lea arrete 202410 140
Arrêté - lea arrete 202407 111
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - lea arrete 202407 111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JP4 115 ARRETE N°202407-111 Commune de Portant Numérotation de la voie Longuenée-en-Anjou «rue des Diamants » Ilot A2 — Ilot B de la ZAC des Pâtisseaux Commune déléguée de La Meignanne Le Maire de Longuenée-En-Anjou, Vu l'article N°169 de la loi 3DS du 21 février 2022 reconnaissant pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse, Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L2213-28, Vu la délibération 202107-10 du 8 juillet 2021 portant dénomination des voies communales de la ZAC des Pâtisseaux située sur la commune déléguée de La Meignanne, Considérant que le Conseil Municipal est en charge de la dénomination des voies et lieux-dits et de leur numérotation, Considérant que les frais de premier établissement et de renouvellement des plaques, en cas de changement de numérotation,sont à la charge exculsive de la commune, Considérant la nécessité de numéroter chaque habitation pour faciliter l'accès aux secours, la connexion aux réseaux et autres services commerciaux, ARRETE ARTICLE 1 Les parcelles suivantes sur la commune déléguée de La Meignanne, seront numérotées ainsi : Nom de la voie Parcelle N° Voir Annexe Rue des Diamants - Ilot A2 196 AA 416p 2 Plan Rue des Diamants - Ilot A2 196 AA 416p 4 Plan Rue des Diamants — Ilot B 196 AA 347p 3 Plan Rue des Diamants — [lot B 196 AA 347p 5 Plan Rue des Diamants — Ilot B 196 AA 347p 7 Plan Rue des Diamants — [lot B 196 AA 347p 9 Plan Rue des Diamants — Ilot B 196 AA 347p 11 Plan ARTICLE 2 Le numéro est matérialisé par l'apposition, sur la boîte aux lettres ou la façade, d'une plaque visible depuis la voie publique. Les frais d'entretien sont à la charge des propriétaires des immeubles, lesquels doivent s'assurer de la parfaite lisibilité des plaques. ARTICLE 3 Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale. ARTICLE 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, publié sur le site internet de la commune et sera adressé à : M. Le Directeur des Services Techniques, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, M. le Chef de service de la Police Pluri-communale, M. le Président d'Angers Loire Métropole — service SIG, service Eau et Assainissement, Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58 | Paraphé par nous, Jean-Pierre HÉBÉ, maire JP4 115 M. le Chef du Centre du SDIS de Beaucouzé, M. le Directeur du centre des Impôts Fonciers, service du Cadastre à Angers, M. le Directeur du Centre du courrier de la poste, M. le Directeur d'ENEDIS-GRDF et le SIEML, M. le Directeur du Service Patrimoine d'Orange, Autres organismes : IGN A Longuenée-en-Anjou, le 16 juillet 2024 Le Maire, Jean-Pierre HÉBE Annexe : plan de la ZAC des Pâtisseaux FT REY BL [IT PL LT WT: H C5 i 919 1|'n°20 y Mairie de Longuenée-en-Anjou -— Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41.32.67.58