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Procès Verbal - PV 07.03.2025 signe
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.03.2025 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 7 MARS
2025 À 19H00
PROCES
VERBAL.
Date de convecation
28 février 2025
Date d'afichage L'an deux mille vingt-cing, le vendredi 7 mars à 19h00, le conseil municipal de la communs
s'est
assemblé dans la salle des fêtes de Montoire-surle-Loi,
sous la présidence de Monsieur Amaud
TAFILET, Maire de MONTOIRE. Etaient présents : Mme
BARLOU,
Mme
BELLANDE,
Mme
BELLANGER,
M.
BERNEAU
MERLET
Mme CAILLON, Mme CHARTIER-MALECOT,
Mme CHERON,
M. CHEVALIER,
Mme DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION, M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
M.
MORLE,
Mme
SAVINEAUX, M. À. TAFILET
et M. P. TAFILET
Etalent absents: Mme BARON
(pouvoirà M. HENRION), Mme CAMUS
(pouvoir
à M. P. TAFILET).
Mme DRUART (pourvoirà M. CHEVALIER),
M. DUBOIS
(pouvoirà M. BERNEAU
MERLET),
Mme
AULLIEN (pouvoir à Mme
DELAGNEAU),
M. LANDOIS (pouvoir à Mme BELLANGER),
M. ORTEGA
{pouvoir à M. À. TAFILET) et M. VANDECASTEELE (pouvoir
à Mme CHERON)
Quorum : Ateint Secrétaire de séance : M. FERRAGU Secrétaire auxllaire de séance : Mme HUREAU
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JANVIER 2025
Si'le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2025 n'appelle pas d'observation, 1 sera demandé au conseil municipal de bien vouloir l'adopter.
Le procès-verbal ost adopté
2°)-_
DECISIONS
DU
MAIRE
En
veu
des
délégations
dont
il dispose,
le maire
ou
ses
adjoints
ont été
amenés
à prendre
les
décisions
suivantes
:
2.41.
- Délvrance
à M.
et Mme
GUIMIER
d'une
concession
de
terrain
familiale
d'une
durée
de
30
ans
dans
le cimetière
Saint
Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-e-Loir
au
profit
de
la sépulture
particulière
de
sa famile
;
2.2.
Renouvellement
de
l'adhésion
à l'application
Panneau
Pocket
pour
l'année
2028
;
23.
- Convention
de
mise
à disposition
de
la petite
salle
Marie
de
Luxembourg
à l'association
la
Prise
en
Passant
— du
01.01.2025
au
31.08.2025
;
2.4.
— Régie
de
recettes
des
droits
de
place
- remplace
et annule
DDCM
21-2024
suite
demande
du
GC
2.8.
— Convention
de
location
ponctuelle
de
salle
des
fêtes
à Christophe
MARGER
— le
15/03/2025
;
28.
— Convention
de
location
ponctuelle
de salle
des
fêtes
à l'agence
Crédit
Mutuel
de
Montoire-
surle-Loir
— le
26/03/2025
;
27.
— Convention
de
mise
à disposition
des
dortoirs
Pasteur
au
Twiting
les
Herbiers
Etolle
d'Or
du
14 au
15 mars 2025
2.8.
— Convention
de
mise
à disposition
des
dortoirs
Pasteur
à l'Union
Cyclste
Montoiienne
du
21
au
23
mars 2025
:
2.8.
— Convention
de
mise
à disposition
des
dortoirs
Pasteur
au
Twiring
Saint-Hilire-des-Loges
du
14 au
15 mars
2025
— remplace
et annule
DDCM
03-2025
240.
— Convention
de
mise
à disposition des
dorloirs
Pasteur
au
Twiring Saint-Hilaire-des-Loges
du
15 au
16 mars
2025.
sai lien est pris acte
)- AFFAIRES GENERALES : Remplacement des représentants au seln de la commission consultative
de Marché À Procédure Adaptée
Le Maire rappelle que par délibération n°02.02.2022 du 3 février 2022 a été créèe une commission ad hoc pour les marchés de travaux passés selon une procèdure adaptée. Deux membres de cette commission ont démissionné : un membre titulaire, Mme Valérie CARNET et un membre
suppléant,
M.
Dominique
DURAND,
is doivent être remplacés
à la représentation
proportionnelle comme prévu par la délibération créant la commission. Proposition de ELIRE
=
Guillaume HENRION comme membre titulaire (Liste Pour Montoire) Alexandre LANDOIS comme membre suppléant (Liste une nouvelle dynamique pour Montoire)
La délibération est adoptée à l'unanimité
4°)
ESPACE
FRANCE
SERVICES
:
Rapport
d'activ
Le Maire expose que le
rapport n'a pu être finalisé dans le délai initialement prévu et que seuls des
chifres clés ant été mis en ligne sur l'intranet élus. Le rapport sera donc présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Le point est ajourné
5°)-
ESPACE
FI
ICES
:
k
u Guid'
Le Maire expose que dans le cadre de la labelisation “Orientation' Guid'Asso de notre Espace France Services,
i est nécessaire d'adopler la charte du Réseau Guid'Asso.
Guid'Asso est un programme de structuration des acteurs de l'accompagnement des associations dont l'objectif est que : chaque association, même
la plus petite, puisse sur son territoire, même
le
Plus éloigné d'un centre urbain, trouver près de chez elle un endroit pour répandre à ses questions afin de
se renforcer et éventuellement
de mutuallser des
actions
dans
le cadre
d'un parcours
d'accompagnement clarfié et visible. En partenariat avec la Préfecture de Loir-et-Cher, via la SDUES, les Espaces France Services peuvent être labelisés pour orienter les associations vers le réseau Guid'Asso. Proposition de ADOPTER la charte du réseau Guid'Asco en pièce jointe ; AUTORISER le Maire à
signer la charte du réseau Guid' Asso en pièce jointe.
Ingrid CHARTIER-MALECOT.
informe qu'i existe
une association
vendômoise
Vend'Asso
qui
accompagne les associations dans leurs démarches. ‘Amaud TAFILET lu répond qui en à été question dans son exposé at le répète : l niveau 1 pour Forientaion est l'Espace France Services,
le niveau 2 pour l'accompagnement est l'association
Vend Asso.
La délibération est adoptée à l'unanimité
S*)-"
EINANCES
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux finances,
rappelle
que,
comme
chaque
année,
i sera
procédé
à la
présentation
du
Rapport
d'arientation budgétaire,
document
obligatoire
contenant
diférents
éléments
financiers,
fiscaux
et
techniques
qui
permettront
que
le
débat
se
déroule. Proposition
de
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
prévu
au
Code
Général
des
Collectniés
Teritoriales
qui
a porté
sur
le budget
principal
et les
budgets
annexes
du
Camping
et de
Furbanisation
du
secteur
de
la Gare
2ni Guilaume
HENRION
informe
qu'l
avait
demandé
un
état
des
leux
entre
les
inscrplions
d'investissement
au
budget
primitif
2024
et
la
réalisation
des
investissements
2024.
|! constate
la
même chose chaque année:
les réalisations fetes
des Investissements sont assez faibles. 1
rappel la vision dhlérents sur l'avenir de la commune c'est-à-dire des investissements à minima pour. la mandature actuelle. 1 pose la question si à force de faire un minimum de chose,
n'ala pas êlre
ris du retard sur les investissemonts qui entrainerait un manque d'atractivité ?
prend l'exemple du
gymnase Ferry, pour lequel
est à peine programmé une étude alors que le sujet est ouvert depuis
lengtemps.
l trouve décevant de ne voter qu'une étude en budget d'investissement sur ce dossier
alors que dans beaucoup d'autre communes.
ÿ a des travaux de programmés en même temps que
les études.
À
force de
regarder la dette
au lieu de
thésauriser les inveshssements,
il est pris du
retard,
ce qui est dommage pour les comoloyens qui paient des impôls élevés sans réahsalion sur le terroirs Jeon-Vves FERRAGU souhaïe savoir d'où en est le projet de cheminement PMR
qui n'est pas
programmé dans ce DOB. Ingrid CHARTIER-MALECOT souhaite revenir sur l'analyse rétrospective et plus précisément dans les ‘dépenses de fonctionnement et de la baisse du 012:
ÿ til une baisse du nombre d'agents depuis
2020 ? Sophie
DOUAUD
lui répond
que
les — 0,91
%
sur le chapitre
012
correspondent
au personnel
à derni-
traitement pour
arrêts maladies
et au
policier
municipal qui n'a pas pu
être remplacé
tout de
suite.
Ingrid CHARTIER-MALECOT. souhaiterait savoir à quoi correspondent les facturaions de mise à disposition de personnel qui n'ont
pu être effectuées.
Sophie
DOUAUD
lui répand
qu'il s'agit de fiches travaux non
revenues
signées
de
la CATV.
Ingrid CHARTIER-MALECOT souhalerait savoir à comblen s'élèvent les frais de réparation de la barière suis aux inondations ainsi que le montant de l'élude au budget pourle gymnase Pasteur. Amaud TAFILET remerci les conseillers pour leurs remarques,
an parlage certains, d'autres pas
mais les visions différentes onrichissent le débat.
cmmence par répondre à Guillaume HENRION
sur sa demande de chifres, les définitifs soront ablanus pour lo prochain conseil. 1 rappelle que dans les montants de la section d'investissement,
y a toujours les excédents reportés dont les écritures
d'ordre. Invest plus, ça serait bien, mais
rappelle et fai relecture des deux couriers de 2022 et
2024 de la Préfecture qui fit une analyse conjointe, avec la DGFIP, de le skuation financière de la commune dans le cadre du Réseau National d'Alerte. Courrier du 2 décembre 2023:
« A la suite de
08 échanges relabfs à la situation financière 2022 et des perspectives à venir de voire commune, ci. après un compte-rendu des prnaipaux constats élablis au cours de celle séance avec les services da la sous-préfecture
et
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
Bien
que
des
efforts
importants aient été dépleyés, la situstion financière de voire commune
demande toujours une
vigilance continue eux vues des marges de manœuvre financières encore rstreinles. Ainsi le vétusté de
certains
équipements
pourrait
vous
contraindre
à
entreprendre
des
travaux
substantiels,
accentuant de fat la nécessité d'une gestion financière encore plus prudente. Aussi, l'évolution positive des finances de la commune nécessitent du temps pour sa concrétiser, nous procéderons en 2024 à un nouveau pont de situation». La pot de situation — courrier du 26 jun 2024:
«La
Préfecture
et
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
Loir-et-Cher
procédent
chaque
année à l'examen de la stuetion financière de outes les communes d'après les quai ratios suivants, communément utllsés pour mesurer leur santé financière : le cosffient dautofinancement courant (CAC), le ratio de rigidité, le ratio d'endettement et le coefficient de mobllsation du potentiel fiscal
rénové
(CMPFR).
En
2023,
les
résultats
financiers
de
votre
commune,
joints
au
présent
courrier,
contnuent de S'amélorer. En el,
votre CAF à de nouveau augmenté par rapport eux exercices
antérieurs.
La GAF nefta est également supérieurs à là moyenne départementale.
De même,
la
rigidité des charges s'assouplt depuis 2021.
Cepondant,
lanceurs do la dalta rmslo notioment
supérieur aux moyennes de communes de même strate (1 811 € / hab. contre 933 € / hab. pour la moyenne départemental. Get endettement mére un sui rigoureux ». | a fait un pet récapitulatif sur les chlfres réels entre 2021 et 2024 sur les chiffres du compte administralf:
le cumul des épargnes
nettes soit le montant que la commune dégage pour pouvoir Investir une fois l'amartissement
de la
dette
payée,
soit
1 874
630
€ arrondi
à
1 875
000
€.
En
dépenses
d'équipements
purs
sur
la même
période, la montant ast de 1 299 740 € arrondis à 1 300 000 € Le dela ast de 575 000 €, si on retranche les reste à
réaliser
soi 269 879 € 1 mous reste en solde réel 305 011 € danc on n'est pas au
lus juste mais c'est ca qui nous reste pour investir en 2025 …
rappelle que l'épargne nelle sera nulle
à
compter
de
2029
et
que
vu
la
vétusté
de
beaucoup
d'équipements,
cela
fait
pourtant
des EP investissements
obligatoires.
ll rappelle
que
pour
l'étude
Feny,
la
1%°
étude
structure
avait capoté
à
cause
du
prestataire
qui
n'avait
pas
su
faire
le
travail.
L'étude
énergétique
a
été
réalisée
au
2°"
semestre
2024
et l'étude
structure
à
été
reprogrammée
ainsi
que
la prestation
d'un
économiste
pour
emusager tous les scénaños. | répond maintenant à Jean-Yves FERRAGU : le cheminement PMR depuis Hospital est en sandy. À répand ensuite à Ingrid CHARTIER-MALECOT : au sjot de la messe salariale, comme elle le sal
luc préconisat
faire rès attenion et de ne pas remplacer
fous les départs en rotraîe,
n'a pas les chfras précis mais iles redonmera:
la masse salariale 85
stsbe et cle ne peut descendre en deçé.
Concemant ls camping,
la barière n'a jameis été
endommagée, ele est démonée à cause des inondations,
Pour les coûts és à ces demiéres,
l'assuranceà remboursé les dommages, principalement des cles,
à plis de de 75 %
Ingrid CHARTIER-MALECOT souhaiera savoir paurquoi ls études de 2017 n'ont pas été reprises Amaud
TAFILET
lui
répond
que
les
normes
de
2017
ne
sont
pes
celles
de
maintenant
et
sant
obsolètes, qu'il li semble quil ny avait eu aucune étude stricturele, Seulement une proposien de réfection de la tolure par un male d'œuvre. Inarid CHARTIER-MALECOT suggère que ce maitre d'œuvre soi recontacté pour actualiser sa prepastion fimaud TAFILET lui répond que las choses doivent être faites dans l'ordre soi : la réalisation dos éludes qui pourront ensuite être tranamisas à des architectes pour proposons Guïlsume HENRION indique qui a ou connaissance du taux de remplissage du gyrmase Fery lors de a dernière commission Finances.
pense
qu faucral réfléchir différemment car y a une grosse
demande et des dfcués pour la suvre. Une réflexion diférente dot tre fat sur plus grand at plus ambioux, pour répondre aux vrais besoins ot pour l'avenir, Peu-dtre que cela coûtera trop cher mais l'étude aura 616 falte et on aura les dérents coûts. Compte tenu de lutlisaion par des hablants d'autres communes, la CATV ne pour
pas pariciper ?
fAmaut TAFILET
répond qu'aujourd
hu
nintardh nen dans les études : si faut mate lo gymnaso
par terre pour faire un équpement qui corespond notamment, toutes les options sont à étudier Concernant l'plon d'un gymnase communautara. cela ne sora pas possible
cali existant a été
aréé par l'ex-COVLE et c'est pour cela quil a élé repris dans l'ilérét communautaire, pour ls autres équipements,
il est bien
spécifié
dans
les statuts
qu'ils doivent
avoir quelque
chose de spécifique
(ex.
piscine,
piste
d'athlétisme,
arts
martiaux,
etc.)
sinon
ils
ne
sont
pas
d'intérêt
communautaire.
Typiquement, une commune
qui souhaits créer un train synthéfique, même avac de bons résultats
sportifs,
ne
sera
pas
pris
en
charge
par
la
communauté
d'agglomération
parce
que
cela
relève
du
choix
de
la commune.
Donc
un
gymnase,
comme
tout
autre
équipement
d'une
commune
centre
qui
daine des utisateurs qui n'habtent pas la commun Pierre BERNEAU MERLET rappelle que le budget 2025 sera le demier en ennée complète de la mandate,
si le Plan Plurarmuel d'nvestssement (PPI) est bien foumi.
a cependant deux
romerques/ntoregatens : à quelque chose prêt, 1 s'agit du même que celui de 2024 6f on ny retrouve pes certains Invostissoments programmés tele que la tours de Marescot at ls cheminement PMR. ‘Amaud TAFILET lui répond quil est d'accord surle glissement at que quelques changomonts ont dà Blre opérés : cest le cas des loiures de église Sainl-Qustlle et do Maresco!. 185 deux seront ras en fonctionnement of non an investissement car
s'agit de réhabltaion et non de reprise à eut
Pour l tlure de Maroscot, I coût estimé at insert en budget de fonctionnement est de 40 000 €. l reprend l'exemple des travaux de vor qui, selon leur mature et leur importance, sont sa des travaux en fonctionnement, sit en investissement Pierre BERNEAU
MERLET
constate qu'il n'a pas
été fait de
rétrospective entre
élus, que
le
budget
est
conditionné par la daïte et l'emprunt toxique,
Pourquoi ns pas prendre un nouveau temps en
commission générale pour l'après car on na sat toujours pas comment cola va étre sauionné ? On af des chox annuels, si ny à pas de compensation à larme, les polies économies n'auront pes of un grand intérêt
souhaite que les lus se remettent auleur de fa table.
‘Amaud TAFILET lui demande pourquoi faudrait
se mare autour de la tble aujourdhui ? I ny a pes
de perspective d'évaluion, on sa juste que l'aide de l'État va s'arrêter t que la commune va devoir 8 dévrounler. Pierre BERNEAU MERLET lui répond donc qu'on attend donc 100% de nore salut d'une intervention ministéels ?
as Amaud
TAFILET lui demande quelles sont les idées ? Aller frapper à Bercy, et après ? Faire une
réunion pour faire une réunion, ça ne fait pas avancer le dossier, i préfère avancer avec des choses factuelles. 1 doit voir un élu à ce sujet, si cela avance, Îlen informers les élus. Pierre BERNEAU MERLET lu
répond qu'il faut donc être économe en prévision de la fin de l'emprunt
toxique, on limits la masse salariale, on limite les investissements on ne fait pas de nouvel emprunt Tous ces efloris aurantils été utiles ? S' y a un renouvellement du fonds de dotation, peut être, mais ice n'est pas le cas, ça ne nous aura pas empêché d'avoir des dificultés. Amaud
TAFILET lui répond qu'avec la gestion actuelle, le commune
devrait passer le cap,
en ne
faisant pes plus d'investissement mais en sachant que le cap peut être passé sans l'aide de l'Etat avec une gestion suivie.
L'aide de l'Etat serait bien évidemment un plus, 1! continue d'ailleurs à
essayer d'ouvrir
des portes à ca niveau
Pierre
BERNEAU
MERLET
n'est pas sûr que les eflorts répétés
des
demières
années
soient
suffisants pour passer le cap de 2029 à 2040. Amaud TAFILET lui répond que la gestion rigoureuse + les provisions faites ces demières années devraient aider à passer le cep de 2029 à 2035, qu'une négociation du remboursement de Îa dette pourrait en demier leu être envisagée sur plus longemps, ou espérer une nouvelle aide de l'Etat mais ‘sous réserve que les représentants de ce dernier Soient d'accord car ce
n'est pas ce qui est écrit dans
Île contrat actuellement. Pierre BERNEAU MERLET demande que soit rappelé ls montant des provisions. Amaud TAFILET lui répond qu'il est de 125 000 € an. Piere BERNEAU MERLET indique que cela fait donc environ 500 000 € et devrait permettre de tenir ‘environ 2 ans
sur les 8
Amaud TAFILET lui répond que non,
y aura aussi un arrêt des investissements qui dégagera une
marge supplémentaire.
La problématique aujourd'hui est bien que si les équipements communaux
avaient été régulièrement et correctement entreenus,
le cap serait passé sans souci mais I faut
‘aujourd'hui faire avec les équipements trés vielissants et obsolètes.
La délibération est adoptée à l'unanimité
T9"
EINANGES : Révision des durées d'amortissement des immobilisations
Sophie DOUAUD, Adjointe au Maïre déléguée notamment aux finances, rappelle que par délibération 08.12.2023 du 14 décembre 2023, avait té révisée la durée d'amorissement des immobilisations corporelles et incorporlls afin de préciser la siuation de centaines immoblisaions et d'harmoniser nos amorissements avec la nomenclature budgétaire et complable M57. À la demande du Service de gestion comptable de Vendôme, ll nous est demandé d'ajouter les modalités d'amorissements de comptes supplémentaires. Proposition de ADOPTER
pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter du er janvier
2025, les durées d'amortissement et le mode d'amortissement détailé en pièce jointe : AUTORISER l'amorissement sur une année des biens d'un montant inférieurà 500 €: APPROUVER
l'application
de
la règle
de
il
au
coût
moyen
pondéré
sur
la valeur
nette
comptable
pour a sorte des biens acquis par let: PERMETTRE
l'enregistrement, en section de fonctionnement, des biens de faibles valeurs ou dont la
consommation
est très rapide,
représentant
un coût
unitaire
inférieur
à
300
€ ;
VALIDER le fai de présenter à l'assemblée délbérante, chaque année,
lors du vole du budget,
Fapplication ou non des régles de neutralsation. Sophie DOUAUD remeroie les agents pour leur travail sur ce dossier.
La délibération est adoptée à l'unanimité
8).
PERSONNEL
: Com
ons
«
prévoyance collective “maintien de salaire” avec Territoria mutuelle Le Maire expose
la nécessité de procéder à l'adoption de la convention de remboursement
dec
prestations indues du contrat de prévoyance collective “maintien de salaire” avec Terroria mutuelle dans le cadre des prestations maintien de salaire
indues consécutives à une modification du congé de
sai maladie
après
avis
du
Conseil
Médical
Départemental
an
de
simplifier
les
démarches
de
remboursement de trop perçu par les agents concemés, Proposition de ADOPTER
la convention
de remboursement
des
prestations
indues
du contrat
de. prévoyance
collective « maintien de salaire » avec Terrtoria Mutuelle AUTORISER le Maire à signer la chartre du réseau Guid'Asso en pièce jointe.
La délibération est adoptée à l'unanimité
9
1 supplémentaires
pre re
tea
ee
ec
ne sont pas conformes. ll est rappelé
à l'assemblée
4- Distingo entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur lérarchique etlu de l'autorté territoriale. Ces heures n'ont pas vocation à se répéter indéfiniment : elles doivent rester ponctuelles, exceptionnelles, Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à lemps non complet, jusqu'à hauteur d'un temps complet : seuls les agents à temps
non complet peuvent faire des heures
complémentaires. Au-delà de la 35ème heure, 1 s'agit d'heures supplémentaires. Les
heures
complémentaires
peuvent
être
effectuées,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchiquelautorité territoriale, par des agents de catégorie À, B ou C. Les heures supplémentaires sont les heures faites par les agents à temps non complet à compler de la 36ème heure “les agents à temps complet
à compter de la 38ème heure.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
être
effectuées,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchiquo/autorté territoriale, que par des agents de catégorie B ou G :
les agents de catégorie À
sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires.
Par exception, i est passible d'octroyer des
heures supplémentaires à certains agents de catégorie À, appartenant à des cadres
d'emplois de la
filère médico-social,
ainsi qu'à des agents contractuels de droit public de même niveau et exerçant
des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire. 2- Les heures complémentaires Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de caleul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu préciser les modaltés de calcul des heures complémentaires des agents nommés dans des emplois à temps non complet. Le décret précise que la rémunération d'une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut d'un agent au même indice exerçant à lemps complet Par aileurs, ce décret ouvre la possibilté de prévoir une majoration de l'indemnisation des heures complémentaires. Si ce choix est fait il doit air l'objet d'une délibération de l'organe délibérant, après avis préalable du comité technique La majoration possible est la suivante “10 %
pour
les heures
complémentaires
accomplis
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires de service afférentesà
l'emploi ;
25 % pour les heures suivantes (oujours dans la limite de 35h) Il est rappelé que la DGGL, dans sa noîe du 26 mars 2021.
précise que les heures complémentaires
ne peuvent être que rémunérées, avec, le cas échéant, la majoration, mais elles ne peuvent pas faire l'objet d'un repos compensateur. 3- Les heures supplémentaires L'octroi indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) est subordonné à la réalisation fiectve d'heures supplémentaires. Le versement des IHTS est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires.
Un décompte déclara contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents
exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement,
ainsi que pour les sites sur lesquels
l'efectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.
C7 Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'HTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités spécifiques :
le montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé en divisant par 1 820 la somme
du montant annuel du traitement et de l'indemnité de
résidence d'un agent au même indice exerçant à
temps plein.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois, Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quoité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent
à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum)
La compensation des heures supplémentaires doit préférentielement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne leu à indemnisation dans les conditions suivantes - la rémunération horaire est multiple par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes. - Theure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lersqu'ell est effectuée un dimanche ou un jour férié. Le temps
de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires
effectués,
Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes
proportions que celles fixées pour la rémunération, c'est-à-dire une majoration de 100% pour le
travail
de nuit et des 2/3 pour ls travail du dimanche et des jours fériés. 1 appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration
du temps
de
récupération, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général
de la fonction publique ;
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires: Vu le décret n° 2004-77 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans La fonction publique territorial
;
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique tertoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Considérant que le personnel de la Ville de Montoire-sur-le-Loir peut être appelé, selon les besoins du service,
à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des
heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande de M. le Maire Vu l'avis favorable du CST en date du 30 janvier 2025 ; Proposition de AGCEPTER
les modaltés de mises en œuvre relatives à l'instauration des heures complémentaires
et supplémentaires Aricie 1: Insteuration des heures complémentaires D'nstaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées cavant Ces heures complémentaires seront majorées, en application du décret n° 2020.562 du 15 mai 2020, selon les modaltés suivantes = 10 %
pour les heures complémentaires
accomples
dans la limite du dixième
des. heures
hebdomadaires de service afférentes à l'emploi ; =25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).
ration
des heures
nai
D'instaurer
les indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les fonctionnaires
et les
agents
conlracluels de droit publi relevant des cadres d'emplois suivants
Cadres d'emplois _ | Fonctions [Technicien
—
Direction des services techniques
Agent
de
Matisse
Assistant
de
su
travaux
patimoine
Assistant
de sui
travaux
Infrastructure
—_ Responsable
espaces
verts
=
Agent
de netioiement
iu complexe sport
_
21 Adjoint technique
=
Responsable patimoine et infrastructure
—_
Responsable
propreté
—__
Agent
polyvalent
de
maintenance
des
bâtiments
Agent
d'exploitation
et d'entretien
de
la voile
et des
réseaux
divers
=
Agent
d'entretien
des
espaces
verts,
des
cimetières
ou
des
terrains
de sport
= Agent
de
nettolement
_ Agent
de
nettoyage
et
accompagnateur
bus
scolaire
Adjoint
administratf
|
Direction
Ressources
=
Service
Comptable
(agent
comptable
et responsable
financière)
|Officier
d'Etat
Cvi
et Chargé
d'accueil
=
Gestionnaire
RH
=
Gestionnaire Cimetière
et urbanisme
Le.
Direction
et assistant
de
l'Espace
France
Services
Aile
3: Compensation
des
heures
supplémentaires
De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
l'atribution
d'un
repos
compensateur
ou
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix entre
le repos
compensaleur
ebou
l'indemnisation
est
laissée
à Ia
libre
appréciation
de
l'autorité
teroriale.
Aile4 : Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires De majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/8/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau
régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique
territoriale.
le temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles fixées
pour
la
rémunération. Ainsi, une majoration de nuï, dimanche ou jours fériés est nstaurée,
à savoir une majoration de 100%
our le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés. Aticie 5 - Controle des heures supplémentaires Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déclaratf DIRE que les crédits correspondants seront prévus et Inscrits au budget Ingrid CHARTIER-MALECOT
souhaite
connalte
ce que
représente
le volume
d'heures
sur la
commune. Amaud TAFILET lui répond qu'il y en a très peu, principalement pour des missions exceptionnelles (ex - élections).
La délibération est adoptée à l'unanimité
40°) - AFFAIRES DIVERSES Amaud TAFILET commence par répondre aux questions écrites et orales posées préalablement au conseil municipal +
Sur le dossier RH:
compte tenu du caractère confidentiel des ressources humaines,
1 ne
rentrera pas dans les détails publiquement, i est de la responsabilité des élus de protéger les agents.
Il tient cependant à apporter quelques précisions factuells : le poste concemé a été
fermé
1 y a plus
de
3 ans,
la procédure
applicable dans
ce type
de shuation
a été
scrupuleusement respectée avec
l'accompagnement et les conseils du Centre de Gestion de
Loir-et-Cher. Concemant
la dégressivité des paiements : en ce qui concerne la collectivité, elle
verse 150 % du salaire les deux premières années, 100 %
la lroisième et 75 % les suivantes,
pour l'agent, i perçoit 100 % de sa rémunération les deux premières années puis I y a une diminution de 10% par an Jusqu'à la dixième année. Le Centre de Gestion a lui pour mission ‘de trouver un poste correspondant aux compétences de l'agent. |! comprend parfaitement les. préoccupations, la situation Impactant ls budget, i suit tout autant la situation et dans cette optique il communique régulièrement avec le Centre de Gestion qui
accompagne
l'agent dans
l'obtention d'une valldaton des acquis de l'expérience (VAE).
Cette démarche, entièrement
prise en charge par ls Centre de Gestion lui permettra d'accéder plus facilement à un emploi
sai dans son domaine et, au vu de ses compétences, cetle transition devrait se concrétiser rapidement et nous pouvons lui souhaiter une réussite dans ce domaine. Sur la demande de la date de réception de l'audit finances / RH : novembre 2021 Sur la demande de savoir si Murille CAMUS « avait son domicle réel fxé à Montair la 1er janvier 2024, figurait-ell sur
a rôle d'une des contributions directes communales le 1er janvier
2024 ou étai-ell, à cette date, gérante, associée majontaire ou associée unique d'une société figurant sur ce rôle »: elle avait une location au 4 janvier 2024 et état inscrite sur la liste électorale Sur l'état d'avancement des travaux de la Poinie et
l'avis de la commune « sur sa propre
oblgétion, à ses frais et sans recours prévu, de retirer les éléments instables sur l'ensemble de la portion de cofsau abrupte (parcelle AR8S) »: aujourd'hui on attend des confimations d'éléments et la commune n'a pas à donner son avis, cest à chaque conseiler municipal de votes sur les sujets, +
Sur le
sujet de « l'ancien local poubelles du cimetière de Saint-Quentin approprié par un
pariculier en septembre 2021 : était-l propriété de le commune,
affecté à l'usage direct du
Public et muni dune ouverture permettant au public d'y accéder depuis le cimetière et équipé d'un point d'eau permettant au public d'aroser les plantes des concessians funéraires avant la Gession à deux pariculrs ndwvis par la commune des parcelles figurant au cadastre des sections 227 8 430 et 431 ? » C'est à dir l'ancien presbytère de Saint-Quentin -es-Trôo : la commune n'a jamais eu en propriété ou alors il ÿ a très longtemps, les locaux cités pour poubelle ou autre, l n'appartenait pas à la commune au cadastre, c'était bien au presbytère et cela appartient donc rien n'a été cédé
Nicoles MORLE
coupe le Maire et lui indique qu'il ne répond pas à la question qui étai:
est-ce
qu'avant la cession à des particuliers, lé local était propriété de la commune, affecté à un usage public ? ‘Amaud TAFILET lui répond qu'il lui a répondu et que celà n'appartenait pas à la communs. Nicolas MORLE demande à qui cela appartenait Amaud TAFILETui répond que cela appartenait au presbytère. Nicolas
MORLE indique que le presbylère appartenait à la commune.
Amaud TAFILET lui répond qu'à l'époque la parcelle a été vendue dans son intégralité. Nicolas MORLE
lui répond que la commune n'a pas pu vendre le
local publi: car Î appartenait au
‘domaine public et était affecté au service publi. Amaud TAFILET lui répond que sur le cadastre. Nicolas MORLE le coupe et indique que le cadastre ne donne pas un tre de propriété à litre fiscal, il le remercie pour ses réponses et indique que le domaine public appartenait au domaine publi et qu'il faut entier les conséquences. Amaud TAFILET
lui répond qu'l regardera en quelle année cela a été fait et au'l répond aux
questions telles qu'elles sont posées, I n'a pas l'historique de tous les bâtiments, la vente a été faite bien avant cette mandature et n'avait pas compris la question dans ce sens, =
Surla demande d'Ingrid CHARTIER-MALECOT de lui «transmettre per écr
le compte-rendu
de la réunion d'agjont, année 2020 qui, selon vos dires, M. le Maire, lors de notre dernière réunion du 24 janvier 2025, que j'aurais validé l'idée de ne pas renouveler l'adhésion de 2020 à 2024 àla Fondation du Patrimoine pour un montant de 200 € » : ce sujet a été vu en bureau municipal, s'il a dit que Ingrid CHARTIER-MALECOT a validé, c'est une erreur de sa par, Il rappelle pourquoi la décision a été prise de ne pas effectuer de ce renouvèlement d'adhésion comme
d'autres. Il rappelle que lorsque cette mandature a débuté fin mai 2020, il restait
300 000 € en caisse, que les agents comptables venaient le Voir tous les jours ou presque pour qu'il souscrive à une ligne de trésorerie pour pouvoir payer l'échéance à venir d'emprunt ‘en seplembre.
I falait donc trouver des solutions et toutes les dépenses ont été freinées, les
contrats, notamment de téléphonie, renégociés.
-
Concerant la Ruche et l'espace de l'école de musique :
rappelle que l'école de musique
relève de la compétence de la GATV. que la commune ne décide pas de ce qui doi sy faire, l'avait déjà rappel,
Nicalas MORLE le coupe et lui dit qu'il à déjà répondu à ça. Amaud TAFILET lui répond que c'est lui qui lui a demandé de répondre à ce mai en conseil
I sait
que cela revient souvent les mêmes questions.
sr Ingrid CHARTIER-MALECOT souhaïte rebondir car le Maire n'a pas répondu à sa question : le coût réel fnancier depuis que l'agent a quitté son poste soft Ia gestion du camping et de la gare. Quel est le coût réel restant à la charge de la commune : elle n'a pas entendu le montant réel de sa bouche. Ensuite, pourquol aucun reciassement n'à été proposé
à cet agent.
Amaud
TAFILET lui répond qu'i ne donnera pas les montants qui donnent une indication sur son
salaire Nicolas MORLE répond que cela a déjà coûté 150 000 € à fn décembre 2024 ‘Amaud TAFILET lui répond qu'il les laisse Le dire. Nicolas MORLE dit que ce n'est pas compliqué à calculer sur un agent de catégorie C. Amaud TAFILET répète qu'i ne répondra pas publiquement à cela, c'est son premier point. Ingrid CHARTIER-MALECOT lui répond qu'ils sont out de même des élus et qu'ils ont le droit d'avoir des réponses et demande à quoi ls servent Amaud TAFILET lui répond qu'is ont juste oubliés qu'ils sont en séance publique et qu'il na pas à divulguer certains éléments RH au publ. Ingrid CHARTIER-MALECOT lui répond qu'elle connait, qu'il sufft de regarder la catégorie de l'agent, Les moyennes et on arrive à avoir un montant global,
ne faut pas être idiot.
‘Arnaud TAFILET lui fait remarquer que si lle connait i n'est pas nécessaire de poser la question Ingrid CHARTIER-MALECOT lui répond que c'est lui le Mairé de 1a commune que ce n'est pas elle. Amaud TAFILET lui confime et comme
doit protéger les agent, il n'a pas à divulguer ces éléments
RH en séance publique. Ingrid CHARTIER-MALECOT le coupe en lui disant qu'en fermant le poste, ne l'agent Amaud TAFILET reprend son 22 point soit pourquoi l'agent n'a
pas été reclassé : I ny avait pas de
poste sur le grade et la catégorie de la personne, là procédure à donc été suivi. Nicolas MORLE dit que ce n'est pas vrai. {Amaud TAFILET lui dit que si. Nicolas MORLE rappelle que Sophie DOUAUD
disait en avr qu'il y avait
postes en disponibilités
dans une autre fière, donc quand vous dites qu'l ny avait pas de poste au même grade c'est vrai mais au même niveau, c'est faux. l y avai plein de postes disponibles dans les autres flères de la commune. Amaud TAFILET li demande de lui ressortir les postes dont
parie.
Nicolas MORLE lui répond qu'il a demandé un document écrit
et qu'il l'attend.
‘Amaud TAFILET lui demande de lui communiquer le jour où
viendra en mairie et
indique qu'il va se
rapprocher du Centre de Gestion de Loir-et-Cher pour savoir ce qu'i peut communiquer où pas au niveau des documents RH
Concernant le camping :
avait déjà répondu également,
oui ça a été un choix de passer à
Camping Car Park car tous les ans il y avait des gros soucis de recrufement, i ne
sait plus
laquelle des deux demières années, 1 fallait deux agents pour ouvrir le camping, la deuxième personne a été trouvée en demière minute et dans le cas contraire, l aurait fall fermer le camping car un seul agent ne sufft pas compte tenu du classement du camping.
C'était une
grande difficulté chaque année de trouver des agents qualifiés et polyvalents en fechnique, acministrt et gestion.
1! rappelle également que cela a été dit dans un précédent conseil
municipal, nous n'avons plus le droit de recruter des agents pour la gestion du camping
Ingrid CHARTIER-MALECOT rappelle qu'l y avai un agent qui faisait l'affaire, qui est part sur une autre collectivité et attendait que la commune de Montoie l'appelle parce qu'il était prêt à y rester et y trouvait bien, Alors de dire que c'était un problème de recrutement, c'est ment. Amaud TAFILET lui répond que ce n'est pas menti, | rappelle qu'il faut deux personnes pour tenir le camping et qu'il sait que la personne citée voulait revenir.
précise que le camping où est partit cet
agent, aura la même problématique que nous - is ne peuvent pas recruter un agent pour Nicoles MORLE
le coupe et dit quil est possible de recruter des agenis sur un Service
Public
Industiel et Commercial (SPIC). Arnaud TAFILET lui répond qu'il s'agit bien d'un SPIC et que: Nicolas MORLE le coupe à nouveau et li rappelle qu'un SPIC est un budget cifférent sur lequel ont peur recruter des agents. ‘Amaud TAFILET lui répond que sauf.
pas
du
tout
protégé so Ingrid CHARTIER-MALECOT
le coupe et indique qu'elle a échangé avec le Maire de la commune
‘dans laquelle est pari l'agent, et qu'il n'est pas du lout d'accord sur cette façon de voir les choses donc il y a quelque chose qu'elle ne comprend pas, Amaud TAFILET lui répond qu'il l'a déjà expliqué dans un précédent conseil et qu'il
aimerai bien
qu'on ne revienne pas sans arrêt sur des règles déjà énoncées.
|| retransmettra le courrier de la
Prefecture, effectivement on peut gérer en SPIC ou SPA, soit des budgets autonomes, dont le déficit ne peut pas être couvert par le budget principal
| demande comment on fait pour traiter un budget
déficitaire dans une collectvié sans l'abander ? Si certains ont des solutions qu'on les lui donne. Ingrid CHARTIER-MAECOT
indique qu'un
camping
par définition
fait partie d'un équipement
qui
répond aux missions du service public, comme
une piscine,
il devrait le savoir ui qui est Vice-
Président
en charge des équipements sports,
Une piscine, une médiathèque, on salt très bien qu'on
n'est pas là pour faire du bénéfice, on essaye d'être à l'équlibre au plus juste et quand bien même on perd de l'argent, on répond à nos missions de service publi. Amaud TAFILET lui répond qu'il ui retransmettra les documents de la Préfecture,
1 ne se mettra pas
hors la lai ur ce sujet et l'assume, 1 'a déjà expliqué et clos ce point. Nicolas MORLE indique qu'il aurai falu transformer le camping en SPA (Service Public Administratif, et instaurer un seul tarf social pour laisser le camping sur le budget principal. Armaud TAFILET demande sil y a d'autres questions. Amaud TAFILET annonce les manifestations à venir sur la commune +
09/03/2025 : Spectacle « Vachement Belle » à la salle des fêtes : 12/03/2025 : Réunion AXA
information contrat de santé à la salle
de fêtes ;
+
22/08/2025 : Course cycliste la Montoirienne Ladies.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les an, mois et jour susdits à 20h24 La
secrétaie
de
séance
Le secrétaire de séance
Le Maire,
auxliaire Cindy HUREAU
Arnaud TAFILET
LA
A
ua