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Procès Verbal - PV CM 17.11.2023 signe
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.11.2023 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 17 NOVEMBRE
2023 À 19H00
PROCES
VERBAL
Date de convocation:
10 novembre 2023
Date d'affichage L'an deux mile vingttrois, le vendredi 17 novembre 2023 à 19h00,
le conseil municipal de Ia commune
s'est assemblé dans la salle des fêtes de Montore-sur-le-Loir, sous la présidence de Mansieur Arnaud TAFILET, Maire de MONTOIRE. Etaient présents : Mme BARON, Mme BELLANGER,
Mme CAILLON, Mme CARNET, Mme CHARTIER.
MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme DELAGNEAU,
Mme
DESIGAUD,
Mme DOUAUD,
Mme
DRUART,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
M.
LANDOIS,
M
(ORTEGA,
Mme SAVINEAUX, M. A TAFILET,
M. P. TAFILET
et M. VANDECASTEELE
Etalent absents : Mme BELLANDE
(pouvoir
à M. À TAFILET), M. BERNEAU-MERLET (pouvoir
à Mme
(CARNET), M. DURAND (pouvoir à M. VANDECASTEELE), Mme JULLIEN (pouvoirà Mme DELAGNEAU), M. MAILLARD (pouvoir
à M. P. TAFILET)
et M. MORLE (pouvoir
à M. GUERINEAU)
Quorum
: Ateint
Secrétaire de séance : V. CAILLON Secrétaire auxlaire de séance : Mme HUREAU 1°)
APPROBATION
DES PROCES-VERBAUX
DES SEANCES
DU 22 SEPTEMBRE
ET 31
OCTOBRE 2023 Siles procès-verbaux des séances des 22 septembre et 31 octobre n'appellent pas d'observation, i sera demandé au conseil municipal de bien voulor les adopter.
Les procès-verbaux sont adoptés
2)-_
DECISIONS DU MAIRE
En vertu des délégations dont il dispose, ls maire ou ses adjoints ont été amenés à prendre les décisions suvantes 2.1
Délivrance à M. MANZANO Alain d'une concession de terrain individuelle dune durée de 30 ans
‘dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoie-sur-de-Loir au prof de la sépulture individuelle de Madame MANZANO Jacqueline, Marie, Thérèse ; 2.2 - Délivrance à Mme FEUNTEUN née EYNARD d'une concession de terrain famille d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes
de Montoire-sure-Loir au proft de la sépulture
particulière de sa famille: 2.3 - Délivrance à Mme COUTARD Florence d'une concession de terrain famliale d'une durée de 30 ans ‘dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montolre-sure-Lair au prof de Ia sépuiure particulière de sa famille 2.4 - Délivrance à Mme FOURHALI Vanessa née VALENCE d'une concession de terrain famllale d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoire-sur-le-Loir au prof de la sépuiture particulière
de sa famile
2.8
Renouvellement à M. NOURRY Jacky d'une concession de terrain colectie d'une durée de 20 ans.
dans le cimetière Sain-Laurent-des-Varennes de Montoire-sur-e-Loir au profit de la concession collective de Mme NOURRY-DESHAYES Lucie exclusivement 2.6 - Renouvellement à M. MAYS
Frédéric d'une concession de terrain collective d'une durée de 30 ans
dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montore-sur-e-Loir au proît de la concession collective de Mme BELLERA Christiane née HABERT, M. BELLERA Raymond, M. POMMIER Jack exclusivement
16 2.7 - Renouvellement à M. CALLET Guy d'une concession de terrain cellectve d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoire-sur-le-Loir pour la concession collective de Mme CALLET-MOYAERT
Alice, M. CALLET
Paul exclusivement
2.8 Convention de mise à disposition du camping au LEAP Sainte-Cécle le 5 octobre 2023 2.9 - Contrat de location de la salle des fêtes communale à CER France 10.10.2023 ; 2:10 — Convention de mise à disposition des dortoirs Pasteur au Twiring Club Besséen du 23 au 24 octobre 2023 2.11
Convention de mise à disposition des dortoirs Pasteur au Montoire Rugby Club du 24 au 25 octobre
2023 2.12 - Convention de mise à disposition salle RDG et 1er étage ex école Clémenceau à Association Cie Double Jeu du 27/10/23
au 28/10/24.
Ilen est pris acte
3)-
AFFAIRES GEN
lisatic
intérieur.
icipal
Le Maire expose que compte tenu de l'application de l'ordonnance 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, et entrée en vigueur au 1° juilet 2022, il est nécessaire d'actualier
le règlement intérieur du
conseil municipal, et plus précisément es article 16, 24 à 27
de sa |Vème partie.
Proposition de ADOPTER le réglement Intérieur modifié présenté en séance et annexé, Varie CARNET indique avoir compris que les échanges du conseil municipal ne sant plus repris dans le procès-verbal. Amaud TAFILET ui rappelle qu'i l'avait expliqué em séance à ÿ a plus d'un an, dans les procès-verbaux sont repris les idées des débats mais l ne s'agit pas d'une minute, on ne reprend pas les échanges à la virgule et au mot près. Valérie CARNET indique que ce n'est pas une question de virgule mais souhaïte se faire confirmer que les échanges resteront repris dans les
procès-verbaux.
Amaud TAFILET le lui confirme.
l rappelle que le règlement intérieur est modifié sur cette séance mais
que les modifications réglementaires ont bien été appliquées dès qu'elles le devaient depuis le conseil de Juliet 2022, Donc si les procès-verbaux depuis juilet conviennent is resteront de toute façon sous cette orme. On n'enlève pas les échanges des persannes. Valérie CARNET trouve que ce n'est pas très clair dans le document paur
Sa part.
Amaud
TAFILET lui répond qu'une fois de plus c'est le exte de loi qui est repris dans le règlement
intérieur.
La délibér
n est adoptée à l'unanimité
- AFFAIRES
GENERALES
:
Convention
de
soutien
« Communes
et
groupements
communaux »
pour
ndonnés
diffus
Le Maire expose que si l'objet de la convention a bien été exposé, la convention elle-même n'a été adressé
en mairie que cet après-midi
L'étude
de ce paint est danc différée au prochain conseil municipal.
5)-
AFFAIRES
GENERALES
: Fixation
des
dimanches
ouverts
pour
l'année
2024
-ommerces) Le Maire rappelle que la loi autorise le maire à accorder annuellement un maximum de douze dérogations ‘exceptionnelles à l'interdiction du traval le dimanche dans les entreprises commerciales. Ces dérogations bénéficient à l'ensemble des commerces de détails de la commune L'arrêté municipal qui fie Le nombre de dimanches doit être pris avant le 31 décembre,
pour l'année
suivante.
Doivent
tre consultés.
pour avis simple : le conseil municipal
et les organisations syndicales;
+
pour avis conforme : l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre (lorsque le nombre de dimanches excéde cina),
2n6 Après
consulation
des
organisations
d'employeurs
au
travers
de
la
Fédération
du
commerce.
du
Vendômois,
des
représentants
du
personnel
des
commerces
du
Vendômas,
l'union
des
commerçants
de
Montoire-sur-e-Loiret
du
conseil
communautaire
de Tertoires
vendämois,
est
demandé
l'avis
du conseil
municipal
sur
la proposition
présentée
par
le maire
d'accorder
les
neuf
dimanches
suivants
au lire
de
2024
44 janvier
(soldes),
3 mars
(braderie
d'hiver de
Vendôme),
30
juin
(soides),
8 septembre
(braderie
de
rentrée
de
Vendôme),
1*,
8, 15,
22 et
29 décembre
Vu
l'article
L.3132-26
du
Code
du
Traval,
modfié
par
la loi
n° 2015-
990,
dite
« Loi
Macran
» du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalté
des
chances
économiques
et par
la loi
n°2016-1088
du
août
2016
relative
au
traval,
à la
modemisaton
du
dialogue
social
et
à la
sécurisalion
des
parcours
professionnels; Vu
la délibération
du
13
novembre
2023
du
conseil
communautaire
émettant
un
avis
sur
l'ouverture
des
commerces
le dimanche
pour
l'année
2024
;
Proposition
de
EMETTRE
un
avis
favorable
à l'ouverture
des
commerces
vendômols
sans
distinction
de
la nature
des
activités
pour
NEUF
dimanches
de
l'année
2024
Istés
comme
suit
: 14
janvier
(soldes),
3 mars
(braderie
d'hiver
de
Vendôme),
30 juin
(soldes),
8 septembre
(braderie
de rentrée
de
Vendôme),
1",
8, 15,
22 et
29
décembre AUTORISER
le maire
ou
le conseiler
municipal
délégué,
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires
àla
mise
en œuvre
de la
présente
délibération.
Ingrid CHARTIER-MALECOT demande sila munieipalté a consulté les commerçants et leur Présidente. Amaud TAFILET lui répond que non, comme c'est indiqué dans la notice et quel cela avai également été présenté
en conseil
communautaire,
c'est la Fédération
des commerces
du
vendômois
qui s'est
rapprochée des commerçants du périmètre de Teratires vendémois Ingrid CHARTIER-MALECOT dlt que cela n'a pas dû êtr fai. Amaud TAFILET
lui répond qu'il a une trace
et qu'i ne voulait pas en parier mais qu'l y a eu une confusion
dans les interlocuteurs et donc dans les échanges. Mais d a pris contact avec les services de Temioires vendômois et dispos des échanges de cours. Ingrid CHARTIER-MALECOT indique qu'il serait bien des les informer parce que les commerçants de Montoire ne sont pas
au courant
Amaud
TAFILET précise que c'est à la Fédération des commerces
du vendômois
et à Teritoires.
vendémols
de le faire. 1 précise également que cela n'a finalement pas dimpact
à ce jour sur les
commerçants montokiens puisque cela concerne uniquement les commerçants qui ont des salariés et que cela ne s'applique pas aux commerces alimentaires, tabac/presse. En fai cette délibération est prise dans le cas où un commerce non alimentaire employant des saleriés venait à s'installer en cours d'année. Patrick GUERINEAU indique qu'il a reçu un pouvoir de Nicolas MORLE sans en être informé el sans consigne de vote donc et qu' s'abstiendra sur chaque point du conseilà partir de ce point.
La délibération est adoptée à 1 abstention (pouvoir
P. Guérineau et 26 votes pour
6*)-
AFFAIRES
GENERALES : Conventior
ité
Départemental Olympique
Sportif de Loir-et-Cher
(CDOS 41)
pour l'organisation
de
jeux
sportifs pour la
promotion du
‘sport
et
de
l'olympi
rritoi
Le Maire expose la possiblté d'accuelllr une animation « Jeux Sportifs » promue par le CDOS41 dans le ‘cadre de la labelisation Terres de Jeux 2024 et les jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront en France durant l'été 2024 et permettre de promouvoir le sport et l'olympisme dans les temitires. Les trois principaux objectifs de ses jeux sparifs sont de promouvoir dans les territoires La pratique sporive pour tous L'olymplsme et ses valeurs universelles ; Le label « Terre de Jeux 2024 ».
(Ce dispositif est le fruit de la collaboration et de la mutualisation des moyens du mouvement sporif et
ans oympique
de
la Région
Centre
Val
de
Loir
: 1
a été
développé
par
le CDOS
de
Loir-et-Cher
en
2017,
porté
et coordonné
par
ls CROS
Centre
Vakde-Loire
depuis
2020
et ploté
dans
les
territoires par
les
cos. L'animation
est
conçue
en deux
parties
=
Une
animation
« intérieure
» à
destination
de notre
centre
de
loisis
la Maison
des
Lutins,
sur
les
mercredis,
durant
le 1*
timestre
2024
avec
une
journée
finale
« vilage
sportif
» le
mercredi
26 juin
2024: Une
animation
« extérieure
», dte
grand
publi,
le samedi
29 juin
2024
qui
repose
sur
l'animation
d'un
vilage
sportif
implanté
en
centre-ville
avec
un
parcours
sportf
regroupant
à 5
à 10
disciplines
{sports
collectif, individuels,
et paralympiques).
Proposition
de
APPROUVER
la convention
constiuive
d'un
groupement
de
commande
en
vue
de
la passation
d'un
marché
publ
relatif
à la
fourniture,
la pose
et la
maintenance
du
mobiliers
urbains
sur
le domaine
public
cijoint
;
AUTORISER
le
Maire,
ou le
conseller
délégué,
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire
La délibération est adoptéeà 1 abstontion (pouvoir P. Guérineau) ot 26 votes pour
T°)-
ENFANCE
JEUNESSE : Convention
d'occupation
temporaire
pour l'utilisati
écoles Louis Pastour et Simone Veil par la CATV pour l'organisation de son ALSH Vanessa CAILLON, Adjointe au Maire déléguée notamment à l'enfance-eunesse, expose que dans le cadre de l'exercice de sa compétence d'organisation d'activités extrascolaires à
destination des enfants, la
communauté
d'agglomération
ouvre
à chaque
période
de vacances,
un Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement dans la commune de Montoire. L'accueil et les locaux principaux de cet accueil sant situés ‘dans un bâtiment dédié à l'ALSH Rue du 8 Mai 1945, mais la prise des repas et l'extension des capacités de l'ALSH au-delà de 40 enfants par jour nécessient, au lire des réglementations s'appliquant aux accuells collectifs de mineurs, la mise à dispostion temporaire de locaux et d'espaces des écoles Simone Veil et Louis Pasteur Les locaux concernés sont + Pourles vacances scolaires d'Automne, de Noël d'Hiver et de Prntempe %
Salle de motcté de l'école Simone Vel; Les cours des écoles Pasteur et Simone Vel ; Le rélectoire
de l'école Pasteur
Pour les vacances d'été
Le dortair de l'école Simone Vel (avec litsfdraps et alèses) ; La salle de motncié
de l'école Simone
Vel
+ talkttes
(avec tables/chaises/poufs
et
banquettes) et chariot de ménage avec aspiraleur ; ©
Les cours des écoles Pasteur at Simone Veil | Réfectoire de l'école Pasteur pourles repas.
La commune
est solicitée en tant que nu-proprétaire des locaux,
le SIVS est sollicité en tant que
bénéfisaire de la mise àdisposition des locaux dans le cadre du ransfer de compétence Proposition de ADOPTER le
projet de convention en pièce jointe ;
AUTORISER le Maire ou le conseller délégué
à la signer.
La délibération est adoptée à 1 abstention (pouvoirP. Guérineau) et 26 votes pour
8)-
PATRI
: Avis sur le projet du Site Patrimonial
Remarquable
Trôoet
Loi
Sophie DOUAUD,
Adjointe au Maire déléguée notamment à l'urbanisme,
expose qu'à la demande de [a
commune de Trôo, le conseil communautaire de la CATV a décidé,
par délibération du 7 décembre 2020,
d'engager les études préalables au classement d'un Site patrimoniale remarquable, ainsi que la création d'un Périmètre délimité des abords (PDA)
ans ete demande est motvée par deux enjeux majeurs pour la commune de Tiôo:
premiérement, un enjeu
de préservation et de mise en valeur de son patrimoine bâti et paysager, deuxèmement, un enjeu d'atractvié iouristique el de abelisation entant que Pie cité de caractère (PCC) Paur la CATV,
ce prast s'insort en cohérence avec sa potique de valoñsation du patrimoine et
d'atractvié terttorale dont les enjeux sont paricuièrement marqués sur la vallée du La. El s'inscrit ‘également comme oui complémentaire
au PLUIH en cours délaboralion
Un SPR est un out de pralecion des vies, vilages ou quariers dont la conservation, la restauration, la réhabitaton ou Ia miss en valeur présente, d'un point de vue historque, arcntecturl,
archéologique,
arttique ou paysager, un intérêt publie La procédure d'éabaraïon d'un SPR s'effctue en deux temps : une première phase de classement du périmètre de SPR sur la base d'une élude préalable;
une seconde phase d'élaboration du document de
gestion, qui peut être un Plan de valorsation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou un Plan de Sauvegarde el de mise en valeur (PSV).
Le document de gestion est constlué dun rapport de
présentation, dun diagnost, d'un réglement
t d'un document graphique.
L'objectf
du PDA, mené en paralle de ce proel ss d'une pa, de sinscñre en cohérence avec le projet
de $PR, mais aussi de remplacer les périmètres par défaut de 300 mètres autour des monuments istañques par un périmètre plus adaplé à la réaité des enjeux patrimoniaux aux abords de ces monuments, Un groupement de prestataires spécialisés en uibarisme, archecture du parimaine, paysage, histoire el sociologie a été recruté pour accompagner les lus etes services dans cet démarche Un diegrostic fn du temiore et de ses franges a permis didentiier les élèments patrimoniaux remarquables
et ee éléments paysagers à préserver sur a commune et au-delà des limites communales
Ave l'accord des communes concernées, el après la vie sur ie
de l'inspecteur des patimoines et de
l'rchtedture du misère de la culure, un périmètre engiobant également le vilage de Sant-Jacques-Ges- Guéreis au sud et un hameau de Saini-Quenti-Bs-T180 (administrlwement Monloire-surle-Lor) à l'Est à ét retenu. Le périmètre a ensuite été aîné à la parcelle avec les élus des communes concernées et les senvces de
l'architecte des bâtiments de Francs
Le aval avec les élus municpaux et communautaires a fai ressort les objects poursuivis suivants ="
Renforcer latiractié tousique, par la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et
paysager: 2°"
Pérenniser la labelisaïon du vilage au tire des «Peties Cités Caractère» sur la commune de
Tréo ="!
Valrser la vallée du Loi au in du toritire Vendémai ; Conserver
la qualité de vieet la coulé présentes au sein du vilage
Développer le tourisme de proximié et
'accuel hôtelier;
Partager la connaissance quant à la richesse historique et patrimoniale
du sie
Veiler à limégralon paysagère des constucions nouvelles, notamment par la superficie des
unités foncières : =
Sauvegarder
le bât, ainsi que les maisons et caves roglodytiques ;
2
Maintenir la slhouette du vlage ;
=
Conserver
le mallage végétal parois sauvage, et la dimension paysagère du lieu;
=
Faire connaïte
et partager
les atnies réglementaires en maïire de conservation et de
restauration du parimoine ="
Gonsldérer l'objet de pratecton patrmoniie dans la définiion du PLUI et aruler les deux
documents. Confomément à l'ariie L. 631.2 du code du patfmaine,
Les sites patrimoniaux remarquables sont
classés par décision du ministre chargé de la culure, après avis de la Commission natlnale du patrimoine et de l'architecture (GNPA) et enquête publique conduite par lautorté acminisraive, sur proposiion où après accord de l'autoré compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant leu où de carte communels et, le cas échéant, consultation de La ou des communes concemées AA ce stade, la GATV souaïe recueil les avis des consels municipaux des trois communes concemées, ‘réo, Mentaire-surle-Lor, et Saint-Jacques-des-Guérets, avant de déibérer en conseil communautaire ain de proposer au classement le projet SPR Trôo et Loir au tire des sites palrimoniaux remarquables. Ges avis seront joints au dosser de saisine de la Commission naïonale du patrimoine et de l'archiecture GNPA) qui rendra un avis défi sure périmêtre
et donnera sa prescription
sur ledocument
de gestion à
réalser. Le consel communautaire, ls cas échéant, pourra ensulte prescrire l'élaboration du document de gestion. Vu la ll n° 2016-25 du 7 juillet 2016 relate à la Hberté de la création, à l'rcheqiure et au patimaine (LCAP) Vu la li n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du umérique (oi ELAN):
sas Vu le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patimoniaux remarquables ; Vu le code du patimoine
et natamment ses aresL. 631-1 à L. 631-5
Vu les statuts et compétences de la communauté d'agglomération Tericires vendômois approuvée par arrèté préfectoral n° 41-2018-12-19-003 du 19 décembre 2016. Vu la délibération n° TVD2020 1207-13 du consel communautaire de Terttoires vendômais du 7 décembre 2020 portant mise à l'étude d'un Ste patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Trôo ; Vu l'étude préalable du Site patrimonial remarquable Trôo et Loir; Vu le projet de périmètre du Site patrimonial
remarquable Trôa et Loir
Considérant que l'étude préalable et la proposition de périmètre a été présentée lors de la commission générale du 5 octobre 2023 aux ÉlUS des trois conseils municipaux de Trôo, Montoire-sur-le-Loir
et Saint-
“Jacques-des-Guérets; Proposition de APPROUVER les objecifs poursuivis Istés dans l'exposé de Ia grésente délibération : EMETTRE un avis favorable au projet Ste patrimonial remarquable de Trôo et Lo : AUTORISER
le Mare,
ou le conseller délégué, à nofier la communauté
d'agglomération Terioires
vendômois
de l'avis du conseil municipal et de conduire toutes les démarches nécessairesà l'exécution de
le présente délibération. Valérie CARNET précise qu'elle était présente à cette commission générale ct indique qu'i avait été précisé
quil
y
aurai
une
liste
de
recommandations/prorsallonséobligations
par
rapport
à
là
restauration/construction sur ce périmètre et qu'elles seraient lstées en coopération avec le Tertoires vendémois. “Sophie DOUAUD confie et précise qu'il y aura également
fa cospération de l'architecte des bâtiments de
France dans la seconde phase qui est l'élaboration des documents de gestion Valérie CARNET souhait s'assurer que c'est bien prévu et qu'on alt aussi notre mot à dre et qu'on ne subisse pas seulement le
obligations demandées parles autres communes.
Sophie DOUAUD lui confirme. Guillaume HENRION indique qu'i a compris que la demande a été faite par Trôo, que Tréo vale ce qui a été présenté dans l'étude et Saint-Jacques également. ‘Sophie DOUAUD confirme. Guillaume HENRION expose donc que c'est Saint-Quentin qui sera concerné par le SPR. Sophie DOUAUD lui précise que ce sera une portion de Saint-Quentin, de Trôo à la gare environ.
La délibération est adoptée à 1 abstention (pouvoir P. Guérineau) et 26 votes pour
s°)-
PATRIMOINE : Avis sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords
(PDA)
sur
les communes de Trô9,
Saint-Jacques-les-Guérots et Montoire-sur-le-Loir dans le cadre du
projet de Site Patrimonial
Remarquable
(SPR)
Sophie DOUAUD,
Adjointe au Maire déléguée notamment à l'urbanisme, expose qu'à la demande de la
commune de Trôo, le conseil communautaire de la GATV a décidé, par délibération du 7 décembre 2020, d'engager les études préalables au classement d'un Site patrimoniale remarquable sur la commune de ‘Trôo. ll a également engagé en parallèle les études pour la création d'un Périmètre délimité des abords {PDA) afn d'adapter es périmètres de protection des monuments historiques suivants = Collgiale Saint-Marin Ancien prieuré Notre-Dame-des-Marchaïs ;
-__
Ruines de l'ancienne maladrerie Sainte-Catnerine
=
Croix surle chemin de Trôo à Sougé ; Puis dit Le Puit qui parle
=
Système défensif; Monument aux mors de laguerre 1914-1918 ;
—__
Église de Saint-Jacques-des-Guérets.
Un groupement unique spécialisé en urbanisme, architecture du patrimoine, paysage
istoire
et sociologie
été recruté pour accompagner le territoire dans cette démarche
Le projet de SPR à été étendu sur la
6ns commune de Saint-Jacques-des-Guérels
el une partie de Montoie-sur-le-Loir.
L'objectif du PDA
est d'une part,
de inscrire en cohérence avec le projet de SPR,
mals aussi de
remplacer les périmètres par défaut de 600 mètres autour des monuments historiques par un périmètre us
adapté à la réalité des enjeux patrimoniaux aux abords
de ces monuments.
Conformément à l'article L. 621-30 du Code du Patrimeine la délimitation du PDA doit reconnaître un ensemble cohérent avec le monument histarique concerné ou assurer a conservation ou la mise en valeur de celui-ci.
La proposition de PDA tint donc compte du contexte architectural, patrimonial,
urbain ou
paysager. Un PDA peut être commun à plusieurs monuments historiques. C'est le cas de la présente prapostion de PDA
Le futur périmètre 'étendra sur une partie des communes de Trèo, Saint-Jacques-des-Guérets et
Montaire-surle-Loir.
En revanche, Arins et Fontaine-es-Coleaux,
ne seront plus concernées
par le
périmètre du futur PDA. A l'intérieur du périmètre du futur PDA, la nation de co-vsiblté, donnant lieu à un avis simple où conforme au cas par cas de l'Architecte des Bâtiments de France, sera supprimée. Dès lors, seul des avis conformes seront rendus
par l'ABF, ce qui implque
que
l'autorité compétente
pour délvrer les autorisations
d'urbanisme devra se confomer àcet avis. Les communes concernées par la présente proposition de périmètre délimité des abords sont consultées pour avis.
À
savoir:
Tréo,
Montoe-surle-Loir,
Saint-Jacques-des-Guérets,
Arins
at Fontaine-ls-
Coteaux. Après réception desdits avis, la CATV prapasera le dossier de PDA à l'Architecte des Bâtiments de France, avant qu'une enquête publique soi organisée. Après accord de l'ABF et aus de la CATV, le PDA sera classé par arêté du Préfet de Région Au même tire que les pérmêtres de protection des monuments historiques,
le périmètre délimité des
abords constituera une servitude d'utlté publique (SUP) qui devra être annexée au document d'urbanisme en vigueur
sur les communes concernées.
Vu la loi n° 2016-825 du 7 jullet 2018 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP); Vu là loi n° 2018-1021
du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (lo ELAN) : Vu le décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments
historiques et aux sites
patrimaniaux remarquable ; Vu ls code du patrimoine et natamment ses ares L. 621-30 à L. 62-32 ; Vu les staluis et compétences de la communauté d'agglomération Terntaires vendômois approuvés par arrété préfectoral n° 41-2016-12-18.003 du 19 décembre 2016. Vu la délibération n° TVD20201207-13 du consell communautaire de Tertoires vendômois du 7 décembre 2020 portant mise àl'étude d'un Site patrimonial remarquable (SPR) et d'un Périmètre délimité des abords {PDA) sur la commune de Tréo Vu le courrier de la communauté d'agglomération Teritoires vendémois solictant la commune sur la proposition
de Périmètre délmité des abords (PDA).
Proposition de EMETTRE un avis favorable à la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) ; AUTORISER
le Maire,
ou le conseiler délégué, à noifier la communauté
d'agglomération Territoires
vendômois de l'avis du consel municipal et de conduire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération:
La délibération est adoptée à 1 abstention (pouvoir P. Guérineau) et 26 votes pour
- EINANCES
: Apurement
du
compte
1069
Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°04.12.2022 du 15 décembre 2022, le conseil avait arrêté l'apurement du compte 1089 — Reprise sur “excédents capitaisés - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits dans le cadre du passage à nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1" janvier 2023.
Le comptable public du Serice de
76 Gestion Comptable n'a pas considéré que ls contenu de la délibération soit suffisamment explicite et détailé, le compte 1069 n'a donc pas été apuré avant le passage en nomenclature MS7. Il est donc exposé que, pour les entités publiques locales n'ayant pas apuré le compte
1068 avant le
passage en MST, le solde de ce compte sera apuré complablement, par reprise automatique au débit du compte
1068 en balance d'entrée de l'exercice de première application
du référentiel MS7
soit au
01/01/2023, au
vu
d'une délibération de l'organe délibérant.
Cette reprise, non portée par une opération budgétaire,
génère une discordance, à hauteur du solde du
compte
1069,
sur le montant
du
résultat cumulé de la section
d'investissement entre
le compte
acministratf N, à reprendre au budget N+1 (lgne 001) et le compte de gestion Par conséquent, une correction du résutlat d'investissement cumulé doit être réalisée au niveau du compte administratif de l'exercice 2023,
au vu d'un tableau de correction des résultats établi par le comptable
public et validé par l'ordonnateur. Par déllbération n°04 12.2022 du 15 décembre, le conseil municipal avait arrèté les modalités d'apurement du compte 1089 surles exercices 2023 à 2025. Le comple 1069, en investissement, n'est pas apuré au 31/12/2022 e le solde de 179 942,57 € ect repris n balance d'entrée (BE) 2023 sur le compte 1068, en fonctionnement; i ÿ a, au tire de l'exercice 2022, concordance entre le compte de gestion (CDG) at le compte administratif (CA) Sur l'exercice 2023, nous apurerons la somme
de 80 000 € prouisionnée au compte 1088 puis une
première échéance de 33 314.19 € soit 113 314.19
€. Le solde 86 628.38
€ sera apuré à part égale sur les
exercices 2024 et 2025. Au 31/12/2023 et jusqu'à la fin de l'étalement Il y aura discordance entre le CDG et le CA. I
est donc
nécessaire de prendre une délibération pour expliquer cette discordance et y mettre in par un étalement sur
3 ans de l'apurement au 31/12/2025,
Exercices
Compte 1069
Discordances CDG / CA à justifier
202
17994257€
o00€
SSIE compiablement par
19527-20000
33
ISE
2023
| reprise au débit
du compte 1068 en
=6662838€
BE2023
ao
Soidé
66 628.38 €-33 31419€ = 319€
2025
Soiéé
3331419
€-33 31419 €2000€
au compre de gestion 2023,
résultat d'investissement cumulé intègre lapurement du compte 1069; est réduit à
houteur du solde de ce compte. Proposition de APPROUVER
le tableau de correction des résultats, établi par le comptable public et validé par
l'ordonnateur, suivant
Exercices
“Compte 1068
Discordances CDG / CA à
justifier
202
mas257€
ooe
sas 203
Soldécomptablement
par.
178 94257€- 80 000 € -33 31419€
reprise au débit du compte 1068 en
=6662838€
86203
|
204
Soidé
66 628.38 €.33 31419€
3 314.19
€
2035
Soidé
3331419€.33 21419€20.00€
Au compte de gestion 2023, le résultat d'investissement
cumulé intègre lapurement du compte 1069;
est réduit à
auteur du solde de ce compte.
La délibération est adoptée à 1 abstention (pouvoir P. Guérineau) ot 26 votes pour
41°) - FINANCES : Décision
modificative
- DM
n°
incipal
Sophie DOUAUD, Adjointe au Maire déléguée notamment
aux finances, expose quil est demandé de bien
vouloir approuver un ensemble d'ajustements comptables justfié par des nécessités qui sont apparues depuis le vote du budget Il s'agit d'opérations nécessaires à la régularisation d'écriures d'amortissements d'mmobilsation
de
subventions d'nvestissements perçues. Proposition de ADOPTER la dé
n modficative n° 2 sur le budget principal 2023 qui s'établit comme présenté sur état
joint.
La délibération est adoptéeà 1 abstention (pouvoir
P. Guérineau) et 26 votes pour
ératic
tur
les
Le Maire rappelle que par délibération n°15,07.2023 du 6 juilet 2023 avait été décidé de l'application du régime d'autorisation de congés exceptionnels.
L'évolution de la réglementation ainsi qu'une demande
faite lors de la séance du conseil municipal traitant
ce paint, nécessite d'actualiser cette défbération
Il est rappelé
qu'en
l'absence
de précision
dans
la loi concemant
les modaltés
d'attribution des
autorisations d'absence lées à certains événements, celles-ci doivent être déterminées localement par libération, après avis du Comité Technique. 1 précise également que la réponse ministériele n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possiblité d'accorder un délai de route, de 48 heures maximun aller-retour, aux agents bénéficiant d'une autorisation d'absence. Vu l'avis du comité social tertorial en date du 5 octobre 2023 : Proposition de DECIDER d'appliquer le régime suivant d'autorisation de congés exceptionnels dès à présent LES AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT
sn nai
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Î
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Le
CE
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M
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RE
LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE DISCRETIONNAIRES
den
étre
l'événement
Buée
Gone
arme
Sun onasbies
Î
2076 Diaies
du conjoint concubin pacsé)
di
®
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de La mère de l'agent
M
ane]
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Énmee
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De
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D'APPLICATION
as ourdes dater
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Hsatomabies
Le nombre d'heures etudes
at
fonctionnaire est sans vence |
Las Jours
autoriser
an codes
a
out
précédents
ous)
jour
ua
Fésènement
stone pote coder quiques fumées 'autorinion banc ant rénement
et quelques ur aprés l'ésbnement
La fort
ae jours autos
sens comprend
jour derénènemens
Lou
repos Pam
sous 6
ones
ont
conti, même évenement
tam
un de es ours
as oumées dsutoration
absence son des jounäes
ouribles
importe pa que
call ue du una ur
dau
sado
né au manche: at nuire iseier sors de rp04
habdomadäres pique donnent pale autorisation
d'abiente
rarement autres
eur rad
A6 Valérie CARNET souhaite attirer l'attention sur la trés mauvaise qualté du document mis en ligne sur F'ntranet. Amaud TAFILET confie qu'une vigilance sera apportée à a vérifcation des documents une fois scannés. mais qu'à par les éléments verbalement énoncés, Î n'y à aucun changement sur le document difusé la dernière fois
La délibération est adoptée à 1 abstention (pouvoir P. Guérineau) et 26 votes pour
13°)- PERSONNEL
_ :
fi
leau
des
effectifs:
emploi
permanent:
suppression d'un poste d'adjoint d'animation Le Mare
expose que
par délbération
n°15.09.2023 du 22 septembre
2023 a été ouvert un poste
permanent d'adjoint administratf tertorial à compter du 1er novembre 2023.
1 était prévu que, ce poste
permettant la régularisation des postes affectés à l'espace France services dans la bonne flière, le poste d'adjoint d'animation qui ne correspondait
pas à la bonne flère soit fermé.
Vu l'avis faverable du CST en date du 5 octobre 2023 Proposition de SUPPRIMER
un poste à temps complet sur le grade d'adjoint d'animation à compter du 15 novembre
2023 Guilaume HENRION souhaïts savoir si l'emploi d'animation du programme Peas Viles de Demain, suite au départ de l'agent, va être remplacé. Amaud TAFILET dit que ce m'est pas lié au point mais confirme le départ de la cheffe de projet Petites Viles de Demain mais, même si c'est une perle pour la commune,
indique que nous lens continuer à
travaller avec elle puisqu'elle part sur un poste au niveau du département et c'est plutôt posHif pour nous. La chafle de projet était partagée entre Veuzain-sur-Loie et Montoire-sur.le-Lo, empoyée par Montoire- sure-Loir et mise à disposition de Veuzain-sure-Loie.
Pour le prochain poste,
la gestion va être
invorsée, Veuzain-sur-Loire ayant de plus grosses nécessités en termes de projets. Le recrutement va être organisé en collaboration entre les deux communes comme cela avait été fai pour le
1 poste,
une
annonce est passée, les candidats vont être reçus par les élus et directions des doux communes. À titre d'information, au niveau national, un certain nombre de chefs de projets PVD ont démissianné, au-delà du fait de ne pas avoir de visibilté après {a mission, ce contrat reste un CDD renouvelable annuellement dans la limite de 5 ans, donc un contrat précaire.
Les entretiens de recrutement débuteront lorsque les
candidatures correspondant au poste seront reçues.
I rappelle que dans le cas de Clara, sur plusieurs
candidats retenus, c'est finalement la seuie à s'être déplacée à l'ntrtien. Valérie CARNET remarque qu'il est exposé qu'i y a plus de nécessité à Veuzain-sur-Loire, elle toumerait les choses différemment en disant qu'l a
peut être plus de projets et qu'elle trouve ça dommage de ne pas.
utlser à 100 % cette ntiatie Petites Viles de Demain pour justement promouvoir de nombreux prjets at ele trouve ça dommage de voir quelqu'un qui avait envie de faire les choses bien de partir à la va-uile du Jour au lendemain. Cela para très dommage. ‘Amaud TAFILET reprend ce qu'il a
et expose qu'il y a surtout des finances à Veuzain-sur-Loire qui feur
permettent de réaliser leurs projets, la variable est vraiment
sur ça. La chetfo PVD est parie en laissant un
carton plein de projets, que vous avez toutes et tous vu en commission, préparés pour certains, repris en pari par notre Directrice des Services Techniques (DST) pour d'autres, donc ce n'est pas la fin des projets Petles Viles de Demain.
On espère retrouver un chef de projet dès que possible mais ce ne sera
pas un frein à (a mise en œuvre des projets déja insents. Un rétroplanning est en cours d'élaboration avec. notre DST avec des indicateurs de suivi qui sera présenté on commission travaux puis à l'ensemble des élus. Le support évoluera en fonction des besoins at opportunités. Ce qui permettra également d'établir un Plan Pluriannuel des Investissements chfrés. I rappelle également que pour les viles de la taie de Montoire c'est un chef de projet pour 2 à 3 communes, à part Vendôme,
surle département.
Veuzain-sur-
Loire a souhalé avoir un temps plein mais n'a pas réussi à l'obtenir: 1 y a un nombre de chefs de projet affecté par département et les communes candidates doivent
les partager. Un nouveau programme
arrive
pour les communes plus rurales et
y aura seulement 3 chefs de
projets pour le département donc encore
22h16 lus
de communes
à partager
un seul chef
de projet.
Vaérie
CARNET
demande
combien
de chef
de projet
pour
combien
de communes
à Veuzain-sur-Lolre
7
‘Amaud
TAFILET
lui répond
qu
y a
un
chef
de projet
pour
Montoïre-sur-le-Lor
et Veuzain-sur-Loire,
la
chefie
de projet
qui
nous
a quité
étant
à cheval
sur
es
deux
communes.
Valérie
CARNET
demande
si la
chetfe
PVD
qui
était
à Montoira
est
parie
à Veuzain-sutLoie
Amaud
TAFILET
lui répond
que
non,
elle
a souhaité
quite
le programme
PVD
at a
done
quité
les
deux
Valérie
CARNET
comprend
donc
que
Veuzain-sur-Loire
est
aussi
sans
chaf
de
projet
Amaud
TAFILET
le
li confime
et ajoute
que
c'est
pour
ça qu'un
nouveau
recrutement
état
en cours
avec
Veuzain-sur-Loire
et que
cette
fois-ci les
rôles étaient
inversés
avec
Veurain-sur-Loire
comme
employeur
et Montoire-surk-Loir
comme
destinataire
de
la mise
à disposiion.
La
règle
est
la même
sauf
que
Veuzain-sur-Loire
disposera
d'un
chef
de
projet
à 60
% et
Montoire-sur-le-Lolr
à 40 %
Jean-Yves
FERRAGU
rappelle
que,
dans
le cadre
de
Petles
Viles de
Demain
et
sous
l'impulsion
d'Alexandre
LANDOIS,
avait
été
organisé
un
groupe
de
travai
sur
la
sécurté
routière
et le
déplacement
notamment
des
personnes
de
l'Hosptalt,
i voudrait
savoir
d'où
cela en
est
parce
que
Petites
Viles
de
Dernain
c'ost
bien
mais
pette
ile d'aujourd'hui
c'est
bien
aussi.
Donc
on
est
à la
mot
de la
mandature
mais
rien
n'est
fai,
1 ny
a
ren
qui
se passe,
est-ce
qu'l
faut
encore
attendre
l'amivée
d'un
chef
de
projet
pour
que
cela
avance
? À
part
le traçage
de deux
siops,
rien
n'a été
fall.
Amaud
TAFILET
lu
répond
qu'en
effet
des
choses
ont été
actées
à la
demière
commission
travaux
à
laquelle
i ave
été
inuité.
I faut
prendre
en
considération
également
que
natre
DST
n'est
arrivés
que
Ie
28/06,
qu'elle
a ce
rôle-là.
C'est bien
intégré
à sa
feuile
de route
at an
a encore
été
question
on
bureau
municipal
bier
avec
une
priorisalion
sur
un
schéma
cyclable,
axes
pour
personnes
à moblités
réduites,
notamment
depuis l'Hospiale,
travaux
divers
d'entretien des
bâtiments,
sécurisation
de
l'accès
à l'école
Pasteur;
un chifage
de lous
ces
travaux
est
en cours
pour
permettre
leur
planfcation
et réalisation.
Jean-Vves
FERRAGU
souhaitait
juste
revenir
sur
les
promesses
falles
en
début
de
mandat
aux
gestiomires
de l'Hospitalet
qui
risque
de ne
pas
tarder
à se
maniester
pour
savoir
d'où on en
est.
‘Amaud
TAFILET
lu
répond
qu'ils
sont
informés
puisqu'il
y a
des
relais
en conseil
d'administration
qui les
bennent
informés.
1 précise
également
qui
fa
refaire
de
la trésorerie
pour
pouvoir
payer
les
travaux
et
que
notre
DST
est
l'appui
technique
qui
manqueit
pour
mener
à bien
ces
projets
et c'est
pour
cela
qu'il
avai
été
décidé
de recruter
un DST.
La
délibération
est
adoptée
à 1
abstention
(pouvoir
P. Guérineau)
et 26
votes
pour
- PERSONNEL
: Actualisation
du
tableau
des
emplois
Le
Maire
expose
que
demiers
mouvements
de
personnels
nécessitent
d'actualiser
le tableau
des
emplois
de la
vil
de Montoire-sur-le-Loir.
Vu
l'avis
favorable
du comité
technique
en date
du 5
octobre
2023,
Proposition
de
‘APPROUVER
le tableau
des
emplois
actualisé
de a
vils
de
Montaire-sur-le-Loir
joint.
Valérie
CARNET
rappelle qu'un
poste
d'adjoint
au
patrimoine
avait
été
supprimé
of,
cette
personne
représente
toujours
un coût
pour
la commune,
elle
souhaiterait savoir
quel
est
sachant
que
Ia personne
st
sans
activité
pour
la commune
mais
rémunéré
par
cette
dernière
depuis
le 1°
juil
2021
‘Arnaud
TAFILET
lui indique
qu'l
n'a
pas
les
éléments
présentement
mais
qu'l
les
communiquera
lors
de la
prochains
séance
de conseil municipal. La
délibération
est
adoptée
à 1
abstention
(pouvoir
P. Guérineau)
et 26
votes
pour
15°)
- AFFAIRES DIVERSES
Amaud
TAFILET
infomme/rappelle
Le
prochain
conseil
municipal intialement
programmée
le vendredi
15/12
est
avancé
au jeudi
14/12 1376 toujours à 18h00 ;
-_
Les dates de conseils municipaux 2024 ont été fixées pour ne pas se trouver contraints par les réservations
de la sale des fêtes pour des manifestations
18 janvier: 15 mars 42 av; 24 mai 4 juilet 20 septembre; 18 octobre 22 novembre ; 13 décembre.
-_
Travaux rue Lemoine : suite à la dernière commission,
il ne manque
plus que la validation des
services du CD41 pour le traçage, la peinture est commandée ;
-_
Scène ouverte à la maison des jaunes le samedi 02/12 en partenariat avec ls club de Rugby au prof des Restos du Cœur;
=
Jeudi 07/12 : balade hermographique en partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays Vendémois suivi d'une conférence en maire sur le
sujet de l'isolation ;
Election du SIVS : l précise qu'il n'était candidetà ren mais expose les2 raisons pour lesqueis
ia ini
par prendre la présidence % Il n'y avait aucun candidat à la Présidence et I n'allait pas laisser son collègue, doyen d'âge être contraint d'être Président d'ofice,
soi André Chevalier qui assurait l'intérim depuis quelques
jours
“& Il ne souhaïtait pas que le syndicat soit dissout pour plusieurs et notamment
ne vouiait pas
Surcharger les services municipaux
1 précise que ls Syndicat compte désormais 3vice-présidents : Brigitte RILLÉ de Lavardin, Laurent LOYAU de Saint-Jacques-des-Guérets et Yves ROLLAND de Saint-Rimay.
|| ne commenter pas les
raisonsiarguments de ses collègues quant au souhait de ne pas être Président de ce syndicat, EFEFEEEGE
Valèrie
CARNET
souhaite
savoir
d'où
en est
le projet
Age
et vie
(autorisation
de
ravaux
depuis
04.2022),
celui
du
futur
lotissement
[est-ce
que
cela
avance,
cela
va-ti
se
fair
?) et
les
travaux
de
la rue
de
la
Pointe
(cela
vatil
se dégager
? les
habitants
sont
ès ès
patients).
Arnaud
TAFILET
lui répond
que
peut-être
que
de
sa fenêtre
mais
que
les
problématiques
sont
lraitées
‘quotisiennement
en
mairie,
peut-être
que
peur
ll,
is
sont
palients,
mais
c'est
lui
qui
reçoit
les
desideratas.
|lrappelle
que
se sont
des
contraintes
qui
ne sont
pas
de
la responsabiité
de la
collectivité
et
que
si chacun
entretenait ses
terrains,
et
était
responsable
de
ce
quil
devait,
ses
contraintes-à
r'ariveraient
pas
et saralent
déjà
résolues.
tient
à remercier,
pour
les
longues
séances
de travail
qui
ne
88 sont
pas
vus,
les
services
de
la Préfecture
et du
Département,
qui
sont
venus
suppléer
tout
ça et
qui
retire
à la
commune
une
bonne
épine
du
pied
comple
tenu
du
coût
de
travaux
en
centaines
de
miliers
d'euros
qui est
attendu
et aurait
grevé
le budget
et
à nouveau
empêché
a réalisation
de
projets.
| informe
également
qu'un
retroplanning
a été réalisé,
que
le maître
d'œuvre
a été
retenu
et que
les
travaux
seront
réalisés
pour
une
réouverture
de la
voie
au plus
tard
fin 2024.
I rappelle que
les
délais sont
longs
mais
que
le Département
est
contraint
par
les
délais
de
consultation
et d'attrbution
de
marchés
par
le code
de
la
commande
publique.
précisé
également
que
si la
propriétaire
avait
pris
à sa
charge
les
travaux
et les
avait
fats
réaliser
sous
maltise
d'œuvre
privée,
ls seraient
déjà réalisés
puisque
cela
va plus
vie
et cel
coûte
moins
cher.
Concemant
le projet
Ages
et
Vie,
le
Département
na
toujours
pas
donné
son
autorisation peur l'agrément.
Nous
les
avons
relancés
mais
sans
sucoëès
pour
le
moment.
S'i n'y
a pas
de
réponse
d'ici
décembre,
ce sera
un accord
tacite
qui
aura
fait
perdre
beaucoup
de temps
mais
permettra
la
réalisation
du
projet
en
début
d'année
prochaine.
Pour
le
lotissement,
le permis
d'aménager
a été
déposé
par
le lotisseur,
i y
a eu un
peu
de retard
car
ia
été
nécessaire
de
modifier
le grojet
sue
à des
relevés.
Téalisés
sur
le terrain.
Le
permis
d'aménager
est
en
cours
d'instruction
par
le service instructeur des
Terftoires
Vendômois
pour une
petite quarantaine
de
lots
qui
respecte
les
critères
du futur
PLUIH
176 Jean-Yves FERRAGU souhaïte savoir si nous avons des nouvelles concernant les travaux du projet de hôpital? Amaud TAFILET linforme avoir relancé récemment l'acquéreur qui doit le recontacter, | y
avait des soucis
au niveau du marché
et des entreprises
pour les travaux
Sil n'a pas de retour rapidement,
il le
resolioiera. Karma BARON souhaitait juste préciser quelle n'a reçu sa convocation au présent conseil municipal que ce jour Arnaud TAFILET lui répond que les convocations ont té expédiées le 10 novembre pour les personnes qui souhaïtent recevoir la convocation par courrier et qu'hélas, il semblerait quelle so la seule à l'avor reçu Si tard mais c'est malheureusement les services de La Poste. Karima BARON fat remarquer quil y faudrait raralchirl'affchage des commerces et autres,
ls panneau
drectiannel indiquant Le Cheval Rouge existe toujours. fAmaud TAFILET lui répond qu'i y a en effet une réflexion globale à mener sur le sujet des panneaux d'indications/dectionnels et au moins enlever ceux qui sont à enlever. Karima BARON souhaite savoir
à quo
sert la barièe installée devant là maison des lutins ?
Arnaud TAFILET lui répond que cette palissade a été installée dans le cadre du projet de verger partager mené par le lycée Sainte-Cécie. I est vrai que ce pett bout que se balade seule n'est pas très heureux, Annie BELLANGER souhaite savoir d'où en est le conseil municipal des jeunes. Amaud TAFILET répond quil va donner la parole à Vanessa CAILLON mais qu'avant d'oublier, 1 rappelle aux élus de rester à la fin pour signer
la list des délibérations.
Karima BARON demande des informations pour le projet « un arbre, une naissance ». Vanessa GAILLON leur répond que pour le conseil municipal des jeunes, les élections auront leu dans les établissements
scolaires
lundi
et mardi
prochain,
en
présence
de André
CHEVALIER
et Patrick
GUERINEAU.
La cérémonie « un arbre, une naissance » aura lieu ls samedi 25/11 à 14h30 à la baignade
Elle précise qu'elle va adresser les invitations par courriels
le lendemain.
Karima BARON indique que le délai est très court pour s'organiser. Vanessa CAILLON rappelle que l'information avait déjà été communiquée dans ls compte rendu de Ia dernière commission Roger ORTEGA souhaite savoir quels types d'arbres seront plantés. Vanessa CAILLON
s'excuse car elle ne connait pas les essences des arbres plantés, elle peut juste
préciser que ce ne sant pas des arbres fruitiers. Amaud TAFILET précise qu'il y a différentes essences, sélectionnées par les agents du services espaces verts et adaptés à leur leu de plantation et à l'évolution des conditions climatiques,
I! précise également
qu'ils vont remplacer des arbres qui ont êté enlevés car malades ou mourant et qu'i manque d'ombre à la baignade et que les essences choisies permettra d'en apporter à nouveau à terme. Roger ORTEGA demande sil a êté tenu compte des épisodes de sècheresse pour choisir les arbres. Amaud TAFILET le confirme mais précise que compte tenu du leu d'implantation et de la
proximité du
Loir d'autres arbres souffront de
la sècheresse avant.
Karma BARON rebondit sur ce sujet en rappelant qu'ingrid CHARTIER-MALECOT avait réalisé un travail avec les commerçants non sédentaires du marché sur les arbres, Amaud TAFILET lui répond que ce sujet a été travail en commission et que c'est le service espaces verts qui a pris la main sur les commandes
et i ne saït pas où les arbres ont été commandés.
Karima BARON trouve dommage d'avoir travailler sur ça pour laisser tomber ensuite. Arnaud TAFILET lui répond que le sujet n'a pas été laissé tombé puisqu'il a abouti mais qui ne reviendra pas sur ces sujets passés. Valérie CARNET revient sur le conseil municipal des jeunes, incique quil a êté question des élèves de primaires et collèges mais que les élèves de secondes devaient être concernés également.
1576 Armaud TAFILET précise que tout le monde a été informé, que les lycées montairiens ont reçu l'information n direct et que l'information
a été partagée sur les réseaux et qu'il ny à eu aucune candidature de |ycéen.
Valërie CARNET
considère que la communication
dans les lycées montoliens uniquement était très
restreint. Arnaud TAFILET lui répond que la communication aété fite sur les réseaux sociaux Valérie CARNET lui répond que les lycéens ne sont plus sur Facebook Amaud TAFILET est bien au courant,
lui demande si elle a une solution pour rouver où sont tous les
lycéens montoriens.
Il le répète souvent mais aujourdhui on n'a jamais autant eu de moyens
de
communication
mais on n'a jamais aussi mal communiqué : en fonction des appétences de chacun,
Certains veulent du courtier, du Facebook, de la presse, Insta, etc. Valérie CARNET
fait remarquer que sur Panneau
Pocket on reçoit beaucoup d'informations d'autres
communes beaucoup plus que Montoire,
Par exemple, l'ordre du jour du conseil municipal est ms sur
Panneau pocket, d'autres arrivent bien à communiquer.
Ele demande si le pett jeune qui souhaïai que
soit créé un conseil municipal des jeunes est bien en seconde. (Armaud TAFILET le lui confirme, Valérie CARNET demande si a été candidat. {Amaud TAFILET lui répond que non, 1 a même été solliité pour savoir si c'était
une volonté de sa part Il a
confimé. 1 rappelle que Panneau pocket est un outi de communication pour certains pas pour d'autres et qu'on ne louchera jamais tout le monde et que c'est de plus en plus compliqué comple tenu de |a variété des points d'entrées et des sujets, L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée les an, mois et jour susdits à 2011 La secrétaire
de
séance
La secrétaire
de séance
Le Maire,
sai
7
HA
(Al.
y HUREAU
Varssa CALLON
Amand TAFLET
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