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Procès Verbal - PV CM 05.06.2024 signe
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2024 signe)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU 5 JUIN 2024 À 19H00 PROCES
VERBAL
Date de convocation :
29 mai 2024
Date d'affichage L'an deux mile vingt-quatre,
le mercredi 5 juin à 19h00,
le conseil
municipal de la commune s'est
assemblé
dans la salle des féles de Montoie-aurde-Loir,
sous
Ia présidence
de Monsieur Armaud
TAFILET, Maire de MONTOIRE. Etaient présents : Mme
BARON,
Mme
BELLANGER
M.
BERNEAU
MERLET,
Mme CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M. DURAND,
M. FERRAGU,
Mme FILLION, M. HENRION,
M. LANDOIS,
M. À TAFILET, M. P.
TAFILET
ot M. VANDECASTEELE
Etaient absents : Mme BELLANDE
(pouvoir à MME
DOUAUD),
Mme DESIGAUD,
Mme
DRUART,
M
GUERINEAU (pouvoir à Mme GAILLON),
Mme JULLIEN (pouvoir à Mme DELAGNEAU),
M. MAILLARD
{pouvoirà M. P. TAFILET),
M. MORLE (pouvoir
à Mme CHARTIER-MALECOT), M. ORTEGA (pouvoir à
M. A. TAFILET), Mme SAVINEAUX (pouvoir à Mme CHERON) Quorum
: Ateint
Secrétaire de séance : M. CHEVALIER Secrétaire auxilaire de séance : Mme HUREAU 4°)=
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2024
Sile procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 n'appell pas d'observation, | sera demandé au conseil municipal de bien vouloir l'adapter
Le procès-verbal est adopté
2°).
DECISIONS DU MAIRE
En vertu des délégations dont I dispose, le maire ou ses adjoints ont été amenés à prendre les décisions suivantes 2.1.- Renouvellement à M. ARNAULT Etienne d'une concession de terrain collective d'une durée de
30
ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montaire-sur-le-Loir au proft de la concession callective de M, ARNAULT Etienne et de Mme ARNAULT née DADU Eugénie exclusivement 22.
- Renouvellement
à Mme
COUETTE
Frédénicque
née
DELFOSSE
d'une concession de terrain
famille d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoire-sur-le-Loir au proft dela concession pariculère de sa famile ; Renouvellement à M. TAFFOREAU
René,
Maurice d'une concession de terrain collective d'une
durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoire-sur-e-Loir au prof de Ia concession callectve de M. TAFFOREAU
Jean et Mme TAFFOREAU
Simone,
Maurcelte, Renée
nés DUVALLET exclusivement ; Renouvellement à Mme PERIER Marie-Pierre née BOULLET d'une concession de terrain colective d'une durée de 30 ans dans
Ke cimetière Saint Laurent-des- Varennes de Montoire-sur-le-Loir au proft
de la concession collecte de Mme NAVAR Marie née LOINTIER et Mme BOULLET Liane,
Marie,
Germaine exclusivement Renouvellement à Mme ROGER
Jacqueline,
Simone, Hélène née PHILIPPEAU d'une concession
de terrain familiale d'une durée de 30 ans dans ls cimetière SaintLaurent-des-Varennes de Mortoire- surde-Loir au prof de la concession particulière de sa famille ;
ans 2.6. - Renouvellementà Mme ROGER Jacqueline, Simone, Hélène née PHILIPPEAU d'une concession de
terrain collective d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montre surle-Loir
au
profl
de
la
concession
collecte
de
Mme
PHILIPPEAU-DUCHESNE
Olga
exclusivement;
2.7. - Renouvellement à Mme MICHAELIS Françoise, d'une concession de terrain individuelle d'une durée
de 30 ans dans
le cimelière Saint-Laurent des Varennes de Monloir-surle-Lair au profit de la
concession individuelle de Mme MICHAELIS Geneviève
2.8.
- Renouvellement à M. FORGET Jacques, André, Pierre dune concession de lerrain calleciive d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoire-sur-de-Loir au prof de la concession collecte de M. FORGET Pierre et Madame FORGET exclusivement 2.
- Renouvellement
à M. GUILLER Jean-Louis d'une concession de
terrain collective d'une durée de 30
‘ans dans le cimetière Saint-Laurent-des- Varennes de Montoire-sur-le-Loir au proft de Ia concession collecte de M, LUTIN Maurice et Mme LUTIN Suzanne née GADIFFERT exclusivement 240.
- Renouvellement à M. CUVILLIER Thierry d'une concession de terrain famliale d'une durée de 30 ‘ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varemnes de Montaire-surde-Loir au prof de la concession pariculière de sa famille
21.
- Renouvellement à M. BONY José d'une concession de terrain collecte d'une durée de 30 ans dans
le cmelière
Saint-Laurentdes-Varennes de Montore-surle-Loir
au proft de la concession
collective de Mme BONY Sara
née ALVAREZ-VEGA et M. BONY André
exclusivement :
242.
- Renouvellement
à Mme
CARTEREAU
Josiane née
PECNARD
d'une concession de lorrain
amie
d'une durée de 30 ans dans le cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montoire-sur-ls-Loir
au proft de la concession particulière de sa famile ;
2:13.
_- Renouvellement à Mme POUBEAU Nicole, Christiane d'une concession de terain colective d'une durée de 30 ans dans le cimetière Sainl-Laureni-des-Varennes de Montoire-sur-le-Loir au prof de la concession collective de Mme TURON-HENRY Helene exclusivement ;
214.
- Renouvellement
à Mme
ANGLES
Annie,
Françoise
d'une
concession
collective de
case
columbarium d'une durée de 15 ans dans l'espace cinéraire du cimetière Saint Laurent-des-Varennes de Montoire-sur-le-Loir au prof de la concession collecte de Mme ANGLES-BERTHIER Jacqueline ‘at M. ANGLES Emest exclusivement 245.
- Délwrance
4 Mme
DESCHAMBRES
Léopoidine
née
NGAN
MAKANI
d'une
concession
indwiduelle de case columbañium d'une durée de 15 ans dans l'espace néraire du cimetière Saint Laurent-des-Varennes
de
Montoire-surde-Loi
au
prof
de
la
concession
individuelle
de
M
DESCHAMBRES Jacky, Raymond, André ;
246.
- Délivrance
à M.
FOUGERAY
Jean-Marie,
Robert
d'une
concession
collective
de
case
“columbarium d'une durée de 15 ans dans l'espace cinéraire du cmetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montaire-sur-le-Loï au prof de La concession collective de M. FOUGERAY Serge,
Louis et Mme
FOUGERAY Andrée, Hennette, Marcelle née BOSSET exclusivement
217.
- Délrance à Mme RAYNAUD-LEGER Jocelyne née LAVRANGE d'une concession collective de case columbarium d'une durée
de 15 ans dans l'espace cinéraire du cmetière Saint-Laurent-des-
Varennes
de Montore-sur-e-Loir au proft de la concession collective de M.
LAVRANGE
Claude,
Emil, Henri et Mme LAVRANGE Roberte, Renée exclusivement;
218.
- Renouvellement à M
WALTER Jacques d'une concession famllele de case columberium d'une
durée de 15 ans dans l'espace ciéraire du cimetière Saint-Laurent-des-Varennes de Montaire-sur-le- Loir au prof de la concession particulière
de sa familles
249.
- Demande die subuenton auprès de Préfecture de Loir-et-Cher au tire du FIPDR 2024 pour la sécurisation fun parking au sein du groupe scoare Pasteur ei ;
2.20. _- Convention de location ponctuelle de salle des fêtes à l'agence Crédit Mutuel de Montoire-surde-
Loir= le 10/04/2024
2.21.
_- Convention de location ponctuelles de salle des fêtes
à Jessica GUICAHRD - le 20 et 21/04/2024 ;
2.22.
- Convention de mise à dspostion gralute des daois Pasleur au Comié du Festival de Montore-surle-Lokr
au 28 au 28 avnl 2024
2.23.
Convention de mise à
dspostion graute des dotois Pasteur à association Les Ari de la Mousse du 25
au 28 avr 2024
2.24.
- Convention de mise à
cspostion dela sale Ge l'étage de l'espace Meschers à
la vo de La Shakt Sacré —le
28 avr 2024 2.25._-
Tan reafs à Accueï de Loisrs Sans Hébergement (ALSH) La Maison des Luëns — Accueil périscolaire à
‘compter
du 1* septembre 2024
ans 2.28.
Convertion de mise à disposiion gratule dun bureau ie espace Mari de Luxembourg à la mission locale
du Vendémoi; 2.21.
Convention de mise à dispostion de Ia sale de l'étage de espace Meschers à la compagnie Entourage ls.
23 et 24 avr 2024
;
2.28. _- Renouvellement
du bal cat à M. PLOUX Noël pour le garage sis 9
rue des Rochette
à Montoire-surie-
Loir (41800): 2.29._-
Renouvellement
du baï caf à M. AUTALE Joseph pour le logement s$ 9
rue des Rochetes
à Montore-
surhe
Loir (41800):
2.30.
- Renouvelemant du baï locaf à Mme REBOULLEAU Monique pour le logement sis 7
rue Pasteur à
Moroire-sure-Lor (41800) 2.34.
Coruenton de mise
à disposiian ratite des dors Pasteur à assaciiion Stade Montoien Fobal du 17
au 20mai2024
2.32. _- Gorvention de cation poncuele de salle des fées à Françoise DEBERRE
les 11
et 1205/2024:
2.33. _- Avenant au contrat de location et maintenance du parc photocopieur avec la SARL AJ Copeus ; 2.34.
Convention de mé
à ispostion du podium à l'assacation Stade
ontarien Foatbal es 18 et 19 mai 2024
2.38.
Gorverton de mise
à isposiion du podium
l'association Rugby Club Mortoiten du 23 au 25 mai 2024 ;
2.36. _- Convention de mise à cspostion gratuite des darors Pasteur à l'association Rugby cb martaien du 24 au 26 mai2024: 2.37.
Convention de location ponciuele de ail des fles à
Karen RIBOUR
le 01/06/2024
2:39,
: Conventon de
se à
dapdtion rate de
er
Pau à 'asocaton Le
prop
du 7 jun au
julet
Ilen est pris acte
3°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Motion
relative
aux,
AFFAIRES GENERALES : Motion relative aux mesures d'économies _annoncées_par l'Etat
susceptibles d'affecter les finances locales à l'Intitive de l'Association des petites villes de France Le Maire expose que Vule Code Général des Collectivités Terorales et notamment l'article L 2121-29 Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la siuaton des finances el de la dette publique,
lo gouvernement a décidé un certain nombre de
mesures d'économie et d'imposer aux collctvtés de réduire les dépenses de fonctionnement de 0.5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 miliards d'euros sur 5 années, alors même que les colectiités temtorales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et rès bientôt de la petite enfance avec la mise en place dun service Publicà
l'échelle du bloc communal.
Considérant que les collectés,
soumises à «la règle dr » réalisent 70% de l'investissement public et
près de 20 % des dépenses publiques,
alors quelles représentent moins de 9 % du total de la dette
Publique, él
ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
Considérant que l'autonomie fnancière et scale des collectés teritoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentraisation rampante de l'Etat. Le Gonsell municipal rappelle que les colectiviés n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 demières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des callcthités tout en coûtant de plus en plus cherà l'État. Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de Ia erse sanitaire, pallant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment a flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses meeures normatives prises unilatéralement par l'État et qu ont un coût considérable pour les budgets locaux Le Conseil
municipal
rappelle qu'à lheure
où
interviennent ces coupes
budgétaires,
les conseils
municipaux sont engagés en deuxième paris de mandat dans Ia mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique Le Conseil municipal demande au gouvemement de ne pes remetire en cause la capacié d'agir des colectviés,
et de leur permetre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la
campagne municipale,
3ns Le Conseil municipal demande enfin au gouvemement de garantir l'autonomie financière et fiscale des callctwiés
et d'instaurer transparence, listé et prévisibilté dans les relations financières entre l'Elat al
les collectivités, rappelant que l'article 1er de la Constitution stipule que « l'organisation de la République est décentralisée ». Proposition de ADOPTER la motion G-dessus présentée
La délibération est adoptée àl'unanimité
4°)
AFFAIRES GENERALES: Dénomination de voies et lieux-dts
Le Maire rappelle que la loi 202-217 dite « 3 DS » du 21 février 2022 impose à toutes les communes de ‘dénommer al numérater les voies communales et de mettre ces Informations à la dlsposiion de tous en créant une « BAL », une Base Adresse Locale. La commune avait intié avec La Poste, un contrat de prestation d'aide à la commune pour la dénomination etla numérotation de ses voies et hameaux le 7 mars 2019. Il appartient au Conseil municipal de valider, par délbération, le nom à donner aux rues, voies, places et leux-dis de la commune suit à la prestation effectuée par La Poste. 1 est rappelé que là dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal ‘dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faclter la fourniture de services publics, el que les secours at a connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délwrance du courrier et des Ivralsons, didenter clairement les adresses des immeubles. Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies
ainsi
que
l'obligation
réglementaire. Proposition de VALIDER les noms attrbuës à l'ensemble des voies communales et prvéss ouvertes à la
circulation et
des lieux-cis (liste en annexe de la présents délibération) AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de La présente délibération ADOPTER les dénominations suivantes dans le tableau en annexe. Pere BERNEAU MERLET indique qu'il voulait une précision mais apportée par le propos précédent à savoir si les rverains (habanisentreprises) concemés avaient 418 informésiconsulés.
Î| souhaltat
également savoir sh y avait eu des opposlions ou
le résistance
Amaud TAFILET li mcique que non,
és peu, c'est à la marge, c'est sur les lieux-dits qui ne veulent pas
Ghanger do nom en passant on chomin, impasse, ue, ol.
précise également que le numéro sera
souvent on mérqus an campagne Pieme BERNEAU MERLET le romorcis du. renseignement sur ls méthode car 1 Sinquiéait d'une mésnformation des personnes conceméos. Sa deuxième question porls sur les noms de rues qui ont disparus, par exemple le chemin de le madeleine. Amaud TAFILET expose que pour oxplquer certains changements, i va prendre l'exemple donné de là medeleine : dans le même querter, 1 aval une avenue ce la madeleine
et 2 rues de la madeleine, lne
savait pas lutmême et cela ne pouvait perdurer. Pour les propasilons fates aux riverains, eles ont té suggérées par La Poste et basées sur les cartes Napoléoniennes ou de cete époque. Pière BERNEAU MERLET indique qui y à la te de ce qui change mais pas de ce qui reste done que de savor que certaines rues reslent notamment es rues historiques, pe Saint Outre. Amaud TAFILET précis
que les changements concement en effet priealement les leux ds mais qu'il
ny à pas ou de suppression de nom de
ru
sauf doublon
ou homonymie.
Pierre BERNEAU MERLET expose que la rue Hypogéo lui a posé une inlrrogation Amaud TAFILET indique quil s'agit d'une parie d'un lieu-dit al que la proposition vient d'une carte Napoléonienns. Ce dossier a été une grande avonturo qui va onfin prondre fn, avec au fil rés peu de mécontentement, grâce notamment
à implication et à la communication do Patrick Guérieau pour Sait-
Quentrkes-Tioo où so concentrit là majoré des changements.
Gala va entrainer des arétés de
changement de rues et diférentes démarches administratives ainsi qu'un coût pour la commune puisqu'il va faloir acheter des plaques de rues et numéros ainsi que du traval pour las metro en place. Valérie CARNET souale
savoi 1 y aura ume prise en cherge / un accompagnement pour es habitants
concernés, notamment pour le démarches administratives Amaud TAFILET lu répond que c'est une bonne question, que les personnes concemées vont être informés qu'alles peuvent se rapprocher de France Services où es agents sont informés t formés à les
ans accompagner.
Un
courrier sera
adressé prochainement
à toutes les personnes
pour les. informer
officiellement du changement définitif et les inviter à se rendre à l'espace Francs services. Jean-Yves FERRAGU indique qu'l
a une question en continuité avec le sujet: l à constaté, par exemple
rue de Vileneuve, qu'i perdure des parcelles privées, appartenant à un propriétaire privé mais sluées sur le domaine publi : est-ce que cela peut engendrer des confits administratifs ? Est-ce que c'est normal ? ‘Amaud TABILET expose qu'l s'agit do délaissés de voire, qu' a découvert avec le service urbanismo et que normalement, avec la création des rofois, ces parties auraient dû revenir à la communo mas {out n'a pas été (railé de façon administrative.
C'est pour ça qu'on les retrouve sous cet forme au caasire,
‘appartenant loujours au propriétaire contigu. Cela se régularise en général au coup par coup lorsque des. demandes d'urbanisme sont faits, au moment dos ventes. Jesn-Yves FERRAGU précise qu'une vente à été réalisée trôs récemment au début de La rue Villeneuve et que les délaissés n'ont pas été régulsnisés, le propnétaire, lors dun échange, l'a d'alleurs informé qu était propriétaire du trottoir. Sophie DOUAUD précise
que dans le cas ; I serait aussi propriétaire de Ia moñlé de la chaussée.
Amaud TAFILET indique que lorsque l'on voit les éléments on es (rate mais que lorsque nous n'avons pas les informations du nolaire nolammert, ce sont des choses qui passent à la trappe. l sait que rue de Vileneuve 1 y à une quantié importante de délaissés de voire. C'est un travail un peu Hfanesque pour les agents.
La délibération est adoptée à l'unanimité
5°).
AFFAI
ES
l'activité
SIVS
du
toire-sur-le-
Le Maire rappelle que l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 sepiembre, au maire da chaque commune membre un rapport reiraçant l'activité de l'établissement coompagné du compte
administratif arrêté par l'organe déllbérant de établissement,
Ce rapport fai
l'objet dune communication par le maire au consell municipal en séance publque au cours de laquelle les représentants
de
la
commune
à
l'organe
délbérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale sont entendus » C'est à ce tire que le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du secteur de Montoire-sur-le-Loir présente le présent rapport. Proposition de PRENDRE ACTE du rapport d'activités 2023 du SIVS du secteur de Montoire-sur|
Loir.
Alexandre LANDOIS souhate savoir si ce rapport doit obligatoirement être présenté tous les ans on conseil Amaud TAFILET le lui confirme et précise que c'est le cas également
pour tout EPCI dont la commune est
achérnte donc également
le SIDELC, la CATV, etc.
Pierre BERNEAU MERLET comprend que la nouvelle équipe du SIVS n'ait pas souhaïté assumer de présenter le bilan de ce qui avait 616 fall avant qu'ele soit aux manettes mais À est surpris de lire que Comple tenu de cette nouvelle élection, les éléments ci-dessous ne retracent que les activités à compter du 10/11/2023 », est-cs qu'il
y avai des choses à dire
sur ce qui s'est passé avant ?
Ameud TAFILET indique pour être lrés transparent que c'est ui qui a rédigé le rapport et qu'avec les élémants qu'il avai en sa possession pour no pas fausser ou die des choses erronées.
Tous les
investissements de l'année sont bien relracés, parce qu'on parie d'école en annéo scolaira mais
la rapport
Es! bien éTabli en année civile, Le nombre d'élèves est cell de La rentrée de septembre 2023. Pierre BERNEAU MERLET demande si y a bien eu une continuité du personnel salarié. Amaud
TAFILET le confime mais précise que le secrétaire du syndicat était en poste depuis peu.
Et
“compte tenu de sa charge de travail la ressort les éléments chiffrés demandés par le Président et pourle reste c'est done ui qu a composé avec les éléments en sa possession. Il précise que l'an prochain, sera complet. Pierre BERNEAU MERLET exprime que ce rapport n'est consllué que sur 10 % de l'année et que pour les 90 %
restants, 1 ny a pas d'information et
qui aurai pu y en avoir.
Amaud TAFILET
indique qu'l ne peut pas répondre à cetie question.
Pierre BERNEAU MÉRLET lui répond que lui n'avait pout-êlre pas les éléments mais que d'autres les avaient ot
auraient pu es partager.
‘Amaud TAFILET li répond que sur les gros éléments d'actités du syndicat, si y avai eu des gros sujets
sas de
janvier
4 octobre,
ls
auraient
été
retracés.
Les
gros
sujets sont
souvent
les
investissements
où
problèmes
majeurs.
Sue
à ces
échanges
avec
les
directrices
des
établissements
ef le
secrétaire,
compte
tenu
de son
ancienneté,
1 ny
à visiblement
pes
de
sujet
majeur
important.
confie
que
l'an
prochain
le
rapport
sera
complet
car avec
la
connaissance
d'une
années
complète
d'exercice
ainsi
que
grâce
à l'audit
RH
et inancos
actuellement
digenté.
Pierre
BERNEAU
MERLET
demande
quel
est l'objet
du
rendu
da l'audit
: organisationnel
? Rétrospectit
?
Prospecui
7
Amaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
s'agira
d'une
analyse
rétrospective,
comme
cola
avait
été
fait
pour
la
commune,
pour
permettre
une
prospection,
dégager
des
axes
d'amélioration
{ant
pour
es
RH
que
pour
les
finances.
L'audltour
va
rocovoir
tous
les
agents
ot analysar
fiches de
posles
ef posles
pour
vérifier
que
chacun
est
bien
dans
ses
missions
et l'organigramme
adapté.
1 fera
das
propositions
d'améloralion
si
nécessaire
el ce
sera
au
syndicat
de choisir
de
se postianner
sur
leur
application.
Pour
les
finances,
cela
permettra
de
connalre
la capacité
d'investissement
du syndicat
par
rapport
aux
ravaux
à réaliser.
L'audit
ere
publie
et transmis
aux
communes.
Alexandre
LANDOIS
souhaite
savoir
si un
Diagnostic
de
Performance
Energétique
est
prévu
sur
la
Struclure
? Et
si cela
va engendrer
des
travaux
Amau
TAFILET
lui répond
que
cela
apparent
au
comié
syndical.
Pour
Pasteur,
des
entreprises
ont
été
contactées
ot des
compléments
d'analyses
vont
être
fals,
notamment
le pose
de
témoins
pour
vair
si la
Structure
bouge
où pas.
La délibération est adoptée à l'unanimité
5°)
IRES GENERALES
: Décentralisation des compétences de la
police de la
Sophie DOUAUD, Adjoints au Maire déléguée notamment à l'urbanisme, expose que pour renforcer le rôle aux élus locaux dans là protection du cadre de vie de leurs administrés,
l'article 17 de La lo Climat at
Résilence (loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le déréglement climatique et renforcement de la résilence face à ses effets) prévoit la décentralisation des compètences de la police de la publicité extérieure au profit des Maires à compter du 1er janvier 2024 que Ia commune soi ou non couverte par un Réglement Local de Publicité (RLP). Cependant, afin de mutuañser l'exercice de cette police et d'éviter une charge trop lourde pour les pattes communes, la lo
prévoit dans certains cas le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité
du Maire au Président de l'EPCI à fiscalité propre dans les conditions et selon les modalités fxées par l'aile L. 5211-82 du CGCT. Le transfert est automalique lorsque l'EPCI est compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme ou de Règlement Local d'Urbanisme. Néanmoins,
un. maire qui souhalte exercer lu-même cette police dispose d'un délai de six mois pour
s'opposer au transfert et conserver cette compétence (dans les candtions prévues par le CGCT) soit jusqu'au 30 juin 2024. Dès lors qu'un ou plusieurs Maires se sont opposés au lransfer et seulement dans Ge cas, Le Prat
de EC.
pat décider de renonce au anse
dns je mai qui ut a fn du délai
lequel les maires pouvaient s'opposer, sof entre le 1er et l 31 juillet 2024
feu pourquoi le vanser entre le Maire de la commune et
Président de lEPCI rendra et
=
Soïtle terjullet 2024 eur l'ensemble du terrtaire intercommunal, si aucun Maire ne s'est opposé au
transfer au fer julet 2024 (les Maires exerçant déjà cette
police du ter janvier au 30 juin 2024)
=
Soît le fer août 2024, si un ou plusieurs Maires ont fai valoir leur droit d'opposition au {er juillet
2024 el si le Président de lEPCI ne renonce pas àl'exercice de la polie de la publicité avant le Ter août 2024 (les Maires exercent cette police du ter janvier au 31 jullet 2024),
Le transfert de la pole de la
publicité au président de l'EPCI ne concemera que les communes qui ne se Sont pas opposées (les Mairies qui se sont opposées conservent celle police au-delà du 1er août 2024) En revanche, si un ou plusieurs Maires s opposent au transfert avant le 1er Juilet 2024 at que le Président de l'EPCI renonce au transfert avant ie 1er août 2024,
les Maires conserveront a responsabiité d'exercer
la police de la publicité au-delà du 1er soût 2024. Lors de la réunion des secrétaires de Mairie du 09.04.2024 organisé êt animé par la CATV. été faite que l'EPCI renancerat à
ce transfert.
Ilest précisé c-après les tarifs maximaux et indexés pour la Taxe Locale surle Pubicté Extérieure (TLPE) 2025 pour une commune de moins de 50 000 habitants
information à
sas =
ETES
Superficie
Superficie
> 50m
0m
Disposifs
publcianes
et
préenselgnes
| (affichage
non
Ne
18.80€
710€
numérique)
=
=
]
Disposfs
—
pubitairs
et
préenseignes
(affichage
nc
s570€
11120€
numérique).
=
Enseignes
TER0E
AT
TE
Il est
exposé
que
pour
facilter
la mise
en
œuvre
des
pouvoirs
de police du
Maire
dans
ce
domaine
et
percevoir
la TLPE,
I est
nécessaire
d'adopter
une
Règlement
Local
de
Ia Publité
(RLP).
Les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
du
RLP
doivent
être
précis
et adaptés
au
contexte,
pour
une
communs
rurale de notre tale,
les
lignes directrices
sont
="
Identifier
es
problématiques
et enjeux
spéciiques
rencontrés
dans
chaque
secteur
concerné
par
le
RLP
(rues
commerçantes,
centre-vile,
zone
d'activités,
zones
résidentielles)
:
-
En
déduire
les
objeciis
visés
dans
chaque
secteur
(préservation
de
certains
espaces,
harmonisation
des
situations
locales,
dminution
de
La pollution
lumineuse)
Il est
expos
que
l'arice
103-02
du
code
de
l'urbanisme
précise
la nécessité
de
concerer
le publie
(habitants,
associations,
enseignistes,
professionnels
et
organisations professionnelles
du
secteur
de
l'affichage
publictaire)
pour
uns
commune
rurale
de
notre
talle,
Ia concertation
peut
revêtir
la forme
suivante
Miss
à disposition
du
publ,
en Mairie, du
dossier
mis
à jour
chaque
étape
du
RLP, dans
lequel
seront indiqués
les
objectifs
poursuivis
et d'un
registre
où
toute
personne
intéressée
pourra
formuler
ses
‘observations
;
=
Organisation
d'une
réunion
pubiique
En
paralle
du comité
de
pilotage
créé pour
le sujet
Considérant
qu'il
appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
les
tarifs
applicables
de
la TLPE
sur
leur
terhoire
avant
le ter
juil
2024
pour
appication
au
1er
janvier
2025
:
Considérant
que
l'EPCI
dispose
dun
mos,
soi
entre
le 1er
jullet
et le
31 juilet
2024
pour
renoncer
à ce
Aranstert
et qu'il
sera
rop
lard
pour
fixer
les tarifs
de
la TLPE.
Considérant
que
pour appliquer
la TLPE
à partir
du
er
janvier
2025,
il est
nécessaire
de
disposer
d'un
RLP: Considérant
qu'en
appleation
de l'arile
L. 581-14
de
code
de
l'environnement,
1 apparient
à l'EPCI
compétent
en
matière
de PLU, ou
à défaut,
la commune,
d'élaborer
(ou
réviser) un
RLP
:
Considérant
que
l'article
L. 581-14-1
du
code
de
l'environnement
dispose
que
« le
RLP
est
élabaré,
révisé
‘ou
modifié
conformément
aux
procédures
d'élaboration,
de
révision
ou
de
modification
des
PLU
définies
au ttre
V du
ivre
ter
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Considérant
la nécessité
de
concarter
le public
(habitants,
associations,
enseignistes,
professionnels
et
organisations
professionnelles
du
secteur
de
l'aflchage
publicitaire)
; conformément
à l'article
103-02
du
code
de
l'urbanisme
Proposition
de
PRESCRIRE
l'élaboration
d'un
Réglement
Local
de
Publicité
au
regard
des
objectifs
précités
et articulés
notamment
autour
de la
protection
de
a qualité
du
cadre
de vi
;
VALIDER
les
modalités
de
concertation
du
public
tlles
que
précédemment
définies
;
(CHARGER
l'adjointe
en charge
de
l'urbanisme
de
la conduite
de
la procédure
FIXER
les
tarifs
normaux
de TLPE
au m*
pour
l'année
2025
:
7m <
ne
Supericie
Superficie
Superficie
> 50m
<= t2m
<= 50m
Disposiiis
pubiciares
et]
préenseignes
(affichage
non
Nc
9,30€
1855€|
numérique) Dispositf
Pubs
et
préenseignes
| (afichage
Nc.
numérique)
-
Enseignes
s30E Piero
BERNEAU
MERLET
demande
si la
publié
inférieure
à 7m*
n'est
pas taxée
mais
lou
de même
réglementée. Sophie
DOUAUD
ie lui
confie.
‘Amaud
TAFILET
ajout
que ces
éléments
seront précisés
dans
le réglement.
Pierre
BERNEAU
MERLET
comprend
qu
ÿ aura
du moins
de 7
m° non
laxé
mas
autorisé
et du
moins
de
7 m'inerdt Sophie
DOUAUD
le lui
confime.
Piero
BERNEAU
MERLET
souhait
savoir
qui
compasera
le comité
de pilotage
‘Armaud
TAFILET
li
indique
qu'l
y aura
la commission
urbanisme,
le Maire
et d'autres
représentants
‘Sophie
DOUAUD
lire le
passage
de la
nofce
« hablants,
associalions,
ensaignstes,profsssionneis
ot
organisations professionnelles
du secteur
de l'ffchage
pubitare"
Amaud
TAFILET
préaso
qui
ouslo
déjà
des
choses,
qu'il
faudra
les étudier
et s'en
inspirer en
adaptant
aux
spéciictés
de la
commune.
La DDT
poura
également
accompagner
la commune.
1 fait
état
d'une
département
dans
lequel
à a été
décidé
de relier tous
les panneeux
publtaies
en les
coupant
au picé,
C'est
préndre
un gros
risque.
y aura
donc
des
décisions
à prendra
a faire les
choses
dans
la légalté
Le
comté
devra
être
composé
avant
été
pour
une
mise
en œuvre
au relour
des congés
d'été
car le
Iravai
va
être
important
La délibération
ost
adoptée
à l'unanimité
7
:
ant
les
conditions de
mise à dispositior
locaux hors temps scolaire du Lycéo Agricole
— Stade Montoirien Football
Le Maire expose que dans
ls cadre de la mise à disposition de l'internat des garçons du Lycée agricole de
Montoire-surde-Lor,
sis 7 rue Pasteur
à Montoie-sure-Lolr (41800) au Stade Montoirien Football,
une
convention quadriparite entre l'Agro Campus des 2 Vallées — Lycée Agricole de Montoire-sur-le-Loi, l'association Stade Montoiien Foatbal, la Région Centre-Val de Loire et la vile de Montoira-surie-Loir à été établie afin de régler les conditions de mise à disposition des locaux hors temps scolaire du 18 mai 2024 à 18h00 au 19 mai 2024 à 10h00 Proposhion de APPROUVER la convention réglant les conditions de mise à disposition des locaux hors temps scolaire du Lycée Agricole cijoint ; AUTORISER le Maire, ou le conseller délégué, à signer tout document affèrent à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité
8)
ë
ions
de
is
locaux hors temps scolaire du Lycée Agricole - Comité du festival Le Maire expose que dans le cadre de la mise à disposiion de l'ntarma des garçons du Lycée agricole de Montoire-surde-Lo,
sis 7 rue Pasteur à Montoire-surle-Loi
(41800)
au
Comité
du
Festival,
une
convention quadriparite entre l'Agro Campus des 2 Valées — Lycée Agricole de Montoire-sur-e-Loir, le comité du festival, la Région Centre-Val de Loire et la vils de Montoie-sur-e-Loir a élé établie afin de régler les conditions de mise à disposition des locaux hors temps scolaire du 12 au 18 août 2024 inclus. Proposition de ‘APPROUVER la convention réglant iss conditions de mise à
disposition des locaux hors temps scolaire du
Lycée Agricole ci-joint ; AUTORISER le Maire, ou le conseiler délégué, à signer tout document aférent à cette affaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité
s)-
col
ie on vue de l'édition
d'une revue
d’information
INFO Sophie DOUAUD, Adiainte au Maire déléguée notamment à la cmmunicaton,
rappel que là communs
sas confie l'édition de son édition annuelle du Montoire Magazine à la société Marie Info qui se rémunère par le biais de souscriptions publctaires.
La convention établie en vue de l'édition d'une revue d'information
sat condlue pour une durée d'une année renouvelable 1 année supplémentaire, Proposiion de APPROUVER la convention en pièce jointe et d'autoriser le maire ou ie conseller délégué à la signer Valéio CARNET indique quil est indiqué une data de parution en janvier sur le Monore Magazine, cela pourra aiver
un jour ?
Sophie DOUAUD lui répond qu'elle l'espère. ‘Amaud TAFILET rappale que la rédaction rpose prnaalement sur Sophie DOUAUD, André CHEVALIER et lubmëme et qu'i y a
eu du retard.
Pire BERNEAU MERLET indique qu'il trouve toujours dommage de présenter les vœux aux habitants en février. Valérie CARNET précise que l'opposition aimerai en eflet être prévenue d'un retare Ie nombre de mots étant compté, cela leur permetrit
de faire des corrections.
‘Amaud TAFILET précise que le nombre de mots
n'a jamais été contrôlé.
Pieme BERNEAU MERLET indique qu'ils passent beaucoup de temps pour respecter ls nombre de mois dévoués à l'opposition et qu'ils
souhaitent juste tr
prévenus pour efecluer des corrections.
La délibération est adoptée à l'unanimité
10°)-
CAMPING : Fixation du tarif d'amende en cas d'infraction au
règlement intérieur de l'aire
Camping
Car Park
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
règlement
intérieur
de
l'aire
Camping
Car
Park
de
Montoe-surde-Lor, a pla spéciiquement les fraudes au stalomement, 1 st nécessaire que ls conseil muncipal fele montant de l'amende foraaie applicable
en cas diffacion constatés à cou-c 1 et spécifié
A l'aricl 11 que
chaque clent dot avoir son compte suisamment rochargé pour régler son séjour et doi
impérativement badge à l'entrée et à la sae de l'aire, Tout peitWran ou fraude sera sancionné par une amende fofatare d'un montant de 300 €». Praposiion de FIXER l'amende forfaitaire en cas d'infraction
à l'article 11
du règlement intérieur
de l'aire de Camping
Car
Park
de Montoir-aurde-Lor
st fire à 300 €.
Piero BERNEAU MERLET souhaïe savoir comment les gans auront accès à ca rglament. 1 fai remarquer quil demeure beaucoup de coquiles dans ce document et que ce manque de fomalisme ne laisse pas présager un bon professionnalisme du prestataire. Amaud TAFILET lui répond qu'l sera disponible sur la sie du prestataire ainsi que sur l'air. Valérie CARNET indique qu'elie ne comprend pes la posshillé de fraude sl entrée est sécurisée. Amaud TAFILET lui explque que c'est comme sur les barrières de péages lersque ceftsins conducteurs “callnt'
la véhicule précédent pour entrersortr de l'autoroute sans payer
Valéris CARNET souhalte connalre
la date prévisionnel d'ouverture.
Amaud
TAFILET lui indique que co sera le 08/06 pour les véhicules autonomes et qu} dok réunir une
Gommission dans les jours à
venir pour le autres campours.
Valérie CARNET indique que les campeurs ne peuvent plus passer par la mali paur fare leur réservation. Amaud
TAFILET
le lui confime,
1 devront passer par la société Camping Car Park
(sie inlemet ou
application).
Pour les campeurs
‘habiués,
c'est la commune
qui fera los résorvahons maténsle
des
“emplacements dans le camping. Jean-Yves FERRAGU demande
sd a été prévu d'envoyer
un courrier à ces habitués.
Amaud TAFILET précise qu'is ont tous été recontactés dont certains plusieurs fois. Ça s'est globalement bien passé après avoir expliqué
les choses. L'nquétuck la
plus présente, surtout chez les campeurs
les plus âgés,
c'était d'effectuer la réservation on ligne.
Quelques habitués ont été perdus. mais globalement les gens
reviennent.
y à une perte d'un côté et un gain de l'autre, per exemple un groupe de camping-canstes
plus ons important au
moment
du
festival
parce
que
c'est
un
Camping
Car
Park.
La délibération
est
adoptée
à 2
abstontions
(Mme
CHARTIER
MALECOT
et
M. MORLE)
et 23
pour
11°)
- INTERCOMMUNALITE
: Modification
des
statuts
de la
Communauté
d'Agglomération
Territoires
vendémois
— Accueil
du
jeune
enfant
Le Maire
expose
que
a loi
n° 2023-1196
du
18 décembre
2023
pour
a plein
emploi
a modif
La gouvemance
en maïère
d'accuel
du jeune
enfant,
en
faisant
des
communes
les
autortés
organisaices
de cet
accueil.
À
compter
du er
janvier
2025,
les
communes
serant
autantés
organsatrces
de laczuell
du jeune
enfant.
À ce
tre,
les
seront
compétentes
pour
1-Recenser
les
besoins
des
enfants
de moins
de 3
ans
et de leurs
familes
en termes
de services
aux
familes,
tles
modes
d'accuel
disponibles
eur
le terre.
Z-informer
t accompagner
les
familles
des enfants
de moins
de 3
ans
etes
futurs
parents.
3-Planifer,
au regard
du recensement
de ces
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil.
4-Soutenir
la qualté
des
modes
d'accueil.
Les
compétences
n°1
et2
sont
exercées
obligalorement
par
toutes
les
communes.
Les
compélences
n°3
et 4
sont
exercées
obligatoirement
parles
communes
de plus
de 3
500
habitants.
Ain
de garantir
une
continuité
de
l'action
communautaire
déployée
en
matière
de pette
enfance
et de
ne pas
‘découper
et complexfer
exercice
de cette
compétence,
i vous
est
proposé
da mochfir
es
stauts
de façon
à
que
la communauté
sok
autorité
organisatrice
de pette
enfance
en leu
et place
des
communes
Vu
la oi
n° n°
2023-1196
pour
le plein
emploi
notamment
ses
aricies
17,
18 et
19 modifiant
a gouvernance
en matlère
d'accueil
du jeune
enfant
;
Vule
code
général
des
colecthités
teritoriales
et notamment
ses
aricles
L. 5211-17
et
L821472; (Considérant
que
Ia procédure
de modification
statutaire
dans
ce cadre
nécessite
1.
Une
déibéralion
du conseil de
communauté
2.
Une
notification
de cette
délibération
aux
communes
membres
qui
disposent
de
rois
mois
pour
se
prononcer.
À défaut
de délération
dans
ce délai.
la décision
est
réputée
favorable.
3.
Un
aocord
des
consells
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditons
de
majoré
requise
pour
la
création
de
létabissement
public
de
coopération
intercommunale
(deux
fiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la matié
de la
population
totale
de celles
ci,
ou
par
la maïié
au
mains
des
consais
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
ters
de la
population).
Cette
majoré
doi
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
La population
ce
la
Plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au quart
de
la population
totale
concernée
(cest
le cas de
la
commune
de Vendôme).
4.
Une
décision
de
mociication
des
statuts
prise
par
arrêté
du
préfet
Vu
l'amêté
préfectoral
n° 41-2016-12-19-003
du
19
décembre
2016
portant
création
de
la communauté
d'agglomération
lertoires
vendémois
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
de
Beauce
et
Gâtine,
du
Pays
de Vendôme,
de Vallées
Loi-et-Braye
et du
Vendémois
Rural
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
41-2018-12-26-002
du 26
décembre
2018
portant
modifcation
de
l'article
6 des
Staluts
de CATV
Vu
l'aêté
préfectoral
n° 41-2018-11-22-006
du
22
novembre
2019
portant
modficalion
des
compétences
‘obligatoires
exeroées
par
la GATV
Vu
l'arêté
préfectoral
du
9 janvier
2023
portant
modification
des
compétences
obligatoires
et facultatives
exercées
par
la CATV
:
Vues
statuts
de la
communauté
d'agglomération
Terrtores
vendämols
Considérant
l'intérêt
de
là confié
de
l'action
communautaire
en
matière
de
poltique
d'accueil
du
jeune
enfant Considérant
que
cetie
continuité
ser
garantie
en
pemetant
à la
communauté
de
devenir
autorité
organisatrice
de la
pette
enfance
en leu
et place
des
communes
Proposition
de
APPROUVER
la modicaton
de
l'article
n° 8-2-8
des
statuts de
là communauté,
relatif
à la
pette
enfance,
1015 l'enfance
et la jeunesse, els qu'annexés
à la prèsente délibération;
DEMANDER au préfet que cette modification statutaire prenne efet au 1°janvier 2025 AUTORISER
le maire à signer tout document ou ace nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délbération
La délibération est adoptée à l'unanimité
42°)- ENFANCE JEUNESSE: Convention de partenariat entre le
Centre Hospitalier Vendéme-Montoire
tie commune pour l'organisation d'ateliers Inergénérationnels entre l'EHPAD Antoine Moreau et l'ALSH La maison des lutins Vanessa CAILLON, Adoint au Maire déléguée notamment à l'enfance jeunesse, expose Ia volonté communs de l'EHPAD Antoine MOREAU et l'ALSH Ia maison des kins d'organiser des atelersimergénérationneis entre les deux stucure fn de peretre aux enfants, qui présentent paros des difculés à communiquer etre eux at à accepter a ciférencs des autres, dacquén les Valeurs de respect centrale at de soldarté, de modifier leur vision des
ainés voire
éveiller des vocations
pour leur emploi
de demain
et aux
personnes
âgées,
ui présentent paroi des dificutés à communiquer, à se mobs. Diférentes Inématiques seront abordées lors des rencontres : actviés manuelle,
physiques,
motices
farnage Propostion de AADOPTER la convention de prtenarat en pièce jointe AUTORISER M. le Maire ou l'acjoit au Maire délégué à la signer
La délibération est adoptée à l'unanimité
territoire
Sophie DOUAUD, Adjointe au Maire déléguée notamment à l'environnement et à l'urbanisme, rappelle que
la
loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative àl'accélération de la production d'énergies renouvelables
vise à
‘accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à luter contre le changement climatique et préserver la sécurté d'approvsionnement de la France en électicté. L'aricie 15 de la li a introduit dans le core de l'énergie un cisposiif de planification lrtiorale
à a main des communes.
Les communes sont invitées à idenifler ies zones c'accélérafon pour l'implantation d'nstalations terrestres de production d'énergie renouvelable En application de l'aile L141.5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque
catégone de
Sources et de types d'instalation de production d'énergies renouvelables . éolen terrestre, photovoltaïque, méthanisalion, hydroélecticté,
géothermie, en tenant compie de la nécessaire diversification des énergies
renouvelables en fonction des
potentiels du temtoire concemé et de Ia puissance des projets d'énergies
renouvelables déjà nstalée La zone d'accélération Ilustre la volonté de la commune d'orienter préférentielement les proets vers des ‘espaces quelle estme adaptés.
Ces projets pouront bénéficer de mécanismes financiers inctatfs.
En
revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pes à un projet la délivrance de son autorisation ‘ou de son permis. Le projet doi dans tous les cas respecter les cispostions réglementaires applicables.
Un
projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comié de projet sera ‘obigalore Ce comité incura les différentes parties prenantes concemées par un projet d'énergie renouvelable,
dont les
communes imirophes, Dans le cas où les zones daccééraïion au mveau régional sont suffisantes pour atteindre les objects régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones dexausion de ces projets La commune délbère au moins aux étapes suivantes : - Iéentfication des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du! de l'article L 141-5:3 du code de l'énergie) —
objet du présent modèle de déibération
- Aus conforme sur la cartographie élable à l'échelle départementale (2 alinéa du
de late L 141- 5:3 du
code de l'énergie) Elle peut également délbérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfecoral (de alinéa du! de l'article L 141-6-3 du code de l'énorgie)
nas La commission urbanisme s'est réunie sans pouvoir définir de zone,
la technicité du sujet n'étant pas
Totalement maïtisée ni par le personnel, ni par les élus et sachant que le fai d'être su en zone d'accélération 8 garantit pas à un projet la Gélvrance de son autorisation ou de son permis el qu'en parallèle un projet peut également simplanter en dehors des zones d'accélération. Proposiion de NE PAS DEFINIR de zones d'accéléraion pour les énergies renouvelables sur son leroire ; CHOISIR la consttuian d'un comié de projet à chaque solciation pour
ce type de projet.
Pierre BERNEAU MERLET indique être un peu déqu de la façon dont
ie sujet est tralté, en elet la commission
s'est réunie sans parvenir à définir de zonefs) mais es diférentes commissions municipales an paroi tra des sujets tout aussi ailes tel que le SPR. 1 ne pensait
pas que la
commission
al
être le seule
sur ca sujet
mais qu'elle allait se réunir à nouveau pour tre le sujet et qu
y aurai une réunion publique comme ont pue
décider ot faire d'autres communes.
est également déçu pour les éventuels porteurs de projets. En eflel, si
out est encore possible, le fait d'être sur une zone identiée étak bien de permette l'accélération
du raterment
ef de {a mise en œuvre du projet.
esme que c'est un signe de non atracité pour les opérateurs: cela
envois une mauvaise image
aux entreprises dinstalalion d'énergies renouvelables.
C'est pourtant une
stratégie de multiplication des revenus
par des loyerstaxes.
est également déçu qui ny ait pas eu de débat
publi, pas de démocratie participa, à indique qu' avai fat a même remarque pour e
programme Petites
Viles
de Demain. I! pense aussi que l'esp
de la loi c'était aussi de réunir los Goyans pour qu'is 52
postionnent sur un souhak de décentralisation de la gestion de lénergis, auprés de chez eux ou non, qu'ils hiérarchisont les diférents
pes d'énergies renouvelables.
Amaud TAFILET lui répond que li aussi est déçu, en effet le sujet a êté abordé une fois en commission, Concemant
le SPR, un cabinet, mandaté par la CATV a travail sur ce sujet et permettat d'avoir des bases
pour
la réflexion et l
suivi du projet Beaucoup de communes n'ont à
ce jour pas délibéré o, an
doit défbére,
Le Préfecture relance réguiérement sur ce sujet dans les temps imparti. Una aure commune
de la CATV
à
décidé de défibérer en ne se posllonnant pes surles zones, cela ne les interdit pas mais ne les fant pes non Plus.
a discuté la veile avec d'autres communes qui ont décidé de délihérer ou pes sans fer de zone.
rappelle qu'une grande parte de la commune est zone ABF
et que c'est l'ABF qui décidera in fine. En ne
définissant pas,
cela reste
un échange
entre un potentiel promoteur
et le Préfet
avec
des
étapes
supplémentaires
pour réalser le projet. Est-ce que, aujourdhui à ne faut par exemple pas so dira que
les
zones artisanales et industrielles sont à minima à identfler en ZAER 7
I! ne sat pes s4 faut définir ou pas
définir
? Amaud TAFILET demande si cette défintion ou non change quelque chose. par exemple
pour une
entroprise montaiianne existante qui souhaïeraï équiper sa loturo en panneaux solaires ? Sophie DOUAUD lu répond que rien ne l'en empéche mais que tout dépend de la façon dont le projet est financé Pierre BERNEAU MERLET complété en précisant qu'aujourd'hui les avantages financiers
ne sont pas définis,
cela permet de gagner du temps dans la procédure et de rende le terroir atractf pour ce
pe d'instalation
‘Aprés, l Préfet sera capable de rappeler ls restictions las notamment
à l'urbanisme. Si le Préfet souhale
qu'on délbére, on peut défbérer. ‘Amaud TAFILET indique que ça le rassure sans lo rassurer.
est demandé de délbérer sur un sujet qui n'est
1pas about
pour lesquels lous les éléments ne sont pas encore connus. Certains disent on met out d'autres on
ne met rien. La délibération
état à prencre avant le 31 décembre mais la plateforme à renseigner pour la
définition des zones ferme à
la fin du mois et c'est pour ça que la
Préfecture relance
Piero BERNEAU MERLET précise que d'autres communes délbérent selon le ÿpe d'énergie, d'autres par rappor à a topographie
de la commune. D'autres définissent des zones là où ells savent qu'il va y
avai des
projets en laissant e lemps aux propriétaires de les faire remonter
pour que les zones soient identifiées.
Amaud TAFILET So pose la question de sl na faut pas définir
que loute a commune est en ZAER puisque
typiquement ls zones naturels par exemple seraient exclues de fi. Pere BERNEAU MERLET indique qu'en effet
certaines communes mettent l'ensemble
en précisant «
sauf ce
quiet interdt par a lo » ? Amaud TAFILET propose de ne pas faire ce qui est dans la
noce et peut-être opter pour cafe proposition.
Pier BERNEAU MERLET précise
que dans
ce cas,
faut défile
pe d'énergies renouvelables autorisées.
Amaud TAFILET indique que c'est un débat compliqué ca soir et typiquement, à a regu des appels pour des
ns éolennes et les seuls endroits sont les bois da Fargol, sur le plateau et qu ne voit pas des éoliennes implantées à cet endroi. Sophie DOUAUD précise que le référent préfectoral put demander lidentcalion de zones complémentaires et que la commune pourrai à nouveau être salle
à cette occasion.
Pire BERNEAU MERLET indique que si un habitant ou un porteur
de projet privé souaite déposer un prajot,
le comité de projet sera réuni donc rien n'empêche
de commencer à lravaller sur une trame pour que là
commune soi à même de répondre à ca moment Amaud TAFILET confirme que c'est idée, ne pas empécher
en ne définissant pas de zone mais en permetant
de déposer un dossier avec une instruction plus longue notamment
per le comié de plotage.
fut en et
commencer à travail le sujet on commission pour se postionner sur tale ou lol
énergie ot pomnettre de
transmettre le dosskr, même pourla prochaine mandature.
La délibération ost adoptée à l'unanimité
14°)- FINANCES:
Approbation des comptes
de
gestion 2023.
Sophie DOUAUD,
Adjointe au Maire déléguée notamment aux finances, rappelle que conformément à
l'ricie 17 du décret n°62-1587 du 29 décembre
1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique,
le Trésorier doit relser, à travers le Compte de Gestion, les écritures prises en charge par ses
Soins au cours de l'exercice écoulé. 1 sera soumis à approbation les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour l'exercice 2023 après avoir constaté les identités de valeur avec la Compte Administratif pour es budgets suivants +
Budget prinoipal
+
Budget annexe — camping ;
=
Budget annexe— urbanisation secteur gare.
Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures
le montant des tres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés en 2023.
Il a également procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il a
été present de passer dans 565 écritures.
Pour l'exercice 2023, les comptes
de gestians présentés n'appellent ni observation, ni réserve
Proposition
de
APPROUVER les comples
de gestion présentés en annexes.
Guilaume HENRION indique que c'est toujours le même regard qu'on parte, quand le budget primitif est volé on sait qu'un budget est monté et proposé mais quil y à peu de chance qu'il soi respecté at c'est pour ga que l'opposhion s'abstient.
Tout comme aujourd'hui pour las comptes de gestion car peu de
choses ont été réalisées par rapport à ce qui a été voté en amont. Sophia DOUAUD précise quo bien entendu, i vote ce qu'i veut mais all li rappelle que l'objet du vote ost bien que le compte de gestion du comptable correspond bien au compte administratif
de l'rdonnateur, que
les écntures sont simhares. Guilaume HENRION précise que le compte de gestion est celui sur lequel on a un regard cniique par. rapport à
ce qui à
été voté au budget primitt.
Sophie DOUAUD lui demande si ny a aucun problème avec los écritures comptables. Guillaume HENRION confie qu'i ny a aucun problème sur le travail réalisé. Sophie DOUAUD indique que c'est l'objet du vote. Guilaume HENRION indique qui y a un regard positif êur le travail mais que c'est ce que raconte l'histoire sur laquelle Hs ne sont pas d'accora.
La délibération est adoptée à 4 contre (K. BARON, P. BERNEAU MERLET,
V. CARNET
et G.
HENRION) at 21 pour
157-
;
de
23
Sophie DOUAUD,
Adjoints au Mare déléguée notamment aux finances, rappelle que confomément à
ans l'article L. 2121-31 du Coce Général des Collctiviés Tenroriales,
1 apparient au Maire de soumetre le
(Compte Administratif 2023 de la Commune au Conseil Municipal pour approbation: (Ce doeument
comptable retrace l'ensemble des mouvements eflectfs de dépenses et de receties de I
collecté au tire de l'année écoulée. (Gomme chaque année, le Conseil Municipal est inuité à examiner les résuats de l'exercice comptable et le Compte Administratif drassé par Monsieur le Maire pour
les budgets suivants
Budget prncipal Budget annexe — camping: = Budget annexe urbanisaion
secteur gare
Puis, sous la présidence de Sophie DOUAUD), le Maire s'étant retiré Proposiion
de
APPROUVER les comples administratifs présentés en annexes.
La délibération est adoptéo à l'unanimité
16°) - FINANCES : Décision modificative
n° 1 du budget annexe Camping
11 Vous est demandé de bien vouloir approuver un ensemble d'ajustements comptables justiñé par des nécessités qui sont apparues depuis le vote du budget. 11 s'agit d'une modification de l'affectation de résultat 2023 du fait du déficit d'investissement qui aurai dû être affecté en parie au 1068 et en parie au RO02. Proposition de ADOPTER la décision modicative n° 1 sur le budget annexe Camping 2024 qui s'étabit comme présenté sur l'état joint
La délibération est adoptée à l'unanimité
17°) - AFFAIRES DIVERSES Amaud TAFILET rappellinforme que
+
Le 12/04,
un roprésentant d'Ages et vie a adressë un courriel pour indiquer que le conseil
départemental les avait informés qu'il n'y aurait pas de nouvelle autorisation d'implantation de SAAD en lien avec le schéma départemental ca qui
implique une impossibilité d'implantation pour
Ages
et Vie.
Les éléments
annoncés
en fin
d'année n'étaient
pas ceux-ci,
le Maire va se
rapprocher du consell départemental pour comprencre pourquoi le département ne fait plus ce type d'opéralians puisqu'i y a un vrai sujet sur ce {ype d'habitat
el des demandes et besoins.
-_
Galendrier des manifestations
08/06 : Randonnée propre du CM 08/08 :
Elections européennes
18/08 : Api Daÿ's surle marché 22/06 : Congrès départemental des sapaurs-pompiers de Loir-et-Cher + journée nationale des sapeurs-pompiers © 28-30/06 : Festval Follart 29/06 : Terre de Jeux 30/06 : 50 ans de la piscine de Montoire 05/07 : Nuit des soldes 08-06/07 : Festival Les Montoïieuses 07/07 : Trail entre Caves et Châteaux au profi de l'Hospitalet 12/07 : Feu d'artifice au stade
Valérie CARNET indique quil y a des panneaux qui fleurissent en imite de parcelles agricoles pour des ventes
de terrains,
est-ce en terres agricoles ou terrains à bâtir? Elle est un peu étonnée par la démarche.
Amaud TAFILET indique quil a été étonné aussi et sect renseigné.
C'ect le même propriétaire qui vend
Ses lerres agricoles suivant la nature du cadastre (commerces, agricoles, à urbanisen). Aujourd'hui toutes
sans ses parcelles sont culivées. Valérie CARNET précise qu'une des parcelles, route de Savigny, appartient à la commune. Arnaud TAFILET lui indique que non, qu'elle appartient bien au même propriétaire que précédemment cité Valéris CARNET indique qu'il ui semble qu'il y a déjà au un acquéreur poantel sounatant faire des “constructions
et que cela avait été refus.
Arnaud TAFILET précise qu'une très grande parie de la parcelle est en naturelle inondable et qu'une toute petit partie de la parcalle seulement sst constructible. Veléris CARNET se rappelle qu'en commission cette parcelle avait été envisagée pour Ia
plantation des
arbres de naissance. Arnaud TAFILET indique qu'en effet is ne parlent pas de la même parcells et que celle-ci appartient bien à la commune et qu'elle n'est pas en vente.
| rappelle que compte tenu du nombre de terrains qui ne
peuvent être articialiser compte tenu de Ia li, beaucoup
de terre vont retourner en classement agricole.
Pierre BERNEAU MERLET indique que la CATV aurait pu se porter acquéreur de la parcelle située avant Le contre technique pour en faire une réserve foncière pour le développement économique. Amaud TAFILET précise que la GATV ne fera pas de réserve foncière supplémentaire tant que la totalté de la zone des Galiennes n'aura pas été vendue.
Pour les parcelles devant Prim Fruits et le cabinet
comptable. 1 y une raison pour laquelle i ny a pas eu de construction mais | ne sai plus laquelle. L'ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée les an, mois et jour suscits
à 20h45,
La
secrétaire
de
séance
La secrétaire
de séance
Le Maire,
auxiaire
Lg
CE
(Cindy HUREAU
André CHEVALIER
Amaud TAFILET.
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