Procès Verbal - 139 824 Proces verbal 30 mars 2005 1

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Procès Verbal - 139 824 Proces verbal 30 mars 2005 1 Document publié le Mercredi 30 mars 2005 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 139 824 Proces verbal 30 mars 2005 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, La Roche-sur-Yon, le 25 avril 2005

Direction du Conseil et du

Contrôle interne de la légalité

Service Conseil municipal

Courrier

HOTEL DE VILLE

Place Napoléon – BP 829

85021 La Roche-sur-Yon Cedex

tél. : 02 51 47 47 47

fax : 02 51 37 48 71

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal désigne Fabrice ORDONNEAU comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs :

Patrick YOU à Michel NARIOO

Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT

Christiane BROCHARD à Marie-Sabine CAILLETEAU

Angie LEBOEUF à Monique RODDE

Georges COUTURIER à Laurent CAILLAUD

Françoise ORCEAU à Monique DAVID

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la question suivante :

Question n° 61 – Personnel municipal – Recrutement d’un agent contractuel

Il fait ensuite la déclaration suivante :

« Comme chaque année le conseil municipal qui vote le budget primitif de la ville revêt une importance particulière.

Il permet de traduire en actes concrets les orientations politiques qui sont les nôtres au service des Yonnaises et des Yonnais, au service de notre ville et de ses acteurs, au service du territoire que La Roche influence.

Ce budget traduit notre volonté de mettre en œuvre le programme municipal sur lequel nous nous sommes engagés vis à vis des Yonnais en 2001. Nous faisons ce que nous avons dit et affichons, vous allez le constater, une politique volontariste.

Pourtant cette politique volontariste se met en œuvre dans un contexte pour le moins pas très favorable notamment au plan national. Rarement le contexte aura été aussi difficile. Qu’on en juge : - Les déficits publics n’ont jamais été aussi abyssaux et les 60 % du PIB que la dette nationale ne devait jamais dépasser le sont largement et nous placent comme mauvais élève de la classe Europe comme jamais encore nous ne l’avions été.

- Où est le temps où, entre 1998 et 2002, la France tirait la croissance européenne ? La croissance plus faible qu’annoncée ne crée plus assez d’emplois.

- Le chômage dépasse à nouveau 10 % et l’objectif affiché du 1 er Ministre de le faire diminuer de 10 % en 2005 apparaît d’ores et déjà à tous les observateurs comme totalement irréaliste. - Le nombre de RMIstes a augmenté de 10 % en 2004 confirmant ainsi la montée d’une plus grande précarité partout en France.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2005

PROCÈS VERBAL

(En application de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)2

- Le pouvoir d’achat ne progresse plus et les Français le ressentent, ce qui plombe l’un des moteurs de la croissance qu’est traditionnellement la consommation. Les concessions sur les salaires accordées hier semblent arriver bien tard !

Dans ce contexte de grisaille économique au plan national, deux points très positifs à relever pour notre territoire :

à Une reconnaissance et une aide de la Région à un niveau tout à fait normal, légitime, ce qui se

traduit dès cette année dans le budget dans le cadre de notre contrat urbain à Une dynamique de développement propre à l’ouest en général grâce au dynamisme réel de notre métropole européenne Nantes, mais aussi au dynamisme propre du chef-lieu, qui contribue largement à celui de la Vendée en tant que 1 er pôle économique du département. Même si, ici comme ailleurs, la tendance aux délocalisations inquiète. Cette dynamique tient d’abord aux chefs d’entreprises et aux salariés de nos entreprises qui manifestent un dynamisme étonnant. Mais aussi à celui des associations qui ont un rôle économique réel très important. Ce dynamisme global "booste" le développement de la ville en matière de création d’entreprises, d’emplois, de construction dans divers domaines : habitats, bureaux, bâtiments industriels. Ce développement que tout le monde peut constater, la Ville y participe activement. Après une année 2004 tout à fait exceptionnelle et parfaitement maîtrisée au plan budgétaire. La reprise anticipée des résultats du compte administratif en témoigne largement.

Exceptionnelle par quelques investissements qui marqueront la ville comme le stade ou la rénovation du théâtre. Mais par d’autres aussi. Inutile de les lister, tous vous les connaissez. Exceptionnelle par la dynamique en matière d’habitat en particulier.

Beaucoup pensaient que 2005 marquerait une pause dans cette dynamique d’investissements. Il n’en est rien. Car si le budget primitif de la Ville en matière d’investissements est légèrement inférieur, il reste néanmoins considérable. Marie-Sabine CAILLETEAU y reviendra longuement tout à l’heure. Globalement les investissements vont cependant être supérieurs à 2004 grâce aux investissements réalisés dans le cadre de nos budgets annexes en matière d’assainissement et d’activités économiques avec ParcEco 85 à l’arrivée de l’A 87. Mais encore bien plus si on y inclut l’investissement important actuellement réalisé par notre SAEML ORYON sur Roche Sud. Au total et sans Roche Sud, ni les classiques reports d’investissements qui s’élèvent à 9 millions d’euros, ce sont 32 millions d’euros qui seront investis en 2005. Jamais sans doute l’investissement généré par la Ville n’aura été à ce niveau. L’économie locale ne peut qu’en bénéficier. Il faut noter, que grâce à une saine gestion et des concours nouveaux, le recours à l’emprunt reste modéré et n’hypothèque pas l’avenir de la ville, bien au contraire.

Vous constaterez dans quelques minutes l’importance apportée à tout ce qui va développer la ville. Nous délibérerons notamment pour lancer un marché de définition pour repenser et moderniser, tout en respectant son identité, notre centre urbain qui nous amènera sans doute d’ailleurs à tenir un conseil municipal exceptionnel avant les vacances d’été de façon à accélérer sa mise en œuvre. Mais à travers les aides et subventions diverses sont réaffirmées, avec force, nos politiques de solidarités envers toutes les générations, personnes âgées, étudiants, jeunes, appui lourd à la construction de logements sociaux, appui renouvelé au tissu associatif qui joue un rôle remarquable tant en terme économique que de lien social et de démocratie locale. Dans ce domaine, je voudrais relever que pour ce qui concerne la Ville, nous aidons les associations sans nous préoccuper, comme d’autres, de qui elles sont, mais seulement de ce qu’elles font et de la mission qu’elles remplissent au service de la population.

Le budget primitif va vous être présenté dans quelques minutes. Préparer un tel budget est complexe et difficile, demande beaucoup de travail et je voudrais remercier ici ce soir les élus qui y ont tous contribué et plus spécialement Marie-Sabine CALLETEAU et l’ensemble des services notamment financiers qui ont fait un travail remarquable. Merci à tous. »

Avant de présenter en détail le budget 2005, M.S. CAILLETEAU rappelle quelques faits qui ont concouru à son élaboration :

« Comme je le déplorais déjà lors du débat d’orientation budgétaire, nous évoluons dans un climat d’incertitudes financières lié aux actions désordonnées du gouvernement (réforme annoncée de la TP, désengagement de l’Etat dans de nombreux domaines…).

Dans ce contexte, l’exercice de prévision qu’est le budget n’en devient que plus compliqué. Les dernières avancées salariales pour la fonction publique, retardées par le gouvernement à l’automne par dogmatisme, et annoncées hier soir par opportunisme, sont un dernier exemple de l’incapacité du gouvernement à gérer des projets cohérents.

Pour mémoire, ces évolutions, qui auraient dû être décidées bien plus tôt pour permettre aussi bien à l’Etat qu’aux collectivités locales de budgéter sereinement ces dépenses complémentaires, viennent3

d’impacter des budgets déjà élaborés. A La Roche-sur-Yon, une évaluation rapide nous donne une dépense complémentaire de plus de 136 000 euros.

Face à ces légèretés, probablement signe d’un manque de vision structurante de l’avenir de la France, nous travaillons, au contraire, à La Roche-sur-Yon, à faire de la politique pour améliorer le quotidien de nos concitoyens et anticiper les évolutions de la ville.

Le budget que je vous propose de voter est le reflet de ce travail sérieux et prospectif, réalisé par une équipe de fonctionnaires compétents, avec le concours de l’ensemble des élus de la municipalité. C’est à la fois un budget au service des attentes immédiates des Yonnais, mais aussi un budget de projets, qui dessine la ville de demain. »

M.S. CAILLETEAU présente le budget 2005 de la Ville à l’aide d’un diaporama.

Au nom des élus socialistes et apparentés, P. CEREIJO estime que le budget présente tous les signes de bonne santé financière de la Ville et de sa vitalité ; ce qui se traduit pour 2005 par le lancement de grands projets d’avenir.

Derrière la présentation des dépenses, des recettes, des investissements ou de la masse salariale, il s’agit de la réalité de la ville, de l’avenir des Yonnais, de leur qualité de vie et de la capacité de la majorité municipale à accomplir leurs projets et leurs espoirs. Sont aussi évoqués les emplois qu’ils occuperont à l’avenir, dans les zones d’activités projetées, les logements qui répondront à leurs besoins, les services dans les écoles de leurs enfants ou dans les foyers-logements de leurs parents, dans les équipements culturels, sportifs, de quartier, où ils se retrouvent en famille, avec leurs amis et leurs voisins.

Pour ce budget 2005, la majorité municipale s’est fixée comme objectif de rendre le quotidien des Yonnais plus agréable et préparer sereinement l’avenir. La stabilité de la fiscalité, la maîtrise des dépenses participent à cet objectif car elles permettent de maintenir un niveau d’investissement élevé et feront évoluer la Ville au plus près des besoins de ses habitants.

P. CEREIJO confirme ainsi que la majorité municipale va faire évoluer la ville pour ses habitants et avec eux. La ville restera une ville ouverte, plurielle, riche de ses diversités et démocratique. Son soutien à l’initiative associative reste sans faille. Les nombreux partenariats noués avec les associations et les acteurs institutionnels, économiques et sociaux du territoire sont maintenus comme le laissent apparaître les participations de ce budget 2005.

La démocratie participative et son corollaire, la citoyenneté internationale feront l’objet d’une attention particulière pour une adaptation qualitative des pratiques de la Ville.

Pour P. CEREIJO, la stabilité financière de la municipalité n’a d’égale que la pérennité des convictions de la majorité municipale et la force de la volonté de faire grandir encore la ville, même après tout le chemin parcouru.

La Roche-sur-Yon est aujourd’hui la capitale de la Vendée, sa locomotive économique, sociale, culturelle et surtout “son bol d’air démocratique” pour les Yonnais et les Vendéens.

C. PERRET souligne le rôle d’animateur du développement social sur le territoire tenu par la Ville. En 2003, la majorité municipale a décidé de recentrer les activités du Centre Communal d’Action Sociale sur la gestion des structures pour personnes âgées afin de regrouper, dans une même délégation, différents aspects de la politique sociale de la Ville pour lui donner plus de force, plus de lisibilité, et de faire fonctionner la transversalité entre les services et les élus d’une manière plus pertinente. C. PERRET détaille le budget de la délégation aux solidarités et au développement social en présentant un diaporama (cf annexe 1) preuve du rôle d’animateur de la Ville dans le domaine social. Dans ce contexte, elle regrette le manque de clarté dans la répartition des compétences entre les différentes collectivités (Etat/Département/Commune).

L. CAILLAUD fait la déclaration suivante :

« Nous avons lu et écouté avec attention en espérant une inflexion de vos priorités budgétaires, en l’occurrence autour et pour l’emploi comme nous l’avions souhaité lors du DOB. Il n’en est rien et cela nous désole. Au fond, votre projet de budget 2005, c’est 2004 sans les fastes du bicentenaire. Les taux des impôts locaux sont stables et vous vous en félicitez. Pourtant, ils sont dans les taux plafonds du Grand Ouest et vous le savez pertinemment. C’est pourquoi vous les stabilisez à défaut de vouloir les infléchir. Nous persistons à dire que les impôts locaux évoluent plus vite que le PIB et à ce titre pèsent sur la consommation et donc sur l’activité économique et donc sur l’emploi. Et que la première mesure en faveur de l’emploi c’est sans doute d’ajuster l’évolution des recettes des collectivités locales à l’évolution de la richesse du pays.4

Nous le disons avec d’autant plus de force qu’en réalité, les impôts locaux pèsent en totalité sur nos concitoyens. On distingue à tort les impôts qui pèsent sur les ménages des impôts qui pèsent sur les entreprises, comme si les entreprises ne répercutaient pas dans leurs prix la taxe professionnelle qu’elles acquittent et qui en définitive est supportée par le consommateur. Vous nous direz, j’entends déjà Bernard Violain nous dire que toutes les dépenses sont justifiées et que rien ne peut être supprimé. Et bien si, il y a un poste qui peut être réduit sans état d’âme, c’est celui du secteur de la communication. Je ferais notamment une remarque pour Roche Mag qui depuis 6 mois n’est plus un journal d’information pour les Yonnais mais un outil de communication du maire, ce n’est plus Roche Mag mais Regnault Mag.

La ville est riche grâce à ses taux élevés d’impôts locaux, à travers ses habitants et ses entreprises. Quelques illustrations :

− Augmentation des recettes + 3,3 % par rapport à 2004,

− Evolution des bases des 4 vieilles :

à évolution de la base Taxe Habitation : + 3,17 %

à évolution de la base Taxe Professionnelle : + 9 % (avec l’influence Elco Brandt)

à évolution de la base Taxe Foncière : + 4,26 %

Je rappelle que nous avions proposé en 2001 une baisse régulière des impôts pour les contribuables et les entreprises yonnaises ; les chiffres évoqués précédemment démontrent que cela était possible, que cela est encore possible.

Nous avions axé notre intervention lors du DOB sur l’emploi et il faut bien dire que malgré certaines interventions de partis de la majorité municipale, nous n’avons pas eu de propositions lisibles de votre politique en faveur de l’emploi ; d’ailleurs votre budget 2005 n’est pas plus éclairant sur ce point que votre DOB.

Nous vous avons questionné sur le projet de technopôle sans avoir de réponse : bien sûr nous lisons que le pôle des compétences serait sur les rails, qu’un Groupe d’Intérêt Public a été créé (cf question n° 5), mais à quand le démarrage effectif de ce pôle de recherche et d’innovation ? De même, nous avions souligné le rôle de la commande publique dans le soutien aux petites et moyennes entreprises. On observe à ce titre que les aménagements importants du cœur de la ville, l’ilôt Richelieu comme l’ilôt Zola ont échappé aux maîtres d’œuvres locaux et aux entreprises locales, ce qui les préoccupent à juste titre. C’est regrettable. Ils nous l’ont fait savoir. Alors quelles sont les orientations dans 3 domaines principaux qui manquent à votre budget 2005 pour qu’il prépare mieux l’avenir de notre ville et de nos concitoyens : 1) Emploi et économie

a – La création de la deuxième pépinière d’entreprises : vous nous parlez de 2008 ; nous vous parlons de 2005 ; 25 entreprises en incubation c’est un début ; 25 de plus ce serait mieux en lien étroit avec le pôle local de compétitivité autour de la plasturgie et de la robotique,

b – L’ambition de faire venir des entreprises industrielles importantes. Force est de constater que depuis Esswein - Michelin - Atlantic, les implantations industrielles se font autour de La Roche mais pas sur la commune ; il doit y avoir une raison pour que Belleville, Mouilleron, Le Poiré soient plus attractifs que La Roche-sur-Yon.

Vous réussissez les implantations commerciales de grandes surfaces, vous échouez dans les implantations industrielles.

c – Pendant un temps, j’ai pensé qu’Oryon regroupant Roche Développement et SEMYON allait devenir une force de frappe allant chercher des entreprises industrielles pour qu’elles s’installent à La Roche-sur-Yon et force est de reconnaître que hélas non.

2) Aménagement et patrimoine

a – Deux études devraient être déjà lancées avec une première inscription de crédits : à l’étude de l’Hippopôle adopté par le conseil municipal du 4 février 2004 et dont nous connaissons l’enjeu pour la filière cheval ;

à l’étude de Piobetta ; ce n’est pas comme l’ilôt Richelieu que vous n’avez pas voulu acheter pour

en contrôler l’aménagement, Piobetta appartient à la Ville et donc sera remis à disposition par le Conseil Général au départ du collège. Il est temps d’engager une réflexion sur la destination et l’utilisation de cet ensemble architectural majeur de la place Napoléon, élément décisif et structurant du dynamisme du centre ville.

b – Un engagement que nous voudrions voir inscrit dans le budget c’est celui d’une volonté de concilier l’urbanisme commercial et les entrées de ville et pas seulement du côté des routes. Nous dénonçons comme sur la route de Nantes l’anarchie de cette zone périurbaine. Vous avez tous les outils en main avec la loi Barnier de février 1995 et la loi Chevènement de juillet 1999. De nombreuses villes deviennent volontaristes quant à la qualité environnementale des parcs d’activités commerciales. Vous ne l’avez pas été pour la route de Nantes ; soyez le pour les Flâneries Bis de la route de la Tranche.5

c – Nous notons l’engagement très tardif pour le centre ville alors que la réflexion aurait dû être lancée en même temps que les Flâneries. De plus, beaucoup d’études (entrées de ville) ne font pas l’objet de réalisation.

Vous ne parlez que de construction, de permis de construire, mais où est la vie ? Où sont les projets de services de proximité pour éviter les lotissements dortoirs ?

3) Social

Enfin, vous savez notre attachement au développement des crèches. En Suède chaque enfant est sûr d’avoir une place en crèche, en France : non ; à La Roche-sur-Yon non plus. Nous demandons la rénovation de la crèche Ramon et sa réduction de capacité au profit d’une nouvelle crèche au Bourg- sous-La Roche, par exemple. Il y va de l’emploi, il y va de la qualité de prise en charge des très jeunes enfants. Vous allez nous dire qu’il appartient aux communes voisines et aux entreprises de créer des installations nouvelles. Vous oubliez que la ville qui bénéficie de retombées de l’emploi par le biais de la TP, se doit de faciliter la vie des jeunes couples ou mères qui travaillent à La Roche, y compris avec des horaires adaptés aux emplois occupés. Sur ce point, nous aurions une politique significativement différente de la vôtre qui est « petit bras » comme on dit au tennis. En conclusion

Votre nouvelle campagne de communication apparue cette semaine indique « nous allons plus loin ensemble ». Dans la communication sûrement, dans la clarté c’est moins sûr. J’aurais aimé ainsi que les Yonnais savoir avec votre budget où vous alliez et comment. Vous n’avez pas apporté des réponses claires. Mais peut être que la remarque de Madame Cailleteau en introduction est éclairante quand vous nous avez indiqué que le budget a été préparé par les services, en collaboration avec les élus.

Pour notre part, quand les Yonnais nous auront élus, ce sont bien les élus qui prépareront le budget en collaboration avec les services et non l’inverse. »

M.S. CAILLETEAU estime que l’intervention du groupe La Roche au Cœur, préparée à l’avance et sans qu’aucun de ses élus n’ait été présent lors de la commission, s’avère décalée par rapport à ce qui a été présenté par la majorité municipale. Elle rappelle que la Ville envisage d’investir plus de 7,5 millions d’euros dans l’action économique. On ne peut donc pas soutenir, comme le fait l’opposition, que le budget ne prévoit rien en ce domaine.

G. BOURMAUD fait la déclaration suivante :

« Alors qu’au budget 2005, les concours financiers de l’Etat n’augmentent que de 0,30 %, l’ensemble des collectivités territoriales, jusqu’aux plus petites des villes, sont inquiètes de l’évolution de la fiscalité locale.

Il faut dire que les hausses d’impôts sont très exactement la conséquence de la politique conduite par la droite au plan national et de la « pseudo décentralisation RAFFARIN ». Les raisons en sont multiples :

- le désengagement massif de l’ Etat

Il a commencé bien avant le premier transfert de compétences. Citons par exemple la remise en cause des contrats de plan, la réduction de ses interventions au titre de la politique de la ville, l’arrêt du financement des mises aux normes des maisons de retraite…

- les transferts de compétences mal compensés

Dans nombre de domaines transférés, l’Etat n’assumait plus son rôle. Certaines routes nationales n’étaient plus entretenues correctement, les personnels TOS étaient les parents pauvres de l’Education Nationale, le transfert du RMI était mal compensé par le rendement insuffisant de la TIPP. - la politique de démantèlement des services publics

Les fermetures de classes et d’écoles, de gendarmeries, de lits d’hôpitaux se multiplient. Les réseaux de la Poste, du Trésor Public, de la Banque de France sont remis en cause. Les emplois-jeunes sont supprimés, les CES et les CEC réduits.

Cette casse territoriale organisée par le gouvernement actuel entraîne mécaniquement une hausse de la demande sociale aux collectivités. De ce point de vue, le budget 2005 de La Roche sur Yon est un exemple de mesure et d’équilibre.

La culture reflète les tensions politiques, économiques et sociales du contexte historique dans lequel elle se forme et qu’elle contribue, en retour, à transformer.

La culture est très exactement ce qui permet aux êtres humains d’être libres et responsables de leur liberté. Elle fait partie des éléments qui donnent les moyens de la démocratie. C’est plus qu’il n’en faut pour le Conseil Général de la Vendée : vous aurez remarqué que 90 % des associations qui ont vu leur subvention réduite, supprimée ou encore une fois pas accordée sont des associations culturelles yonnaises. (Le Manège, Fuzz’Yon, Grizzli Philibert Tambour, La Soulère,6

Pirate, Le Menteur Volontaire, Vents et Marées pendant un certain temps puisqu’il paraît qu’il y avait une erreur de chiffre, …).

L’assemblée départementale préfère promouvoir une culture formatée et sans risque et mailler le territoire vendéen d’un réseau d’animateurs cantonaux qui doivent en permanence rendre compte de leur action.

A l’inverse, nous, nous souhaitons faire de la politique culturelle une partie intégrante de la lutte contre les inégalités, contre les barrières de l’argent, contre l’anonymat des quartiers, contre l’isolement du secteur rural.

Cela ne va pas sans lutte contre les régressions entretenues, ni sans heurts avec la médiatisation et l’industrialisation des « produits culturels » qui façonnent une culture banalisée ou standardisée et une démocratie consumériste. Si la culture crée du lien et du savoir vivre ensemble, elle n’en est pas pour autant créatrice de consensus.

Il nous appartient donc de contribuer à l’accès de tous aux arts et aux sciences, à former des territoires de réflexion et, au besoin, de résistance aux réalités dominantes. C’est tout le sens du maintien de nos aides à la création, du soutien restauré aux événements locaux par le biais du schéma local d’animation urbaine, de la progression de nos subventions diverses à 56 associations, de nos interventions dans le cadre du Contrat de Ville et de notre démarche initiée avec le Chapiteau Arts Nomades.

Après l’extension de la Médiathèque et la restauration du Théâtre, la réalisation d’un plan danse en 2005, la restructuration prochaine du cinéma de centre ville, l’inscription dans la programmation pluriannuelle de l’Ecole d’Art et du Musée témoignent de notre volonté, alors que d’autres l’instrumentalisent, de placer la culture au cœur de notre projet de société. »

B. VIOLAIN ne souhaite pas répondre à l’opposition de droite dont les propos ne lui paraissent pas très conséquents.

Il retire trois axes majeurs de ce projet de budget :

− U N BUDGET DE PROJETS DANS UN RÉGIME DE CONTRAINTES

Le contexte actuel présente en effet trois contraintes majeures :

à la situation dans laquelle se trouvent de nombreux Yonnais ne dépend pas de choix municipaux

mais d’éléments extérieurs avec un pouvoir d’achat en baisse, un développement de la précarité, une augmentation du coût de la vie et un empilement des fiscalités locales. à le monde économique exerce une forte pression ; “l’explosion du CAC 40” a des conséquences. B. VIOLAIN évoque la situation d’ELCO-BRANDT, entreprise dynamique, rachetée pour un franc symbolique. Ses nouveaux actionnaires ont bénéficié pendant trois ans d’aides de toutes part, ont accumulé les profits, sans pour autant investir le moindre centime d’euro dans la recherche- développement. Aujourd’hui, ils s’en vont et réaliseront des opérations similaires avec d’autres entreprises. “La droite” porte la responsabilité entière de ce phénomène. Pour B. VIOLAIN, l’intervention de L. CAILLAUD s’est d’ailleurs largement focalisée sur la défense d’actionnaires soucieux de leurs profits et des spéculateurs fonciers, et n’a que très peu évoqué les intérêts des Yonnais.

à le transfert des charges de l’Etat est financièrement lourd. Il serait d’ailleurs intéressant que les

services de la Ville les chiffrent afin d’examiner les conséquences financières du désengagement de l’Etat.

− U N BUDGET QUI NE FAIT PAS PERDRE DE VUE D’OÙ VIENT LA VILLE

à Il est important de revenir sur le développement de la ville. La majorité municipale a trouvé en

1977 une commune riche d’un dynamisme associatif qu’elle a continué de développer et qui aujourd’hui mérite toujours une attention soutenue, d’autant que l’Etat se désengage également dans ce domaine.

à L’histoire de la ville est marquée par l’existence de ses quartiers, des quartiers qui ne se sont

jamais opposés entre eux ou vis-à-vis du centre ville. Il est important que les nouveaux quartiers trouvent une place harmonieuse dans une ville en développement.

à Le projet de centre ville doit suivre l’effort à réaliser en matière de développement et de

maintenance du patrimoine.

− U N BUDGET QUI DOIT TOUJOURS GARANTIR LES GRANDS ÉQUILIBRES

à Il faut poursuivre la lutte contre les inégalités. L’opposition municipale de droite devra bien tôt ou

tard dire quels services doivent fermer à La Roche-sur-Yon pour générer des économies. Le rôle des services publics est d’agir contre les inégalités. Ainsi, la part du budget consacrée aux secteurs de la petite enfance ou des personnes âgées témoigne d’une politique sociale hardie et ambitieuse.

à Par ailleurs, il faut réfléchir à une nouvelle tendance caractérisant La Roche-sur-Yon, celle d’une

ville étudiante. Des projets sont en cours de réalisation pour accompagner ce choix politique, pour7

développer l’enseignement supérieur et la recherche. Il faut continuer à conforter cette dimension nouvelle de la ville capitale, étudiante, qui marquera durablement le développement de la Vendée. à La Ville doit également continuer à s’afficher comme une grande ville culturelle car la culture fait partie intégrante du lien social, du développement des hommes et des femmes. Ce n’est pas un pis-aller mais un moyen de développement urbain.

J. SOULARD, en tant qu’adjoint en charge de l’urbanisme, se félicite du budget présenté par M.S. CAILLETEAU. Il est le reflet de la politique de la majorité municipale en matière de développement de la ville et reste en cohérence avec le projet urbain adopté par le conseil dans sa séance du 7 juillet 2004. Il va permettre le lancement d’opérations d’aménagement urbain, qui contribueront au développement économique de la ville. Certaines délibérations présentées ce jour en sont l’illustration. Ainsi, si M. CAILLAUD avait été présent lors de la commission Aménagement, il aurait pu voir que la municipalité a des projets pour l’espace libéré par le collège Piobetta. Les aménagements comme ceux de l’Annexe, Zola, les études sur la Marronnière, prouvent la volonté de l’équipe municipale de développer une stratégie de développement durable du territoire qui intègre à la fois les dimensions de renouvellement, mixité, déplacement, commerce de proximité, équipement, patrimoine et équilibre économique.

Le développement de la ville ne peut se faire qu’avec une réelle cohérence entre les secteurs qui font le quotidien. Il faut donc pousser la réflexion le plus loin possible afin d’y intégrer la problématique des services (écoles, commerces, culture, sports) mais aussi de qualité de vie (mixité, déplacement, environnement, espaces publics). Cette réflexion ne peut se mener qu’à travers une réelle concertation avec la population que ce soit avec les conseils de quartier, les réunions publiques ou les autres instances consultatives. Ainsi de nombreux citoyens viennent lors de réunions publiques donner leurs avis et remarques avec de plus en plus de pertinence et une vision globale du développement de leur ville.

Enfin, l’effort en direction de la modernisation et de l’adaptation du patrimoine aux nouvelles demandes, est maintenu. Il va permettre de répondre dans de meilleures conditions au bien-être des Yonnais. Cela passe par l’entretien des bâtiments, la réfection des voiries et réseaux, l’amélioration des déplacements quel que soit leur mode, la confortation des zones vertes et des espaces publics. Pour J. SOULARD, le budget 2005 est une étape supplémentaire dans le développement de la ville.

M. RODDE se dit amusée d’entendre L. CAILLAUD parler régulièrement des emplois industriels. Elle estime que cet argument n’est pas approprié. En effet, l’emploi dans les sociétés occidentales ne s’appuie plus aujourd’hui seulement sur l’industrie. Tous les grands bassins industriels perdent leurs emplois, ceux-ci étant remplacés par des métiers à forte valeur ajoutée, avec des activités dans le secteur tertiaire.

Sur le bassin d’emploi de La Roche-sur-Yon, le chômage est le plus bas de la Vendée, qui est déjà un département performant du Grand Ouest. De plus, la qualité des emplois permet aux salariés d’avoir une qualité de vie conforme à leurs besoins. La Ville leur apporte de nombreux équipements (culturels, sociaux, sportifs) qui contribuent à cette qualité de vie. Le budget 2005 marque donc la volonté de la Ville de conforter l’emploi (et pas seulement l’emploi industriel) et de soutenir également ce qui constitue une exception vendéenne, l’artisanat de qualité.

Monsieur le Maire estime que certaines remarques du groupe La Roche au Cœur sont déplacées. Dans le domaine des crèches, il rappelle que La Roche-sur-Yon accueille 95 % des systèmes de garde collective du département et a des projets en cours.

Quant à l’emploi, la Ville s’avère particulièrement performante en ce qui concerne le développement des très petites entreprises. Ce phénomène n’est pas seulement le résultat du travail de la Ville mais aussi de celui des chefs d’entreprises et des salariés. P. REGNAULT estime ne pas avoir de leçon à recevoir “d’une droite qui est en train de mettre en situation d’insécurité financière et juridique“ l’ensemble des collectivités territoriales françaises. Ainsi même des élus de droite de grandes collectivités, communes ou départements, alertent le gouvernement sur la suppression de la taxe professionnelle ou celle sur le foncier bâti. Pour Monsieur le Maire, ce sont ces mêmes élus ou leurs alliés qui votent des impôts locaux en augmentation, comme pour la Communauté de Communes du Pays Yonnais, alors qu’il n’y en avait absolument pas l’utilité.

Ce budget de la Ville est donc un budget d’avenir, un budget harmonieux.

A la demande de J.P. GALLOCHER, Monsieur le Maire suspend la séance.

Suspension de séance : 16 h 25

Reprise de la séance : 16 h 308

2. Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2004 – Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU

En application des instructions comptables M14 et M4, le conseil municipal délibère sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2004. Le code général des collectivités territoriales permet de reprendre les résultats de l’exercice antérieur dès le vote du budget primitif, avant le vote du compte administratif.

Il est proposé au conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats comme suit :

BUDGET PRINCIPAL MONTANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2004 12 866 037.20

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 9 456 265.52

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 3 409 771.68

BUDGET RESTAURATION COLLECTIVE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2004 63 816.34

AFFECTATION en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 63 816.34

BUDGET ZONES INDUSTRIELLES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2004 8 320.90

AFFECTATION en déficit reporté en section de fonctionnement (Compte D002) 8 320.90

BUDGET ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2004 414 352.22

AFFECTATION en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 414 352.22

BUDGET ASSAINISSEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2004 74 162.93

AFFECTATION

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 68 696.76

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 5 466.17

BUDGET EAU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2004 331 622.06

AFFECTATION en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 331 622.06

BUDGET STATIONNEMENT PAYANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2004 357 887.49

AFFECTATION :

- en réserves à la section d'investissement (compte 1068) 246 398.39

- excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 111 489.10

BUDGET SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT- EXERCICE 2004 1 527.84

AFFECTATION en excédent reporté en section de fonctionnement (Compte 002) 1 527.84

1. Budget primitif 2005 – Budget principal et budgets annexes

Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU

Les mouvements budgétaires sur lesquels le conseil municipal doit se prononcer, toutes sections confondues, en dépenses et en recettes, s’élèvent à :

- Budget principal : 143 469 153.33 euros dont 119 297 297.33 euros d’opérations réelles et 24 171 856.00 euros d’opérations d’ordre,

- Budgets annexes : 32 123 720.08 euros dont 18 876 889.46 euros d’opérations réelles et 13 246 830.62 euros d’opérations d’ordre.

Le budget primitif 2005 reprend par anticipation les résultats de l’exercice 2004, ainsi que les restes à réaliser.

Le budget primitif 2005, tous budgets agrégés, s’équilibre comme suit :9

TOUS BUDGETS AGREGES (EUROS) DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT 71 833 896.85 71 833 896.85

Déficit reporté 2004 8 214 744.15

Excédent reporté 2004 1 232 379.45

Affectation du résultat de fonctionnement 2004 en réserves 9 771 360.67

Restes à réaliser de l'exercice 2004 9 125 123.14 6 778 927.11

Opérations de l'exercice

Opérations réelles 38 525 029.78 25 868 016.78

Opérations d'ordre 15 968 999.78 28 183 212.84

SECTION DE FONCTIONNEMENT 103 758 976.56 103 758 976.56

Déficit reporté 2004

Excédent reporté 2004 4 368 778.81

Opérations de l'exercice

Opérations réelles 82 309 289.72 90 154 723.97

Opérations d'ordre 21 449 686.84 9 235 473.78

TOTAL 175 592 873.41 175 592 873.41

J.P. GALLOCHER fait la déclaration suivante :

« Au terme de cette suspension de séance, notre Groupe a décidé de refuser de prendre part au votre de ce budget primitif 2005, et ce, pour deux raisons :

− sa volonté de marquer son désaccord avec le contenu proposé et certaines des options politiques qu’il sous-tend ;

− mais aussi, pour exprimer symboliquement et avec fermeté, sa condamnation des excès de langage que nous avons dû subir la semaine passée, en particulier de la part du Président de Région, à l’occasion du débat exceptionnel sur les Haras. »

Q UESTIONS N° 1 ET 2 ADOPTEES A L’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote les élus du groupe La Roche au Cœur et apparentés.

3. Vote des taux d’imposition des quatre taxes directes locales – Année 2005 Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU

Il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux de l’exercice 2004 des quatre taxes directes locales pour l’année 2005, à savoir :

− taxe d’habitation 22,22 %

− taxe foncière sur les propriétés bâties 23,86 %

− taxe foncière sur les propriétés non bâties 52,01 %

− taxe professionnelle 19,95 %

Q UESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE du groupe La Roche au Cœur et apparentés

4. Attribution de subventions pour l’année 2005

Rapporteur : Danièle HILLIER

Le conseil est appelé à se prononcer sur l’attribution des subventions pour l’année 2005 dont la liste figure dans les états annexes du budget (pages 119 à 151).

Q UESTION ADOPTEE PAR

23 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS du groupe La Roche au Cœur et apparentés

Ne prennent pas part au vote P. REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par Jacques AUXIETTE, Gilles BOURMAUD, Patricia CEREIJO, Danièle HILLIER, Robert REMAUD, Michel NARIOO en son nom et au titre du pouvoir donné par Patrick YOU, Roland GUILLET, Françoise BERNIER, Monique RODDE en son nom et au titre du pouvoir donné par Angie LEBOEUF10

5. Adhésion de la Ville au Groupement d’Intérêt Public « Automatismes et composites »

Rapporteur : Monique RODDE

Suite aux difficultés de l’entreprise BRANDT en 2001, la Ville a voulu créer des liens entre les entreprises et les institutions liées à la recherche en prenant part à la création de l'association PARRI 85 en janvier 2003, qui allait être une instance de réflexion avec les entreprises, la CCI de la Vendée, les organisations professionnelles, l’enseignement et la recherche.

PARRI 85 a porté le projet de création d’une plate-forme technologique sur les composites et les automatismes, homologuée le 23 novembre 2004 par le ministère délégué à la Recherche. Un Groupement d’Intérêt Public dénommé « Automatismes et composites » est créé, considérant que cette forme juridique est la plus appropriée pour gérer la plate-forme technologique. La Ville est sollicitée pour faire partie du GIP, pour y déléguer un élu et pour apporter une contribution financière de 2 500 €.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

6. Plan de dynamisation du commerce de proximité

Rapporteur : Jean-Yves DAVIAUD

Le gouvernement souhaite lancer un programme pour soutenir des initiatives expérimentales de dynamisation du commerce dans les villes de 30 000 habitants et plus. Ce plan s’ajoute aux opérations FISAC. Les CCI centraliseront les dossiers des acteurs locaux. Les dotations financières obtenues seront attribuées à la CCI qui accompagne le projet. Une enveloppe de 5 millions d’euros sera réservée au niveau national et la participation des collectivités sollicitée. Deux sessions de sélection des projets pourraient être organisées, en juillet (dépôt des dossiers au 15 juin au plus tard) et en novembre (dépôt des dossiers au 15 octobre).

Il est proposé au conseil municipal de valider dès aujourd’hui l’adhésion de principe de la Ville de La Roche-sur-Yon à cette démarche et d’apporter le concours de la Ville à la constitution des dossiers de subvention.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

7. Mise en place de services communs sur le centre ville et les quartiers de La Roche-sur-Yon – Attribution d’une subvention à la SAEML ORYON Rapporteur : Gilles BOURMAUD

La SAEML ORYON est, depuis plusieurs années, un acteur essentiel de la dynamique commerciale en centre ville. Elle intervient tant auprès des associations de commerçants, les « Vitrines du centre ville » ainsi que le Groupement des Halles, qu’auprès d’autres intervenants dans la gestion de centre ville : les services de la Ville, les agents immobiliers, les notaires, etc. Plus récemment, elle a été chargée par la Ville de La Roche-sur-Yon de la mise en place de l’Office du Commerce. Après six mois d’activité, afin d’optimiser l’action de cette structure et d’intensifier les relations avec les entreprises, il semble opportun d’assurer la mise en œuvre de services communs à l’attention des entreprises du centre ville et des quartiers. Pour ce faire, la SAEML ORYON propose à la Ville de La Roche-sur-Yon la réalisation des actions suivantes :

− mise en place de réunions d’animation et de formation à destination des entreprises concernées ; − organisation de manifestations commerciales dans le centre ville et dans les quartiers, exclusivement sur la partie ingéniérie, à l’exclusion des manifestations organisées par les associations de commerçants ;

− mise en place et animation d’un centre d’information et de documentation spécialisé, au sein de l’Office du Commerce.

Ces actions s’inscrivant dans un programme d’intérêt général lié à la promotion économique du territoire de La Roche-sur-Yon et à la gestion de services communs pour les entreprises, il est proposé de verser à ORYON une somme de 45 000 euros conformément à l’article L 1523-7 du code général des collectivités territoriales autorisant le versement de subventions aux sociétés d’économie mixte.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

Ne prennent pas part au vote Pierre REGNAULT en son nom et au titre du pouvoir donné par Jacques AUXIETTE, Monique RODDE en son nom et au titre du pouvoir donné par Angie LEBOEUF, Claude PERRET, Joël SOULARD, Yann HELARY, Jean-Yves DAVIAUD, Michel11

NARIOO en son nom et au titre du pouvoir donné par Patrick YOU, Bernard VIOLAIN, Laurent CAILLAUD en son nom et au titre du pouvoir donné par Georges COUTURIER

8. Projet de rénovation urbaine

Rapporteur : Joël SOULARD

La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite intensifier son action sur le grand secteur de la zone urbaine sensible (ZUS), qui couvre les quartiers prioritaires de la politique de la ville (Forges-Branly, Sully, Pyramides, Garenne), en complément des interventions prévues dans le cadre du contrat de ville. Elle souhaite ainsi s’inscrire dans le programme gouvernemental de rénovation urbaine et proposer un projet de rénovation urbaine pour ce secteur.

La Ville souhaite renforcer l’attractivité des différents secteurs de la ZUS, en agissant sur le cadre de vie et la revitalisation des quartiers ; elle souhaite également, en partenariat étroit avec les bailleurs sociaux présents sur ces quartiers, réfléchir aux opérations de déconstruction/reconstruction, de réhabilitation et de résidentialisation à mettre en œuvre.

Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à engager les études relatives à l’élaboration de ce projet et à solliciter les financements nécessaires.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

9. A – Etude de requalification et de redynamisation du centre urbain Rapporteur : Joël SOULARD

200 ans après sa création, le centre urbain de La Roche-sur-Yon nécessite un programme d’ensemble pour répondre aux enjeux contemporains. La volonté de renforcer le centre ville a été actée dans le projet urbain 2004-2015 de la ville, adopté par délibération le 7 juillet 2004. Pour répondre à ces enjeux, la Ville de La Roche-sur-Yon souhaite lancer une étude pour requalifier son centre urbain. Ce dernier comprend le pentagone (forme historique de la composition du cœur de ville), la gare SNCF et le quartier du Sacré Cœur. Cette étude doit permettre d’obtenir une vision étendue et cohérente pour appréhender les composantes du centre urbain. Les marchés de définition simultanés, conclus à l’issue d’une procédure d’appel d’offres restreint, semblent adaptés à cette situation. Cette procédure permettra de retenir une ou des équipes de maîtrise d’œuvre urbaine.

Le conseil est appelé à approuver le lancement de cette procédure, à fixer le montant maximum de la rémunération des concurrents et à constituer une commission d’appel d’offres spécifique.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

9. B – Etude de requalification et de redynamisation du centre urbain – Commission d’appel d’offres spécifique – Election des membres Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l'article 22 du code des marchés publics, il est proposé de constituer une commission d'appel d'offres spécifique pour la procédure de marché public relative à l'étude de requalification et de redynamisation du centre urbain.

La commission d'appel d'offres est composée comme suit :

- Le Maire ou son représentant (désigné par arrêté du Maire), président - 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus, au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes de candidatures suivantes sont déposées :

Liste présentée par la majorité municipale

Titulaires Suppléants

- Joël SOULARD - Charles BOURGOIN

- Monique RODDE - Roland GUILLET

- Patrick YOU - Michel NARIOO

- Jean-Yves DAVIAUD - James VARENNES

- Robert REMAUD - Marie-Sabine CAILLETEAU

Liste présentée par le groupe La Roche au Cœur

Titulaires Suppléants

- René MAIGNÉ - Laurent CAILLAUD

En application de l'article L2121.21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.12

Il est procédé aux opérations de vote.

Nombre de suffrages exprimés : 40

Ont obtenu :

− Liste présentée par la majorité municipale : 33 voix

− Liste présentée par le groupe La Roche au Cœur : 7 voix

Sont élus :

Titulaires Suppléants

- Joël SOULARD - Charles BOURGOIN

- Monique RODDE - Roland GUILLET

- Patrick YOU - Michel NARIOO

- Jean-Yves DAVIAUD - James VARENNES

- René MAIGNÉ - Laurent CAILLAUD

10. Secteur de L’Horbetoux

A – Bilan de la concertation publique complémentaire, préalable à

l’ouverture à l’urbanisation

Rapporteur : Joël SOULARD

Par délibération en date du 2 février 2005, le conseil municipal s’est prononcé pour une concertation publique complémentaire préalable à l'ouverture à l'urbanisation du secteur de L’Horbetoux conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, du fait de modifications apportées au projet présenté lors de la concertation publique de 2003.

Les objectifs de l’aménagement du secteur sont les suivants :

− permettre le développement de la commune dans un nouveau quartier destiné à accueillir des emplois tertiaires ;

− aménager ce quartier en respectant le hameau existant ;

− créer un quartier agréable à vivre tout en mettant en valeur le patrimoine naturel (végétation, mares) ;

− disposer d’une façade attractive sur la route départementale RD 948. Ce projet d’aménagement a fait l’objet des mesures de concertation publique suivantes : à annonces dans la presse locale et Roche Mag ;

à mise à disposition du public d’un dossier de présentation du projet dans les locaux des services

techniques, rue La Fayette, accompagné d’un registre ;

à réunion publique d’information et d’échanges le 2 mars 2005 à la maison de quartier des Forges ;

celle-ci a rassemblé les habitants riverains des hameaux de L’Horbetoux, La Talonnière et Chante-Pie.

Le conseil est appelé à se prononcer sur le bilan de cette concertation.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

B – Création d’une zone d’aménagement concerté

Rapporteur : Joël SOULARD

Au regard de l’ensemble des études réalisées sur ce secteur à ce jour, et au vu des résultats de la concertation, le dossier de création de la ZAC de L’Horbetoux est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Celui-ci comprend, conformément au code de l’urbanisme :

− un rapport de présentation qui expose l’objet et la justification de l’opération, comporte une description de l’état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier sur la zone, énonce les raisons pour lesquelles, au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de l’insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet a été retenu ;

− un plan de situation ;

− un plan de délimitation ;

− une étude d’impact ;

− le régime fiscal au regard de la TLE ;

− le mode de réalisation retenu.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE13

C – Demande d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique Rapporteur : Joël SOULARD

Par délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2003, la Ville de La Roche-sur-Yon a confié la réalisation de cette opération, par voie de convention publique d’aménagement, à la SAEML ORYON, conformément à l’article L 300-4 du code de l’urbanisme.

Si les terrains d’assiette de l’opération d’aménagement sont maîtrisés sur une partie du site (acquisitions qui ont pu être réalisées par la Ville et la SAEML ORYON selon les opportunités de vente), il reste nécessaire, parallèlement à la mise en place d’un dossier opérationnel de zone d’aménagement concertée, d’obtenir la maîtrise foncière sur l’ensemble du périmètre concerné. Pour ce faire, il reste à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, la propriété des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, selon les termes de la convention visée ci-dessus. Le conseil municipal est appelé à demander à Monsieur le Préfet de lancer la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur la future opération d’aménagement de L’Horbetoux, conformément à l’article L 123-16 du code de l’urbanisme.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

11. Urbanisation du secteur de la Maison Neuve des Landes – Approbation d’un programme d’aménagement d’ensemble (PAE)

Rapporteur : Joël SOULARD

Par délibération en date du 4 février 2004, la Ville a décidé d’ouvrir à l’urbanisation le secteur de la Maison Neuve des Landes, suite à l’approbation de la modification n° 3 du plan d’occupation des sols (POS). Cette future opération d’environ 39 ha, destinée à l’habitat, sera réalisée par un ou plusieurs aménageurs.

La viabilisation de ces terrains nécessite la création de nouveaux équipements publics qui pour certains ont une fonction plus large que le secteur de la Maison Neuve des Landes. Le programme des équipements publics est le suivant :

- la réalisation d’une voie nouvelle permettant la desserte de l’opération, - la création d’un giratoire d’entrée de la zone,

- le réaménagement du chemin rural des Landes intégrant la réalisation d’un cheminement piétonnier.

Le conseil est appelé à approuver ce programme d’équipements publics pour un coût estimé à 2 190 000 € dont 70 % seront mis à la charge du ou des aménageurs.

L. CAILLAUD souhaite que soit sécurisé l’accès de cette zone au regard de l’accroissement du flux de circulation futur (rue Brossolette). Il est important d’étudier cette question dès aujourd’hui afin d’éviter de futures problématiques de circulation et de sécurité notamment pour les piétons et les cyclistes.

J. SOULARD indique que ces remarques ont été faites par la majorité municipale lors de la présentation de ce dossier en commission. Il note qu’aucun représentant du groupe La Roche au Cœur n’était présent à cette réunion.

L. CAILLAUD tient à faire remarquer que plusieurs réunions sont parfois programmées en même temps que les commissions municipales. En l’occurrence, le même jour il y avait le conseil d’administration de CANAL 15. Malgré tout, il est intéressant lors d’une séance de conseil de faire état de ces remarques pour lesquelles certains élus ont été interpellés dans leur quartier. De plus, ces commentaires ne sont pas forcément négatifs puisque dans le cas présent le groupe La Roche au Cœur vote favorablement sur cette question.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

12. Plan d’occupation des sols – Procédure de révision simplifiée Rapporteur : Joël SOULARD

Par délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2002, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Conformément à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, lorsque la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune, elle peut être effectuée selon une procédure de révision14

simplifiée. Ces dispositions sont également applicables pour un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et ne comporte pas de graves risques de nuisances. Conformément à l’article susvisé, le conseil municipal est appelé à prescrire une procédure de révision simplifiée et à définir les modalités de concertation publique sur deux secteurs de la ville : − ouverture à l’urbanisation d’une zone d’environ 8 000 m 2 située rue Olof Palme, − transformation en zone constructible pour la future zone d’activités économiques Acti-Est ParcEco 85, de terrains classés en zone agricole, actuellement situés en emplacement réservé du futur contournement sud.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

13. Modification du champ d’application du droit de préemption urbain Rapporteur : Joël SOULARD

Le champ d’application du droit de préemption urbain s’applique à l’ensemble des zones U et NA du plan d’occupation des sols en vigueur, conformément à une délibération du conseil municipal du 16 décembre 1987. Néanmoins, conformément à l’article L 211-1 du code de l’urbanisme, sont exclus du champ d’application du droit de préemption urbain, pour une durée de 5 ans, les cessions de terrain par l’aménageur des ZAC ou la vente des lots issus des lotissements. Le conseil municipal est appelé, en conséquence, à exclure du champ d’application du droit de préemption urbain, les cessions des terrains des ZAC créées ou lotissements approuvés, pour une durée de 5 ans. Cette exclusion concerne les opérations suivantes :

− Le Domaine de St Cloud,

− Le Domaine de Longchamp – extension,

− La Petite Colle.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

14. Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2004 par la Ville

Rapporteur : Joël SOULARD

En application de l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2004 par la Ville. Le montant hors frais des acquisitions s’élève à 2 157 070,54 euros dont 1 800 euros en valeur acquise gratuitement, et celui des cessions à 620 994,18 euros dont 118 800 euros en valeur cédée gratuitement.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

15. Acquisition de terrains aux consorts GAUVRIT – Lieudit « Les Terres Noires »

Rapporteur : Joël SOULARD

Les consorts GAUVRIT sont propriétaires de 2 parcelles de terrain situées route de Mouilleron, en emplacement réservé au titre des équipements de sports et de loisirs des Terres Noires. Il est proposé au conseil d’approuver l’acquisition de ces terrains d’une surface totale de 3 ha 15 a 91 ca, pour un prix net vendeur de 72 660 €, majoré de l’indemnité d’éviction due au GAEC Le Parasol, exploitant en titre.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

16. Mise à disposition des locaux de l’Office du Tourisme à la Communauté de Communes du Pays Yonnais – Rue Georges Clemenceau

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

La compétence relative à « l’accueil, la promotion, le développement et l’animation touristiques » étant exercée par la Communauté de Communes du Pays Yonnais, il est proposé de mettre à disposition de cette structure les locaux situés rue Georges Clemenceau appartenant à la Ville, pour l’exercice de cette compétence. Le conseil municipal est appelé à approuver la convention fixant les modalités de cette mise à disposition.15

R. MAIGNE fait la déclaration suivante :

« Pour reprendre un air populaire comme : « ca s’en va et ca revient », il manque les « Claudettes », un jour « on retire », un jour « on va faire autre chose », un jour « on propose de mettre à disposition ». C’est un dossier où la cohérence est vraiment de grande qualité : avec un objectif qui est sans doute comme la ligne d’horizon… que l’on voit et que l’on n’atteint jamais. Pour notre groupe et de nombreux citoyens, nous souhaitons pour le moins plus de sérieux : une définition de projet, des perspectives connues, planifiées et financées. Pour le moins, copie à reprendre si non à prendre. »

G. BOURMAUD rappelle que désormais il s’agit d’un office de tourisme communautaire alors qu’il était précédemment associatif.

Monsieur le Maire estime la position de la Ville, sur cette question, cohérente. Dans la mesure où l’office du tourisme est désormais communautaire, la Ville a retiré son recours et met à disposition les locaux de la rue Clemenceau.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

17. Extension du réseau d’eau potable pour les locaux du club de vol à voile yonnais, à La Ferrière – Convention entre Vendée Eau et la Ville Rapporteur : Joël SOULARD

Le club de vol à voile yonnais, association sportive située à proximité de l’aérodrome des Ajoncs, utilisant des bâtiments appartenant à la Ville de La Roche-sur-Yon sur le territoire de La Ferrière, souhaite être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable. Les conditions techniques de raccordement sur le réseau de la Ville de La Roche-sur-Yon étant complexes et trop coûteuses, il est proposé de raccorder ces locaux sur le réseau d’eau potable de Vendée Eau, ex-syndicat départemental d’eau potable de la Vendée. Vendée Eau en tant que maître d’ouvrage réalisera les travaux sur le territoire de la commune de La Ferrière. Ces travaux, estimés à 14 700 € HT seront financés par le club de vol à voile pour 1 700 € HT et par la Ville de La Roche-sur-Yon et Vendée Eau à hauteur de 6 500 € HT chacun. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la conclusion d’une convention entre Vendée Eau et la ville pour la réalisation de cette opération.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

18. Désignation des délégués représentant la Ville au sein du Syndicat Yonnais d’Energie et d’Equipement

Rapporteur : Charles BOURGOIN

La Ville de La Roche-sur-Yon adhère depuis le 7 juillet 1964 au Syndicat Yonnais d’Energie et d’Equipement. Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Il est proposé de modifier la représentation de la Ville et de désigner : − Charles BOURGOIN et Michel NARIOO comme délégués titulaires, − Joël SOULARD et Françoise GRIVEL comme délégués suppléants.

A. LAPORTE, au nom du groupe La Roche au Cœur, revendique au moins un poste de suppléant au sein de cette instance.

Pour Monsieur le Maire, l’équilibre établi en début de mandat n’est pas modifié par cette délibération. Il souhaite que cette ligne soit maintenue.

Q UESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

7 ABSTENTIONS du Groupe La Roche au Cœur et apparentés16

19. Aérodrome des Ajoncs – Redevances aéroportuaires – Tarification 2005 – Prolongation du fonctionnement de la Commission mixte des aérodromes Rapporteur : Michel NARIOO

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la nouvelle tarification applicable au 1er juin 2005, des redevances aéroportuaires, sur proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée, gestionnaire de l’équipement. Les tarifs évoluent de 2 % par rapport au barème en vigueur. Par ailleurs, dans l’attente des évolutions envisagées sur cet équipement, il est également proposé de maintenir le rôle actuel de la commission mixte.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

20. Salle de sports Haxo – Construction de vestiaires arbitres – Dépôt du permis de construire

Rapporteur : Yves ROULEAU

Compte tenu de la féminisation de l’arbitrage et de l’exiguité des locaux existants, il a été décidé de construire une extension du bloc vestiaires de la salle de sports Haxo afin d’aménager deux locaux pour les arbitres. Cette extension sera de 21 m2. Le conseil est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

21. Cimetière paysager de la Péronnière

A – Construction d’un bâtiment d’accueil – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Marie-Noëlle MANDIN

Dans sa séance du 4 février 2004, le conseil municipal a approuvé le dossier d’avant-projet définitif pour la construction d’un bâtiment d’accueil dans le cadre de l’aménagement du cimetière paysager de la Péronnière. Pour réaliser cet ouvrage, la Ville a engagé une procédure d’appel d’offres ouvert. Le conseil est appelé à autoriser la signature des marchés avec les entreprises suivantes retenues par la commission d’appel d’offres le 18 mars 2005 :

Lot n° Désignation du lot Entreprise Montant € HT Montant € TTC

1 TERRASSEMENTS – VRD SYOTRA 31 564.30 37 750.90

2 MACONNERIE BETON ARME GAUTRON Construction SA 131 041.56 156 725.71

3 ETANCHEITE Etanchéité du Sud Ouest 23 348.50 27 924.81

4 REVETEMENTS DE FACADES GAUTRON Construction SA 53 241.82 63 677.22

5 SERRURERIE GREAULT Jean 24 033.57 28 744.15

6 MENUISERIES ALUMINIUM AMS Miroiterie de l’Ouest 45 437.16 54 342.84

7 MENUISERIE BOIS Menuis’Express 15 747.74 18 834.30

8 CLOISONS ET PLAFONDS PLAQUE DE PLATRE Vendée Cloisons 9 272.65 11 090.09

9 PLAFONDS SUSPENDUS PLAFA 2 885.99 3 451.64

10 CARRELAGE – FAIENCE APC 15 081.80 18 037.83

11 PEINTURE SOREPE 12 898.98 15 427.18

12 NETTOYAGE DE FINITION Polyv’Alliance 360.00 430.56

13 ELECTRICITE INEO Atlantique SNC 29 455.60 35 228.90

14 PLOMBERIE – SANITAIRE TESSIER Pascal 16 259.17 19 445.97

15 CHAUFFAGE - VENTILATION TESSIER Pascal 41 411.81 49 528.52

Q UESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE17

B – Aménagement des espaces d’accueil extérieurs (secteur A parking) – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés Rapporteur : Marie-Noëlle MANDIN

L’aménagement du cimetière paysager de la Péronnière comprend également des travaux d’aménagement de l’entrée du site avec la création de parkings sur un ensemble de 8 000 m2. Dans ce cadre, une procédure d’appel d’offres a donc été réalisée. Le conseil est appelé à autoriser la signature des marchés correspondants avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du 11 mars 2005 :

Lot Entreprises Montant TTC

L OT 1 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS BRETHOME 313 485,56 €

L OT 2 : ESPACES VERTS ARBORA 42 939,99 €

Q UESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

22. Fourniture de matériels roulants d’occasion – Autorisation de signature du marché

Rapporteur : Joël SOULARD

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de matériels roulants d’occasion (véhicules berlines, fourgonnettes et fourgons) avec la société O CEANE AUTOMOBILES , retenue par la commission d’appel d’offres le 4 mars 2005. Ce marché, d’un montant annuel minimum de 50 000 € TTC et d’un montant maximum de 200 000 € TTC est passé pour une durée de un an renouvelable trois fois par décision expresse.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

23. Fourniture de produits d’entretien ménager – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Joël SOULARD

Le conseil est appelé à approuver la signature des marchés à bons de commande relatifs à la fourniture de produits d’entretien ménager. La commission d’appel d’offres réunie le 11 mars 2005 a retenu les entreprises suivantes pour les montants indiqué :

Lot Montant min. TTC Montant max. TTC Entreprise

L OT 1 : PRODUITS D ’ENTRETIEN 30 000 € 120 000 € Sté HYGIADIS

L OT 2 : PAPIERS 10 000 € 30 000 € Sté MAURY

L OT 3 : SACS PLASTIQUES 5 000 € 16 000 € Sté MAURY

L OT 4 : BROSSERIE ESSUYAGE 8 000 € 24 000 € Sté VALCHIMIE

L OT 5 : DIVERS 6 000 € 24 000 € Sté VALCHIMIE

L OT 6 : DISTRIBUTEURS ET PAPIERS 2 000 € 8 000 € Sté VALCHIMIE

Q UESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

24. Réparations de voirie et d’assainissement – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Joël SOULARD

Pour assurer les réparations de voirie et d’assainissement entrant dans le cadre de la modernisation du patrimoine des enveloppes thématiques ou des enveloppes de quartier, le conseil municipal est appelé à approuver la signature de marchés à bon de commande avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres le 11 mars 2005 :18

Lot Montant min. TTC Montant max. TTC Entreprise

L OT 1 : TRAVAUX DE VOIRIE ET DE

RESEAUX DIVERS 500 000 € 2 000 000 € BRETHOME / EUROVIA

L OT 2 : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 100 000 € 400 000 € ASA TP

L OT 3 : TRAVAUX DE PAYSAGE ET

D’ESPACES PUBLICS 5 000 € 20 000 € marché infructueux

Q UESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

25. Réalisation par la Ville de La Roche-sur-Yon d’ouvrages de voirie sur le domaine public départemental pour l’année 2005 – Conventions entre le Département de la Vendée et la Ville

Rapporteur : Michel NARIOO

La loi de finances pour 2004 (article 51) a rendu éligible au FCTVA les dépenses réalisées par une collectivité locale sur le domaine public routier de l’Etat ou d’une autre collectivité. Pour être éligibles, en plus des critères habituels, ces réalisations doivent avoir été impérativement précédées de la signature d’une convention entre le propriétaire de la voirie et la collectivité qui réalise les travaux. La Ville se proposant de réaliser, pendant l’année 2005, les opérations suivantes sur le domaine public départemental :

− giratoire Etats-Unis/Juin, giratoire Ney/Angleterre et giratoire Briand/Lyautey, − giratoire Etats-Unis/Simbrandière,

− giratoire Petites Bazinières,

− 2 giratoires RD 80/Gîte Pilorge (Annexe),

− voirie RD 760 (Pierre Bonin),

− tourne à gauche RD 80/Alisiers,

il est proposé d’approuver la conclusion de conventions pour chacune de ces opérations.

M. NARIOO insiste sur le fait que les équipements réalisés par la Ville sur le domaine public départemental (création des giratoires, ouvrages d’éclairage…) entrent intégralement dans le patrimoine du département. Non seulement la Ville ne reçoit dans ce cadre aucune aide du conseil général, mais en plus elle l’enrichit grâce à ses travaux d’infrastructure routière. Le département bénéficie de l’investissement de la Ville et des impôts des contribuables yonnais.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

26. Giratoires du pentagone – Rue de la Simbrandière/boulevard des Etats- Unis – Boulevard Briand/Rue Maréchal Lyautey – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature des marchés

Rapporteur : Michel NARIOO

Afin de gérer avec efficacité les différents modes de déplacements, un appel d’offres a été lancé pour l’aménagement des giratoires :

− rue de la Simbrandière / boulevard des Etats-Unis,

− boulevard Aristide Briand / rue du Maréchal Lyautey.

Il est proposé au conseil de prendre acte de la procédure et d’autoriser la signature des marchés avec les entreprises retenues par la commission d'appel d'offres le 11 mars 2005.

à Giratoire Simbrandière/Etats-Unis – tranche ferme :

Entreprise Montant TTC

Lot n° 1 : AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

EAUX PLUVIALES + OPTIONS SYOTRA/SACER 428 091,34 €

Lot n° 2 : ASSAINISSEMENT EAUX USEES CISE TP/techni réseau 188 401,93 €

Lot n° 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS CAJEV 13 622,48 €19

à Giratoire Briand/Lyautey – tranche conditionnelle :

Entreprise Montant TTC

Lot n° 1 : SYOTRA/SACER 115 583,23 €

Le conseil sera également appelé à affermir la tranche conditionnelle relative à la réalisation du giratoire Briand/Lyautey.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

27. Lotissement L’Annexe – 1ère phase – Infrastructure RD 80 – Giratoires – Procédure d’appel d’offres – Autorisation de signature du marché Rapporteur : Michel NARIOO

La Ville souhaite aménager deux giratoires dans le secteur de L’Annexe : RD 80/accès aux lotissements Longchamps/Auteuil et RD 80/rue de la Gîte Pilorge. Une procédure a donc été lancée pour leur réalisation.

Il est proposé au conseil de prendre acte de la procédure et d’autoriser la signature du marché avec l’entreprise POISSONNET retenue par la commission d’appel d’offres le 11 mars 2005 pour les montants suivants :

− giratoire RD 80/accès des lotissements Longchamps/Auteuil 127 285,15 € TTC − giratoire RD 80/rue de la Gîte Pilorge 95 233,51 € TTC

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

28. Contournement Sud de La Roche-sur-Yon – Commission intercommunale d’aménagement foncier – Désignation d’un membre propriétaire Rapporteur : Charles BOURGOIN

Le conseil municipal, dans sa séance du 2 octobre 2002, a désigné deux propriétaires membres titulaires et un suppléant pour siéger à la Commission intercommunale d’aménagement foncier qui suit le projet de contournement Sud de La Roche-sur-Yon. Le conseil doit procéder à la désignation d’un nouveau propriétaire, membre titulaire, suite au décès de Monsieur VINET, pour siéger au sein de cette commission.

Il est proposé de désigner Madame Marie-Hélène VINET.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

29. Renouvellement d’une ligne de trésorerie – Acceptation des clauses du contrat

Rapporteur : Marie-Sabine CAILLETEAU

Après consultation de plusieurs organismes bancaires, il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre présentée par DEXIA CLF BANQUE concernant le renouvellement d’une ligne de trésorerie dont le montant s’élève à 4 600 000 euros.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

30. Indemnités de sinistres – Exercice 2004 – Décision de principe Rapporteur : Roland GUILLET

Le conseil municipal est appelé à donner son accord de principe sur le montant des indemnités versées par les compagnies d’assurance et les particuliers au titre de l’année 2004, soit 316 335,56 euros pour un montant de sinistres d’une valeur de 343 313,10 euros.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE20

31. Garantie d’emprunt à la SAEML ORYON dans le cadre de la convention publique d’aménagement pour le lotissement « Les Petites Bazinières » Rapporteur : Joël SOULARD

La Ville a confié par convention publique d’aménagement, à la SAEML ORYON, la réalisation des opérations d’aménagement du lotissement « Les Petites Bazinières ». Pour mener à bien cette opération, ORYON se propose de contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne Pays de la Loire et demande à la Ville sa garantie, à hauteur de 80 %.

Le montage de l’emprunt est articulé autour d’un prêt de 1 500 000 euros amortissable sur 10 ans, sur la base d’un montage multi-index avec des possibilités de remboursement anticipé à chaque échéance et sans indemnité. La phase de mobilisation des fonds est de 24 mois. Le versement interviendra en une ou plusieurs fois avec un montant minimal de 30 000 €.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

32. Participation de la Ville à l’entretien des espaces verts des cités de l’OPDHLM de la Vendée et de la SA d’HLM « Le Foyer Vendéen » Rapporteur : Marie-Noëlle MANDIN

Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de participer à l’entretien des espaces verts des cités HLM situées sur la commune à hauteur, pour l’année 2005, de : − 76 225 euros pour l’OPDHLM de la Vendée,

− 7 928 euros pour la SA d’HLM « Le Foyer Vendéen ».

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

33. Remboursement par le Trésor Public d’intérêts moratoires versés par la Ville à la Société BENAITEAU

Rapporteur : Roland GUILLET

Suite au paiement d’une facture de 17 813,67 euros à la société BENAITEAU pour des travaux réalisés dans le cadre du marché conclu pour la restauration du théâtre municipal, il s’est avéré que, sur un retard de 38 jours entraînant 167,10 euros d’intérêts moratoires, 29 jours (soit 127,52 euros) sont imputables aux services du Receveur Municipal. L’article 55 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 prévoit la possibilité d’une action récursoire à l’encontre de l’Etat, c’est-à-dire d’un remboursement de la collectivité locale par le Trésorier Payeur Général.

Il est donc proposé au conseil d’approuver l’émission d’un titre de recettes de 127,52 euros à l’encontre du Trésorier Payeur Général.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

34. Mandats spéciaux pour les élus municipaux

Rapporteur : Roland GUILLET

L’article L 2123-18 du code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement aux élus municipaux des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial. Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ces missions accomplies dans l’intérêt de la commune par plusieurs élus municipaux. Les dépenses engagées dans le cadre de ces mandats seront remboursées aux frais réels en vertu de la délibération du conseil municipal du 28 mars 2001 complétée par la délibération du 15 mai 2002.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

35. Location-maintenance du parc de photocopieurs pour les services municipaux et les groupes scolaires – Prolongation – Avenants aux marchés

Rapporteur : Roland GUILLET

En 2001, la Ville de La Roche-sur-Yon a réalisé une procédure d’appel d’offres pour le renouvellement de son parc de photocopieurs. Le marché a été attribué à la société XEROX. En 2003, l’intégration de21

nouveaux copieurs a nécessité la passation d’un marché négocié. Ces contrats arrivent à leur terme le 31 mai 2005.

Une nouvelle procédure d’appel d’offres est en cours. Toutefois, afin d’organiser la mise en place du nouveau parc dans les établissements scolaires et les services municipaux, il paraît souhaitable de fixer la date de départ du futur marché au 1er août 2005. Il est donc demandé au conseil municipal de prolonger de 2 mois par avenant les marchés en cours d’exécution concernant le parc de photocopieurs de la Ville.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

36. Maintenance du matériel et du logiciel monétique Complexe Arago – Marché négocié – Autorisation de signature

Rapporteur : Joël SOULARD

Le marché de maintenance du matériel et du logiciel monétique du Complexe Arago contracté avec la société HORANET est arrivé à échéance le 31 décembre 2004. Le service Monétique de la Ville utilise cette maintenance pour se prémunir contre des dysfonctionnements matériels ou logiciels et pouvoir suivre les évolutions de la réglementation. Il est proposé au conseil d’approuver la conclusion d’un marché négocié avec la société HORANET afin de renouveler ce contrat de maintenance, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, et un coût annuel de 5 120,39 € TTC.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

37. Maintenance du matériel et du logiciel monétique scolaire – Marché négocié – Autorisation de signature

Rapporteur : Joël SOULARD

Le marché de maintenance du matériel et logiciel monétique scolaire contracté avec la société HORANET est arrivé à échéance le 31 décembre 2004. La Ville (service Monétique) utilise cette maintenance pour se prémunir des éventuels dysfonctionnements matériels et pour bénéficier de l’assistance de la société en cas d’anomalies logicielles ou d’évolution de la réglementation. Le conseil municipal aura à se prononcer sur la conclusion d’un marché négocié avec la société HORANET, relatif au renouvellement de ce contrat pour une durée de un an, renouvelable trois fois, et pour un montant annuel de 14 751,46 € TTC.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

38. Maintenance logicielle du produit d’interface monétique/scolaire – Marché négocié – Autorisation de signature

Rapporteur : Joël SOULARD

La mise en place, en novembre 2004, d’un nouveau produit destiné à gérer les inscriptions scolaires (élaboré par la société SISTEC) a nécessité le développement d’un nouvel outil d’interface avec le logiciel monétique (BAMBI). L’entreprise YSISS, partenaire de la société SISTEC, a réalisé ce nouveau produit. Détenant la propriété intellectuelle de ce logiciel, elle est la seule à pouvoir assurer sa maintenance. Il est donc proposé au conseil d’approuver la conclusion d’un marché négocié avec la société YSISS pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, et un coût annuel de 723,52 € TTC.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

39. Marchés de travaux, de fournitures ou de services – Avenants Rapporteur : Joël SOULARD

Conformément à l’article 8 de la loi n° 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, tout projet d’avenant supérieur à 5 % du montant du contrat doit faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante après avis de la commission d’appel d’offres. Les projets d’avenants ci-après ont été examinés par la commission d’appel d’offres les 4 et 11 mars 2005 et sont présentés sur le tableau suivant :22

Opération N° Marché et Titulaire Montant initial € HT

Montant de

l’avenant

€ HT

Objet

Maintenance du

système

SGBDR/logiciels

N° 03-028

ORACLE France

15, boulevard Charles

de Gaulle

92715 COLOMBES

13 139,60 € /an 1 108,80 € /an

Achat de 20 licences

supplémentaires car, courant

2004, la Ville a acquis 2

nouveaux logiciels fonctionnant

sous la base de donnée

Oracle : Cart@ds et contrôle

d’accès.

Restructuration de

la signalisation

commerciale et

industrielle des

zones d’activités

de La Roche-sur-

Yon

N° 03-018

SAE LACROIX

Signalisation

8, impasse du

Bourrelier

zone industrielle

44801 SAINT-

HERBLAIN CEDEX

Montants

réalisés :

74 977,70 €

(tranche ferme)

66 471,54 €

(tranche

conditionnelle)

Prix unitaires

248,00 €

2 006,49 €

2 612,74 €

909,33 €

Introduction au marché à bons

de commande sans mini/maxi

de prix unitaires nouveaux :

- composition nouveau logo

niveau 2,

- RIS Etoile petit format

avec une seule impression

numérique,

- RIS Etoile grand format

avec une seule impression

numérique,

- Ensemble Etoile Evolution.

Q UESTION ADOPTEE A L’UNANIMITE

40. Stationnement payant réglementé – Modification des tarifs résidents abonnés

Rapporteur : Roland GUILLET

Le conseil municipal, lors de sa séance du 8 novembre 2004, a créé des tarifs résidents horaires et mensuels. Il est proposé de modifier le tarif résident abonné mensuel et de le fixer à 10 euros pour le premier véhicule et à 5 euros pour les véhicules suivants.

Y. HELARY rappelle que les élus Verts ont déjà exprimé leur désaccord sur ce dossier. En effet, il existe un problème de stationnement à La Roche-sur-Yon qui ne pourra qu’augmenter puisque le parc de véhicules grandit également.

La zone de stationnement payant a déjà été réduite en novembre 2004. Aujourd’hui, l’abonnement résident tombe de 30 à 10 euros. Ce n’est pas acceptable dans le cadre d’un développement durable. Cette décision paraît grave pour l’avenir et conduira certainement à une réaugmentation du tarif pour régler les problèmes qui se poseront alors. Il aurait été plus judicieux de trouver un véritable compromis, 30 euros représentant déjà une réduction importante pour les résidents. Il aurait été intéressant d’étudier une nouvelle politique pour les parkings.

Les élus Verts ne pourront donc pas voter cette disposition qui ne leur paraît pas aller dans le sens du développement durable.

A la demande de L. CAILLAUD, Monsieur le Maire indique que la date d’entrée en vigueur des nouvelles zones de stationnement payant est fixée au 15 avril 2005.

L. CAILLAUD s’étonne de cette information car il estime que des automobilistes paient déjà leur stationnement dans les nouvelles zones.

Monsieur le Maire indique que cela n’est pas possible.

L. CAILLAUD rappelle ensuite que les élus du groupe La Roche au Cœur se sont déjà positionnés sur une politique globale de stationnement. Il avaient notamment évoqué la question des résidents mais également le problème des employés de services publics ou de salariés d’entreprises présents en centre ville. Aucune solution n’a été apportée à cette dernière question. Le groupe La Roche au Cœur s’abstiendra donc car la délibération ne répond pas à tous les problèmes posés.23

Y. HENRY estime que cet accord est le résultat d’une bonne expérience de démocratie participative. D’une part, les agents du stationnement qui sont sur le terrain et connaissent les habitudes des automobilistes ont fait un travail coopératif exemplaire pour définir les zones de stationnement payant. D’autre part, les riverains ont logiquement exprimé leurs remarques dès que la délibération du 8 novembre 2004 a été adoptée. Le paiement d’une somme mensuelle de 30 euros était conséquent et certains Yonnais n’auraient pu l’acquitter. Cela aurait pu avoir pour effet de repousser à l’extérieur du centre ville certaines catégories de Yonnais, ce que la municipalité ne souhaitait pas. Compte tenu des écrits, des remarques, des pétitions, des réunions ont été organisées. Des Yonnais ont fait simplement valoir leur situation et ont expliqué aux élus que cette situation pouvait être améliorée à condition que toutes les catégories de Yonnais puissent stationner en centre ville. Y. HENRY se félicite donc de cet accord trouvé collectivement. Il considère que cela constitue une bonne expérience de démocratie participative, avec des Yonnais qui n’ont pas toujours l’habitude de pouvoir s’exprimer dans ce type de rencontre.

Souhaitant « dédramatiser » le débat, M. NARIOO rappelle que la problématique des déplacements à La Roche-sur-Yon n’est pas nouvelle. Il fait un rappel historique en donnant lecture d’un extrait du journal municipal « Domaine Public » (novembre 1978 – n° 6) :

« Le règlement est formel : « il est interdit aux conducteurs d’attelage d’agiter leur fouet sans nécessité »… En se plongeant dans les archives municipales, c’est un curieux visage de La Roche- sur-Yon que l’on dévoile, bien différent d’aujourd’hui, mais qui annonce progressivement l’invasion de la ville par l’automobile.

Pendant une première époque, la circulation c’est le progrès, c’est l’avenir : chacun veut du goudron devant sa porte, et les riverains de la rue des Sables les premiers, en 1912. Dans les années 30, les boulevards et les principales voies de La Roche étaient goudronnés, les panneaux de signalisation firent leur apparition en 1931, un an avant le mobilier urbain. Mais il faut attendre 1936 pour l’adoption d’un plan d’aménagement, d’embellissement et d’extension de la ville qui consacre la chaussée comme voie de circulation au sens d’aujourd’hui. Les autocars ont leur place, on les fait stationner rue Boileau, et il faut déjà envisager le revêtement en matériaux plus élaborés de toutes les voies urbaines, ce qui ne sera possible qu’une fois la guerre finie, en 1946, 47 et 48. Déjà la place Napoléon suscite des polémiques : il est question d’en élargir les chaussées. Le 9 janvier 1948, la Municipalité constatant que « l’intensité toujours croissante de la circulation rend indispensable l’application d’une réglementation plus stricte », ne se contente pas de donner à la ville un plan de circulation ; un copieux mode d’emploi l’accompagne. D’une belle écriture au porte-plume, un employé de mairie nous a laissé, derrière des arrêtés municipaux, le portrait d’une époque : on stipule comment l’automobiliste doit tendre le bras par la portière pour indiquer qu’il va tourner, et gare à lui s’il traverse l’agglomération à plus de 20 km/h du crépuscule à l’aube. Le patin à roulettes, comme le skate-board aujourd’hui, n’a pas droit de cité, et l’on est sévère sur le stationnement : 20 minutes au maximum rue d’Ecquebouille. La disparition des bestiaux au centre ville est consacrée par une grosse affaire, l’aménagement du champ de foire en parc de stationnement ; les riverains protestent avec véhémence. Mais les rapports de police en font foi : la ville est dangereuse à cause de ses boulevards de ceinture. Un plan d’aménagement et d’extension de La Roche voit le jour en 1954. Déjà la rue Clemenceau a été aplanie et un certain nombre de panneaux « stop » ont du être installés. Tout au long des années 50, il y a fort à faire pour que les sorties du Pentagone ne soient pas le théâtre d’accidents répétés : en 1955, un rapport identifie le plus dangereux carrefour, rue De Gaulle/boulevard d’Italie. En 1960, la circulation des poids lourds est repoussée hors du centre, sur les boulevards. Et c’est l’extension périphérique de la ville. Mais en 1973, le stationnement des automobiles prend des proportions inquiétantes. La Ville fait photographier le Pentagone d’avion à différentes heures de la journée, pour un recensement scientifique ; on constate l’engorgement du centre, autour de la place Napoléon, spécialement le vendredi et le samedi. » C’est ce qui permettra le premier plan de circulation en 1978, sous la houlette de B. VIOLAIN.

M. NARIOO donne également quelques chiffres prouvant une amélioration de la sécurité dans les déplacements à La Roche-sur-Yon. En 1978, on recensait 297 blessés et 10 morts sur les voies de la ville ; en 2002, 8 blessés graves, 9 blessés légers ; en 2003, 4 blessés graves, 10 blessés légers et 2 morts. On constate donc une nette diminution des accidents alors que la circulation a décuplé pendant cette période. Mais la municipalité continue de travailler sur la problématique des déplacements. Selon M. NARIOO, il existe sur cette question présentée au conseil « une petite divergence d’appréciation » mais les élus de la majorité municipale sont d’accord pour avancer.24

Monsieur le Maire considère que la gestion de ces problèmes est complexe et nécessite du temps. Un travail remarquable a été réalisé notamment par les agents du stationnement pour analyser les besoins puis la question des tarifs. Il y a environ 5 000 places de stationnement sur l’ensemble du centre ville, ce qui est supérieur à de nombreuses autres villes. Ceci étant, il était nécessaire de rationaliser quelque peu le fonctionnement du stationnement. L’objectif, par tâtonnement, réflexion, discussion, en écoutant les gens et en appréciant les arguments les plus pertinents, était de ne pas pénaliser les riverains.

Dans une perspective de développement durable, il est nécessaire de faire en sorte que les gens qui viennent en centre ville, se garent plus loin, utilisent au maximum les transports en commun ou le covoiturage.

Un travail de fond est d’ailleurs engagé avec les services auquel M. BELLAND prend part, pour que le personnel municipal donne l’exemple. Un travail est mené pour dresser un plan de déplacement entreprise-Ville. Les riverains disent eux-mêmes constater plus de possibilités de stationnement. Les agents se garent donc plus loin, utilisent le parking Clemenceau. La Ville va également travailler avec d’autres administrations pour faire de même.

Avec des mesures concertées, une « ténacité » à toute épreuve, la Ville a la capacité de gérer ce problème.

Pour conclure, Monsieur le Maire se félicite de la tenue de ces réunions, preuve d’une tradition d’écoute et de concertation à La Roche-sur-Yon. Un point d’équilibre a été trouvé, avec un compromis, après un travail long et difficile.

Q UESTION ADOPTEE PAR

26 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE du groupe des élus Verts

7 ABSTENTIONS du groupe La Roche au Cœur et apparentés

41. Personnel municipal – Créations, suppressions de postes

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Il est proposé au conseil de se prononcer sur la liste des créations et suppressions de postes au sein des services municipaux résultant notamment des avancements de grade, promotions internes, mobilités ou postes supplémentaires. Cette liste compte 20 créations et 14,9 suppressions équivalent temps complet.

Q UESTION ADOPTEE PAR

33 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE du groupe La Roche au Cœur et apparentés

42. Personnel municipal – Mise à disposition d’un agent municipal Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Il est proposé de signer une convention de mise à disposition d’un agent de catégorie C auprès de l’association pour la gestion de la Maison de quartier de la Vallée Verte pour une durée de 3 ans.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

43. Personnel municipal – Convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée et la Ville pour l’organisation de concours

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée organise un certain nombre de concours et examens pour les collectivités et établissements qui lui sont affiliés. Il accepte d’ouvrir ces concours et examens aux collectivités non affiliées, notamment la Ville de La Roche-sur-Yon pour les personnels de la Mairie, du CCAS et de la Caisse des écoles.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention à intervenir entre le Centre de Gestion de la Vendée et la Ville de La Roche-sur-Yon pour l’organisation des concours entre le 1 er avril 2005 et le 31 décembre 2006.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE61. Personnel municipal – Recrutement d’un agent contractuel

Rapporteur : Bernard VIOLAIN

Il vous est proposé de recourir à un agent contractuel pour le poste de médecin du travail, à temps incomplet, à 35,71 %, pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2005, et pour une rémunération de 1 354 euros brut.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

44. Convention entre la Ville et l’association Réussir le Plan Yonnais d’Insertion par l’Economique – Avenant n° 1

Rapporteur : Monique RODDE

Par convention en date du 6 octobre 2001, la Ville a signé une convention-cadre pluriannuelle avec l’association « Réussir le Plan Yonnais d’Insertion par l’Economique » pour fixer le cadre des relations entre la Ville et l’association. La Ville a, de plus, signé une convention avec l’ensemble des partenaires de l’Espace Prévert dans le cadre de la Charte pour l’Emploi (acte 2) afin de renforcer les collaborations entre les organismes intervenant dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’insertion hébergés à l’Espace Prévert. Dans ce cadre, la mise en place d’un accueil commun et polyvalent est prévu, afin d’orienter toute personne accédant à l’Espace Prévert vers la structure pertinente.

Il est proposé de confier par avenant cette mission à l’association « Réussir le Plan Yonnais d’Insertion par l’Economique » en mettant à disposition les locaux communs de l’espace accueil ainsi que les mobiliers et matériels qui s’y trouvent.

Q UESTION ADOPTEE A L ’UNANIMITE

45. Répartition des enveloppes de quartier 2005

Rapporteur : Yannick HENRY

La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de reconduire pour l’année 2005 l’opération « Enveloppes de quartiers » et a, pour ce faire, inscrit à son budget une somme prévisionnelle de 407 239 euros à répartir entre 12 quartiers. Les réunions préliminaires se sont tenues du 27 septembre au 20 octobre 2004 avec les habitants des quartiers. Les choix ont été arrêtés, après chiffrage par les services, au cours d’une deuxième série de réunions qui se sont déroulées du 18 janvier au 10 février 2005. L’ensemble de ces réunions a été suivi par environ 600 personnes. Le conseil municipal est appelé à approuver la liste des opérations de quartier.

Y. HENRY indique que :

− 33 % des enveloppes de quartier concernent les espaces verts et de loisirs ; − 50 % concernent la voirie ;

− 17 % concernent les bâtiments ou des aides aux associations pour des équipements. Les enveloppes de quartier correspondent habituellement à un budget de 365 140 €. Pour 2005, le budget est de 407 239 € puisque des opérations qui n’ont pas été réalisées en 2004 ont été inscrites pour 2005. Sont concernés par ces reports des travaux rue Molière, boulevard De Lattre de Tassigny, des plantations rue des Renardières, des îlots prévus route d’Aizenay et rue Jacques Cartier.

Par ailleurs, il n’y a plus que 12 enveloppes de quartier. En effet, la ruralité n’apparaît plus. elle ne disparaît pas mais est rattachée aux quartiers concernés : St André, Le Bourg, Les Robretières et Rivoli.

Les demandes sont évidemment supérieures à ce qui peut être financé. Pour autant, les demandes non retenues ne tombent pas aux oubliettes. En 2004, un certain nombre d’entre elles ont été reprises dans l’enveloppe consacrée aux Petits travaux de proximité.

Pour compléter ce qui a été dit sur l’espace rural, R. REMAUD rappelle qu’il y a eu de nombreux aménagements fonciers autour de la Ville. Les demandes faites dans le cadre des enveloppes, qui concernent la ruralité, évoluant également en fonction de la localisation de ces aménagements.

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46. Contrat de ville – Attribution de subventions aux associations

gestionnaires du Fonds de Participation des Habitants pour l’année 2005 Rapporteur : Carmen BLAYOT

Le conseil municipal est invité à valider le montant des subventions accordées aux gestionnaires du Fonds de Participation des Habitants calculé en fonction des actions soutenues au cours de l’année 2004, soit 43 566,10 €. Ces subventions sont versées par l’Etat dans le cadre du fonds d’intervention à la ville.

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Danièle HILLIER ne prend pas part au vote.

47. Gestion du Relais Pleine Nature et Environnement et du Gîte d’étape de la Chevalerie – Procédure de délégation de service public

Rapporteur : Françoise CARITAN

Par délibération du 6 février 2002, le conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation de service public pour la gestion du Relais Pleine Nature et Environnement et du Gîte d’étape de la Chevalerie. La mission confiée au délégataire consiste à développer et conforter des activités nautiques (voile, canoë, kayak..) ainsi que celles liées à la découverte et à la protection de l’environnement. Le présent contrat arrive à échéance le 31 décembre 2005. Il est donc proposé de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public, pour une durée de 5 ans.

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48. Crèches, haltes garderies et points haltes garderies – Conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole relatives au versement de la prestation de service unique

Rapporteur : Françoise CARITAN

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle tarification horaire pour les crèches, haltes garderies et points haltes garderies depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle convention doit être signée entre la Ville, la CAF et la MSA afin de percevoir le versement de la Prestation de Service Unique (PSU).

F. CARITAN souhaite rappeler à l’opposition municipale que la qualité de service rendu est aussi fonction du nombre de personnel affecté aux différentes structures petite enfance.

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49. Espace Jacques Golly - Désaffectation du logement de fonction de l’école maternelle Gutenberg – Aménagement du local des 10-13 ans - Dépôt de permis de construire

Rapporteur : Françoise CARITAN

Par délibération du 26 juin 2002, le conseil municipal a décidé le changement d’affectation des locaux de l’école maternelle Gutenberg pour les destiner au pôle enfance, dénommé Espace Jacques Golly. Le logement de fonction de l’école est resté affecté au service public de l’éducation. Pour répondre à la fréquentation de ce centre, la Ville souhaite aujourd’hui disposer d’un espace supplémentaire. Il est donc proposé au conseil d’approuver la désaffectation de ce logement de fonction. Des travaux de mise en conformité pour l’accueil des jeunes seront réalisés sur le bâti et les espaces extérieurs. Le conseil sera donc également appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire.

C. PERRET estime que le succès de cette structure montre à quel point il y avait des besoins sur ce secteur (en terme de structure d’accueil de la petite enfance pour les loisirs). L’objectif choisi, c’est-à- dire l’initiation aux activités artistiques, a connu un grand succès tant à travers le Contrat Educatif Local qu’à travers le Contrat Temps Libre.27

Mais le succès est tel que, pendant l’été, le seuil d’accueil possible est atteint. Initialement, la Ville souhaitait réserver cette structure aux plus jeunes. Mais faute d’un autre lieu, il a fallu élargir l’accueil jusqu’au 12-13 ans. Etait donc atteinte une limite à partir de laquelle il fallait un autre espace. C’est pourquoi ce logement de fonction fera l’objet d’une nouvelle affectation. Il sera rénové pour permettre d’accueillir les activités des 10-13 ans.

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50. Schéma local d’animation – Premier plan d’actions 2005

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

Comme chaque année, il est proposé d’attribuer des subventions aux associations qui inscrivent leurs projets dans le cadre du Schéma Local d’Animation, dont la vocation est de : à donner un sens et une logique aux actions d'animation urbaine,

à favoriser la mise en place d'actions nouvelles,

à soutenir les initiatives associatives et assurer la cohérence générale du schéma (calendrier,

modalités d'éligibilité).

9 projets peuvent ainsi être soutenus au titre du SLA pour un montant global de 58 000 € au titre de cette première affectation 2005 :

− 6 000 € à La Roche sur Yon Vendée Football pour le match France-Suède Espoirs organisé au stade Henri Desgrange le 8 février 2005

− 11 000 € au FCY Rugby pour le match international de rugby organisé au Stade Henri Desgrange en avril 2005

− 12 000 € pour la Roche Vendée Cyclisme pour le Critérium national de cyclisme organisé en mai 2005

− 6 000 € à l'association Break Dance pour la manifestation hip-hop "Air Swing and Fire" organisée du 14 au 17 avril 2005

− 4 000 € à compagnie Cadence pour la manifestation "Les Halles de la danse" organisée au printemps 2005

− 3 000 € à l'ACALY pour le "Salon des Arts et des Lettres" organisé les 7 et 8 mai 2005 − 10 000 € à l'association Le Menteur Volontaire pour les "Esquisses d'été" organisées en juillet et août 2005

− 3 000 € à La Soulère pour les soirées "La guinguette de Moulin Sec" organisées en juillet et août 2005

− 3 000 € à l’association Patrimoine Yonnais pour l’opération « Sur les pas de Napoléon ».

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51. Aide à la création et à la diffusion

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place en 1999 un dispositif d’aide à la création artistique sous forme d’une aide financière. L’objectif était de soutenir la création professionnelle dans le domaine du théâtre. En 2002, le champ d’attribution a été élargi aux créations en musique et en danse. Pour l’année 2005, il est proposé de verser les aides suivantes :

- 8 000 € à la création « On purge Bébé » par la Compagnie Le Menteur Volontaire - 5 500 € à la création « Le vieil homme et la mer » par la Compagnie du Théâtre L’Oiseau Naïf - 3 500 € à la création « Les gants » par la Compagnie du Théâtre de L’Eau qui Dort - 5 000 € à la création « D’ombre et de clown » par la Compagnie du Théâtre Le Cirque absent - 3 000 € à la création « Jolie Ville-City » par la Compagnie Espace Universalisapo - 8 000 € à la création « Etre ange » par l’association Break dance yonnaise Compagnie S’Poart La Ville a également mis en place un dispositif d’aide à la diffusion pour lequel la Compagnie Espace Universalisapo a déposé un dossier pour la diffusion de son spectacle « En avoir ou pas ». A ce titre, il est proposé de lui attribuer 2 000 €.

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52. Musée – Mise en vente d’un catalogue – Tarification

Rapporteur : Françoise BERNIER

Le musée dispose désormais d’une régie lui permettant de vendre des cartes postales, catalogues et objets dérivés en rapport avec ses collections et expositions. A l’occasion du lancement de la prochaine exposition intitulée « Promenades italiennes », il est proposé de mettre en vente un catalogue concernant une collection de dessins appartenant au fonds du musée : « Collection des dessins : Le voyage en Italie d’Auguste Constantin ». Le tarif est fixé à 8 euros.

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53. Adhésion de la Ville à diverses associations

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

La médiathèque municipale souhaite s’intégrer dans des réseaux d’associations de bibliothèques avec lesquels elle peut entretenir des partenariats et des échanges d’expériences, utiliser des ressources et des expertises, afin de développer le réseau de lecture publique communal. Il est proposé au conseil municipal l’adhésion à trois associations de bibliothèques, pour le montant de cotisation annuelle indiqué :

− Association Images en Bibliothèque (102 €),

− Association pour le Développement des Documents Numériques en Bibliothèques (38,11 €), − Association des Bibliothécaires Français (305 €).

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54. Convention d’objectifs entre la Ville et l’association Patrimoine Yonnais Rapporteur : Françoise GRIVEL

La Ville de La Roche-sur-Yon a mis en œuvre une politique de valorisation du patrimoine, concernant principalement le patrimoine historique et urbain lié à la ville nouvelle créée en 1804 par Napoléon. L’association Patrimoine Yonnais, créée en 1992, a pour mission la sauvegarde, la mise en valeur et la promotion du patrimoine de La Roche-sur-Yon et du Pays Yonnais. L’association et la Ville sont liées par une convention d’objectifs qui vient à échéance au 30 mars 2005. Il est proposé d’établir une nouvelle convention jusqu’au 31 décembre 2005 afin de permettre sa correspondance avec l’année civile. Elle reprendra les objectifs de :

− valorisation des équipements touristiques de la Ville,

− collecte et inventaire du patrimoine.

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55. Signalétique du patrimoine dans le centre historique – Demande de subventions

Rapporteur : Françoise GRIVEL

La Ville de La Roche-sur-Yon a célébré en 2004 le bicentenaire de sa création par Napoléon. Pendant cette année, la Ville a proposé un programme de manifestations festives, culturelles et historiques très diverses avec notamment un temps fort autour du livre et des héritages napoléoniens. Les villes de La Roche-sur-Yon et d’Ajaccio ont proposé d’associer des cités européennes dont l’histoire a été marquée par l’histoire napoléonienne. Ainsi, la Fédération européenne des cités napoléoniennes a été créée le 3 décembre 2004 à Ajaccio.

Dans le prolongement de ces actions et dans le cadre de la politique du tourisme urbain, il est proposé de réaliser une signalétique du patrimoine dans le centre historique (Pentagone/Gare). Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette opération dont le montant est estimé à 50 000 euros, et de solliciter des subventions auprès des différents partenaires.

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56. Résultats du concours des illuminations

Rapporteur : Gilles BOURMAUD

L’année des festivités du bicentenaire a été l’occasion pour la Ville de La Roche-sur-Yon de lancer le premier concours des maisons illuminées, du 20 décembre 2004 au 7 janvier 2005. Pour cette29

première édition du concours, huit catégories de bâtiments ont été créées, notamment pour les maisons indépendantes, les balcons individuels, rues, mais aussi pour les commerces. Les candidats ont été encouragés à concilier illumination et développement durable, en utilisant de préférence des guirlandes avec alimentation en basse tension.

44 candidats se sont inscrits. Leurs installations ont été visitées par un jury composé de deux élus, deux techniciens de la Ville et deux professionnels extérieurs.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des résultats de ce concours.

Monsieur le Maire suggère que les commerçants, dans le centre ville et les quartiers, s’inspirent de ce qu’ont fait les particuliers pour décorer leur vitrine. Les initiatives de ce type restent encore timides.

G. BOURMAUD rappelle qu’il existe une catégorie « Commerce » dans ce concours ; un restaurant a d’ailleurs été primé.

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57. Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Haxo Rapporteur : Fabrice ORDONNEAU

Le collège Haxo organise, au mois de mars 2005, un séjour culturel et linguistique en Europe à destination des classes apprenant l’allemand. Ce séjour les mènera de la France à l’Autriche durant une semaine, avec une journée consacrée à la visite du Parlement européen à Strasbourg. Il est proposé au conseil de subventionner ce projet à hauteur de 500 €.

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58. Utilisation des équipements sportifs municipaux par les collèges Rapporteur : Yves ROULEAU

Chaque année, le conseil municipal fixe la tarification de l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les établissements scolaires yonnais. Il est proposé au conseil d’approuver les tarifs d’utilisation des salles de sport, gymnases, stades, écoles de voile et de la piscine, par les collèges à compter du 1 er septembre 2005 conformément à ceux votés par le conseil général dans sa session du 4 au 18 février 2005. Ces tarifs progressent de 2 à 2,3 % selon les équipements.

Y. ROULEAU indique que cela constitue une recette non négligeable pour la Ville puisqu’en 2004 elle était de 251 000 €.

Monsieur le Maire indique cependant que la participation versée à ce titre par le Département ou par la Région pour les lycées ne correspond qu’à 50 % du coût réel pour la Ville.

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59. Gestion du bar du complexe piscine-patinoire – Procédure de délégation de service public

Rapporteur : Yves ROULEAU

Dans sa séance du 6 février 2001, le conseil a approuvé le choix du délégataire et les termes de la convention de délégation de service par voie d’affermage pour la gestion du bar du complexe piscine- patinoire pour une période de 7 ans à compter du 1 er juillet 2001.

Cependant, par courrier du 30 décembre 2004, le fermier a fait connaître à la Ville son intention de cesser son activité le 31août 2005.

Considérant la pertinence de ce mode de gestion pour ce type de service, il est proposé au conseil de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public, pour une durée de 7 ans.

A cette occasion, Y. ROULEAU rend hommage à D. CHARDONNET, l’actuel gérant, qui s’est totalement investi dans la gestion du bar de la piscine-patinoire. Il était le référent pour les différents clubs. C’est avec regret qu’il a dû donner sa démission pour faire face à des problèmes personnels. Y. ROULEAU exprime les remerciements du conseil municipal à son égard.30

Monsieur le Maire rappelle que cette activité, initialement gérée par les services municipaux, était déficitaire. M. CHARDONNET avait ensuite été désigné comme délégataire pour ce service. Il avait parfaitement appréhendé cette mission et assurait une gestion excellente de cette activité. Monsieur le Maire lui exprime ses remerciements et souhaite que la Ville puisse trouver un nouveau délégataire d’aussi grande qualité.

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60. Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs au titre de l’année 2004

Rapporteur : Patricia CEREIJO

Il est proposé au conseil de maintenir le montant de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs pour l’année 2004, ce qui représente une IRL de base s’élevant à 1 940 €.

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Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titre de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales. (Annexe n° 1)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 15.

Le Maire

Pierre REGNAULT