Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 68 d1734535928460
Acte - 68 d1732547300295
Acte - 68 d1608571519157
Acte - 68 d1738766691938
Acte - 68 d1608570783323
Acte - 68 d1752051832877
Acte - 68 d1720683683139
Acte - 68 d1735319252683
Acte - 68 d1730967227184
Procès Verbal - PV 00041250 D
Acte - 68 d1736175709427
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 68 d1736175709427)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/11/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221108-126532-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 11/11/2022
certifié exact,
Séance du mardi 8 novembre
2022
D-2022/334
Aujourd'hui 8 novembre 2022, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 19h49 à 19h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Anne FAHMY présente à partir de 14H42, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 16H44, Madame Léa ANDRE présente jusqu’à 17h05, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu’à 17H30, Monsieur Radouane-Cyrille JABER présent jusqu’à 17H42,Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 18H00
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure.
Subventions de la Ville. Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les effondrements et périls imminents dans le centre historique ont amené la Ville et la Métropole à mettre en œuvre un plan d’actions de lutte contre l’habitat dégradé. En première intention, la Ville de Bordeaux a délibéré lors du conseil municipal du 14 décembre 2021, l’attribution d’une aide exceptionnelle à la réalisation de diagnostics structures sur les immeubles collectifs du centre historique, dispositif expérimental établi pour une durée d’un an.
Les caractéristiques de l’aide proposée sont les suivantes :
- montant de l’aide : 50% du montant TTC des dépenses, dans un plafond de 1000 € de subvention par immeuble ;
- immeuble d’habitat collectif en mono propriété ou copropriété ;
- bénéficiaires : propriétaire (personne physique ou personne morale) ou syndicat des copropriétaires
Ainsi, six demandes de subventions sont présentées pour les projets présentés dans le tableau en annexe. Ils représentent un coût total de prestations de 17 088 € et un montant total de subventions de 4 824 euros. Au jour du conseil municipal, trente-sept aides ont déjà été accordées représentant 27 758 euros de subventions.
Parmi les six dossiers de subventions déposés, un se situe en dehors du périmètre initial prévu dans la délibération. Cette dernière prévoyait toutefois la possibilité d’octroyer l’aide au cas par cas pour des adresses localisées en dehors du périmètre.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète du diagnostic et remise d’un rapport, sur présentation des factures détaillées.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir décider des subventions à octroyer et autoriser le Maire à accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la Ville de Bordeaux.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 novembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER