Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 68 d1734535928460
Acte - 68 d1732547300295
Acte - 68 d1738766691938
Acte - 68 d1736175709427
Acte - 68 d1608570783323
Conseil Municipal - acte 00030418 D
Conseil Municipal - acte 00021319 D
Conseil Municipal - acte 00037161 D
Conseil Municipal - acte 00036704 D
Conseil Municipal - acte 00008458 D
Acte - 68 d1608571519157
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 68 d1608571519157)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 1 8
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Forfait dû par les enseignants au titre du
chauffage dans les logements de fonction.
Disposition d'encaissement. Autorisation.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions des lois du 30 octobre 1886 et du 29 juillet 1889 modifiées par la loi de finances du 30 avril 1921, la ville de Bordeaux met à la disposition des enseignants (instituteurs et professeurs des écoles) ayant leur résidence administrative à Bordeaux, un logement de fonction.
Le chauffage du logement des enseignants logés dans les écoles, figurant sur la liste jointe, est rattaché au système de chauffage de l’école correspondante.
Or, aucune disposition législative ou réglementaire n’accorde aux enseignants la gratuité de prestations accessoires telles que la fourniture de chauffage.
Aussi, la ville de Bordeaux a mis en place un forfait à verser au titre de cette prestation.
Celle-ci est calculée sur la base du coût du chauffage au mètre carré transmis par Bordeaux Métropole et de la surface du logement occupé.
La période de chauffe s’étendant du 1er octobre au 31 mars (6 mois) sur 2 exercices budgétaires, le forfait est recouvré en plusieurs mensualités : Chaque mensualité est calculée sur la base du coût du chauffage de l’année précédente (pour octobre-décembre) et du coût du chauffage de l’année en cours (pour janvier-mars).
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser ce forfait selon les modalités précitées dans la rubrique 213 compte 70878.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY CHAUFFAGE
Coût au m²
2018
Coût au m²
2019
6,71 € 7,03 €
Ecoles
ACHARD Elémentaire
163, rue Achard
33300 BORDEAUX
ALBERT SCHWEITZER Gpe. scolaire
rue du Docteur Albert Schweitzer
33300 BORDEAUX
ALBERT SCHWEITZER Gpe. scolaire
rue du Docteur Albert Schweitzer
33300 BORDEAUX
ALBERT SCHWEITZER Gpe. scolaire
rue du Docteur Albert Schweitzer
33300 BORDEAUX
ALBERT SCHWEITZER Gpe. scolaire
rue du Docteur Albert Schweitzer
33300 BORDEAUX
ALBERT SCHWEITZER Gpe. scolaire
rue du Docteur Albert Schweitzer
33300 BORDEAUX
BALGUERIE Elémentaire
29, cours Balguerie Stuttenberg
33300 BORDEAUX
DAVID JOHNSTON Elémentaire
20, rue Matignon
33000 BORDEAUX
FRANCIN Elémentaire
64, rue Francin
33800 BORDEAUX
RAYMOND POINCARE Elé.
28, Avenue Raymond Poincaré
33200 BORDEAUX
SOLFERINO Maternelle
14, rue Laboye
33000 BORDEAUX
Superficie
LOGEMENTS DE FONCTION ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
ANNEE SCOLAIRE 2018 – 2019
63
178
63
80
63
63
110
84
170
203
171