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Arrêté - AR2025 172 Circulation 4 rue Louis Bleriot Travaux SPIE CITYNETWORK
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 172 Circulation 4 rue Louis Bleriot Travaux SPIE CITYNETWORK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-172/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise SPIE Citynetwork - ZA la
Cray - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du vendredi
28 février 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
dépose et repose d'éclairage public 4 rue Louis Blériot,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation 4 rue Louis Blériot — Travaux SPIE Citynetwork
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue Louis Blériot, à hauteur de l'immeuble sis au n° 4, du lundi 10 mars au vendredi 21 mars 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise SPIE Citynetwork — ZA la Cray — 25420 VOUJEAUCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 4 Mars 2025 Pour le Maird,e Maire
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 05/03/2025 D
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-077 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com