Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 08.10.2021
Conseil Municipal - 2015 cm juin24 15697
Conseil Municipal - 2011 cm 9 juin 6811 0
Conseil Municipal - 2011 cm 14 avril 6371 0
Ordre du Jour - ODJ CM 24.07.2020
Conseil Municipal - cm du 16.07.2021
Conseil Municipal - cm 6mai22
Compte-Rendu - cr cm 06.05.2022
Convocation - convocation cm 12.12.2025
Conseil Municipal - cm du 04.06.2021 002
Conseil Municipal - cm du 24.07.2020 bis
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 24.07.2020 bis)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
______
CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 24 JUILLET 2020 à 18 H 00
___
2ème Séance
Sont présents à l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Alexandre CASSARO, Maire :
Mmes et MM. les Adjoints : AHR, HAGENBOURGER, LAUER, MERABTINE, SPRENGER, HASSINGER, SAIM, PETER, BOTZ, LORIA-MANCK,
Mmes et MM. les Conseillers : SCHULLER, KAMBA, LORIER, LAJUS, NOWAK, RUMPLER, SCHISSLER, ERBA, CHICHE-TOHIBO, LABIS, TOPTAS, BERGAUS, KORINEK, DILIGENT, DOUIFI, ZURBACH, BOUR, PEYRON, HOMBERG, GIUNTA
Sont absent(e)s, excusé(e) et représenté(e)s Mme et MM. les Conseillers :
M. TORIELLO par M. LAUER
M. DE CHIARA par M. DILIGENT
M. DANNA par M.CASSARO
Mme SELMANI par M. BOUR
Assistent en outre :
M. DAHLEM Directeur Général des Services
Mme BARTALI Directrice de Cabinet
M. MALLICK Directeur des Services Techniques
Mmes et MM. DRUI, GROSS, KLEINHOLTZ-COMTE, KLEIN, LUX, MASSERET, NADDEO-MOLHINHO, NEY, ROSELLI, TELATIN
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l’Etat et d’un affichage dans les locaux de l’Hôtel de Ville.2
ORDRE DU JOUR
1. Installation d’un Conseiller Municipal
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2020
3. Désignation des Secrétaires du Conseil Municipal
4. Décisions prises en vertu de l’art. L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
5. Désignations
5.1. Constitution des Commissions de Travail du Conseil Municipal
5.2. Commission Communale des Impôts Directs
5.3. Représentants et délégués auprès de certains établissements publics, associations et organismes extra-municipaux
5.4. Délégués dans les Structures Intercommunales
6. Rapport Egalité Femmes-Hommes
7. Finances
7.1. Débat d’Orientation Budgétaire 2020
7.2. Subventions
7.3. Provisions : Compte Epargne Temps – Garanties d’emprunts – Litiges 7.4. Budget Primitif 2020
8. Personnel Communal
8.1. Actualisation du régime indemnitaire RIFSEEP
8.2. Dérogation à la délibération relative au RIFSEEP
9. ANRU - Cofinancement du poste de chargé de mission « clauses d’insertion »
10. Politique de la Ville : Participation de la Ville de Forbach au financement des actions 2020 du Contrat de Ville
11. Opération Sports Vacances Loisirs 2020
12. Médiathèque « Roger Bichelberger »
12.1. Réactualisation du Règlement Intérieur
12.2. Prolongation de la durée de validité des abonnements pour une durée de 2 mois
13. Ecole de Théâtre « Jacques Ropital » : Remboursement partiel de la saison 2019/2020
14. Cinéma Le Paris : Bail de location
15. Commerce : Dispositif de soutien au commerce et à l’artisanat pour l’année 2020
16. Salles Municipales : Mises à disposition du Burghof3
17. Délégation de Service Public : Avenant n° 3 sur la Délégation de Service Public des réseaux d’assainissement de Forbach
18. Terril Wendel : Avenant au bail emphytéotique
19. Affaires Domaniales
19.1. Cession d’une parcelle communale sise route de Schoeneck
19.2. Cession d’une parcelle communale sise rue de la Vallée
19.3. Cession d’une parcelle communale sise rue Georges Leharle
19.4. Servitudes de passage ENEDIS
°
° °
1. Installation d’un Conseiller Municipal
Suite à la démission de Mme Laila BARTALI, Conseillère Municipale, et conformément aux dispositions du Code Electoral, la place de Conseiller Municipal devenue vacante est pourvue par le suivant de la Liste « Un nouveau départ pour Forbach », à savoir Monsieur Christophe BERGHAUS.
Monsieur Christophe BERGHAUS est installé en qualité de Conseiller Municipal Délégué « Voiries – Réseaux ».
A ce titre, il bénéficiera d’une indemnité d’élu correspondant à 8,6 % de l’indice terminal de la Fonction Publique, en lieu et place de Madame BARTALI (voir tableau annexé), telle que calculée par les délibérations du 4 juillet 2020.
Le Conseil Municipal
- Adopté.4
TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS (ADJOINTS - CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES)
Bénéficiaires Répartition dans la limite de l'enveloppe financière Base +DSU Total
Nom Prénom Fonction
en % par rapport à
l'indice terminal de
la fonction
publique
en % par rapport à
l'indice terminal de
la fonction
publique
en % par
rapport à
l'indice
terminal de la
fonction
publique
AHR Robert 1er Adjoint au Maire 21,79% 7,26% 29,05%
HAGENBOURGER Micheline 2e Adjoint au Maire 21,79% 7,26% 29,05%
LAUER Jérémy 3e Adjoint au Maire 21,79% 7,26% 29,05%
MERABTINE Khedidja 4e Adjoint au Maire 21,79% 7,26% 29,05%
SPRENGER Antoine 5e Adjoint au Maire 21,79% 7,26% 29,05%
HASSINGER Sabrina 6e Adjoint au Maire 21,79% 7,26% 29,05%
SAIM Rachid 7e Adjoint au Maire 21,79% 7,26% 29,05%
PETER Anne-Aymone 8e Adjoint au Maire 21,79% 7,26% 29,05%
BOTZ Fabrice 9e Adjoint au Maire 21,79% 7,26% 29,05%
LORIA Christelle 10e Adjoint au Maire 21,79% 7,26% 29,05%
SCHULLER Renée
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
KAMBA Léontine
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
TORIELLO François
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
LORIER Renardo
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
LAJUS Bernard
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
NOWAK Evelyne
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
RUMPLER Claudine
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
SCHISSLER Sandrine
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
ERBA Patrick
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
CHICHE-TOHIBO Christelle
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
LABIS Emmanuel
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
TOPTAS Mesut
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
BERGHAUS Christophe
Conseiller Municipal
Délégué 6,45% 2,15% 8,60%
Total 301,75% 100,58% 402,33%
Total à répartir 330,00% 110,00% 440,00%
°
° °5
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2020
Le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
°
° °
3. Désignation des Secrétaires du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal
- Désigne à l’unanimité parmi ses membres et pour la durée de son mandat,
M. Mesut TOPTAS pour remplir les fonctions de Secrétaire, et
M. Emmanuel LABIS, comme Secrétaire suppléant
La désignation du Secrétaire de Séance sera confirmée avant chaque séance du Conseil Municipal.
°
° °
4. Décisions prises en vertu de l’art. L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Compte rendu des décisions
Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses Adjoints dans vingt- huit domaines prévus par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Maire rend compte des décisions intervenues depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal
- est informé des décisions prises par le Maire et figurant ci-après :6
N° 2020/0001 – 15 juillet 2020
Carte scolaire – Mesures prévues pour la rentrée scolaire 2020/2021, à savoir création de 6 classes dédoublées.
°
° °
5. Désignations
5.1. Constitution des Commissions de Travail du Conseil Municipal
Pour l’étude des affaires qui lui sont soumises ainsi que pour la préparation des décisions qui lui incombent et des actions à entreprendre, le Conseil Municipal peut former des Commissions de Travail, conformément aux dispositions des articles L 2121-22 et L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les membres sont désignés par le Conseil Municipal. Chaque Commission Principale comporte 12 membres. Deux membres de chaque Commission sont obligatoirement désignés par la Liste « FORBACH NOTRE PASSION » et 1 membre par chacune des Listes « FORBACH AVENIR » et « AVEC VOUS POUR FORBACH ».
Les Commissions Spécialisées sont limitées à sept membres. Un de ces membres est obligatoirement un membre désigné par les Groupes Minoritaires et en cas de pluralité de propositions, le Conseil Municipal est souverain.
Le Maire et les Adjoints participent aux travaux de toutes les Commissions.
Ont été désignés à l’unanimité des voix :
COMMISSIONS PRINCIPALES
Vie Culturelle – Histoire Locale - Commémorations (12 membres)
- M. Robert AHR
- Mme Anne-Aymone PETER
- M. Renardo LORIER
- M. François TORIELLO
- M. Emmanuel LABIS
- Mme Renée SCHULLER
- M. Fabrice BOTZ
- Mme Evelyne NOWAK
- M. Gennaro DE CHIARA
- Mme Gersende KORINEK
- Mme Pascale ZURBACH
- M. Thierry HOMBERG
Coopération Transfrontalière - Multilinguisme (12 membres)
- Mme Micheline HAGENBOURGER
- M. Mesut TOPTAS
- Mme Evelyne NOWAK7
- M. Jérémy LAUER
- Mme Sabrina HASSINGER
- M. Antoine SPRENGER
- M. Fabrice BOTZ
- Mme Sandrine SCHISSLER
- M. Gennaro DE CHIARA
- M. Eric DILIGENT
- Mme Pascale ZURBACH
- M. Thierry HOMBERG
Développement durable – Espaces verts – Propreté – Voirie – Réseaux (12 membres)
- M. Jérémy LAUER
- Mme Evelyne NOWAK
- M. François TORIELLO
- M. Bernard LAJUS
- M. Christophe BERGHAUS
- M. Fabrice BOTZ
- M. Patrick ERBA
- Mme Anne-Aymone PETER
- M. Gennaro DE CHIARA
- Mme Myriam DOUIFI
- Mme Yasmine SELMANI
- M. Anthony GIUNTA
Santé – Prévention des risques - Sécurité (12 membres)
- Mme Khedidja MERABTINE
- M. Rachid SAIM
- M. Antoine SPRENGER
- Mme Léontine KAMBA
- Mme Christelle CHICHE-TOHIBO
- Mme Claudine RUMPLER
- Mme Christelle LORIA-MANCK
- Mme Micheline HAGENBOURGER
- Mme Gersende KORINEK
- Mme Myriam DOUIFI
- M. Raymond BOUR
- M. Thierry HOMBERG
Familles – Seniors – Petite Enfance – Solidarités (12 membres)
- M. Antoine SPRENGER
- Mme Sandrine SCHISSLER
- M. Rachid SAIM
- Mme Khedidja MERABTINE
- M. Renardo LORIER
- Mme Léontine KAMBA
- Mme Micheline HAGENBOURGER8
- Mme Claudine RUMPLER
- Mme Gersende KORINEK
- Mme Myriam DOUIFI
- Mme Yasmine SELMANI
- M. Thierry HOMBERG
Commerce – Artisanat – Tourisme – Economie de proximité – Economie numérique (12 membres)
- Mme Sabrina HASSINGER
- M. Mesut TOPTAS
- M. Robert AHR
- M. Christophe BERGHAUS
- M. Jérémy LAUER
- Mme Christelle CHICHE-TOHIBO
- Mme Claudine RUMPLER
- Mme Sandrine SCHISSLER
- Mme Myriam DOUIFI
- M. Eric DILIGENT
- M. Raymond BOUR
- M. Anthony GIUNTA
Vie associative et sportive – Vie des quartiers - Animation (12 membres)
- M. Rachid SAIM
- M. Emmanuel LABIS
- M. Bernard LAJUS
- M. François TORIELLO
- M. Renardo LORIER
- Mme Sandrine SCHISSLER
- Mme Sabrina HASSINGER
- Mme Renée SCHULLER
- M. Eric DILIGENT
- M. Gennaro DE CHIARA
- Mme Pascale ZURBACH
- M. Anthony GIUNTA
Grands projets urbains – Patrimoine communal – Bâtiments – Architecture – Accès aux personnes à mobilité réduite - Logement (12 membres)
- Mme Anne-Aymone PETER
- M. François TORIELLO
- M. Bernard LAJUS
- M. Christophe BERGHAUS
- Mme Christelle LORIA-MANCK
- M. Patrick ERBA
- M. Mesut TOPTAS
- M. Renardo LORIER
- Mme Gersende KORINEK
- M. Eric DILIGENT
- M. Christian PEYRON
- M. Anthony GIUNTA9
Education – Formation - Jeunesse (12 membres)
- M. Fabrice BOTZ
- Mme Evelyne NOWAK
- M. Rachid SAIM
- Mme Micheline HAGENBOURGER
- M. Mesut TOPTAS
- M. Emmanuel LABIS
- Mme Léontine KAMBA
- Mme Christelle CHICHE-TOHIBO
- M. Gennaro DE CHIARA
- Mme Myriam DOUIFI
- M. Raymond BOUR
- M. Anthony GIUNTA
Finances – Commandes publiques – Administration générale (12 membres)
- Mme Christelle LORIA-MANCK
- M. Patrick ERBA
- M. Robert AHR
- M. Antoine SPRENGER
- Mme Renée SCHULLER
- M. Jérémy LAUER
- Mme Anne-Aymone PETER
- Mme Khedidja MERABTINE
- M. Eric DILIGENT
- Mme Myriam DOUIFI
- M. Christian PEYRON
- M. Thierry HOMBERG
COMMISSIONS SPECIALISEES
Droit des Sols – Gestion du Domaine – Permis de Construire Habitat (7 membres)
- M. Christophe BERGHAUS
- M. François TORIELLO
- M. Bernard LAJUS
- M. Jérémy LAUER
- Mme Anne-Aymone PETER
- M. Mesut TOPTAS
- M. Eric DILIGENT
Affaires Cultuelles (7 membres)
- M. Antoine SPRENGER
- M. Rachid SAIM
- M. François TORIELLO
- M. Fabrice BOTZ10
- Mme Léontine KAMBA
- M. Renardo LORIER
- Mme Myriam DOUIFI
COMMISSIONS MIXTES
Commission pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (6 membres)
- Mme Evelyne NOWAK
- M. François TORIELLO
- M. Christophe BERGHAUS
- M. Bernard LAJUS
- Mme Anne-Aymone PETER
- M. Mesut TOPTAS
Sécurité Routière – Plan de Circulation (6 membres)
- Mme Khedidja MERABTINE
- M. Bernard LAJUS
- M. Jérémy LAUER
- M. Christophe BERGHAUS
- M. François TORIELLO
- M. Mesut TOPTAS
Développement Commercial (6 membres)
- Mme Sabrina HASSINGER
- M. Emmanuel LABIS
- M. Robert AHR
- M. Rachid SAIM
- Mme Sandrine SCHISSLER
- Mme Anne-Aymone PETER
Commission Consultative des Services Publics Locaux (6 membres)
- M. Alexandre CASSARO, Maire - Président
Mme Christelle LORIA-MANCK
Mme Anne-Aymone PETER
Mme Sandrine SCHISSLER
M. Patrick ERBA
M. Gennaro DE CHIARA
M. Christian PEYRON
Commission d’Appel d’Offres
- M. Alexandre CASSARO, Maire - Président
5 titulaires
Mme Christelle LORIA-MANCK
M. Robert AHR11
M. François TORIELLO
M. Eric DILIGENT
M. Christian PEYRON
5 suppléants
Mme Renée SCHULLER
Mme Sandrine SCHISSLER
M. Jérémy LAUER
Mme Gersende KORINEK
M. Raymond BOUR
5.2. Commission Communale des Impôts Directs
Conformément au paragraphe 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Cette Commission, outre le Maire ou l'Adjoint Délégué qui en assure la présidence, comprend huit Commissaires titulaires et huit Commissaires suppléants dans les Communes de plus de 2 000 habitants.
Les Commissaires doivent être âgés de 18 ans au moins, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.
Ces Commissaires sont désignés par le Directeur Général des Finances Publiques, sur une liste de trente-deux contribuables.
En conséquence, le Conseil Municipal propose la liste de présentation de trente-deux contribuables.
Délibération adoptée à l’unanimité
5.3. Représentants et délégués auprès de certains établissements publics, associations et organismes extra-municipaux
Ont été désignés à l’unanimité des voix :
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (7 membres)
Le Conseil Municipal fixe le nombre des membres à 15.
Le Maire étant Président de Droit, il est proposé d’élire 7 représentants élus du Conseil Municipal :
- M. Antoine SPRENGER
- Mme Khedidja MERABTINE
- M. Rachid SAIM
- M. Renardo LORIER
- Mme Léontine KAMBA12
- M. Eric DILIGENT
- Mme Pascale ZURBACH
7 représentants seront nommés par le Maire conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI (1 membre)
- M. Antoine SPRENGER
COMMISSION LOCALE D’INSERTION (1 membre)
- M. Antoine SPRENGER
REGIE FUNERAIRE (6 membres)
- M. Rachid SAIM
- M. Renardo LORIER
- M. Fabrice BOTZ
- Mme Léontine KAMBA
- Mme Renée SCHULLER
- M. Patrick ERBA
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HARMONIE (5 membres)
- M. Robert AHR
- M. Antoine SPRENGER
- Mme Anne-Aymone PETER
- Mme Micheline HAGENBOURGER
- M. Fabrice BOTZ
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE (1 membre)
- M. Robert AHR
LYCEES
Lycée Professionnel Blaise Pascal
(2 titulaires – 2 suppléants)
Titulaires : - Mme Micheline HAGENBOURGER
- M. Rachid SAIM
Suppléants : - Mme Khedidja MERABTINE
- M. Mesut TOPTAS
Lycée Blaise Pascal
(2 titulaires – 2 suppléants)
Titulaires : - Mme Micheline HAGENBOURGER
- M. Rachid SAIM
Suppléants : - Mme Khedidja MERABTINE
- M. Mesut TOPTAS13
Collège Jean Moulin
(1 titulaire – 1 suppléant)
Titulaire : - M. Fabrice BOTZ
Suppléante : - Mme Micheline HAGENBOURGER
Lycée Jean Moulin
(2 titulaires – 2 suppléants)
Titulaires : - M. Fabrice BOTZ
- Mme Micheline HAGENBOURGER
Suppléants : - M. Mesut TOPTAS
- M. Rachid SAIM
Collège Pierre Adt
(2 titulaires – 2 suppléants)
Titulaires : - Mme Micheline HAGENBOURGER
- M. Fabrice BOTZ
Suppléants : - M. Mesut TOPTAS
- M. Rachid SAIM
CONSEIL DE VIE SOCIALE DE L’A.F.A.E.I. (1 représentant)
- Mme Khedidja MERABTINE
COMMISSION PERMANENTE POUR L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS (1 membre)
- M. Alexandre CASSARO
LE CARREAU – SCENE NATIONALE (3 membres)
- M. Alexandre CASSARO
- Mme Anne-Aymone PETER
- Mme Evelyne NOWAK
GEODES (2 membres)
- M. Robert AHR
- Mme Anne-Aymone PETER
CONSEIL DE VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE BAUER (2 membres)
- M. Antoine SPRENGER
- Mme Khedidja MERABTINE14
COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE (2 membres)
- Mme Khedidja MERABTINE
- Mme Evelyne NOWAK
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE – COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE (5 titulaires – 5 suppléants)
Titulaires : - M. Alexandre CASSARO
- Mme Christelle LORIA-MANCK
- Mme Anne-Aymone PETER
- M. Patrick ERBA
- Mme Khedidja MERABTINE
Suppléants : - M. Jérémy LAUER
- M. Robert AHR
- M. Antoine SPRENGER
- Mme Sandrine SCHISSLER
- M. François TORIELLO
CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE L’ECOLE DE THEATRE (2 membres)
- M. Robert AHR
- Mme Anne-Aymone PETER
UNIVERSITE POPULAIRE TRANSFRONTALIERE (5 membres)
Le Maire, conformément aux statuts
Comité Directeur : - M. Fabrice BOTZ
(5 membres) - Mme Micheline HAGENBOURGER
- Mme Sabrina HASSINGER
- Mme Evelyne NOWAK
- Mme Anne-Aymone PETER
CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS (1 représentant)
- Mme Christelle LORIA-MANCK
CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS POUR LES CONTRACTUELS (1 représentant)
- Mme Christelle LORIA-MANCK
REPRESENTANTS DES QUESTIONS DE DEFENSE (2 représentants)
- M. Fabrice BOTZ
- Mme Renée SCHULLER
CORRESPONDANT COMMUNAL DE SECURITE ROUTIERE (1 représentant)
- Mme Khedidja MERABTINE15
SOCIETE FEUERBESTATTUNGSANLAGE VOLKLINGEN GmbH (2 représentants)
- Mme Micheline HAGENBOURGER
- M. Antoine SPRENGER
VEREINIGTE FEUERBESTATTUNG SAAR GmbH (1 représentant)
- Mme Micheline HAGENBOURGER
ASSOCIATION PARRAINAGE – JUMELAGE (3 membres)
- Mme Anne-Aymone PETER
- Mme Evelyne NOWAK
- Mme Micheline HAGENBOURGER
FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES (1 titulaire – 1 suppléant)
Titulaire : - M. Alexandre CASSARO
Suppléante : - Mme Anne-Aymone PETER
COMITE DE GESTION FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (4 membres)
- M. Rachid SAIM
- M. Renardo LORIER
- M. Bernard LAJUS
- M. François TORIELLO
CONSEIL DE DROIT ET DEVOIRS DES FAMILLES Le Maire + 4 membres
- M. Alexandre CASSARO
- M. Antoine SPRENGER
- Mme Khedidja MERABTINE
- M. Rachid SAIM
- M. Renardo LORIER
A.S.B.H.
Assemblée Générale Titulaire : M. Alexandre CASSARO Suppléant : M. Rachid SAIM
Conseil d’Administration Titulaire : M. Alexandre CASSARO Suppléant : M. Rachid SAIM
MAISON DE QUARTIER DU BRUCH
Titulaire : M. Renardo LORIER
Suppléant : Mme Sandrine SCHISSLER
MAISON DE QUARTIER DU WIESBERG
Titulaire : M. Rachid SAIM
Suppléant : M. Antoine SPRENGER16
MAISON DE QUARTIER DE BELLEVUE
Titulaire : Mme Sabrina HASSINGER
Suppléant : M. Mesut TOPTAS
COMMISSION COMMUNALE DES TAXIS (1 représentant)
- M. Patrick ERBA
A.I.T.B.H. (2 membres)
- M. Antoine SPRENGER
- Mme Khedidja MERABTINE
REGIE DE QUARTIER (4 membres)
- M. Antoine SPRENGER
- M. Rachid SAIM
- M. Fabrice BOTZ
- Mme Sabrina HASSINGER
5.4. Délégués dans les Structures Intercommunales
Ont été désignés à l’unanimité des voix :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ACTION CULTURELLE DU BASSIN HOUILLER LORRAIN (2 titulaires)
Titulaires : - M. Alexandre CASSARO
- M. Robert AHR
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE FORBACH (2 titulaires – 1 suppléant)
Titulaires : - M. François TORIELLO
- M. Christophe BERGHAUS
Suppléant : - M. Bernard LAJUS
SYNDICAT MIXTE DE COHERENCE DU VAL DE ROSSELLE
(2 titulaires – 2 suppléants)
Titulaires : - M. Alexandre CASSARO
- Mme Anne-Aymone PETER
Suppléants : - M. Jérémy LAUER
- Mme Khedidja MERABTINE17
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (1 titulaire – 1 suppléant)
Titulaire : - M. Robert AHR
Suppléant : - Mme Anne-Aymone PETER
°
° °
6. Rapport Egalité Femmes-Hommes
En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Conformément au décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, qui est venu en préciser les modalités et le contenu, ce rapport présente un état des lieux, un bilan et les orientations de la collectivité en la matière,
- à la fois dans son statut d’employeur
- mais également dans son statut d’initiateur et d’acteur des politiques publiques.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015
VU les articles L.2311-1-2 et D.2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE du rapport annuel présenté sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2020.
°
° °
7. Finances
7.1. Débat d’Orientation Budgétaire 2020
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape règlementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif. Exceptionnellement cette année, le DOB peut se tenir lors de la même séance du Conseil Municipal que le vote du Budget Primitif. Le DOB lance le processus budgétaire pour 2020 en permettant aux élus d’être informés et de débattre sur les orientations proposées.18
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D.2312-3 du CGCT).
Le Rapport d’Orientation Budgétaire joint à la présente délibération rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration du Budget Primitif 2020, propose une analyse de la situation financière de la collectivité et précise les grandes orientations du BP 2020.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour 2020, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
7.2. Subventions
Le Conseil Municipal
décide d'accorder les subventions suivantes
aux Sociétés et Organismes
ci-après désignés :
I. Fonctionnement
Compte tenu des réflexions en cours, il est proposé de verser aux associations ci-après, un acompte de subvention.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur le solde de subvention.
1. Associations soumises à critères
- 6 567 € à l’US Forbach Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 890 € au Centre d’Aïkido de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 204 € au Centre de Judo de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 875 € au Sporting Club Karaté de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;19
- 7 427 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 4 752 € à l’US Forbach Handball, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 5 570 € à l’US Forbach Tennis de Table, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 275 € au Football Club du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 5 000 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 6 344 € à l’US Forbach Athlétisme, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 18 506 € à l’US Forbach Football, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 679 € à l’US Forbach Rugby, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 965 € à l’Amicale Bouliste du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 664 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 149 € au Tri-Athlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 132 € à l’US Forbach Pétanque, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 441 € à l’US Forbach Tir, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 2 550 € à Echec et Mat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 125 € au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;20
2. Associations non soumises à critères
- 4 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux gratifications des médaillés du travail et de certains retraités ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 01, article 6574 ;
- 5 175 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 020, article 6574 ;
- 7 500 € à l’Université Populaire Transfrontalière Forbach-Völklingen, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 13 750 € à l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ;
- 2 250 € au Comité Inter Associations de Forbach-Ville, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 330, article 6574 ;
- 375 € à Forbach Action Culturelle, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 332, article 6574 ;
- 11 000 € au Comité Inter Associations du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 2 450 € au Comité Inter Associations du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 334, article 6574 ;
- 13 400 € au Comité Inter Associations de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 335, article 6574 ;21
- 4 088 € à l’Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Salle des Arts Martiaux ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 6 000 € à l’US Forbach Tennis, à titre de participation aux charges des tennis couverts ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 200 000 € au Centre Communal d’Action Sociale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 520, article 657362 ;
- 329 € à la Société des Mineurs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 44 888 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social du Wiesberg ;
- 25 769 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement de la Maison de Quartier du Bruch ;
- 43 336 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement du Centre Social de Bellevue ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 1 250 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 11 000 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale, à titre de participation aux indemnités de fonction ;
- 2 375 € à Castel Coucou, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 613 € à Têtes de L’Art, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
Délibération adoptée à l’unanimité
7.3. Provisions : Compte Epargne Temps – Garanties d’emprunts – Litiges
A. Compte Epargne Temps
Le Compte Epargne Temps, créé par décision du Conseil Municipal, permet aux salariés qui ne peuvent poser leurs congés ou RTT de les épargner.22
Or, il convient de provisionner cette épargne conformément au principe de sincérité des comptes.
Au 31 décembre 2019, la valeur salariale correspondant à cette épargne est de 380 000 €.
B. Garanties d’emprunt
La Ville a garanti un certain nombre d’emprunts pour des organismes ou associations privées qui représentent 24 000,00 € en annuité pour 2020.
Or, il convient de provisionner ces emprunts garantis conformément au principe de sincérité des comptes.
C. Litiges
La Ville ayant des affaires contentieuses en cours qui pourraient atteindre le montant de 50 000 €, il convient de provisionner ces litiges conformément au principe de sincérité des comptes.
Toutes ces provisions seront réajustées chaque année par rapport aux variations constatées.
Le Conseil Municipal,
décide
- d’autoriser la constitution de provisions budgétaires pour « risques et charges de fonctionnement courant » d’un montant de 458 000,00 €
- de voter les crédits correspondants en dépenses et recettes d’ordre au budget primitif 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité
7.4. Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé du Maire,
décide
a) de voter par nature au niveau du chapitre le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2020 aux sommes finales suivantes :23
DEPENSES RECETTES
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Mouvements réels : 22 977 700,00 € 26 331 800,00 € - Mouvements d'ordre : 3 444 100,00 € 90 000,00 € - Résultats reportés :
- Mouvements budgétaires 26 421 800,00 € 26 421 800,00 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 6 023 644,08 € 3 343 586,51 € - Mouvements d'ordre : 90 000,00 € 3 444 100,00 € - Résultats reportés : 674 042,43 €
- Mouvements budgétaires 6 787 686,51 € 6 787 686,51 €
C/ TOTAL GENERAL : 33 209 486,51 € 33 209 486,51 €
b) de voter par nature au niveau du chapitre le budget primitif du Lotissement Simon 3 pour l'année 2020 arrêté aux sommes finales suivantes :
DEPENSES RECETTES
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Mouvements réels : 109 056,40 € - Mouvements d'ordre : 126 203,62 € 94 365,00 € - Résultats reportés : 77 217,78 €
- Mouvements budgétaires 203 421,40 € 203 421,40 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels :
- Mouvements d'ordre : 94 365,00 € 126 203,62 € - Résultats reportés : 31 838,62 €
- Mouvements budgétaires 126 203,62 € 126 203,62 €
C/ TOTAL GENERAL : 329 625,02 € 329 625,02 €24
c) de voter par nature au niveau du chapitre le budget primitif du Burghof pour l'année 2020 arrêté aux sommes finales suivantes :
DEPENSES RECETTES
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Mouvements réels : 73 000,00 € 52 000,00 € - Mouvements d'ordre : 19 525,26 €
- Résultats reportés : 40 525,26 €
- Mouvements budgétaires 92 525,26 € 92 525,26 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 16 181,72 €
- Mouvements d'ordre : 19 525,26 € - Résultats reportés : 3 343,54 €
- Mouvements budgétaires 19 525,26 € 19 525,26 €
C/ TOTAL GENERAL : 112 050,52 € 112 050,52 €
Conformément à l’article 107 de la Loi n° 2015-997 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe, le budget primitif est mis à la disposition du public et est consultable en Mairie.
Délibération adoptée par 25 voix pour et 10 voix contre (DE CHIARA – DILIGENT – KORINEK – DOUIFI – ZURBACH - PEYRON – BOUR – SELMANI - HOMBERG – GIUNTA)
8. Personnel Communal
8.1. Actualisation du régime indemnitaire RIFSEEP
Par délibération du 15 décembre 2017, le régime indemnitaire des agents municipaux a été revu en profondeur avec la mise en place du Régime Indemnitaire tenant des comptes des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
A l’époque, tous les grades des différentes filières n’étaient pas éligibles à ce nouveau régime indemnitaire. En conséquence, il a donc été décidé que « la mise à jour du régime indemnitaire de la Collectivité fera l’objet de délibérations complémentaires du Conseil Municipal, au fur et à mesure de la parution des arrêtés ministériels d’adhésion des corps de l’Etat servant de référence ».
Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale permet aux cadres d’emploi des Ingénieurs et des Techniciens d’être désormais éligibles au RIFSEEP.
Il convient donc de compléter la délibération concernant le RIFSEEP pour ces cadres d’emploi, les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire restant inchangées.25
Le Comité Technique en date du 7 mai 2020 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal
décide
- de mettre en place le RIFSEEP pour les Techniciens et les Ingénieurs à compter du 1er août 2020
- d’autoriser le Maire à fixer les montants servant de calcul à l’IFSE et au CIA dans la limite des montants plafonds annexés à la présente
- d’autoriser le Maire à fixer, par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime, dans le respect des principes définis par la délibération du 15 décembre 2017
- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement des primes
Délibération adoptée à l’unanimité
8.2. Dérogation à la délibération relative au RIFSEEP
La délibération du 15 décembre 2017 portant le RIFSEEP des agents communaux prévoit que pour lutter contre l’absentéisme, il sera décompté dès le 1er jour d’absence 1/20ème du montant perçu par l’agent (5ème paragraphe de l’annexe de la délibération).
Or, durant la période d’état d’urgence sanitaire de l’épidémie Covid 19, le Gouvernement a décidé que les fonctionnaires ne devaient pas perdre de pouvoir d’achat.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de suspendre l’application de cette retenue en cas d’absence pour maladie du 24 mars au 10 juillet 2020.
Le Conseil Municipal
- Adopté à l’unanimité.
°
° °
9. ANRU - Cofinancement du poste de chargé de mission « clauses d’insertion »
Pour conférer une dimension sociale aux marchés publics, l’acheteur public peut recourir aux clauses d’insertion par l’économique. Le principe est de demander aux entreprises soumissionnaires de réserver une part de l’activité générée par le marché à une action d’insertion. Cette clause s’impose à tous les candidats qui choisissent librement les modalités pour parvenir à l’objectif prédéfini.
La nouvelle charte nationale d’insertion applicable au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain définit les principes structurants pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les projets de renouvellement urbain.26
Ces clauses doivent constituer un outil pour la construction de réels parcours vers l’emploi pour les habitants de l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (et non uniquement les habitants du quartier concerné par le projet), et faire l’objet d’un dispositif de suivi et de pilotage partenarial, coordonné à l’échelle intercommunale.
Il appartient donc à la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France de coordonner ce dispositif en associant les maîtres d’ouvrages et les partenaires de l’emploi et de l’insertion.
Pour ce faire, un guichet unique intitulé « Cellule Clauses Sociales d’Insertion » a été mis en place. Il est animé par une chargée de mission. Ce poste est cofinancé, à parts égales, par la Communauté d’Agglomération et les communes concernées par le projet de renouvellement urbain.
Le Conseil Municipal
décide
- de valider le principe d’un cofinancement du poste selon les modalités susvisées
- d’autoriser le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France et la Commune de Behren-lès-Forbach, la convention financière y afférente.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
10. Politique de la Ville : Participation de la Ville de Forbach au financement des actions 2020 du Contrat de Ville
Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France s’est déroulé le 6 mars 2020. Ainsi, la Ville de Forbach doit valider le programme 2020 des actions de la Politique de la Ville, qu’elle propose de financer.
Le Conseil Municipal
décide d'accorder les subventions suivantes
aux Associations et Organismes
ci-après désignés :
- 4 000 € à la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France, à titre de participation au financement du poste de Chargée de mission Politique de la Ville ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 522, article 657351 ;
- 6 000 € à l’ASBH, à titre de participation au financement de l’action – Fonds de Participation des Habitants ;27
- 2 500 € au CCAS, à titre de participation au financement de l’action – Médiation administrative, sociale et numérique ;
- 5 000 € au CMSEA, à titre de participation au financement de l’action – Chantier Educatif, Je participe à l’embellissement de ma ville ;
- 2 262 € au CMSEA, à titre de participation au financement de l’action – Chantier Educatif, Mobiliser par l’emploi Logiest ;
- 7 000 € à Les Concerts de Poche, à titre de participation au financement de l’action – La musique au cœur des quartiers de Forbach ;
- 4 545 € à l’UPT, à titre de participation au financement de l’action – Aide personnalisée aux devoirs ;
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2020, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
11. Opération Sports Vacances Loisirs 2020
Pour la 37ème année consécutive, l’opération Sports Vacances Loisirs est reconduite à Forbach du 6 juillet au 7 août 2020.
Le but de cette animation est de permettre aux jeunes ne partant pas en vacances pendant la période estivale, de s’occuper à des activités sportives, culturelles et socio- éducatives.
Les participants âgés de 2 à 17 ans ont le choix entre les disciplines suivantes :
allemand en s’amusant, arts plastiques, athlétisme, boxe, conduite automobile, conduite cyclomoteur, football, danse modern jazz, gymnastique, handball, judo, peinture et bricolage artistique, quilles, randonnée pédestre, tennis de table, théâtre et twirling
Ces activités se déroulent dans divers lieux de la Ville, à savoir :
l’Ecole du Creutzberg, l’ancienne Synagogue, le Stade du Schlossberg, la Salle de Boxe, l’Auto-Ecole Mario, la piste de la Zone Industrielle, le Stade du Creutzberg, le Gymnase Spécialisé Fernand Korinek, le Gymnase de Bellevue, la Salle des Arts Martiaux, la Galerie Têt’ de L’Art, le Jeu de Quilles du Creutzberg, le Chalet des Mélèzes, la Salle Spécifique de Tennis de Table et le COSEC du Wiesberg.
La Ville de Forbach propose Sports Vacances Loisirs grâce à la participation de ses associations partenaires :
les Assistantes d’Allemand, Castel Coucou, le Centre de Judo, le Cercle Pugilistique, l’Ecole Municipale de Théâtre Jacques Ropital, le Football Club du Creutzberg, les Têtes de L’Art, le Mini Moto Club de Forbach, la Société des Mineurs de Forbach, le Twirling Club de Forbach, l’USF Athlétisme, l’USF Football, l’USF Gymnastique et Danse, l’USF Handball, l’USF Tennis de Table et l’Union Touristique les Amis de la Nature.28
La Municipalité a fixé la cotisation à 5 €, ce qui offre la possibilité à chaque enfant de s’inscrire à deux activités au choix par semaine.
Il est proposé d’allouer un crédit de 15 000 € à titre de participation aux frais de fonctionnement de l’opération.
Le Conseil Municipal
décide
d'approuver cette opération selon les modalités évoquées ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
12. Médiathèque « Roger Bichelberger
12.1. Réactualisation du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur actuellement en vigueur à la Médiathèque « Roger Bichelberger » a été adopté en 2008.
Ce règlement a été revu dans sa globalité et réactualisé en tenant compte des évolutions du public et de ses usages, ainsi que des modifications de services intervenues depuis 2008.
Le Conseil Municipal
décide
d’autoriser la Ville à adopter le Règlement intérieur réactualisé de la Médiathèque « Roger BICHELBERGER », annexé.
Délibération adoptée à l’unanimité
12.2. Prolongation de la durée de validité des abonnements pour une durée de 2 mois
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, la Médiathèque a fermé ses portes du 14 mars au 18 mai 2020.
Depuis le 19 mai 2020, un service de drive permet aux abonnés de la Médiathèque d’emprunter à nouveau l’ensemble des documents disponibles et empruntables : livres, CD, CD-Rom, DVD, revues (sauf journaux).
Cependant, en raison de l’absence de services durant cette fermeture de deux mois, il est proposé de prolonger gracieusement la validité des abonnements pour une durée de deux mois.
Le Conseil Municipal
décide
de prolonger gracieusement la validité des abonnements des usagers de la Médiathèque « Roger BICHELBERGER » pour une durée de deux mois.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °29
13. Ecole de Théâtre « Jacques Ropital » : Remboursement partiel de la saison 2019/2020
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, l’Ecole de Théâtre « Jacques ROPITAL » a fermé ses portes depuis le 14 mars 2020.
Afin de ne pas léser ses élèves en raison de l’absence de cours durant la période allant de mars à juin 2020, il est proposé de les indemniser à hauteur de :
32 € pour les élèves s’étant acquittés d’une cotisation annuelle de 96 € (tarif normal) 16 € pour les élèves s’étant acquittés d’une cotisation annuelle de 48 € (tarif pour les Forbachois non imposables)
Cette indemnisation pourra se faire sous forme d’un remboursement par virement administratif ou d’un avoir à déduire lors de l’inscription à la saison 2020/2021. Elle concernera 154 personnes :
122 élèves pour un montant de 32 € : 3 904 €
32 élèves pour un montant de 16 € : 512 €
soit un total de : 4 416 €
Le Conseil Municipal
décide
d’autoriser la Ville à indemniser chaque élève de l’Ecole de Théâtre selon les modalités ci-avant
d’autoriser la Ville à effectuer cette indemnisation sous forme d’un virement administratif ou d’un avoir à déduire lors de l’inscription à la saison 2020/2021.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
14. Cinéma Le Paris : Bail de location
Le bail commercial du Cinéma "LE PARIS" arrive à échéance le 31 mai 2020.
Par courriels des 24 décembre 2019 et 08 janvier 2020, Mme Monique FENARD, Gérante de la S.à.r.l. CINEPLEX, a été informée de la volonté de la Ville de renouveler celui-ci. Elle en a accusé réception le 10 janvier 2020.
Il est proposé de renouveler le bail commercial, pour une nouvelle période de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 11 770 €.
Le Conseil Municipal
décide
- de renouveler le bail commercial avec Mme Monique FENARD, Gérante de la S.à.r.l. CINEPLEX, aux conditions définies ci-dessus
- de confier à l'étude de Me JACOBY et Me MARTELLOTTA, Notaires associés, la rédaction du bail commercial, les frais d'actes étant à 50 % à charge du preneur
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer le bail de location.
Délibération adoptée à l’unanimité30
15. Commerce : Dispositif de soutien au commerce et à l’artisanat pour l’année 2020
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération FORBACH Porte de France a décidé de reconduire le dispositif de soutien aux commerçants et artisans pour l'année 2020.
Le Conseil Communautaire prévoit un règlement pour le financement de ces opérations de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
Ce règlement prévoit la participation des communes d'implantation qui devra faire l'objet d'une décision du Conseil Municipal.
Il est proposé de s'associer à cette opération dans la limite de l'enveloppe prévue pour 2020 au budget primitif et qui s'élève à 25 000 €. Le financement accordé par la Ville sera de 10 % de l'investissement H.T. plafonné à 4 000 € de subvention par entreprise.
Le Conseil Municipal
décide
- de s’associer au dispositif de soutien à l’investissement du commerce et de l’artisanat de proximité selon les modalités exprimées ci-dessus et conformément aux dispositions prévues au règlement intérieur du Conseil Communautaire
- d’imputer la dépense sur les crédits au budget primitif 2020 - chapitre 204 - fonction 020- article 204-22.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
16. Salles Municipales : Mises à disposition du Burghof
Le Conseil Municipal
décide
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de la salle PARIS du Centre des Congrès du Burghof le 11 février 2020 pour la matinée à PÔLE EMPLOI GRAND EST pour l’organisation d’une réunion en interne, pour un montant de 244,20 € TTC
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de l’Amphithéâtre et de la salle HELSINKI du Centre des Congrès du Burghof le 8 mars 2020 à l’A.S.B.H. pour l’organisation d’une manifestation ouverte au public dans le cadre de « La Journée de la Femme », pour un montant de 2 123,88 € TTC
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition de la salle HELSINKI du Centre des Congrès du Burghof les 11 et 12 mars 2020 en matinée au Collège Pierre Adt pour le tournage de scènes du projet « La Parure » de Guy de Maupassant dans le cadre d’un projet-liaison Collège/Lycée, pour un montant de 1 338,48 € TTC
Délibération adoptée à l’unanimité31
17. Délégation de Service Public : Avenant n° 3 sur la Délégation de Service Public des réseaux d’assainissement de Forbach
La Ville de Forbach a confié à Veolia la gestion de son service public d’assainissement au travers d’un contrat d’affermage modifié depuis par 2 avenants et dont l’échéance est fixée au 31 octobre 2022.
A compter du 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, prend la compétence eaux pluviales urbaines hors gestion des avaloirs et équipements accessoires destinés à la gestion des eaux de voirie.
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de ce transfert de compétence de la Ville de Forbach vers la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France.
La gestion des accessoires de voirie tels que avaloirs, grilles, reste à la charge de la Ville de Forbach.
Le Conseil Municipal
décide
- de valider l’avenant n° 3 du contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement entre la Ville de Forbach, la CAFPF et VEOLIA
- d’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement l’Adjoint délégué, à signer l’avenant n° 3.
Délibération adoptée à l’unanimité
°
° °
Mme PETER quitte la séance et donne procuration à Mme LORIA-MANCK.
°
° °
18. Terril Wendel : Avenant au bail emphytéotique
Dans le cadre du projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur le site du Terril Wendel, le Conseil Municipal a autorisé le 15 février 2019 la signature d'un bail emphytéotique avec la Ste PSTW - PARC SOLAIRE TERRIL WENDEL et le paiement du loyer d'un montant de 245 118,55 € H.T.
Le 14 août 2019, le bail emphytéotique a été conclu dans les conditions prévues par la délibération du 15 février 2019 susvisée avec un paiement pour le 31 octobre 2019.
En raison du retard pris dans l’installation de la centrale, le Conseil Municipal a autorisé le Maire, par délibération du 30 septembre 2019, à signer par avenant le report de la date de paiement du loyer à la mi-juin 2020.
L’épidémie de covid19 a retardé une fois de plus la date d’achèvement des travaux.
Un nouvel avenant au bail emphytéotique du 14 août 2019 est nécessaire pour porter la date de paiement du loyer à la fin du mois d’octobre 2020, soit après la mise en service de la centrale photovoltaïque.32
D’autres modifications doivent également être apportées au bail emphytéotique du 14 août 2019 concernant :
- le montant des garanties financières mises en place en vue de la remise en état des lieux
- les conditions de cession et apport en société
- le libellé de la servitude de passage constituée
- le libellé de la servitude d’ombrage constituée
- la création d’une servitude de pose et maintien de mares
- la création d’une servitude de pose et maintien de moyens de sécurisation du site
Le Conseil Municipal
décide
- d'autoriser le Maire à signer un avenant au bail emphytéotique.
Délibération adoptée à l’unanimité
19. Affaires Domaniales
19.1. Cession d’une parcelle communale sise route de Schoeneck
Afin de pallier les nuisances provoquées par les sangliers, Monsieur et Madame Bernard PREVOT, domiciliés 15, rue de l’Eure souhaitent acquérir puis entretenir au droit de leur propriété, un délaissé d’une surface de 214 m2 à soustraire de la parcelle communale cadastrée section 46 n°467 sise rue de Schoeneck.
Après arpentage et avis de France Domaine, il est demandé d’autoriser le déclassement de la parcelle cadastrée section 46 n° 475 d’une contenance de 214 m2 ainsi que la cession au prix de 2 650 euros.
Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal
décide
- de procéder au déclassement de ladite parcelle communale et d’autoriser la cession aux conditions ci-dessus énoncées
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document y afférent
Délibération adoptée à l’unanimité
19.2. Cession d’une parcelle communale sise rue de la Vallée
Afin de pouvoir agrandir l’espace de pâturage de leur cheval, les époux Vincenzo FUSCA, domiciliés 3, rue du Chemin Creux à 57600 FORBACH, souhaitent acquérir la parcelle sise rue du Chemin Creux, cadastrée section 40 n°333 d’une contenance de 15,19 ares.
Après avis de France Domaine, il est proposé d’autoriser la cession de ladite parcelle au prix de 1650 euros/l’are soit 25 063 euros.
Les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal
décide33
- d’autoriser la cession de ladite parcelle aux conditions ci-dessus énoncées - d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document y afférent
Délibération adoptée à l’unanimité
19.3. Cession d’une parcelle communale sise rue Georges Leharle
Dans le cadre de la construction de leur maison rue Georges Leharle et afin de pouvoir agrandir l’espace dédié au jardin, Mr et Mme Antoine WITTMANN, actuellement domiciliés 26, rue de la Vallée à 57600 FORBACH, souhaitent acquérir la parcelle communale cadastrée section 22 N° 729 d’une contenance de deux ares obtenue après arpentage.
Après consultation de France Domaine, il est proposé d’autoriser la cession de la parcelle cadastrée section 22 n° 729 d’une contenance de deux ares au prix de 8 800 euros.
Les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal
décide
- d’autoriser la cession de ladite parcelle aux conditions ci-dessus énoncées - d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document y afférent
Délibération adoptée à l’unanimité
19.4. Servitudes de passage ENEDIS
La Société ENEDIS, gestionnaire du réseau d'électricité en France envisage, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, des travaux devant emprunter les parcelles communales cadastrées :
SECTION NUMERO DE
PARCELLE
LIEUX-DITS
47 50
47 35
47 26
47 24
06 0072 Rue du Château 06 102
06 95
30 0469 Rue des Pensées 30 802
30 751 Rue des Glycines 30 288 Rue des Glycines 35 0461 Principale Marienau
Dans ce cadre, la société ENEDIS sollicite l’établissement d’une servitude de passages et l’établissement d’une convention par acte notarié dont les frais sont à la charge de cette dernière.
Le Conseil Municipal
décide
- d’adopter le projet formulé ci-dessus
- d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié et tout document y afférent34
Délibération adoptée à l’unanimité
*********
FIN DE LA SEANCE : 19 H 50