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Compte-Rendu - cr cm 06.05.2022
Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06.05.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE DE FORBACH
CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 06 MAI 2022 à 18 H 00
EN SALLE DES SEANCES
17ème Séance
Sont présents à l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Alexandre CASSARO, Maire :
Mmes et MM. les Adjoints: AHR, HAGENBOURGER, LAUER, MERABTINE, SPRENGER, HASSINGER, SAIM, BOTZ, LORIA-MANCK
Mmes et MM. les Conseillers : SCHULLER, KAMBA, TORIELLO, LORIER, LAJUS, NOWAK, SCHISSLER, ERBA, CHICHE-TOHIBO, LABIS, BERGHAUS, DE CHIARA, KORINEK, DOUIFI, ZURBACH, PEYRON, BOUR, SELMANI, HOMBERG
Absent et excusé : M.DILIGENT
Sont absent(e)s, excusé(e)s et représenté(e)s :
M. DANNA excusé et représenté par M. DE CHIARA
Mme RUMPLER excusée et représentée par M. ERBA
Mme PETER excusée et remplacée par M. PEYRON
M. GIUNTA excusé et représenté par M. HOMBERG
M. TOPTAS excusé et représenté par M. CASSARO
Assistent en outre :
Mmes BARTALI - NADDEO-MOLHINHO — FERNANDES - ROESSLER - TRIPODI S.
MM. KIEFFER - LEIDNER - COURCY - TELATIN - TRIPODI A. - BOUYAHYI - CESAREC FERRAU - PETRAGALLO
Excusé(e)s : Mmes DUMAS, SCIBETTA, DEMURO, JAOUAD
MM. LUX, BOUHADJAR, WELTERToutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l'objet d'un accusé de
réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l'Etat et d’un affichage dans les
locaux de l'Hôtel de Ville.
Conformément à l'article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner
Monsieur Emmanuel LABIS, comme Secrétaire de Séance.
co
EN
n
ORDRE DU JOUR
. Approbation du Procès-Verbal de la Séance du 18 Mars 2022
Décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
. Attractivité
3.1 Tarifs 2023 pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
3.2 Point d'information : Mise en place de la boutique éphémère en centre-ville
. Vie Culturelle et Citoyenne
4.1 Subventions de fonctionnement 2022
4.2 Subventions exceptionnelles - Manifestations 2022
4.3 Le CARREAU : versement de la subvention de fonctionnement 2022
4.4 Université Populaire Transfrontalière : Désignation de 5 personnalités qualifiées
. Vie Associative et Sportive
5.1 Soldes des subventions de fonctionnement 2022 aux associations non soumises à
critère
5.2 Soldes des subventions de fonctionnement 2022 aux associations soumises à critère
5.3 Subventions exceptionnelles 2022 pour l'organisation d'une manifestation et l'acquisition de matériel
5.4 Rapport Dotation de la Solidarité Urbaine (DSU)
5.5 Politique de la Ville : Programme d'actions 2022
. Régie Municipale des Cimetières Communaux
6.1 Approbation des décisions du Conseil d'Exploitation
. Urbanisme
7.1 Dénomination de rues : Lotissement « le Belvédère aux mésanges »
. Personnel communal
8.1 Composition du Comité Social Territorial (CST)
8.2 Dispositif Remobilisation vers l'Emploi via Les Associations Intermédiaires (RELAI)
. Finances
9.1 Compte de Gestion 2021
9.2 Compte Administratif 2021
9.3 Décision modificative n°11. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Mars 2022.
Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
2. Décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire dans vingt-quatre domaines prévus par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aux termes de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
Le Maire rend compte des décisions intervenues depuis le dernier Conseil Municipal
Le Conseil Municipal prend acte et approuve les décisions figurant ci-après :
Domaine juridique
N° 2022/0324 du 29 mars 2022
Frais et honoraires à Me Damien FURLAN, Huissier, pour le procès-verbal de constat concernant un logement inoccupé et vide situé au 4C Rue Abbé Antoine GAPP pour un montant de 309,20 €.
N° 2022/0329 du 19 avril 2022
Frais et honoraires à Me JUNG pour la défense des intérêts de la Ville dans l'affaire qui l'oppose à la Société FOROTEL en vue d'une conclusion d'un protocole transactionnel pour un montant TTC de 2 400€
Cotisations
N° 2022/0327 du 5 avril 2022
Renouvellement des cotisations, au titre de l'année 2022, aux associations dont la commune de Forbach est membre.
Subvention
N° 2022/0325 du 21 mars 2022
Demande de subvention auprès de la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques de la Moselle pour un abonnement forfaitaire au service de presse en ligne CAFEYN et pour un abonnement forfaitaire à la plateforme d'autoformation en ligne TOUTAPRENDRE pour un montant de 1 847€.
Concessions Funéraires
N° 2022 / 0302 — 0303 — 0304 - 0305 - 0306 du 02 mars 2022
N° 2022/ 0307 — 0308 — 0309 — 0310 — 0311 —- 0312 — 0313 — 0314 du 02 mars 2022
N° 2022/ 0300 — 0301 du 02 mars 2022Attributions au Cimetière de FORBACH de :
- 5 concessions de terrain pour 15 ans
= 8 concessions de terrain pour 30 ans
= 2 concessions de terrain pour 50 ans.
3. Attractivité
3.1 Tarifs 2023 pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Par délibération du 26 juin 2009, le Conseil Municipal a fixé les modalités d'application sur le territoire
de la commune de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), en vigueur au 1° janvier 2010,
en substitution de la taxe communale sur les emplacements fixes.
Par délibération du 06 avril 2017, les enseignes peuvent être exonérées, si la somme de leurs
superficies est comprise entre 7 et 12m°.
Le CGCT prévoit que chaque année, le conseil municipal peut actualiser les tarifs applicables sur le
territoire de la commune dans une proportion maximale égale à l'évolution de l'indice du prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et ce, sous réserve que l'augmentation du tarif
de base par m? ne dépasse pas 5 euros par rapport au tarif de base de l’année précédente.
La délibération doit être prise avant le 1 juillet de l'année précédant l'année d'application.
Cette tarification a pour objectif d'inciter les exploitants à limiter le nombre de ces dispositifs qui ont un impact non négligeable sur le cadre de vie et la sécurité routière.
Considérant que le tarif de base TLPE est fixé à 15 euros depuis 2010, que ce tarif, pour les enseignes, est multiplié par deux lorsque la superficie est supérieure à 12 m? et inférieure à 50 m? et par quatre lorsque que la superficie est supérieure à 50 m2. Les enseignes sont exonérées si la somme de leur superficie est inférieure ou égale à 7 m°?.
Le Conseil Municipal
Après avis favorable de la commission COMMERCE -— ARTISANAT — TOURISME — ECONOMIE DE PROXIMITE — ECONOMIE NUMERIQUE
- _ maintient l'exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7m;
- _ maintient l'exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs
superficies est inférieure où égale à 12 n°;
fixe les tarifs comme suit :
2023
Enseignes €/m°
Surface entre 0 et 7 m° 0
Surface supérieure à 7 m° et inférieure ou égale à 12 m?| 17,30
Surface supérieure à 12 m? et inférieure ou égale à 50
m 34,60
Surface supérieure à 50 m? 69,20 Publicités et pré-enseignes non numériques €/m
4Surface inférieure ou égale à 50 m° 17,30
Surface supérieure à 50 m? 34,60
Publicités et pré-enseignes numériques €lm?
Surface inférieure ou égale à 50 m2? 51,90
Surface supérieure à 50 m? 103,80
NB : pour les enseignes, la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes
apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une
activité qui s'y exerce.
Délibération adoptée à l'unanimité.
3.2 Programme d'Action Cœur de Ville : le parvis de la Mairie / le parvis de l'Eglise St-Rémi / la place centrale Aristide Briand.
- APPROBATION CONVENTION MATEC
- CONCOURS ET ETUDES PREALABLES
- _ DELEGATION ACCORDEE : MARCHES PUBLICS
- PRIME
- MEMBRES DU JURY DU CONCOURS
- DEMANDE DE SUBVENTIONS
Faisant suite aux différentes études menées, il s'avère opportun d'engager la requalification des parvis de la Mairie, de l’église St-Rémi et de la place Aristide Briand de la ville de Forbach, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.
Le coût global de l'opération (travaux, honoraires, études et divers) est estimé à 2 740 000 euros hors taxes, dont 2 500 000 euros hors taxes de travaux, 200 000 euros hors taxes de maîtrise d'œuvre, 40 000 euros hors taxes pour les études préalables, 12 000 euros hors taxes pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de MATEC et 7500 euros hors taxes de prime versée aux candidats (hors lauréat) ayant remis une esquisse.
Par conséquent et pour mener à bien l'opération, il convient de lancer dans un premier temps les consultations pour les études préalables (relevés topographiques, études géotechniques, coordination SPS, recherche amiante et HAP), ainsi qu'un concours restreint de maitrise d'œuvre avec production d'une esquisse.
La Ville de Forbach sera accompagnée par Moselle Agence Technique (MATEC) en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de ce projet, conformément à la convention annexée.
Le concours est une technique d'achat par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique. Celui-ci se déroulera en deux phases :
> Une phase candidature durant laquelle le pouvoir adjudicateur fixe une liste de candidats admis à concourir (3 minimum, 5 maximum), après avis du jury (désigné préalablement) et examen des candidatures par celui-ci ;
> Une phase offre durant laquelle le jury examine les propositions et esquisses anonymisées des candidats et émet un avis sur le lauréat. Par la suite, l'exécutif suit (ou non) l'avis du jury afin de choisir le lauréat.
Ce lauréat sera alors amené à remettre son offre de prix et sera invité en entretien de négociation avec l'exécutif. Le marché de maîtrise d'œuvre qui découle du concours sera passé sur la base d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec le lauréat suite à négociation ; conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique.Il convient de noter que les candidats admis à déposer une prestation conforme devront être
indemnisés. La prime, estimée à 7 500 € HT, doit correspondre au montant des prestations réalisées
lors de la remise de l'offre, c'est-à-dire la réalisation de l’esquisse. Le calcul du montant de cette
prime est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d’un abattement au plus égal à 20 %.
Dans le cadre du concours et avant le lancement de la consultation, un jury doit être formé.
Aux termes des articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique, celui-ci est
composé :
> Des membres élus de la commission d'appel d'offres (CAO), c'est-à-dire du maire ou de son
représentant, Président de droit du jury, et de cinq membres du Conseil municipal élus. Les
membres suppléants de la CAO remplaceront les titulaires défaillants.
> En outre, lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée des candidats pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une
qualification équivalente. Ils sont désignés par le Président du jury qui devra leur verser une
indemnisation.
Tous les membres du jury ci-dessus ont voix délibérative.
Les agents MATEC assistants à maîtrise d'ouvrage sur ce projet, seront invités au jury de
concours et auront voix consultative.
Le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer au jury sur invitation du Président du jury. Ils ont une voix consultative. Leurs observations sont consignées au procès-verbal à leur demande.
Le Président du jury a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. A noter qu'il peut faire appel au concours d'agents de la mairie compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.
Le jury peut auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.
Conformément aux articles R2162-16 à R2162-18 et R2172-4 du code de la commande publique, le jury a pour rôle :
PHASE CANDIDATURE :
Y_ D'examiner les candidatures, de dresser un procès-verbal et de formuler un avis motivé sur les candidatures.
PHASE OFFRE :
Y_ D'évaluer les prestations des candidats, de vérifier leur conformité au règlement du concours et de proposer un classement ;
Y De dresser un procès-verbal d'examen des prestations, dans lequel il consigne ses observations et tout point nécessitant des éclaircissements, ainsi que son avis motivé sur les prestations et l'attribution des primes.
IL est à noter que c’est Monsieur le Maire par délégation, qui attribuera les marchés d'étude et le marché de maîtrise d'œuvre.
Au regard du précédent exposé, Monsieur Le Maire :
PROPOSE au conseil municipal d'approuver par la présente délibération, la requalification des parvis de la Mairie, de l'église St-Rémi et de la place Aristide Briand de la ville de Forbach, dans le cadre du programme action cœur de ville, l'organisation d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, ainsi que le lancement des consultations correspondantes.
PROPOSE au conseil municipal d'approuver la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage MATEC joint pour une mission à hauteur de 12 000 € HT concernant le projet et d'autoriser le Maire à signer la convention, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
6PROPOSE au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à lancer le concours de maîtrise d'œuvre et à
signer toutes pièces s'y rapportant.
PROPOSE au Conseil Municipal de limiter à cinq au maximum, le nombre de candidats à concourir.
PROPOSE au Conseil Municipal d'attribuer une prime de 7 500 € HT aux concurrents ayant remis
une prestation conforme au règlement du concours.
PROPOSE au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter auprès des cofinanceurs potentiels (Etat, CD57, Région, Agence de l'Eau Rhin Meuse,....), toutes subventions relatives à l'opération.
PROPOSE au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer et à prendre toutes décisions et pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés détudes, de maîtrise d'œuvre et de travaux concernant ce projet.
PROPOSE au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, à signer les marchés concernés par le présent
projet et leurs avenants.
RAPPELLE au Conseil Municipal quels sont les membres de droit du jury de concours, conformément à la composition de la CAO.
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants : Monsieur Alexandre CASSARO, Maire et /
Président du Jury de concours
Madame Christelle LORIA-MANCK, 10" Adjointe | Madame Renée SCHULLER, Conseillère Municipale
Monsieur Robert AHR, 1°’ Adjoint Madame Sandrine SCHISSLER,
Conseillère Municipale
Monsieur François TORIELLO, Conseiller | Monsieur Jeremy LAUER, 3eme Adjoint Municipal
Monsieur Eric DILIGENT, Conseiller Municipal Madame Gersande KORINEK, Conseillère Municipale
Monsieur Christian PEYRON, Conseiller | Monsieur Raymond BOUR, Conseiller Municipal Municipal
CHARGE le Président du jury de solliciter des personnes ayant une où des qualifications professionnelles identiques ou équivalentes à celles exigées des candidats et ne participant pas à un autre titre à la consultation de maîtrise d'œuvre. Elles seront désignées comme membres du jury et auront voix délibérative. Ces personnes qualifiées doivent représenter un tiers des membres du jury ayant voix délibérative. Il peut s'agir d'un architecte privé, d'un urbanisme, d’un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), d’un concepteur paysagiste ou de toute autre personne dont la qualification professionnelle aura été jugée équivalente. Il est proposé de les indemniser à hauteur de 200,00 euros TTC (hors CAUE) par membre et par demi- journée de participation au jury.
Le Conseil Municipal
Après avis favorable de la commission Commerce — Artisanat — Tourisme — Economie de Proximité — Economie Numérique
Vu la Commission des Finances — Commandes publiques — Administration Générale
Décide
-_ D'approuver la requalification des parvis de la Mairie, de l’église St-Rémi et de la place Aristide Briand de la ville de Forbach, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville l'organisation d'un concours restreint de maïtrise d'œuvre sur esquisse, ainsi que le lancement des consultations correspondantes ;
7D'approuver la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage MATEC joint pour une mission à hauteur de 12 000 € HT concernant le projet et d'autoriser le Maire à signer la convention, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant ;
D'autoriser le Maire à lancer le concours de maîtrise d'œuvre et à signer toutes pièces s'y
rapportant.
De limiter à cinq au maximum, le nombre de candidats à concourir ;
D'attribuer une prime de 7 500 € HT aux concurrents ayant remis une prestation conforme au règlement du concours ;
De mandater le Maire afin de solliciter les aides disponibles auprès des cofinanceurs potentiels (Etat, CD57, Région, Agence de l'Eau Rhin Meuse...) toutes subventions relatives à l'opération ;
D'autoriser le Maire à signer et à prendre toutes décisions et pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'études, de maîtrise d'œuvre et de travaux concernant ce projet.
D'autoriser le Maire, à signer les marchés concernés par le présent projet et leurs avenants.
Délibération adoptée par 31 voix sur 34.
3 Abstentions MM. PEYRON — BOUR - MME PETER
3.3 Point d'information : Mise en place de la boutique éphémère en centre-ville
L'objectif de cette boutique est de renforcer l'attractivité de l'offre commerciale du centre-ville par une proposition saisonnière et la possibilité, pour des porteurs de projets, de tester leur concept.
La proposition de bail, le formulaire de candidature et le règlement visant à contrôler le fonctionnement de cet espace commercial, sont consultables en annexe.
Un comité de sélection se chargera de réceptionner les candidatures et de sélectionner les projets d'intérêts pour l'attractivité du centre-ville.
Il sera composé de :
ee
ee
Alexandre CASSARO, Maire de la Ville de FORBACH
Sabrina HASSINGER, 6°"° Adjointe déléguée au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme Emmanuel LABIS, Conseiller Municipal délégué à l'Economie de proximité
Christelle CHICHE-TOHIBO, Conseillère Municipale déléguée au Centre-Ville François TORIELLO, Conseiller Municipal délégué au Patrimoine communal et Conseiller délégué au quartier de la Petite-Forêt
Yasmine SELMANI, Conseillère Municipale
Anthony GIUNTA, Conseiller Municipal
Laila BARTALI, Directrice de la Stratégie et de la Communication
Claudia NADDEO-MOLHINHO, Directrice Générale des Services
Kevin CESAREC, Manageur centre-ville, responsable du service Attractivité Arnaud FERRAU, Chargé de mission Action Cœur de Ville
Le Conseil Municipal
Après avis favorable de la commission Commerce — Artisanat — Tourisme — Economie de Proximité — Economie Numérique
Vu la Commission des Finances - Commandes publiques — Administration Générale décide
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.4.Vie Culturelle et Citoyenne.
4.1 Subventions de fonctionnement 2022.
Le Conseil Municipal
Sur proposition de la Commission
Vie Culturelle — Histoire Locale - Commémorations
Vu la Commission des Finances — Commandes publiques - Administration Générale décide
d'accorder les subventions de fonctionnement aux associations ci-après désignées
de voter la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2022, chapitre 65
Objet Associations Montant
Associations bénéficiant de plus de 1 000 € - solde
Pal
de fonctionnement
rticipation aux
frais ACBHL 50 315,62
Délibération adoptée à l'unanimité.
4.2 Subventions exceptionnelles - Manifestations 2022
Le Conseil Municipal
Sur proposition de la Commission
Vie Culturelle — Histoire Locale - Commémorations
Vu la Commission des Finances —- Commandes publiques — Administration Générale décide
d'accorder les subventions exceptionnelles pour l'organisation d'une manifestation aux associations ci-après désignées
de voter la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2022, chapitre 65
Associations Nature de la manifestation Date Montant ARGILLOS PERCUSSION Stage de musique d'ensemble de percussions juil-22 600,00€
et concert de clôture de stage
ival Ti lier d' F AMOFOR Festiyal ransfrontalier d'Orgues Forbach du 11/09 au 09/10/2022 3500,0€
Vôlklingen
JAZZ FESTIVAL FORBACH |Festival de jazz manouche Forbach du 29/05 au 05/06/2022 19000 €
MUSIQUE EN FETE Festival de la chanson italienne oct-22| 5 000 €
Délibération adoptée à l'unanimité4.3 LE CARREAU: Versement de la subvention de fonctionnement 2022
Le 30 mars 2021, la Ville de Forbach et l'Association Artistique et Théâtrale de l'Est Mosellan « Le Carreau » ont signé une convention. Celle-ci détermine le montant et les modalités du versement de l’aide financière accordée par la ville de FORBACH au Carreau pour l'année 2022. Elle détaille également le projet artistique du Carreau pour ladite période dont l'engagement et la réalisation constituent la contrepartie de la participation financière de la Ville.
La ville de Forbach souhaite continuer à soutenir Le Carreau, c'est pourquoi la somme de 300 000 € leur sera versée par échelonnement au cours de l'année 2022.
Le Conseil Municipal
Après avis de la Commission
Vie Culturelle — Histoire Locale — Commémorations
décide
-_ D'autoriser M. le Maire à signer la Convention « Subvention de fonctionnement 2022 » avec le Carreau
Délibération adoptée à l’unanimité.
4.4 UPT : Nomination de 5 personnalités qualifiées à l'Assemblée Générale
Conformément à l'article 5 des Statuts de l'Université Populaire Transfrontalière FORBACH -— VOLKLINGEN, le Conseil Municipal est appelé à désigner cinq personnalités qualifiées pour siéger à l'Assemblée Générale de l'U.P.T.
Pour ces cinq personnalités, représentants la Ville de Forbach,
il est proposé de désigner :
- Romain Gorgol ;
- _ Célestine Freidinger ;
- Andrea Scivoli ;
- Isabelle Jolas ;
- Liliana Djurdjevic.
Le Conseil Municipal
Sur proposition de la Commission Vie Culturelle — Histoire locale — Commémorations
décide
- d'approuver la désignation des personnalités proposées ci-dessus
Délibération adoptée à l'unanimité.
105. Vie Associative et Sportive
5.1 Solde des subventions de fonctionnement 2022 aux associations non soumises à critère
Le Conseil Municipal
Sur proposition de la Commission
Vie associative et sportive — Vie des quartiers — Animation
VU la Commission des Finances —- Commandes Publiques — Administration Générale
- d'accorder les subventions aux associations et organismes ci-après désignés - de voter la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2022, chapitre 65
décide
OBJET | ASSOCIATION / ORGANISME Ï__ MONTANT
Associations non soumises à critères — soldes
Participation aux gratifications
des médaillés du travail et de Amicale du Personnel de la Ville de Forbach 1 600,00 €
certains retraités
Amicale du Personnel de la Ville de Forbach 10 200,00 €
Participation aux frais de Amicale des Sapeurs-Pompiers de Forbach 1 500,00 € fonctionnement Comité Inter Associations de Forbach-Ville 5 400,00 € Comité Inter Associations du Creutzberg 26 400,00 €
Comité Inter Associations de Marienau 32 160,00 €
Participations aux charges pour Association de la Salle des Arts Martiaux 9 810,00 € les locaux US Forbach Tennis 14 400,00 €
Centre Communal d'Action Sociale 172 000,00 €
Société des Mineurs 873,00 €
Participation aux frais de Syndicat des Apiculteurs de Forbach et Environs 900,00 €
fonctionnement ASBH - Centre Social_ du Wiesberg 80 000,00 € ASBH - Maison de quartier du Bruch 35 000,00 €
ASBH - Centre Social de Bellevue 77 000,00 €
CMSEA 32 333,00 €
- ces subventions pourront être versées en plusieurs fois.
Délibération adoptée à l'unanimité
5.2 Solde des subventions de fonctionnement 2022 aux associations soumises à critère
Le Conseil Municipal
Sur proposition de la Commission
Vie associative et sportive — Vie des quartiers — Animation
VU la Commission des Finances - Commandes Publiques - Administration Générale
-__ d'accorder les subventions aux associations et organismes ci-après désignés - de voter la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2022, chapitre 65
décide
OBJET | ASSOCIATION / ORGANISME [__ MONTANT
Associations soumises à critères — soldes
US Forbach Gymnastique et Danse 12 800,00 €
Leu : Centre d'Aïkido de Forbach 1 200,00 €
Participation aux frais de Centre de Judo de Forbach 7 800,00 €
enctionnement US Forbach Tennis 19 200,00 € Forbach Moselle-Est Handball 11 400,00 €
11US Forbach Tennis de Table 12 600,00 €
Football Club du Creutzberg 13 400,00 € US Forbach Athlétisme 15 200,00 €
US Forbach Football 41 000,00 € US Forbach Rugby 6 200,00 € Amicale Bouliste du Creutzberg 2 615,00 € Cercle Pugilistique Forbachois 6 000,00 € Tri-Athlétic Club de Forbach 321,00 €
US Forbach Pétanque 275,00 €
US Forbach Tir 3 000,00 €
Echec et Mat 5 000,00 €
Twirling Club de Forbach 3 000,00 €
Corps et Graphies 550,00 € Sept ! Huit ! 800,00 €
- ces subventions pourront être versées en plusieurs fois.
Délibération adoptée à l’unanimité
5.3 Subventions exceptionnelles 2022 pour l'organisation d'une manifestation et l'acquisition de matériel
Le Conseil Municipal
Sur proposition de la Commission
Vie associative et sportive — Vie des quartiers — Animation
VU la Commission des Finances — Commandes Publiques — Administration Générale décide
= d'accorder les subventions aux associations et organismes ci-après désignés - de voter la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2022, chapitre 65
OBJET [ ASSOCIATION / ORGANISME [__ MONTANT
Exceptionnelles
Participation aux frais d'organisation de la Une Rose Un Espoir 1900 €
collecte de dons
Participation aux frais d organisation du USF Athlétisme 11 000 €
Meeting International d’Athlétisme
Participation aux frais d'organisation d’une | Union Départementale des Invalides ACVG 200€ journée pédagogique et AFN
Participation aux frais d'organisation du : 500 €
Grand Prix de la Ville USF Tennis È Participation aux frais d'organisation du USF Tennis 7 000 €
Tournoi Future ITF
Participation aux frais de remise en état USF Tennis 10 000 €
des terrains extérieurs
Participation aux frais de balisage de Club Touristique Lorrain de Forbach 250€ sentiers
Participation aux frais d'acquisition d’un Union Touristique les Amis de la Nature de 215€ défibrillateur Forbach
Délibération adoptée à l’unanimité
125.4 Rapport DSU
Créée en 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) vise à aider la collectivité à améliorer les
conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources
propres et supportant des charges très élevées. Les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ont été supprimées et remplacées par les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) le ter janvier
2015, pour Forbach, les quartiers de Bellevue et du Wiesberg. Le quartier du Bruch est quant à lui
identifié comme Quartier de Veille Active (QVA), il est ainsi maintenu dans la Politique de la Ville.
Au-delà des quartiers prioritaires, il faut prendre en compte le territoire vécu correspondant aux usages des habitants et aux lieux qu'ils fréquentent habituellement. Ces lieux qui relèvent des aspects de la vie quotidienne de la population doivent faire l'objet d’une attention particulière et sont identifiés au sein du Contrat de Ville.
Attribuée par l'Etat, la DSU est calculée en prenant en compte divers critères : le potentiel financier,
le revenu moyen des habitants, le nombre des bénéficiaires d'aides au logement et le pourcentage de logements sociaux.
En 2021, la Ville a perçu une dotation d'un montant de : 3 906 704€
Cette dotation doit être principalement utilisée pour l'amélioration du cadre de vie dans les secteurs bénéficiant de la Politique de la Ville. Il convient donc de préciser l'affectation des moyens et les principales réalisations ou actions concernées :
sent : Montant T.T.C. des Réalisations et actions opérations
Subventions versées aux Centres Sociaux 37 0000 Subventions Politique de la Ville 48 500
Poste de Chargé de Projet Politique de la Ville 4 000
Dispositif de Réussite Educative 93 629
Chantiers d'insertion 36 000
Équipe de Prévention Spécialisée 48 500
Concours CCAS Personnes Agées 58 902
Concours CCAS Petite Enfance 300 445
Concours CCAS pour les secours et aides sociales facultatives 30 846
Concours CCAS Ecrivain public 21118
Concours CCAS CMSEA Espoir, Restos du Cœur 4 000
Insertion par le Sport 12678
Les FORB'ESTIVALES 13 819
Bellevue travaux voirie / assainissement 378 246
Bellevue travaux Groupe Scolaire 22172
Bruch travaux voirie / assainissement 198 366
Bruch travaux gymnase 432
Bruch travaux Groupe Scolaire 4 094
Bruch travaux Maison de quartier 828
Wiesberg travaux voirie / assainissement 401 454 Wiesberg travaux gymnases / COSEC / Boxe / Tennis 14 534
Wiesberg travaux Foyer du Jeune Travailleur / Dahlias 26 089
Wiesberg travaux Centre Social / Maison de quartier / 15 de Remsing 6 883
Wiesberg travaux groupe scolaire 36 444
Travaux Hôtel de Ville 179 164
Centre travaux groupe scolaire 10 928
Centre-ville travaux voiries 969 615
Travaux Médiathèque / Cinéma 1998 Travaux Centre d'Animation Culturelle 1 652 489
Travaux Ancienne Synagogue 2 856 Travaux Stade du Schlossberg 34 087 13[ Travaux Stade de Marienau | 7 692|
Le montant total des opérations recensées s'élève à 4 990 808 € TTC.
Le Conseil Municipal
Sur proposition de la Commission
Vie associative et sportive — Vie des quartiers — Animation
décide
- de prendre acte des réalisations et des financements énumérés ci-avant ;
- de prendre acte du rapport annuel 2021 relatif à la Politique de la Ville.
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport de la Dotation de la Solidarité Urbaine.
5.5 Politique de la Ville : Programme d'actions 2022
Le Comité de Pilotage du contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France s’est déroulé le 26 Mars 2022. Ainsi, la Ville de Forbach doit valider le programme 2022 des
actions de la Politique de la Ville, qu'elle propose de financer.
Le Conseil Municipal
Sur proposition de la Commission Vie Associative et Sportive
Vie des quartiers — Animations
Vu la Commission des Finances —- Commandes publiques — Administration Générale décide
- d'accorder les subventions aux associations et organismes ci-après
désignés
- de voter la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2022, chapitre
65
ACTION ORGANISME / ASSOCIATION [ MONTANT
Forbach « Defi » CK SPORT 2 500 €
Forbach « Héritage citoyen » CK SPORT 7 500 €
Mission olympique terre de talent CK SPORT 2 300€
Mises en scènes
CMSEA EPS 700 €
Des outils numériques au service des ECOLE MIXTE DE BELLEVUE 1 500€
apprentissages
Cité décoiffée
SPORT et PLURIEL 2 400 €
Sportez-vous bien
SPORT et PLURIEL 1 500 €
Action Culturelle aide à la maitrise de la
langue française TETES DE L'ART 400€
Mediation administrative sociale et ccAS 2 500 €
numerique
14Mon premier job
CMSEA EPS 5 000€
Aide personnalisées aux devoirs UPT 1 500 €
Chargée de Mission CAFPF 4 000 €
Tous en rythme Les Concerts de Poche 5 000 €
La Science en bas de chez toi LES PETITS DEBROUILLARDS 1 500 €
Droit, Egalité, mixité pour tous CIDFF 4 000 €
Chantier d'insertion laine Forbach ASBH 4 000€
De forbach à metz embarquons vers les LA CRAVATE SOLIDAIRE 1 000€
ateliers coup de pouce
Printemps numerique FEMINA TECH 1 500€
Délibération adoptée à l'unanimité
6. Régie Municipale des Cimetières Communaux
6.1 Approbation des décisions du Conseil d'Exploitation
Il est proposé d'approuver les décisions prises par le Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Cimetières Communaux dans leur séance du 24 février 2022 concernant :
- Le Rapport d'Activité 2021
- Compte de Gestion 2021
- Compte Administratif 2021 et Affectation du résultat
- Budget Primitif 2022
- Indemnité : Mme JEHFAOUI Naoual
Le Conseil Municipal
- d'approuver les décisions prises pa
Le Conseil Municipal approuve les décisions prises par le Conseil d'Exploitation.
7. Urbanisme
7.1 Dénomination de rues : lotissement « le Belvédère aux mésanges »
décide
r le Conseil d'Exploitation
Afin de permettre au lotisseur, la Sté SODEVAM, et aux acquéreurs des lots d'engager leurs démarches en matière de construction et ce notamment auprès des divers concessionnaires de réseaux, il est proposé de dénommer les voies desservant le lotissement « Le Belvédère aux mésanges » selon le plan annexé :
15- Rue Simone VEIL ;
- Rue Joséphine BAKER ;
- Rue Gisèle HALIMI.
Le Conseil Municipal
Après avis favorable de ia Commission Grands Projets Urbains —
Politique de la Ville -Sécurité
décide
- de dénommer les futures voies comme proposées ci-dessus et répertoriées au plan annexé.
Délibération adoptée à l'unanimité
8. Personnel Communal
8.1 Composition du Comité Social Territorial
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 4 et 30 ;
Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 312 agents,
Considérant que selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :
- lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq
représentants ;
-__ lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six représentants ;
- lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit
représentants ;
- lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants.
Ce nombre est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de la création du comité et actualisé avant chaque élection.
Considérant qu'il convient également, en application du décret précité du 10 mai 2021, de se prononcer sur :
- le maintien ou non du paritarisme ;
- le recueil ou l'absence de recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics : c'est-à-dire que l'avis du comité social territorial sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli l'avis d'une part du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics et, d'autre part, l'avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative.
Considérant qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents,
Considérant que les organisations syndicales ont été consultées en dates des 1°’ avril et 6 avril 2022, soit au moins six mois avant la date du scrutin, qui aura lieu le 8 décembre 2022.
16Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances - Commandes Publiques - Administration Générale
décide
Article 1°" : De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) à 6.
Article 2: De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à 6 pour les représentants titulaires de la collectivité et un nombre égal de suppléants.
Article 3 : D'instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial.
Article 4: De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein cette formation spécialisée à 6.
Article 5 : De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein cette formation spécialisée à 6.
Article 6 : De recueillir l'avis du collège des représentants de la collectivité.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8.2 Dispositif RELAI
Le dispositif RELAI (Remobilisation vers l'Emploi via Les Associations Intermédiaires) est négocié avec le Département de la Moselle et les associations intermédiaires afin de réinsérer les personnes titulaires du RSA par le financement des contrats des bénéficiaires.
Par ce dispositif, la Commune de Forbach bénéficie de 2 agents à raison de 610 heures chacun pour des activités de nettoyage, suivant des contrats entre 21 et 35 heures par semaine au titre de l'année 2022, ainsi que d'un 3°"° agent en reliquat de 2021. Ces 3 agents sont affectés au Bruch, au Wiesberg ainsi qu’au Burghof, afin de remplacer des agents temporairement absents.
Ces mises à dispositions sont effectuées à titre gratuit puisque le financement est assuré par le Département de la Moselle, l'accompagnement en matière d'insertion professionnelle relevant de l'AITBH.
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances — Commandes Publiques — Administration Générale,
décide
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition avec l'Association
Intermédiaire (AITBH) permettant de bénéficier de la mise à disposition de salarié dans le cadre du dispositif RELAI ;
- de prendre acte que cette mise à disposition est effectuée à titre gratuit.
Mme MERABTINE - MM SPRENGER - HOMBERG ne participent pas au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
179. Finances.
9.1 Compte de gestion 2021.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alexandre CASSARO, après avis favorable de la Commission
Finances — Commandes publiques — Administration générale
- après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et de titres, les titres définitifs des créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des recettes à recouvrer et des restes à payer ;
- après s'être assuré que Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
- considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières ;
SECTIONS
VILLE TOTAUX INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RESULTATS A LA a TURC DE Déficits 2 028 532,64 € 2 028 532,64 €
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT Excédents 2 605 122,01 € 2 605 122,01 €
Mandats 9 935 069,16 € 24 534 143,80 € 34 469 212,96 € OPERATIONS DE émis ' " '
L'EXERCICE | rires émis | 10 412 050,14 € 26 684 356,59 € 37 096 406,73 €
Part affectée à l'Autofinancement 1 850 032,64 € 1 850 032,64 €
RESULTAT ALA | Déficits 1551 551,66 €
CLOTURE DE
L'EXERCICE Excédents 2 905 302,16 € 1 353 750,50 €
LOTISSEMENT RS +OTAUX
SIMON 3 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RESULTATS À LA un GTURE DE Déficits 31 838.62 € 7721778€ 109 056,40 €
L'EXERCICE
PRECEDENT Excédents Mandats
OPERATIONS DE émis JHiess;o2e 31 838,62 €
L'EXERCICE | titres émis 31 838,62 € 84 168,11 € 116 006,73 €
Part affectée à l’Autofinancement
RESULTAT A LA Déficits 24 888,29 € 24 888,29 € CLOTURE DE
L'EXERCICE Excédents
18SECTIONS
BURGHOF TOTAUX INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT
RESULTATS À LA . SOTUNE DE Déficits 147252 € 161963 € 3092,15€
L'EXERCICE x
PRECEDENT a
Mandats
OPERATIONS DE émis 76 782,80 € 76 782,80 €
L'EXERCICE | titres émis 9 34478 € 77 330,49 € 86 684,27 €
Part affectée à l’Autofinancement
RESULTAT ALA | Déficits 1 062,94 € CLOTURE DE
L'EXERCICE Excédents 7 872,26 € 6 809,32 €
1°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021, arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :
2°- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Saint-Avold n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l'unanimité
9.2 Compte Administratif 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Robert AHR, Adjoint au Maire, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Alexandre CASSARO, Maire, après avis favorable de la Commission des Finances - Commandes publiques — Administration générale
1°- lui donne acte de présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTIONS
LIBELLES TOTAUX
INVESTISSEMENT |FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Recettes de l'exercice 10412050,14€| 26 684 356,59 € 37 096 406,73 €
Dépenses de l'exercice 9935 069,16€| 2453414380€| De
Résultat de l'exercice 476 980,98 € 2150 212,79 €| 2 627 os
Déficit reporté de N-1 2 028 532,64 € 2028552.
Excédent reporté de N-1 755 089,37 €| 755 089,37 €
Déficit de clôture 1 551 551,66 €
Excédent de clôture 2 905 302,16 €| ! 353 7s0se Crédits reportés (Dép) 430 425,00 € 430 425,00 €
19Restes à réaliser (Rec)
Déficit réel de clôture 1 981 976,66 €
Excédent réel de clôture 2 905 302,16 €| 923 325,50 €
BUDGET
LOTISSEMENT
Recettes de l'exercice 31 838,62 € 84 168,11 €| 116 006,73 €
Dépenses de l'exercice 31 838,62€| 31838,62€
Résultat de l'exercice 31 838,62 € 52 329,49€| 84168,11€
Déficit reporté de N-1 31 838,62 € 77 217,78 €| 109 056,40 €
Excédent reporté de N-1
Excédent de clôture
Déficit de clôture 0€ 24 888,29€| 24 888,29 €
BUDGET BURGHOF
Recettes de l'exercice 9 344,78 € 77 339,49 €| 86 684,27 €
Dépenses de l'exercice 0€ 76 782,80€| 76782,80€
Résultat de l'exercice 9 344,78 € 556,69 €| 9 901,47 €
Déficit reporté de N-1 1 472,52 € 1 619,63 € 3 092,15 €
Excédent reporté de N-1
Excédent de clôture 7 872,26 € 6 809,32 €
Déficit de clôture 1 062,94 €
2°- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion ;
3°- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°- affecte les résultats de la section de fonctionnement comme suit :
Compte Administratif de la Ville :
- 2 000 425,00 € au compte 1068 de la section d'investissement ;
- 904 877,16 € au compte 002 de la section de fonctionnement.
5°. Arrête le Compte Administratif de la Ville, du Lotissement Simon 3 et de celui du Burghof pour l'exercice 2021 conformément aux chiffres figurant au tableau ci-dessus.
Mmes ZURBACH — SELMANI — DOUIFI et MM. PEYRON - BOUR quittent la salle et ne participent pas au vote.
2 Abstentions MM. HOMBERG — GIUNTA
Délibération adoptée par 26 voix sur 28.
209.3 Décision modificative n°1
VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes de plus de 10 000 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de modifier certains chapitres dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2022,
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des
décide
- l'ouverture et l'annulation des crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL -— VILLE DE FORBACH
SECTION:DE FONCTIONNEMENT
Finances — Commandes publiques — Administration générale
Chapitre | Fonction | Article Libellé Chapitre Libellé Fonction Libellé Article DM N°1
RECETTES
Résultat de Opérations non Résultat de
002 ot fonctionnement reporté | ventilables fonctionnement reporté 160 342,16 € DEPENSES
Virement à la section Opérations non Virement à la section
023 of d'investissement ventilables d'investissement 160 342,16 €
: TOTAL DM N°1 SECTION DE FONCTIONNEMENT 160 342,16 €
; SECTION|D'INVESTISSEMENT,
Chapitre | Fonction | Article Libellé Chapitre Libellé Fonction Libellé Article DM N°1
RECETTES
Dotations, fonds divers | Opérations non Excédent de
10 ot 1068 et réserves ventilables fonctionnement capitalisé 140 000,00 € Virement de la section Opérations non Virement de la section de
021 of 021 de fonctionnement ventilables fonctionnement 160 342,16 € SOUS-TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 300 342,16 €
DEPENSES
Immobilisations Voirie communale Fe 21 822 2151 corporelles etroutes Réseaux de voirie 300 342,16 €
SOUS-TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 300 342,16 €
TOTAL DM N°1 SECTION D'INVESTISSEMENT 300 342,16 €
Mmes ZURBACH — SELMANI — DOUIFI et MM. PEYRON - B:
participent pas au vote.
Délibération adoptée à l’unanimité.
FIN DE LA SEAN
21
nt quitté la salle, ne