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Déliberation - 226 2025 Contrat de Cession spectacle Com un ocell dins del fullam FCCCN le 19 octobre 2025 salle Bartissol
Document publié le Dimanche 19 octobre 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 226 2025 Contrat de Cession spectacle Com un ocell dins del fullam FCCCN le 19 octobre 2025 salle Bartissol)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Er ape) TU Publié le
ID : 066-216600163-20251114-226_2025-AR
ÆN DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
DL ARRONDISSEMENT DE CERET
Zanguk ul DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°226/2025 ET
Contrat de Cession de droits de représentation du
spectacle "Com un ocell dins del fullam'' par la
Fédération de Cors de Clavé de Catalogne Nord, 19
octobre 2025 salle Bartissol
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant l'importance du patrimoine, de l’histoire locale et la nécessité d'offrir aux habitants de la commune des animations de qualité pour évoquer ce patrimoine et cette histoire :
Considérant que le montant proposé par la Fédération de Cors de Clavé de Catalogne Nord (FCCCN) est conforme aux estimations budgétaires établies pour cet événement ; Considérant que la FCCCN a été choisie en vertu de la spécificité des prestations proposées, notamment un spectacle théâtral et musical en langue catalane en salle avec des acteurs, musiciens et choristes ;
DECIDE
Article 1 : La Commune conclut un contrat de prestation artistique avec la Fédération de Cors de Clavé de Catalogne Nord (FCCCN), domiciliée au 1 Boulevard de Clairfont — 66350 TOULOUGES, représentée par M. Alain BILOTTE en sa qualité de Président, pour un spectacle catalan « Com un ocell dins del fullam » le dimanche 19 octobre 2025, dans la salle Bartissol, pour un montant de 2 500 € TTC (Deux mille cinq cents euros).
Article 2 : Le contrat mentionné à l’article 1 concerne la prestation théâtrale, musicale et artistique suivante : création et mise en scène d’un spectacle en langue catalane, direction d’acteurs et direction du chœur et des musiciens.
Le prix de la prestation versé par la commune inclut les frais de déplacement.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
18 novembre 2025 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251114-226 2025-AR
EE (CAE TEL
Article 3: La Directrice Générale des Services et la Responsable du Service communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le vendredi 14 novembre 2Q
À Le Maire,
\ Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
18 novembre 2025