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Déliberation - 235 2025 Contrat pour le spectacle de rue Le manege aux ecureuils par la Compagnie Les Enjoliveurs le 24 decembre 2025
Document publié le Dimanche 14 juin 2020 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 235 2025 Contrat pour le spectacle de rue Le manege aux ecureuils par la Compagnie Les Enjoliveurs le 24 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251121-235 2025-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET @
Zangul uk DECISION DU MAIRE
LA LUMINEUSE N°235/2025 PS À
Contrat pour le spectacle de rue "Le manège aux
écureuils"" par la Compagnie Les Enjoliveurs le 24
décembre 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant l'importance du Village de Noël et la nécessité d'offrir aux habitants de la commune des animations de qualité durant la période des fêtes de fin d’année : Considérant que le montant proposé par la Compagnie Les Enjoliveurs SARL est conforme aux estimations budgétaires établies pour cet événement ;
Considérant que la Compagnie Les Enjoliveurs SARL a été choisie en vertu de la spécificité des prestations proposées, notamment un spectacle tout public, une déambulation en plein air avec des musiciens, circassiens et danseurs costumés et un dispositif son et lumières :
DECIDE
Article 1 : La Commune conclut un contrat de prestations techniques avec la Compagnie Les Enjoliveurs SARL, domiciliée 6 place du Sacré Cœur — 12230 Sainte-Eulalie-de- Cernon, représentée par M. Thierry CADENET en sa qualité de gérant, pour le spectacle de rue «Le manège aux écureuils », le mercredi 24 décembre 2025, dans les rues du centre-ville et sur l’esplanade en front de mer, pour un montant de3 900 € TTC (Trois mille neuf cents euros).
Article 2: Le contrat mentionné à l’article 1 concerne les prestations techniques, musicales et artistiques suivantes: mise en place d’une parade composée de véhicules décorés et sonorisés, de musiciens, de circassiens et de danseurs costumés. Le prix de la prestation versé par la commune inclut la restauration pour les artistes et les frais de déplacement.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
26 Novembre 2025 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251121-235 2025-AR
Article 3: La Directrice Générale des Services et la Responsable du Service communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le vendredi 21 novembre 2025
Le Maire,
Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
26 Novembre 2025