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Déliberation - 121 2025 Contrat de cession spectacle Lile au tresor le 14 juillet 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 121 2025 Contrat de cession spectacle Lile au tresor le 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
; Reçu en préfecture le 18/07/2025
A Publié le
0 à ; ID : 066-216600163-20250717-121 2025-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRENEES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET ÿ
onu sur ( MEET DECISION DU MAIRE LA LUMINEUSE N°121/2025 TT. >
Contrat de cession spectacle "L'île au trésor’ par la
Cie SEGAZAL le 14 juillet 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 : Vu le Code de la commande publique (CMP) et notamment ses articles L. 2123-I et suivants ;
Vu la délibération n° 14/juin/2020 du Conseil Municipal du 15 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Considérant l'importance de la Fête Nationale et la nécessité d'offrir aux habitants de la commune des animations de qualité durant la période estivale ;:
Considérant que le montant proposé par l’association SAGAZAL est conforme aux estimations budgétaires établies pour cet événement :
Considérant que l’association SAGAZAL a été choisie en vertu de la spécificité des prestations proposées, notamment un spectacle de cabaret tout public avec musique et danse en costumes et un dispositif son et lumières :
DECIDE
Article 1 : La Commune conclut un contrat de prestations artistiques avec l’association SAGAZAL, domiciliée 19 Avenue de Cabestany — 66570 Saint-Nazaire, représentée par M. Yannick CAZAL en sa qualité de Président, pour le spectacle de rue « L’île au trésor » le lundi 14 juillet 2025 sur la place Paul REIG pour un montant de 3 000 € TTC (Trois mille euros).
Article 2: Le contrat mentionné à l’article 1 concerne les prestations techniques, musicales et artistiques suivantes : mise en place d’un spectacle de cabaret composé de différents tableaux costumés et dansés.
Le prix de la prestation versé par la commune inclut les repas pour les artistes et les frais de déplacement.
Article 3: La Directrice Générale des Services et la responsable du Service Communication sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Banyuls-sur-Mer, le jeudi 17 juillet 2025
Le Maire,
CA Men SOLÉ
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
21 juillet 2025