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Arrêté - Arrete 193 39 Chemin de la Bigue Occup du dom public Int de stationnement Rest de circulation 22 06 2026 au 17 07 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h32 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 193 39 Chemin de la Bigue Occup du dom public Int de stationnement Rest de circulation 22 06 2026 au 17 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ À191: VENT on
SUOUIIE www.ville-sentis. Fr
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ À93 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lihdi a uit 5426, VU le Code de la Route,
Au vendredi 17 Juillet 2026, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de fouille sur
canalisation, par l’entreprise CAGNA, il est nécessaire
d’occuper le domaine public, de restreindre la
circulation et de d'interdire le stationnement au droit
du 39 Chemin de la Bigue.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier 39 Chemin de la Bigue, du lundi 22 Juin 2026 au vendredi 17 Juillet 2026.
Article 2 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise CAGNA, au droit du 39
Chemin de la Bigue, du lundi 22 Juin 2026 au vendredi 17 Juillet 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit du 39 Chemin de la Bigue, du lundi 22 Juin 2026 au vendredi 17
Juillet 2026.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise CAGNA, pour la protection des passants
et des usagers de la route.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwyw.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le Z 1: 2020
Publié sur le site de la Collectivité le: © À
Et notifié à l’intéressé le : 9: