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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00EP)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER A L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS DES BOULEVARD CHAVE ET EUGENE PIERRE (A.C.B.C.)
Entre
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude Gaudin, dûment habilité par délibération
Et,
L’association des commerçants des boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.) représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc GOSSE dûment habilité, dont le siège social est situé au 157, boulevard Chave 13005 Marseille
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de versement de la subvention octroyée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l’association des Commerçants des boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.) dans le cadre des animations de Noël destinées à promouvoir le tramway.
L’objet de cette manifestation organisée par l’association des commerçants des boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.) correspond à la volonté de MPM, compétente en matière de transport, de promouvoir et de valoriser le tramway. Elle se déroulera sur les boulevards Chave et Eugène Pierre du 19 au 24 décembre 2007.
Article 2 : Obligations de MPM
Article 2.1 : Montant de la subvention
La Communauté urbaine MPM alloue à l’association des commerçants des boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.) , pour les besoins des manifestations, une subvention de 10 000 euros TTC sur la base d’une dépense totale de 25 000 euros TTC conformément au budget prévisionnel de l’opération. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
Article 2.2 : Modalités de versement
La subvention sera versée comme suit :
- 60% après notification de la présente convention au vu du budget prévisionnel - 40% à l’issue de la manifestation sur présentation du compte administratif
Le versement se fera sur appel de fonds de l’association des commerçants des boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.)
Le versement sera effectué par virement au compte de l’association des commerçants des boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.) :
Association des commerçants des boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.) Banque Populaire Provençale et Corse
Code établissement : 14607
Code guichet : 00085
N° de compte : 08519010506
Clé RIB : 80
Article 3 : Obligations de l’association des commerçants des boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.)
Article 3.1 :
L’association déclare disposer de toutes les autorisations légales et réglementaires relatives à l’organisation des manifestations. Il s’engage également à souscrire une police d’assurance en responsabilité civile.
Article 3.2 :
Le parrainage de l’opération par la Communauté urbaine MPM est l’occasion de promouvoir et valoriser le tramway, ce nouveau moyen de transport qui a des répercussions économiques très bénéfiques sur la vie du quartier.
A ce titre, l’association accepte que la Communauté urbaine bénéficie d’une visibilité systématique, par l’apposition de logos sur le lieu de la manifestation et dans les différents supports publicitaires liés à l’évènement : programme de l’évènement, ensemble des documents d’information, dossiers de presse, encarts publicitaires dans la presse quotidienne régionale et spécialisée et tout dispositif d’affichage quels que soient les formats. La Communauté urbaine MPM a seule la charge des éventuels frais de fabrication et de pose des logos.
Dans le cadre de ces événements, la Communauté urbaine MPM pourra également engager, à ses frais, toute opération de communication dans un but exclusif de promotion de son image.
Article 4 : Durée
La présente convention est conclue pour la manifestation visée. Elle prendra fin lorsque les parties auront satisfait à leurs engagements. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
3 3
Article 5 : Résiliation :
La Communauté urbaine MPM se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans indemnité en cas de non respect par l’association des commerçants des boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.) de l’une des clauses exposées ci-dessus. Cette résiliation intervient dans le mois suivant la réception de la mise en demeure restée infructueuse et envoyée à l’association des commerçants des boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.) par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non respect des obligations prévues à l’article 3 de la présente convention, la Communauté urbaine MPM pourra demander le remboursement des sommes déjà versées.
Article 6 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait à Marseille, le
Pour l’Association des Commerçants Pour la Communauté urbaine MPM des Boulevards Chave
et Eugène Pierre (A.C.B.C.)
Le Président Le Président
Monsieur Jean-Luc GOSSE Jean-Claude GAUDIN