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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A005W)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
10, Place de la Joliette
13002 MARSEILLE
FAG 212
AVENANT N°1 AU MARCHE N° 03/003
Marché 2 biogaz – Couverture de la décharge dans le cadre de la réhabilitation du Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbain de la Crau
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Monsieur Jean-Claude GAUDIN habilité par délibération du Bureau de la Communauté n° du déposée le
D’une part,
Monsieur Fabrice DEFEVER Directeur, représentant de
La société GRS VALTECH
Travaux et Services au CSD
112, chemin du Mûre
69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU
immatriculée au RCS Lyon sous le n° 388 977 068
D’autre part
Considérant :
- le marché n° 03/003, par lequel la société AES s’est engagée à réaliser le marché 2 biogaz – Couverture de la décharge dans le cadre de la réhabilitation du Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbain de la Crau
- l’assemblée générale mixte du 30 juin 2006 de la société GRS VALTECH a approuvé le projet de fusion signé avec la société AES, fusion et dissolution devenues définitives à compter de cette date.
- le journal d’annonces légales « Affiches Lyonnaises » en date du 03 au 09/07/2006 ayant publié l’avis de dissolution de la société AES
- Que cette société présente les garanties techniques administratives et financières R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La société GRS VALTECH ayant absorbé la société AES devient, par transfert, titulaire du marché n° 03/003, l’exemplaire unique n’a pas été restitué. La société GRS VALTECH se substitue dans tous les droits et obligations à la société AES.
La société GRS VALTECH, qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux conditions économiques initiales.
Article 2 : Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent avenant en créditant le compte ouvert au nom de : GRS VALTECH
à la banque : SOCIETE GENERALE
code guichet : 01176 code banque : 30003 sous le n° : 00020012336 clé : 38
Article 3 : Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
Société GRS VALTECH Pour le Président et par délégation,
Son représentant
Bernard JACQUIER