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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00CI Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00CI)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 19 novembre 2007

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 20 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Eric DIARD représenté par Pierre PENE.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FAG 002-954/07/BC

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

FAG 002-954/07/BC

� Marchés d'assurance "dommages aux biens" et "flotte automobile" de la

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation des marchés DPLAG 07/450/BC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

Par délibération FAG/07/480/BC en date du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le renouvellement des marchés d’assurance « dommages aux biens » et « flotte automobile » à compter du 1er janvier 2008 pour une durée de 5 ans.

Cette consultation portait sur deux lots :

- lot 1 : Assurance Dommages aux biens et risques divers

- lot 2 : Assurance Flotte automobile et risques divers

L’appel d’offres a fait l’objet de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n°2007/091.

La Commission d’appel d’offres au cours de sa séance du 17 Octobre 2007 a retenu :

- pour l’attribution du lot 1 :

-

Entreprise EUROSUD SWATON pour l’offre correspondant à l’option n° 1 (franchise 10% du montant des sinistres avec minimum 3 000 € maximum 100 000 €)

pour un montant annuel de 140 020,65 € HT soit 159 126,00 € T.T.C

- pour l’attribution du lot 2 :

-

Entreprise SMACL pour l’offre présentée en variante (prestation d’analyse et de prévention des risques) avec l’option n°1 (garantie dommages par collision étendue aux véhicules entre 4 et 7 ans), pour un montant annuel de 1 582 386,08 € HT soit 1 844 381,82 € T.T.C.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FAG 002-954/07/BC

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Marchés Publics ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,

 Le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,  La lettre du Préfet en date du 18 octobre 1999 relative à la transmission des dossiers de marchés au titre du contrôle de légalité,

 La délibération n° FAG 22/129/CC en date du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006,

 L’avis de la CAO du 17 Octobre 2007.

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient de procéder à l’approbation des marchés relatifs aux assurances « Dommages aux biens et risques annexes » et « Flotte automobile et risques annexes » de MPM et d’autoriser le Président ou son représentant à les signer.

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Sont approuvés les marchés de services d’assurances « Dommages aux biens et risques annexes » (Lot 1) et « Flotte automobile et risques annexes » (Lot 2) attribués à :

Lot 1 : Entreprise EUROSUD SWATON pour l’offre correspondant à l’option n° 1 (franchise 10% du montant des sinistres avec minimum 3 000 € maximum 100 000 €), soit un taux de 0,611 € HT/m2 , pour un montant annuel de 140 020,65 € HT soit 159 126,00 € T.T.C calculés sur la base de 240 623 m2 de surface bâtie.

- Lot 2 : Entreprise SMACL pour l’offre présentée en variante (prestation d’analyse et de prévention des risques) avec l’option n°1 (garantie dommages par collision étendue aux véhicules entre 4 et 7 ans), pour un montant annuel de 1 582 386,08 € HT soit 1 844 381,82 € T.T.C., calculé sur la base de l’état de parc au 30/06/2007.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FAG 002-954/07/BC

Article 2 :

Sont approuvées les pièces constitutives du marché ci-annexées.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est habilité à signer les marchés ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.

Article 4 :

Les crédits nécessaires devront être inscrits au budget 2008 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Nature 616 – Fonction 020 – Sous politique A 160.

Le Commissaire Rapporteur

Président Délégué de la Commission

Finances - Administration Générale

Pierre PENE

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Vice Président du Sénat

Jean-Claude GAUDIN