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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A009P)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER A L’ASSOCIATION AREMACS.
Entre
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude Gaudin, dûment habilité par délibération
Et,
L’association AREMACS représentée par le Correspondant Régional AREMACS PACA, Julien PERRIER, dûment habilité, dont le siège social est situé au 42B Avenue Edouard Vaillant, 13003 MARSEILLE.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et les modalités de versement de la subvention octroyée par MPM à l’association AREMACS, dans le cadre de la manifestation Marseille-Cassis 2007.
L’action de l’association dans le cadre de cette manifestation est de promouvoir le tri sélectif.
Les missions de l’association dans le cadre de cette manifestation correspondent donc à la volonté de MPM, compétente en matière de tri sélectif, de promouvoir et de valoriser le développement durable.
Article 2 : Obligations de MPM
Article 2.1 : Montant de la subvention
MPM alloue à l’association AREMACS, pour les besoins des manifestations, une subvention de 3.800,00 euros TTC sur la base d’une dépense totale de 4.500,00 euros TTC conformément au budget prévisionnel de l’opération.
Article 2.2 : Modalités de versement
La subvention sera versée après notification de la présente convention au vu du compte administratif.
Le versement se fera sur appel de fonds de l’association. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
Le versement sera effectué par virement au compte de l’association AREMACS :
Association AREMACS
Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse Réunion
Code Agence : 00161
Code établissement : 11315
Code guichet : 00001
N° de compte : 04673734731
Clé RIB : 20
Article 3 : Obligations de l’association AREMACS
Article 3.1 :
L’association déclare disposer de toutes les autorisations légales et réglementaires relatives à l’organisation de son opération. Elle s’engage également à souscrire une police d’assurance en responsabilité civile.
Article 3.2 :
Le parrainage de l’opération par MPM est l’occasion de promouvoir et valoriser le tri sélectif sur le territoire communautaire.
A ce titre, l’association accepte que MPM bénéficie d’une visibilité systématique, par l’apposition de logos sur le lieu de la manifestation et dans les différents supports publicitaires liés à l’évènement : programme de l’évènement, ensemble des documents d’information, dossiers de presse, encarts publicitaires dans la presse quotidienne régionale et spécialisée et tout dispositif d’affichage quels que soient les formats. La Communauté urbaine MPM a seule la charge des éventuels frais de fabrication et de pose des logos. Dans le cadre de ces événements, MPM pourra également engager, à ses frais, toute opération de communication dans un but exclusif de promotion de son image.
Article 4 : Durée
La présente convention est conclue pour la manifestation visée. Elle prendra fin lorsque les parties auront satisfait à leurs engagements.
Article 5 : Résiliation :
MPM se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans indemnité en cas de non respect par l’association AREMACS de l’une des clauses exposées ci-dessus. Cette résiliation intervient dans le mois suivant la réception de la mise en demeure restée infructueuse et envoyée à l’association AREMACS par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non respect des obligations prévues à l’article 3 de la présente convention, MPM pourra demander le remboursement des sommes déjà versées. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
3 3
Article 6 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait à Marseille, le
Pour l’association Pour la Communauté urbaine MPM
Le Correspondant régional Le Président
AREMACS PACA
Julien PERRIER Jean-Claude GAUDIN