Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 09 11 2022 1?1717402380
Compte-Rendu - cr cm 21 11 04
Compte-Rendu - cr cm 2022 12 01 1
Compte-Rendu - cr cm 2022 12 01 1?1717402355
Compte-Rendu - cr cm 22 06 30
Compte-Rendu - cr cm 22 02 28
Compte-Rendu - cr cm 22 06 30?1717408184
Compte-Rendu - cr cm 21 08 26
Compte-Rendu - cr cm 20 07 10
Compte-Rendu - cr cm 20 09 29
Compte-Rendu - cr cm 09 11 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 11 2022 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VILLARD-SUR-DORON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Jeudi
09
novembre
2022
Étaient
présents :
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Madame
Sigrid
PELISSET Étaient
absents:
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Lucile
DUBOS
(pouvoir
à Sigrid
PELISSET),
Monsieur
Hadrien
PICQ,
Madame
Christelle
MASSON
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
Maire.
Monsieur
Thomas
BRAY
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
C.G.C.T.)
Le
compte-rendu
de
la séance
du
18
octobre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
L’assemblé
délibérante
propose
d'ajouter
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour:
prime
de
fin
d’année
du
personnel
communal
(rectification
du
montant
de
l'enveloppe
à la suite
d’une
erreur
de
calcul).
Point
1
: Attribution
marché
de
travaux
PK
Bochon
chaufferie
Monsieur
le maire
expose
qu'une
consultation
concernant
la construction
de
parkings
et d'une
chaufferie
a été
réalisée
en
marché
à procédure
adaptée
ouverte
pour
tous
les
lots
qui
sont
répartis
comme
suit :
N°1
terrassements-confortements-VRD
N°2
gros
œuvre
- maçonnerie
N°3
charpente
- couverture
N°
4
Étanchéité
protection
d'étanchéité
- zinguerie
N°5
électricité
CFO
/ CFA
- SSI
N°6
Serrurerie,
métallerie,
ferronnerie
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique.
Considérant
les offres
reçues,
les
critères
d'attribution
définis
dans
le règlement
de
la consultation
et le rapport
d'analyse
des
offres
après
négociations,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
attribue
les
marchés
de
travaux
comme
suit
:
Pour
le lot
n°1
terrassements-confortements-VRD,
à l’entreprise
MARTOIA
pour
un
montant
de
154
045.42€HT.
Pour
le lot
n°2
gros
œuvre
- maçonnerie,
à
l'entreprise
AB
MACONNERIE
pour
un
montant
de
340
OOO€HT.
Pour
le lot
n°3
charpente
- couverture,
à l'entreprise
SPATIAL
COUVERTURE
pour
un
montant
de
62
086.31
€HT.
Pour
le
lot
n°4
étanchéité
- protection
d'étanchéité
- zinguerie,
à
l’entreprise
ETANCHEITE
DES
2
SAVOIE
pour
un
montant
de
23
939.85
€HT.
Pour
le lot
n°5
électricité
CFO
/ CFA
- SSI,
à l'entreprise
MD
ELEC
pour
un
montant
de
7 OOO€HT.
Pour
le lot
n°6
serrurerie
- métallerie
- ferronnerie,
à l'entreprise
SAS
MMSVA
pour
un
montant
de
19
616.95€HT. Point
2
: Convention
avec
la
concession
JEAN
LAIN
SEAT
CHAMBERY
-—
SAS
JEAN
LAIN
AUTOSPORT
relative
au
financement
d’un
véhicule
partenaire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
28
juillet
2022,
a
approuvé
le
principe
d’une
location
longue
durée
d’un
véhicule
de
marque
CUPRA,
modèle
Formentor
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
partenariat
sportif
avec
la championne
Julia
SIMON,
sur
la
base
des
conditions
suivantes:
-durée
de
contrat
: 24
mois
Tarif
de
location
(devis
VIAXEL)
montant
HT
montant
TTC
loyer
financier
355.78
426.94
assurance
perte
financière
25.67
25.67
forfait
entretien
21.96
26.35
LOYER
MENSUEL
403.41
478.96
A
la
suite,
la
concession
JEAN
LAIN
SEAT
CHAMBERY
— SAS
JEAN
LAIN
AUTOSPORT
a
dû
finalement
entreprendre
des
négociations
avec
d’autres
partenaires
et
l'offre
de
location
longue
durée
de
Volkswagen
Bank
dont
le
descriptif
est
le suivant,
a finalement
été
retenue :
marque
CUPRA
modèle
Formentor
version
Formentor
2.0
TDI
150
ch
DSG7
4Drive
finition
4th
Anniversary
Edition
-durée
de
contrat
: 25
mois
Tarif
de
location
(devis
VOLKSWAGEN)
montant
HT
montant
TTC
loyer
financier
381.56
457.87
assurance
perte
financière
16.14
16.14
service
maintenance
long
life
20.66
24.79
LOYER
MENSUEL
418.36
498.80
Dans
le cadre
des
négociations
intervenues
avec
la collectivité,
il est
toutefois
convenu
que
la concession
JEAN
LAIN
SEAT
CHAMBERY
— SAS
JEAN
LAIN
AUTOSPORT
prenne
en
charge
le surcout
à
l'échéance
du
contrat
avec
Volkswagen
Bank.
Ainsi
pendant
la durée
du
contrat
de
location
(25
mois),
la collectivité
va
payer
des
loyers
mensuels
selon
le tarif
de
location
VOLKSWAGEN
ci-dessus.
Au
terme
du
contrat,
la commune
émettra
un
titre
de
recettes
portant
sur
la différence
avec
l'offre
initiale
de
location
(VIAXEL).
Pour
se
faire,
il est
proposé
le
principe
de
conclure
une
convention
avec
la société
JEAN
LAIN
SEAT
CHAMBERY
—
SAS
JEAN
LAIN
AUTOSPORT
pour
autoriser
à
l’échéance
du
contrat,
la
demande
de
remboursement
correspondante
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
avec
huit
voix
pour,
une
voix
contre
et
deux
abstentions,
approuve
le
principe
d'une
convention
à
conclure
avec
la
société
JEAN
LAIN
SEAT
CHAMBERY
—
SAS
JEAN
LAIN
AUTOSPORT
dans
les
conditions
susvisées.
Point
3 : Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(17.5/
35ème)
sur
le fondement
de
l’article
L332-8
3° du
code
général
de
la fonction
publique
Monsieur
le
Maire
expose
: par
délibération
n°2022-09-08-259,
le conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
08/09/2022
a
accepté
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/10/2022,
créant
un
poste
d’agent
administratif
d'accueil
polyvalent
sur
le grade
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(17h30).
Le
conseil
municipal
a
par
ailleurs
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
pouvoir
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l’article
L332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Cependant,
la
délibération
n°2022-09-08-259
en
date
du
08/09/2022
comportait
une
erreur
et
une
omission
en
termes
de
rémunération
en
cas
de
recrutement
d’un
agent
contractuel. Vu
le code
général
de
la fonction
publique
dans
son
article
L332-8
3°
précisant
que
les
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
territoriaux
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
Vu
la
délibération
n°2022-09-08-259
du
08/09/2022
confirmant
l’existence
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
de
la catégorie
C à temps
non
complet
(17.5/
35ème);
Le
conseil
municipal,
avec
une
abstention
et
10
voix
pour,
confirme
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
17.5
heures
hebdomadaires,
cet
emploi
étant
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
un
agent
contractuel
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
an.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. Sa
rémunération
est
calculée
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
est
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19/12/2019
et
n°88-145
du
15/02/1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
L'agent
recruté
pourra
bénéficier
de
la
prime
de
fin
d'année
et
de
la
prime
RIFSEEP
instituée
par
la commune
par
la
délibération
n°2016-12-15-67
du
15/12/2016
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Point
4
: Prime
de
fin
d’année
du
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la séance
du
18
octobre
2022,
le conseil
municipal
a fixé
le montant
total
de
la prime
de
fin
d'année
2022
qui
sera
versée
aux
agents
de
la collectivité
au
prorata
temporis
à 18
146.97€
(dix-huit
mille
cent
quarante-six
euros
et
97
centimes).
À
la
suite
d’une
erreur
de
calcul,
il est
proposé
de
rectifier
le
montant
total
de
la
prime
2022
pour
l’ensemble
des
agents
de
la collectivité
à
19
349.59
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
fixe
le
montant
total
de
la
prime
de
fin
d'année
2022
qui
sera
versée
aux
agents
de
la collectivité
au
prorata
temporis
à 19
349.59€
(dix-neuf
mille trois
cent
quarante-neuf
euros
et
cinquante-neuf
centimes).
Questions
diverses :
-subvention
au
club
des
sports
des
Saisies
: le conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
augmenter
de
10€,
la
subvention
par
licencié
de
la
commune
La
séance
est
levée
à
12h30.
Le
Maire,
Eñmanuel
HUGUET
LU)