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Compte-Rendu - cr cm 22 06 30?1717408184 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Villard-sur-Doron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 06 30?1717408184)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Commune de VILLARD-SUR-DORON

Compte-rendu du Conseil Municipal

Jeudi 30 juin 2022

Étaient présents: Monsieur Emmanuel HUGUET, maire, Monsieur Jean-Noël BERTHOD, Madame Nathalie BEDOGAI, Madame Thérèse VALENTE, Monsieur Bruno POLLET.

Étaient absents: Monsieur Vincent DIEUDONNE, Madame Marie-France DEVILLE-CAVELLIN, Monsieur Thomas BRAY, Monsieur Romain CANTON, Marame Isabelle CLEMENT, Monsieur Hadrien PICQ, Madame Lucile DUBOS, Monsieur Patrick DEVILLE-CAVELLN, Madame Sigrid PELISSET, Madame Christelle MASSON

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Emmanuel HUGUET, Maire.

Monsieur Jeen-Noël BERTHOD est désigné en qualité de secrétaire par le canseil municipal (art L, 2121-16 du CGCr)

Le maire ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance du 18 mai 2022 est approuvéà l'unanimité.

Point 1 : Approbation dela procédure de convocation d'urgence du conseil uNeIpal

Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée défibérante que conformément à l'article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territariales, le conseil municipal doit se prononcer sur l'urgence de la convocation du présent conseil municipal : « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunian. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jaur franc. Le mare en rend compte dès l'auverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider 1e renvoi de là discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure ».

Le Maire rend compte du caractère d'urgence de la convocation : L'article L. 2131-1 du CGCT prévoit que les actes réglementaires et ni réglementaire, ni individuels des collectivités (régions, départements, intercommunalités, et communes de 3 500 habitants et plus) doivent faire l'objet, à compter du Ler juillet 2022, d'une publication électronique. Un tempérament est prévu pour les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal devant délibérer avant le 1er juillet 2022 afin de choisir le mode de publicité applicable sur le territoire de la commune

1) L'affichage

2) La publication sur papier

3} La publication sous forme électronique, dans les mêmes conditions que les cammunes de 3 500 habitants. A défaut de délibération, c'est la règle de la publication électronique qui s'applique.

Considérant que le recours à la procédure d'urgence est justifié par la nécessité de délibérer avant le 1er juillet 2022 afin de choisir le mode de publicité applicable sur le territaire de la commune, le Conseit Municipal, à V'unanimité, approuve la procédure d'urgence relative à la convocation du conseil municipat du 30 juin 2022.

Point 2: Moualités de publicité des actes

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrétés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés paur les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité

A compter du Ler juillet 2022, par principe, paur toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent

choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commun :

- soit paraffichage;= sait par publication sur papier ;

= sait par publication sous farme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Villard sur Doron afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion glabale sur l'accès dématérialisé à ces actes, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de snaintenir la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d'affichage à la mairie de VILLARD SUR DORON, 25 route des jonquilles 72270 VILLARD SUR DORON.

La séance est levée à 31 heures 45,

Le Mafe,

Emmânbel HUGUET