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Compte-Rendu - cr cm 22 02 28
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 02 28)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Commune
de
VILLARD-SUR-DORON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Lundi
28
février
2022
Étaient
présents:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Hadrien
PICQ
Étaient
absents:
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE
(pouvoir
à
Emmanuel
HUGUET),
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Lucile
DUBOS,
Madame
Sigrid
PELISSET,
Madame
Christelle
MASSON
La
séance
est
ensuite
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
Maire.
Monsieur
Bruno
POLLET
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
C.G.C.T.)
Point
1= Révision
dusprix
d'acquisition
du
tènement
immobilier
cadastré
section
Cn°4119
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
21
octobre
2021
a
décidé
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
C n° 4119
pour
une
contenance
de
1022m?
appartenant
à Mme
Evelyne
CHAMIOT-
CLERC,
dans
le cadre
du
projet
de
restructuration
et agrandissement
de
l’école
primaire
communale,
sur
la base
d’un
accord
à 80€
net
le m°.
Le
clerc
de
notaire
a fait
part
récemment
à
Madame
CHAMIOT-CLERC
que
dans
le cadre
de
la vente
au
profit
de
la
commune,
elle
devait
supporter
la
taxe
sur
les
cessions
à
titre
onéreux
des
terrains
nus
devenus
constructibles
(article
1065
nonies
du
CGI)
d’un
montant
de
8
108
euros
s'agissant
en
l’espèce
de
la
première
cession
d’un
terrain
nu
rendu
constructible
du
fait
de
son
classement
postérieur
au
13
janvier
2010,
et
dont
le
rapport
entre
le prix
de
cession
et
le prix
d'acquisition
est
supérieur
à
10.
Mme
CHAMIOT-CLERC
estimant
ne
pas
devoir
supporter
le
montant
de
cette
taxe,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
révision
du
montant
d'acquisition
du
tènement
immobilier
cadastré
section
C
n°4119,
comme
suit :
Sur
la
base
d’un
net
vendeur
de
81.760
€ correspondant
à 80
€/m2
de
1022
m2
qui
est
la surface
de
la parcelle
C 4119
objet
de
la vente,
le
nouveau
calcul
aboutit
à un
prix
de
vente
de
90.840
€ selon
le calcul
suivant :
90.840
— 43
(= valeur
d'entrée
de
la partie
de
la parcelle
constructible
dans
le patrimoine
de
Madame
CHAMIOT-
CLERC,
réindexée)
=
90.797
€
Taxe
: 10
%
X 90.797
= 9.080
€
Prix
net
vendeur
=
90.840
—
9.080
=
81.760
€
Il
est
donc
proposé
de
réviser
le
prix
d'acquisition
du
tènement
immobilier
cadastré
section
C
n°4119
d’une
superficie
totale
de
1022
m°?
appartenant
à
Mme
CHAMIOT-CLERC
Evelyne,
à un
montant
de
90.840
€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
révision
du
prix
d'acquisition
du
tènement
immobilier
cadastré
section
C n°4119
d’une
superficie
totale
de
1022
m?
appartenant
à Mme
CHAMIOT-CLERC
Evelyne,
à un
montant
total
net
de
90.840
euros
et
autorise
le Maire
à signer
l’acte
à recevoir
par
Maitre
BOULLE/DARPHIN,
notaires
à
ALBERTVILLE. Point
2- Création
d’un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail. Les
employeurs
du
secteur
non
marchand,
notamment
les
collectivités
territoriales,
peuvent
bénéficier
d’une
aide
financière
de
l’état
lorsqu'ils
recrutent
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
à
hauteur
de
40
%
du
smic
brut.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes :
e
Contenu
du
poste
: agent
polyvalent
en
comptabilité
et
ressources
humaines
e
Contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
(PEC)
e
Durée
du
contrat:
8
mois
à compter
du
1°’ mars
2022
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
e
Rémunération
: au
minimum
égale
au
SMIC
et
autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
Questions
diverses :
-
Visite
sites
TERRESENS
Monsieur
le maire
rappelle
la proposition
de TERRESENS
d’une
visite
des
sites de
Combloux
et de
Megève.
La
date
retenue
est
le
17
mars
2022;
les
réponses
sont
attendues
jusqu’au
4
mars
2022.
-
Chantiers
jeunes
AAB
Il est
rappelé
qu’une
réponse
est
attendue
pour
le 4
mars
prochain.
-
Projet
de
ressourcerie
Ce
point
sera
évoqué
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal,
en
termes
d'accompagnement
des
collectivités.
-
Antenne
ORANGE
site
TDF
Le
maire
rappelle
que
les
pouvoirs
de
la
collectivité
sont
extrêmement
limités.
Ils se
résument
à
la
mise
à
disposition
du
dossier
d'information,
de
la
possibilité
de
demander
une
simulation
des
ondes
et
une
mesure
d'émission
d'ondes
à
l’état
initial
(ce
qui
a
été
fait).
Les
travaux
intervenus
par
le
prestataire
d'Orange
ne
relèvent
pas
d’une
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
La
séance
est
levée
à
12h30.