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Conseil Municipal - Affiche Reunion Conseil 270622
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Reunion Conseil 270622)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE DE RIGNIEUX LE FRANC
5 RUE DE L'EGLISE
01800 RIGNIEUX LE FRANC
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
( Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune RIGNIEUX LE FRANC
se réunira, en séance ordinaire le 27 juin 2022, à 20 heures 30.
Objet de la réunion
- Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Chanoz appartenant à M. CHAMBAUD,
- Contentieux M. PINTO DO NASCIMENTO : autorisation d'ester en justice, - Convention d'assistance juridique avec Maître CAMOUS,
- Alliade Habitat : Garantie d'emprunts pour des pavillons situées au lotissement "le
Champ fleuri" Phase 2,
- Tarif des concessions et du columbarium du cimetière communal,
- Aménagement sécurité de la route du Guillon : Modification de la demande de
subvention auprès du Département de l'Ain au titre de la contractualisation 2021/2023,
- Demande de subvention auprès du Département pour les travaux de l'église, restauration vierge et la croix du calvaire,
- Demande de subvention auprès du département pour les travaux de mise en séparatif du Chemin de la Vigne,
- Travaux de mise en séparatif du chemin de la vigne : marché de Maîtrise d'oeuvre,
- Questions diverses,
Fait RIGNIEUX-LE-FRANC, le 21 juin 2022
Le Maire