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Arrêté - 1799248
Arrêté - 1815242
Arrêté - 1952570
Arrêté - 2208874
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h39 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 2208874)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Loice-f Cantique
CIRC
011
ARR
2026
043
M asie
de La
Fe epribpière
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DE TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
TELECOM
AERIEN
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
REGRIPPIERE
ENTRE
LE
1ER JUIN
ET
LE 31
DECEMBRE
2026
POUR
LA
DUREE
DES
CHANTIERS
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE,
Vu
la
loi
N°32-123
du
02
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992,
livre
1,
huitième
partie
«
signalisation
temporaire
» ;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CIRCET
ERI5080
TSA
70011
69134
DARDILLY.
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
pour
le compte
des
services
publics
ou
des
concessionnaires ;
Considérant
que
pour
des
raisons
liées
à
la sécurité
publique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
chaque
intervention.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Du
1°
juin
au
31
décembre,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
restreints
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
La
Regrippière
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux
de
remplacement
de
fibre
optique
ou
intervention
sur
le
réseau
existant.
ARTICLE
2
—
Le
demandeur
laissera
les
lieux
dans
l’état
où
il les
aura
pris
et
veillera
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
rue.
ARTICLE
3_-
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire,
la
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6 novembre
1992
(Livre1
—
huitième
partie
«
signalisation
temporaire
»).
ARTICLE
4 —
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers
et
notamment
la
nuit,
et les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparus
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
11, Plhee de V'Eplise - 41330 La Regripière - Tél 024033 63 14
contact @nairie-laregrhpiere.fr Loice-f Cantique
Maivie de La
Kegripière
ARR
2026
043
ARTICLE
5
—
Nonobstant
toutes
les
autres
procédures
règlementaires
(permissions
de
voirie,
accords
préalables...)
la
mise
en
œuvre
des
règlementations
prévues
au
présent
arrêté
par
les
concessionnaires,
les
services
publics
ou
les
organisateurs
de
manifestations
devront
faire
l’objet
de
déclarations
préalables
en
Mairie,
ou
au
Conseil
Général,
huit jours
au
moins
avant
l'ouverture
du
chantier
ou
le
début
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
— Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra
le
notifier
sur
le site.
ARTICLE 5
- Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
La juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
6
- La
directrice
générale
des
services,
La
commandante
de
la
communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
à
LE
LOROUX
BOTTEREAU,
Le
responsable
du
service
commun
de
Police
municipale
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le
1° juin
2026
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
71, Place de l'Eglise - 41330 La Kegripière - Tél 024053 68 14
contact @ nairie-laregripiere,fr