Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2212269
Arrêté - 2208874
Arrêté - 2094283
Arrêté - 1908726
Arrêté - 2212267
Arrêté - 1710875
Arrêté - 1744192
Arrêté - 1799248
Arrêté - 1815242
Arrêté - 1952570
Arrêté - 1935509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1935509)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Loicef Cantique
ODP
004
ARR
2025
027
Mairie
de
La
Kegr
pplêre
ARRETE
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
REGRIPPIERE
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212
—
2,
L
2213
-1,L2213
-2,L
2513-2etL2513-5, VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
|,
8è"e
partie
«
Signalisation
temporaire
»,
VU
la
demande
en
date
du
28
mars
de
M.
Elie
CHENAIS
5
impasse
de
la
Fleurancellerie
44330
LA
REGRIPPIERE.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
par
M.
Elie
CHENAIS
en
façade
du
5
impasse
de
la
Fleurancellerie
44330
LA
REGRIPPIERE
du
23
mai
au
22
juin
2025
et qu'il
y a
nécessité
de
règlementer
la
circulation.
ARRETE
ARTICLE _ 1 — Afin
d'organiser
la pose
d'un
échafaudage
par
par
M.
Elie
CHENAIS
en
façade
du
5
impasse
de
la
Fleurancellerie
44330
LA
REGRIPPIERE
du
23
mai
au
22
juin
2025,
M.
Elie
CHENAIS
est
autorisé
à occuper
le domaine
public.
ARTICLE
2
—
M.
Elie
CHENAIS
est
autorisé
à
poser
un
échafaudage
en
façade
durant
cette
période. ARTICLE
3 — Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Brigade
de
Gendarmerie,
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
La
Regrippière.
Le
pétitionnaire
devra
le
notifier
sur
le
site
et
aux
riverains.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
71, Place de l'Eglise - 41330 La Keprippière - Tél 02403363 4
contact @nairie-laregrippiere, fr ARR
2025-027
ARTICLE
6 - La
directrice
générale
des
services,
La
commandante
de
la communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
à
LE
LOROUX
BOTTEREAU,
Le
responsable
du
service
commun
de
Police
municipale
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
FAIT
À
LA
REGRIPPIERE,
le 31
mars
2025
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN