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Conseil Municipal - 17 2024 103
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 2024 103)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CR-AMES 2 a er se ES
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Délibération affichée et
exécutoire le :
26/06/2024
Délibération n°2024-103 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony
IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (6): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme
Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT,
Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony IMBERT, Mme
Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane MAUCHIEN.
17: Affectation des résultats de l'exercice 2023 : Budget annexe lotissement communal les
frères Pichette de la ville de Châteauroux
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier celles relatives à
l'affectation du résultat :
Vu les résultats figurant au Compte Financier Unique du budget annexe du lotissement communal Les
Frères Pichette de l'exercice 2023 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
Excédent reporté de 2022 sur 2023 : 206 490,36 €
Résultat de fonctionnement 2023 : 0,00 €
Soit excédent cumulé : 206 490,36 €
Section d'investissement :
Excédent reporté de 2022 sur 2023 : 9,75 €
Déficit d'investissement 2023 : 7 405,00 €
Soit déficit cumulé : 7 395,25 €
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement
et de la section d'investissement comme suit : - Affectation du solde en section de fonctionnement à l'excédent reporté : 206 490,36 €
(ligne budgétaire ROO2).
- Affectation du solde en section d'investissement au déficit reporté : 7 395,25 € (ligne DO01).
Le résultat sera repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement
communal Les Frères Pichette de l'exercice 2024
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Imane JBARA-SOUNNI