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Conseil Municipal - 14 2024 100
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 2024 100)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°2024-100 du 24/06/24 CR-AMES 2 a er se ES
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves . DE HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, CHATEAUROUX Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie D GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony
IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Délibération affichée et
exécutoire le : Excusé(s) (6): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme 26/06/2024 Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony IMBERT, Mme
Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane MAUCHIEN.
14 : Affectation des résultats de l'exercice 2023 : Budget principal de la ville de Châteauroux
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier celles relatives à
l'affectation du résultat ;
Vu les résultats figurant au Compte Financier Unique du budget principal de la ville de Châteauroux
de l'exercice 2023 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
- Résultat reporté de 2022 sur 2023 : 0,00 €,
- Excédent de fonctionnement 2023 : 9 831 461,66 €,
Soit excédent cumulé : 9 831 461,66 €.
Section d'investissement :
- Déficit reporté de 2022 sur 2023 : 12 228 16,01 €,
- Excédent d'investissement 2023 : 7 009 762,52 €,
Soit Déficit cumulé : 5 218 343,49 €.
Considérant les restes à réaliser de la section d'investissement s'élevant en dépenses à 12 201 711,75
€ et en recettes à 13 021 164,87 €, le besoin de financement de la section d'investissement se situe à
4 398 890,37 € (5 218 343,49 + 12 201 711,75 — 13 021 164,87).
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le résultat cumulé des sections de fonctionnement et
d'investissement comme suit : - Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 4 398 890,37 €
(compte 1068)
- Affectation du solde en section de fonctionnement à l'excédent reporté : 5 432 571,29 €
(9 831 461,66 — 4 398 890,37) (ligne budgétaire ROO2)
- Affectation du solde en section d'investissement au déficit reporté : 5 218 343,49 € {ligne
budgétaire DO01).
Ce résultat sera repris dans la prochaine décision modificative de l'exercice 2024 du budget principal
de la ville de Châteauroux.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Imane JBARA-SOUNNI