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Conseil Municipal - 24 2023 182
Conseil Municipal - 18 2024 104
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 2024 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Délibération affichée et
exécutoire le :
26/06/2024
Délibération n°2024-104 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M.
Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony
IMBERT, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (6): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme
Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT,
Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M.
Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony IMBERT, Mme
Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane MAUCHIEN.
18 : Affectation des résultats de l'exercice 2023 : Budget annexe lotissement communal Notz
Vernusse tranche 1 de la ville de Châteauroux
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 et en particulier celles relatives à
l'affectation du résultat :
Vu les résultats figurant au Compte Financier Unique du budget annexe du lotissement communal
Notz Vernusse tranche 1 de l'exercice 2023 approuvé ce même jour :
Section de fonctionnement :
- Résultat reporté de 2022 sur 2023 : 0,40 €
- Résultat de fonctionnement 2023 : 0,00 €
Soit excédent cumulé : 0,40 €
Section d'investissement :
- Résultat reporté de 2022 sur 2023 : 0,00 €
- Résultat d'investissement 2023 : 0,00 €
Soit résultat cumulé : 0,00 €
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les résultats cumulés de la section d'investissement
et de la section de fonctionnement comme suit :
- Affectation du solde en section de fonctionnement à l'excédent reporté : 0,40 € (ligne ROO2).
Le résultat sera repris dans la prochaine décision modificative du budget annexe du lotissement communal Notz Vernusse tranche 1 de l’exercice 2024.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Imane JBARA-SOUNNI