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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 2024 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Délibération n°2024-61 du 04/04/24
Le jeudi 4 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 27 mars 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (35) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, M. Jean-François
MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique
RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique
TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri
BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick
MABON, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH,
Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (8) : Mme Frédérique GERBAUD, Mme Marina RENOUX. Mme
Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Catherine RUET,
Mme Stéphanie GALOPPIN ayant donné procuration à Mme Imane
JBARA-SOUNNI, Mme Joëlle MAYAUD ayant donné procuration à Mme
Sonia ROUX, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à Mme
Christine DAGUET, Mme Alix FRUCHON ayant donné procuration à M.
Brice TAYON, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
17 : Attribution de chèques Fédébon aux apprentis exclus de la prime pouvoir d'achat
Vu le décret n°2023-1006 du 31/10/2023 portant création d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que les apprentis sont exclus de ce dispositif,
Considérant que les apprentis subissent comme les agents territoriaux une perte de leur pouvoir d’achat dans un contexte de hausse de l’inflation,
Considérant le dispositif de chèques-cadeaux Fédébon 36 proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre et visant à promouvoir le commerce et favoriser l’économie locale,
Considérant qu’il est proposé, en guise de prime pouvoir d’achat, l’attribution de chèques Fédébon permettant à la fois de soutenir les apprentis en augmentant leur pouvoir d’achat et de les inciter à consommer dans les commerces locaux, en soutien à l’activité économique locale.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’attribuer des chèques Fédébon aux apprentis pour une somme de 200€, - d’autoriser le Maire à verser les chèques Fédébon par arrêté nominatif aux apprentis concernés, dans la limite d’un budget total de 200€,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes permettant l’exécution de la présente délibération.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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