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Procès Verbal - pv du cm du 15 decembre 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bohars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 decembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohas, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie dans la salle du conseil municipal, sous k présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire,

Etaicnt. présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBLIRT! Maurice

JOLY, Jeañ-Yves TREBAOT, Sylvie BOTTA-LE ROY, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Räÿmond LE GOUËF, Yann LE GATT, Catherine PREMEI.-CABIC, Elise

CADOUR, Myriam BOUGARAN, Chantal VAUTRIN ;

Absents-excusés et représentés :: Gérald TASSLT' (pouvoir à Pascale ALBRR1), Eléonorc KÉRMAÂRREC (pouvoir à Jean-Yves L'HOSTIS) ;

Âbsentes excusées : . Christine BUGNY-BRAILLY, AnneTise GOURIOU, Aurélie STEPHAN ; ï

Âssistait également à la téunion : Manon LERAND, D.G.S. ;

À été élu secrétaire de séance : Pascale AT.BERT

La séance est ouverte à 19h09.

Le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2022 à été approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire annonce qu'uñ mail a été transmis concefnant le manque de décorations de Noël au bourg, Il précise que les choix ont dépendu du contexte actuel. Il ajoute qu'un autre mail a été transmis félicitant la commune pour ses belles décotations. î

1. BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2022 = DÉCISION MODIFICATIVE N°2 {délibération n°2022/52)

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves L'IIOSTIS

Des modifications doivent être apportées au budget principal afin de prendre en compte un céttain nombre de dépenses et de recettes nor prévuës initiilément dans le büdget en section de fonctionnement.

Ainsi test péoposé au:Conseil municipal d'autoriser les mouvements budgétaires décrits dans

le tableau ci-après : :

‘Avis de la-cominission «-lünarices — Personnel - Administration Générale - Intercommunalité » : favotable à l'unanimité

Le Conseil municipal, ‘après en avoir délibéré, à l'unanimité, sans remarques païticulières ; î ° h

AUTORISE les mouvements budgétaires décrits dans Le tableau ci-dessous.

Chapitre Article, fonction, libellé article Montant _

011 atticle 60612, fonction 0 : Energie — électricité + 35 000

012 atticle 64131, fonction D : autres rémunérations + 115 000

014 article 739211, fonction 0 : Atténuations de produits + 17 400

TOTAL DÉPENSES : + 167 400

Chapitre Opération, article, fonction, libellé article Montant

013 article 6419, fonction 6, remboursement sur rémunération du + 34 000 personnel

013 atticle 6419, fonction 8, remboutsement sur rémunération du + 14 000 personnel

013 Aïticie 6459, fonction 0, remboursement sut charges de + 5 000

sécurité sociale et de prévoyance

73 article 73111, fonction O1, impôts directs locaux + 65 400

73 atticle 7381, fonction 01, taxes additionnelles aux droits de + 40 000 mutation

74 Article 7478, fonction 0, dotations et participations autres +9 000

organismes

TOTAL RECETTES : + 167 490

2. MODIFICATION N°2 TARIFS MUNICIPAUX 2022 — AJOUT DES TARIFS SUR

LA REGIE «RECETTES ET _AVANCES — TICKETS SPORTS» {délibération n°2022/53)

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Yves T'HOSITS

Vu la délibération des tarifs 2022 du 16 décembre 2021,

Vu la délibération modificative n°1 du 7 juillet 2022,

Tl ést proposé au Conseil Muricipal-de rajouter des tarifs liés à la régic «-reccttes et avances — tickets- sports »

- Crêpes à l'unité : 1€ TTC

- Gatniture de crêpe : 0.50 € TTC

- Gâteaux et confiseries diverses : 1 € TTC

Ces tarifs seront applicables à compter du 16 décembre 2022 ct valables pout l’année 2022. Les tatifs 2023 votés-en-Conseil municipal du 8 novembre 2022 restent donc inchangés.

Avis de-h-commission Finances — Personnel — Administration Générale — Intercommunalité : favorable à l’unanirnité

Le Conseil municipal, aptès en avoit délibéré, à l'unanimité ; ACCEPTE les rajouts,

DIT que ces tarifs sont applicables dès le 16 décembre 2022 pour l’année en couts,

ADOPTE le recouvrement pour la vente des produits cités ci-dessus dans la régie « recettes ct avances — tickets sports ».conformément au tableau annexé à la présente délibération.

< L'animation de Noël à leu demain à 16h30 à proximité de la bibliothèque municibale ».

3. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - ANNEE 2021 (délibération n°2022/54)

RAPPORTEUR : Monsieut Maurice JOLY

Vu le Code Généräl des Collectivités Territotiales et notamment son atticle L 2224-5,

Vu l’article 73 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,

Vu la délibération de la Métropole de Brest du 13 octobre 2022,

Monsieur Mautice JOLY rappelle que les atticles L 1411-13, 1. 2313-1, L2224-5 et 5211-39 du Code Général des Collectivités Tettitoriales prévoient qu'une présentation du rapport annuel

d'activité des seivices d'eau, d'assainissement doit être faite au Conseil municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Ce rapport a été présenté au Conseil de Métropole au couts de sa séance en octobre 2022

Depuis Le Ler avril 2012,la Société Publique Locale « Liau du Ponant » est devenue l’exploitant du service d’eau potable et d'assainissement et, à ce titre, exploite les réseaux d’eau et d'assainissement de l1- communauté urbaine, finance ct réalise les travaux neufs et de renouvellement et gère la relation avec les usagers.

Cette société ‘publique locale, associe les syndicats d’eau potable du chenal, du Fout, de Kermorvan, de Landerneau et Brest métropole.

La SPL « Eau du-Ponant», régie par les règles du droit privé, exploite désormais les réseaux de ces.tertitoires dans le.cadte.d'une délégation de service public, par le biais de-deux contrats de ‘concession de travaux ct de service public d’une durée de 99 ans.

Deux synthèses concernant leau-et l'assainissement sont jointes à la présente délibération, Le tappott complet est consultable librement sur demande.

- La. présentation de.ce rapport ne donne pas lieu à délibération : le Conseil municipal acte au Maire que cette présentation a eu lieu.

Avis de la commission ddministration générale — intercommunalité — personnel - finances : favotable à l'unanimité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, sans remarques particulières ;

ACTE de la présentation des synthèses ci-jointes.

4.__ CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION ENTRE BREST - METROPOLE ET LA COMMUNE DE BOHARS (délibération n°2022/55) Rappotteut : Monsieur Yann LE; GALL Dans le cadre de Pimplantation du mobilier urbain de la ville de BOHARS, il y a lieu de clatifier les conditions d'intervention de la commune de BOHARS sur le domaine public de la métropole pour lui permettre de gérer le mobilier d’information municipale ressortant de sa compétence. En effet, le transfert de la compétence voitie de la comtmune de BOHARS vers Brest métropole ne permet pas À la commune d’occuper Le domaine public touticr de la métropole afin d'y implanter du mobilier urbain d’information municipale. Pout autant, il est possible dé remédier à cette situation en ayant recours à une procédute éprouvée qui ést celle de la superposition de gestion domanäale, prévue par les articles L.2123- 7 et L.2123-8 du code général de la propriété des personnes publiques. C'est dans ce cadre qu'est proposée la conclusion d'une convention entre Brest métropole et la coramune de BOHARS, permettant de régler les modalités techniques et financières de gestion du domaine public concerné, en tenant compte de l'affectation complémentaire. Brest métropole autoriserait la mise en superposition de gestion de sa voirie sut le territoire de la cominune de BOHARS en vue de l'implantation et de la gestion du mobilier dédié au service public d’information. municipale. L'objct de la présente convention est de permettre l'implantation et la gestion du mobilier d’information municipale paf la commuue de BOHARS dans le respect de l’utilisation normale du domaine public routier occupé. En-application-des dispositions de l’article L 2123-8 du code général de la propriété des personnes publiques, la présente convention est accordée À titre gratuit en saison, d’une part, de la natute du service public rendu à la population de la commune de BOHARS et, d’autre part, du fait que le présent dispositif ne génère pour Brest métropole ni accroissement de charges ni minoration de recettes. Cette gratuité est conditionnée. pat l'absence de perception d’une redevance domaniale par la commune de BOHARS pour loccupation du domaine public par le concessionnaire, et pat le —temboutsement par la commünéà Brest métropole des éventuels frais engagés par cette dernière dans le cadre de l'affectation complémentaite, L’affectation. compléfnentaire;: consistant en l'implantation et la gestion d’un joutnal électronique, de. planimëtres ct.de panneaux d’information, devra respecter l'affectation — principale du domaine public considéré. La commune de BOHARS — ouson concessionnaire — devra prendre toute mesure utile au respect de cetteraffectation principale, et sera tenuc pour responsable de toute gêne occasionnée par sonactivité sur le domaine-public objet de la présente convention. Brest métropole autatise également la commune de BOHARS à amodier selon.que de besoin et dans les strictes limites de la présente convention, tout ou partie du domaine occupé, à condition que-cétte occupation ne génère pas de recettes pour la commune de BOHARS, Les’ emplacements seront validés sur place par un représentant de Brest métropole en présence d'un représentant de la commune.:Les éventuels travaux de premier établissement ainsi que tous les travaux modificatifs ultérieurs devront être préalablement approuvés par Brest métropole. Ils seront suppoñtés — sous la responsabilité de la commune de BOTIARS - pat le concessionnaire retenuà-lissue de la consultation, y compris dans Phypothèse où, dans l'intérêt du domaine occupé, le mobilier devait être déplacé. Dans ce cas, Brest métropole devra prévenir- la commune en cas d'intervention” tfôis mois à Pavance afin de minimiser les-effets du déplacement. La présente convention est consentie pour une durée de douze ans. Il est proposé au Conseil Municipal : =. D’approuver la convention de superposition de gestion annexée à la présente délibération et dont l’objet est de fixer les conditions générales, - : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération et à engager les démarches nécessaires à son application. Avis de la commissions péonncl.= finances — administration générale — intere rüiimunalité : favorable à l'unanimité Décision du Conseil Municipal pal : ADOPTE A L’'UNANIMITE « 1ly aura 5 à 6 poinis dont À eu.bas de. Pal. ». « Ce sera des affiches sauf sur. le pañneda lurnineux de la mairie ». 3. Point sur les travaux 2022 présenté pat les élus concernés can-Vves TREBAQL: Le bâtiment BMH au bourg durait dû être fini il y a un an mais le chantier a pris du retard à cause du terrassement. Les travaux. sont propres, les entreprises travaillent bien, La livraison est prévue en septembre. Tes locaux commerciaux pou raient commencer leuts travaux en juin pour ouvrir en-scptembte. Le parking du Castellou va être aménagé, il date de 1978/1980. Les logements sociaux à Simone VEIL o ont'été livrés. Tes plantes.vont. pousser: au ‘cifnetière paysagct pour égayer. Nous sommes en attente des catmélias, Les travaux aux vestiaires du Veuleuty sont terminés. En 2023, nous dépenserons ce que nous autons en fonction des finances disponibles. Les gros travaux de rénovation-de l’école publique sont terminés. Il teste les couvertines en janvier 2023. Pour Le reste des travaux, nous aviserons. Le ravalement de la mairie est terminé. À la suite de la GEP avec Brest métropole, il a été décidé que le sentier pédestre entre le bourg ct Roz Valan va être entièrement refait en 2023. Il faut mettre en avant notre poumon vert.Mau O

Il y a eu 64 déclarations préalables et {1 permis de construire en 2022.

37 nids de frelons asiatiques ont été détruits ; chiffre en augmentation en comparaison aux années précédentes.

Pascale ALBERT :

Le voyage sénior s’est déroulé sur l’île d'Oléron.

Le Téléthon a été repris par Philippe MARBACII et nous le semetcions.

: L'animation de-Noël a lieu.le 16 décembre à partir de 16h30 avec le Père Noël. T /année prochaine, elle aura sûrement lieu au foyer communal.

Les personnes sont ravies"du'pañief garnis.

S'il n'y-4 pas de. contte-i £ause de la Covid-19, les vœux-du Maire aüront-lieu le 6 ——— janvicr 2023 à partir de 18K à Roz Valan. Tous les élus sont conviés et atteridus.

Raymond LE GOU ne —— . —

La vidéo-protection fonctionne parfaitement, La gendarmerie en obtient de très bons résultats.

Tes clés électroniques fanctiannent grâce à la mise en place au mois de novembre 2022. I reste la porte intermédiaire de la halle des’ sports puis Le reste en attente-de-décisions pour 2023. ———— —|

Le fonctionnemetit des alifmes'dé end des semaines ; soit clles sonnent soit elles ne sonnent pas

et dépendent des usagers. CE peut être, par exemple, une porte mal fermée.- -

Sylvie BOTTATE ROY*

Cette année, nous avons eu beaucoup de protocoles sanitaires différents et le rerour à une seule cantine malgré lutilisation d’un autre site par le nombte d’enfants supplémentaires. Quid de lavenir ? : 7 er É

Nous avons déjà évoqué les travaux de l’école avec Jean-Yves TREBAOL.

Thomas PLUVINAGE :

Il reste des places à la crèche.

L’ALSH a de belles propositions ;'cette année les enfants sont partis en camp et ont fait du vélo jusqu’à Saint-Renan.

Les camps d'été au foyer des jeunes se sont très bien passés. : Le Conseil municipal jeunes (GMJ) a été compliqué à mettre en place à cause dù RGPD mais Pélection à lieu samedi-detnier, 23 candidats avec des élus et techniciens présents ont constitué une très belle équipe.

Yann LE GALL :

Le Facebook a été mis en place. La qualité des photos fournies est parfois moyenne mais il vit et c’est le plus important.

6. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Secrétaire de séance, *

\

Les Membres du Conseil Municipal,

“Signature

Nom - Prénom ==" Nom — Prénom Signature

PLUVINAGE Thoniis BUGNY-BRAILLY Absente exeusée - Ti Christine

ALBERT Pascale. | ft de séance GOURIOU Anne-Lise Absente exensée

JOLY Maurice : 2222 STEPHAN Autélie Albsente excusée

TREBAOL Jean-Yves KERMARRIC Eléonore LTIOSIS

F-BOTTA-LE ROY Sylvie CADOUR Elise

DUTERTRE Brunë” : BOUGARAN Myriam .

L'HOSTIS Jean-Yves | VAUTRIN Chantal

LE GOUËFF Raymond TASSE L' Gérald Pouvoir à Pasrale ALBERT

LE GALL Yâion

PREMEL-CABIC

Catherine