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Conseil Municipal - cm du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Brennilis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022
Le conseil municipal, dûment convoqué le 7 décembre 2022, s’est réuni le jeudi 15 décembre 2022, à 18 h, sous la présidence du Maire.
Présents : Alexis Manac’h, Marie-Noëlle Jaffré, Marie-Thérèse Laurent, Dominique Coadour, Gilbert Berrou, Youenn Bouder, Sylvain Charbonnier, Chantal Cloître, Valérie Jouan, Patrice Guillet.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse Laurent.
Approbation de l’ordre du jour proposé et signature du compte rendu de la séance du 13 octobre 2022.
1. Eclairage public : horaires/travaux
Travaux
Le Maire fait part aux élus d’une demande émanant de la Directrice de la centrale et du directeur des TAC qui souhaitent que la commune améliore l’éclairage du parc d’entreprises.
Il soumet au conseil un devis établi par le SIECE relatif au remplacement de lanternes d’un montant de 6 497,02 euros HT soit 7 796, 43 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de pourvoir, pour des raisons évidentes de sécurité, au remplacement des éléments concernés. Il autorise, d’autre part, le maire à solliciter une aide financière pour cette réhabilitation auprès de différents partenaires (EDF, MAC…).
Modification des plages horaires d’éclairement nocturne
Dans le cadre des actions en faveur de la maitrise des consommations d’énergie, le conseil municipal engage une réflexion sur la pertinence de procéder à une modification partielle des plages horaires d’éclairement concernant l’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit, de 21 h 30 à 6 h 30, tous les jours de la semaine.
Par ailleurs, le conseil charge le maire de prendre l’arrêté précisant les modifications de l’application de cette mesure. 2. Transfert de compétences eau/assainissement
Mr Arnaud Cozien, vice-président de Monts d’Arrée Communauté, en charge de l’eau et de l’assainissement, et adjoint au maire de Plouyé, a accepté de venir donner de plus amples explications aux élus et de répondre à leurs questions sur ce transfert de compétences.
Suite à la sécheresse de l’été 2022 et à des problèmes d’approvisionnement en eau de certaines communes, deux réunions ont eu lieu en octobre et novembre, à Plouyé, en présence de l’agence de l’eau, de l’ARS, du conseil départemental et de la DDTM. Ces réunions ont permis entre autres d’étudier les possibilités d’interconnexions des réseaux d’eau entre les communes membres de Monts d’Arrée communauté. L’interconnexion entre Plouyé et Brennilis est possible mais le maire fait part au conseil de son inquiétude par rapport à la ressource. En effet, les TAC vont désormais tourner à plein régime et donc consommer un volume d’eau très important.
Lors de sa séance du 8/11/22, le conseil communautaire avait à se prononcer sur la date de l’anticipation de cette prise de compétence soit au 1er janvier 2024, soit au 1er janvier 2025. C’est la date du 1er janvier 2025 qui a été retenue par 17 voix pour et 14 voix favorables à la date du 1er janvier 2024 (dont celles des deux délégués de Brennilis). Il est à postériori demandé l’avis des communes sur cette échéance.
Après délibération du conseil municipal, neuf élus s’abstiennent de se prononcer sur la date fixée par le conseil communautaire et un élu vote contre.
3. Bilan travaux et projets en cours
Le maire fait part au conseil des différents travaux en cours :
Toilettage du bourg
Le nettoyage du dallage du bourg a été effectué par l’entreprise Charbonnier.
Cale de mise à l’eau
Le rallongement et le renforcement de la cale de mise à l’eau ont été réalisées sous la houlette de la fédération de pêche du Finistère avec co financement du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de MAC et de la pêche associative.
Maison de la Réserve
Les travaux sont terminés et leur réception a eu lieu le 15 novembre. Toilettes publiques
Les travaux devraient être terminés fin janvier.
Chemins communaux
Les travaux d’entretien des chemins (rebouchage des trous, élagage) sont prévus et seront effectués par le service commun de Monts d’Arrée Communauté.
Assainissement du camping
Un cabinet d’études a été contacté pour sa réhabilitation.
Rénovation thermique de l’école
Un diagnostic des sols a été fait pour vérifier l’état de la dalle.
Il reste encore un carottage à faire.
3ème tranche de l’église
L’appel d’offres a été lancé avec à suivre l’ouverture des plis le 3 octobre. Actuellement, la DRAC Bretagne et l’architecte des monuments historiques poursuivent l’analyse technique et financière des offres reçues.
4. Demandes de subventions 2023
Concernant les projets en cours (travaux école, assainissement camping, alimentation en eau potable…), le conseil, à l’unanimité, autorise la maire à solliciter toutes les demandes de subventions requises (DETR, DESIL, Conseil Régional, Agence de l’eau, Pacte Finistère 2030) pour leur réalisation.
5. Renouvellement de contrats
Le maire propose au conseil le renouvellement de différents contrats avec des partenaires au service de la commune :
● SACPA (chenil service) : 417,50 euros HT soit 501 euros TTC
● EUROFINS Hydrologie (analyses à la station d’épuration) : 2 861,24 euros HT soit 3 385,97 euros TTC.
● SEA 29 (service eau assainissement) : 1 882 euros HT
● WEBLUMA (assistance technique logiciel du camping) : 300 euros HT soit 360 euros TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, le renouvellement de ces contrats.
6. Informations / Questions diverses
Le Maire fait part au conseil du courrier d’un administré qui rejette le paiement d’une facture d’eau de 35 euros en raison d’une renonciation à succession de l’habitation concernée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’aucun moyen de poursuite n’est possible, approuve, à l’unanimité, l’admission en non valeur de la créance soit 35 euros au budget eau.
Suite aux incendies de cet été, le maire fait part au conseil d’un courrier émanant de la Préfecture et demandant la nomination parmi les élus d’un correspondant incendie et sécurité.
Dominique Coadour est nommé correspondant incendie et sécurité.
Le maire indique au conseil que des administrés habitant à la sortie nord du bourg se plaignent d’insécurité routière.
Afin de tenter d’y remédier, le conseil, à l’unanimité, décide d’acquérir un second radar pédagogique d’un montant de 2 251,50 euros HT soit 2 701,80 euros TTC.
Convention Territoriale Globale 2023\2027
Le projet de convention CTG a été délibéré lors de la séance du 8 novembre du conseil communautaire. Il est le document de partenariat avec la CAF 29 pour toutes les politiques sociales et familiales menées sur le territoire. Il est demandé aux communes de cosigner cette convention en délibérant pour autoriser le maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention d’adhésion à la politique sociale et familiale mise en place.
Vente Mme Cam - Le Bras
De manière à lui permettre de signer l’acte au profit de Mme Cam - Le Bras, l’office notarial Laurent Riou – Delphine Madec sollicite la complétude de la délibération prise à cet égard par le conseil municipal de Brennilis, lors de sa séance du 28 mai 2021, concernant la parcelle vendue. Les élus, à l’unanimité, autorisent le maire à procéder au rajout suivant :
« La procédure de déclassement de cette parcelle n’est pas nécessaire car sa cession n’a pas d’incidence sur les fonctions de desserte ou de circulation conformément aux dispositions de l’article L141-3 du code de la voirie routière modifiée ».
Cabinet médical
Un nouveau rendez-vous est programmé avec l’architecte.
Maison Guillou
Le Maire fait part au conseil du courrier recommandé adressé par le Directeur Territorial d’ENEDIS à Mme Echévéria l’enjoignant à modifier son raccordement électrique de manière à permettre à la commune de procéder à la déconstruction de la maison Guillou.
Bouclier tarifaire électricité
Compte tenu de la forte hausse des prix de l’énergie pour 2023, le Maire informe le conseil que la commune a demandé à pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire électricité limitant l’augmentation des tarifs à un maximum de 15 %.
Les conditions d’éligibilité requises sont : avoir un budget de fonctionnement inférieur à 2 millions d’euros et de disposer de moins de 10 emplois ETP.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 45.