unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 21 RH Mise a jour du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 21 RH Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230404 21 RH Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine, CCEDA

CC 04/04/2023

(21)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 04 AVRIL 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE

M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET M. Guillaume FRICKER

Mme Sylvie ROCHE

M. Romain FERRIER

Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absents : M. Bernard FRASIAK, Mme Séverine VIAL, M. René BROUSSE

Etaient représentés (procuration) :

- M. Yannick DUPOUE donne pouvoir à M. Antoine LUCAS

- Mme Annick FORESTIER donne pouvoir à M. Daniel PEYNON

- Mme Isabelle GROUIEC donne pouvoir à M. Thierry TISSERAND

- Mme Agnès TARTRY-LAVEST donne pouvoir à Mme Sylvie EXBRAYAT - Mme Catherine MORAND donne pouvoir à Mme Sylvie ROCHE

- Mme Michelle CIERGE donne pouvoir à Mme Déolinda DE FREITAS - M. Gilles MARQUET donne pouvoir à Mme Elyane GRANET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : RH - mise à jour du tableau des effectifs

AR Prefecture

063-246301097-20230404-20230404_21-DE

Reçu le 12/04/2023CCEDA

CC 04/04/2023

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MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- VU le Code général de la fonction publique ;

- VU l’avis du comité technique en date du 21 février 2023 ;

- CONSIDÉRANT que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant des collectivités et établissement publics. Il appartient ainsi au conseil communautaire de définir la liste des emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDÉRANT que l’ensemble des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades sont regroupés dans le tableau des effectifs ;

- CONSIDÉRANT que pour l’ensemble des emplois permanents visés dans les tableaux ci-dessous, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 du code général de la fonction publique ;

Madame la Présidente expose que la présente mise à jour du tableau des effectifs comporte 2 créations d’emplois permanents, dans le cadre de la réorganisation des services qui a pour objectif une amélioration de l’efficience, de la cohérence et de la lisibilité dans la mise en œuvre des politiques de la Communauté de communes au service du territoire et de la population.

Il est proposé au conseil communautaire :

- de procéder à la création d’emplois permanents de la manière suivante :

Service Catégorie hiérarchique Poste créé Emploi

Date

d'ouverture

du poste

Nature du besoin

Enfance jeunesse C

1 poste d'adjoint

d'animation à temps non

complet 24/35ème

Animateur en ALSH 01/04/2023 Création de poste pour renforcer l'équipe d'animateurs

Enfance jeunesse C

1 poste d'adjoint

d'animation à temps

complet

Accompagnateur projets

jeunes 01/04/2023

Création de poste suite à nouveau

besoin

CRÉATION DE POSTES PERMANENTS

AR Prefecture

063-246301097-20230404-20230404_21-DE

Reçu le 12/04/2023CCEDA

CC 04/04/2023

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- d’approuver le tableau des effectifs de la communauté de commune projeté au 1er mai 2023 comme suit :

EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP Filière administrative 14 2 16 15.77 10 2 12 11.77 4 0 4 4.00 Emplois administratifs de

direction des EPCI 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Directeur général des services 1 1 1.00 1 1 1.00 Attachés territoriaux 5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00 Attaché hors classe 1 1 1.00 0 0 0.00 1 0 1 1.00 Attaché principal 1 1 1.00 1 1 1.00 Attaché 3 3 3.00 3 3 3.00 Rédacteurs territoriaux 5 0 5 5.00 3 0 3 3.00 2 0 2 2.00 Rédacteur principal 1ère classe 2 2 2.00 2 2 2.00 Rédacteur principal 2ème classe 1 1 1.00 1 1 1.00 Rédacteur 2 2 2.00 2 2 2.00 Adjoints administratifs

territoriaux 3 2 5 4.77 2 2 4 3.77 1 0 1 1.00 adjoint administratif territorial

principal 1ère classe 1 1 1.00 1 1 1.00 adjoint administratif territorial

principal 2ème classe 1 1 1.00 1 1 1.00 adjoint administratif territorial 1 2 3 2.77 1 2 3 2.77 Filière technique 7 0 7 7.00 5 0 5 5.00 2 0 2 2.00 Ingénieurs territoriaux 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 1 0 1 1.00 Ingénieur principal 1 1 1.00 0 0 0.00 1 1 Ingénieur

Techniciens territoriaux 5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00 Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème

classe 1 1 1.00 1 1 1.00 Technicien 4 4 3.00 3 3 3.00 1 1 1.00 Agents de maîtrise territoriaux 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise 1 1 1.00 1 1 1.00 Adjoints techniques territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 Adjoint technique territorial

principal 1ère classe

Adjoint technique territorial

principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Filière culturelle 9 0 9 9.00 9 0 9 9.00 0 0 0 0.00 Bibliothécaires territoriaux 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 bibliothécaire 2 2 2.00 2 2 2.00 bibliothécaire principal

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine et

des bibliothèques

4 0 4 4.00 4 0 4 4.00 0 0 0 0.00

assistant de conservation

principal 1ère classe

assistant de conservation

principal 2ème classe 2 2 2.00 2 2 2.00 assistant de conservation 2 2 2.00 2 2 2.00 Adjoints territoriaux du

patrimoine 3 0 3 3.00 3 0 3 3.00 0 0 0 0.00 adjoint territorial du patrimoine

principal 1ère classe

adjoint territorial du patrimoine

principal 2ème classe 2 2 2.00 2 2 2.00 adjoint territorial du patrimoine 1 1 1.00 1 1 1.00

AR Prefecture

063-246301097-20230404-20230404_21-DE

Reçu le 12/04/2023CCEDA

CC 04/04/2023

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EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP Filière médico-sociale 3 0 3 3.00 2 0 2 2.00 1 0 1 1.00 Assistants socio-éducatifs

territoriaux 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 1 0 1 1.00 assistant socio-éducatif classe

exceptionnelle

assistant socio-éducatif 1 1 1.00 1 1 1.00 Educateurs territoriaux de

jeunes enfants 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 éducateur de jeunes enfants

classe exceptionnelle

éducateur de jeunes enfants 2 2 2.00 2 2 2.00 Agents sociaux territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 agent social principal 1ère

classe

agent social principal 2ème

classe

agent social

Filière animation 3 12 15 10.96 1 10 11 7.47 2 2 4 3.49 Animateurs territoriaux 2 1 3 2.89 1 1 2 1.89 1 0 1 1.00 animateur principal 1ère classe 1 1 1.00 1 1 1.00 animateur principal 2ème classe 1 1 0.89 1 1 0.89 animateur 1 1 1.00 1 1 1.00 Adjoints territoriaux

d'animation 1 11 12 8.07 0 9 9 5.58 1 2 3 2.49 adjoint territorial d'animation

principal 1ère classe

adjoint territorial d'animation

principal 2ème classe 1 1 0.69 1 1 0.69 adjoint territorial d'animation 1 10 11 7.38 8 8 4.89 1 2 3 2.49 TOTAL GÉNÉRAL 36 14 50 45.73 27 12 39 35.24 9 2 11 10.49

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230404-20230404_21-DE

Reçu le 12/04/2023