unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230613 05 RH Mise a jour du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230613 05 RH Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230613 05 RH Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine, CCEDA

CC 13/06/2023

(05)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 13 JUIN 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 13 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 08 juin 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD M. Gilles MARQUET

Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elyane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT M. Thierry TISSERAND M. Gilles BERGAMI Mme Isabelle GROUIEC Mme Julie MONTBRIZON Mme Elisabeth BRUSSAT M. Daniel PEYNON M. Cédric DAUDUIT

Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUE

Mme Sylvie ROCHE M. Lucas ANTOINE

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC – Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme LACHAMP P. donne pouvoir à Mme BRUSSAT E.

- Mme VIAL S. donne pouvoir à Mr FRASIAK B.

- Mr BROUSSE R. donne pouvoir à Mme CIERGE M.

- Mme MORAND C. donne pouvoir à Mme ROCHE S.

- Mme HUGUET J. donne pouvoir à Mme GRANOUILLET D.

VOTE : En exercice : 35 Présents : 30 / Représentés : 5 Votants : 35

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : RH - Mise à jour du tableau des effectifs

AR Prefecture

063-246301097-20230613-20230613_05-DE

Reçu le 15/06/2023CCEDA

CC 13/06/2023

(05)

2

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- VU le Code général de la fonction publique ;

- CONSIDÉRANT que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant des collectivités et établissement publics. Il appartient ainsi au conseil communautaire de définir la liste des emplois permanents et non permanents, à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement des services ;

- CONSIDÉRANT que l’ensemble des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades sont regroupés dans le tableau des effectifs ;

- CONSIDÉRANT que pour l’ensemble des emplois permanents visés dans les tableaux ci-dessous, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées par l’article L332-8 du code général de la fonction publique ;

Madame la Présidente expose que la présente mise à jour du tableau des effectifs comporte 11 créations d’emplois non permanents, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans les centres de loisirs pendant la période estivale.

Il est proposé au conseil communautaire :

AR Prefecture

063-246301097-20230613-20230613_05-DE

Reçu le 15/06/2023CCEDA

CC 13/06/2023

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- d’approuver le tableau des effectifs de la communauté de commune projeté au 1er juillet 2023 comme suit :

EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP Filière administrative 14 2 16 15.77 10 2 12 11.77 4 0 4 4.00 Emplois administratifs de

direction des EPCI 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Directeur général des services 1 1 1.00 1 1 1.00 Attachés territoriaux 5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00 Attaché hors classe 1 1 1.00 0 0 0.00 1 0 1 1.00 Attaché principal 1 1 1.00 1 1 1.00 Attaché 3 3 3.00 3 3 3.00 Rédacteurs territoriaux 5 0 5 5.00 3 0 3 3.00 2 0 2 2.00 Rédacteur principal 1ère classe 2 2 2.00 2 2 2.00 Rédacteur principal 2ème classe 1 1 1.00 1 1 1.00 Rédacteur 2 2 2.00 2 2 2.00 Adjoints administratifs

territoriaux 3 2 5 4.77 2 2 4 3.77 1 0 1 1.00 adjoint administratif territorial

principal 1ère classe 1 1 1.00 1 1 1.00 adjoint administratif territorial

principal 2ème classe 1 1 1.00 1 1 1.00 adjoint administratif territorial 1 2 3 2.77 1 2 3 2.77 Filière technique 7 0 7 7.00 5 0 5 5.00 2 0 2 2.00 Ingénieurs territoriaux 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 1 0 1 1.00 Ingénieur principal 1 1 1.00 0 0 0.00 1 1 Ingénieur

Techniciens territoriaux 5 0 5 5.00 4 0 4 4.00 1 0 1 1.00 Technicien principal 1ère classe

Technicien principal 2ème

classe 1 1 1.00 1 1 1.00 Technicien 4 4 3.00 3 3 3.00 1 1 1.00 Agents de maîtrise territoriaux 1 0 1 1.00 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise 1 1 1.00 1 1 1.00 Adjoints techniques territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 Adjoint technique territorial

principal 1ère classe

Adjoint technique territorial

principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Filière culturelle 9 0 9 9.00 9 0 9 9.00 0 0 0 0.00 Bibliothécaires territoriaux 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 bibliothécaire 2 2 2.00 2 2 2.00 bibliothécaire principal

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine et

des bibliothèques

4 0 4 4.00 4 0 4 4.00 0 0 0 0.00

assistant de conservation

principal 1ère classe

assistant de conservation

principal 2ème classe 2 2 2.00 2 2 2.00 assistant de conservation 2 2 2.00 2 2 2.00 Adjoints territoriaux du

patrimoine 3 0 3 3.00 3 0 3 3.00 0 0 0 0.00 adjoint territorial du patrimoine

principal 1ère classe

adjoint territorial du patrimoine

principal 2ème classe 2 2 2.00 2 2 2.00 adjoint territorial du patrimoine 1 1 1.00 1 1 1.00

AR Prefecture

063-246301097-20230613-20230613_05-DE

Reçu le 15/06/2023CCEDA

CC 13/06/2023

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4

EMPLOIS BUDGÉTAIRES POURVUS VACANTS GRADE TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP TC TNC TOTAL ETP Filière médico-sociale 3 0 3 3.00 2 0 2 2.00 1 0 1 1.00 Assistants socio-éducatifs

territoriaux 1 0 1 1.00 0 0 0 0.00 1 0 1 1.00 assistant socio-éducatif classe

exceptionnelle

assistant socio-éducatif 1 1 1.00 1 1 1.00 Educateurs territoriaux de

jeunes enfants 2 0 2 2.00 2 0 2 2.00 0 0 0 0.00 éducateur de jeunes enfants

classe exceptionnelle

éducateur de jeunes enfants 2 2 2.00 2 2 2.00 Agents sociaux territoriaux 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 0 0 0 0.00 agent social principal 1ère

classe

agent social principal 2ème

classe

agent social

Filière animation 3 12 15 10.95 2 9 11 7.78 1 3 4 3.17 Animateurs territoriaux 2 1 3 2.89 1 1 2 1.89 1 0 1 1.00 animateur principal 1ère classe 1 1 1.00 1 1 1.00 animateur principal 2ème classe 1 1 0.89 1 1 0.89 animateur 1 1 1.00 1 1 1.00 Adjoints territoriaux

d'animation 1 11 12 8.06 1 8 9 5.89 0 3 3 2.17 adjoint territorial d'animation

principal 1ère classe

adjoint territorial d'animation

principal 2ème classe 1 1 0.69 1 1 0.69 adjoint territorial d'animation 1 10 11 7.37 1 7 8 5.20 3 3 2.17 TOTAL GÉNÉRAL 36 14 50 45.72 28 11 39 35.55 8 3 11 10.17

- de procéder à la création d’emplois non permanents de la manière suivante :

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 15 juin 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

Service Catégorie hiérarchique Poste créé Emploi

Date

d'ouverture

du poste

Nature du besoin

Enfance jeunesse C

11 postes d'adjoint

territorial d'animation à

temps complet

Animateurs en centre de

loisirs

du

01/07/2023

au

30/09/2023

accroissement temporaire d'activité

dans les centres de loisirs

CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS

AR Prefecture

063-246301097-20230613-20230613_05-DE

Reçu le 15/06/2023