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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 03h22 par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f53nt compte rendu pochette conseiller 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Compte-rendu
réunion
Conseil Municipal du
mercredi
30
mars
2022
à 2oho0
Absent
excusé:
M.
BRUNERIE
Patrick
(bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
RENAUDAT
Guenhaël).
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAÎTRE
Chantal.
Validation
du
compte-rendu
du
23
février
2022
et
signature
du
registre
des
délibérations. 1)
Finances Point
n°1-1
: Vote
des
taux
d'imposition
2022
:
pour
les
taxes
foncières
(bâti
et
non
bâti) :
Compte
tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
prévue
par
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
taux
communaux
de
taxe
d'habitation
ont
été
gelés
en
2020
à
hauteur
des
taux
de
2019
(soit
13.76
%),
ce
qui
a
conduit
les
communes
à
ne
pas
voter
de
taux
de
taxe
d'habitation
en
2020
et
en
2021.
En
application
de
ce
même
article,
les
parts
communales
et
départementales
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la
‘taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2020
et
à
l'allocation
compensatrice
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
III
de
l'article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021).
L'article
41
de
la
loi
n°2021-1900
de
finances
pour
2022
a
modifié
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
qui
définit
le
calcul
du
coefficient
correcteur. M.
le Maire
rappelle
les
taux
d'imposition
de
2021
pour
les
taxes
foncières
bâti
et
non-bâti,
selon
le récapitulatif
financier ci-dessous
:
Bases
a
d'impositions
;
ae
.
Produit
fiscal
Produit
fiscal
ins
d'imposition
2020
prévisionnelles
2021
2021
res
2021
FOSNAC
Taxe
É
Pas
de
vote
en |
Pas
de
vote
en
d'Hdbitation
Rent
2021
2021
AR SCEUUE
re
RonÈre
507 500!
3411%
173 108.00€|
85 23700 €
TP
eRRAUsIerE
157 300|
42.92 %
6751300€|
66 066.00€
(non
bâti)
TOTAUX
240 62100€|
25016900€
Le
produit
fiscal
attendu
au
titre
de
l'année
2021
était
d'un
montant
de
240
621.00
€
pour
les
taxes
foncières,
auquel
s'est
ajouté
le
montant
du
produit
prévisionnel
de
la
taxe
d'Habitation
21
606.00
€
(pour
les
foyers
qui
s'en
acquittent
encore),
le montant
des
allocations
compensatrices
pour
les
taxes
foncières
9 497.00
€
et
le
versement
lié
à
l'effet
du
coefficient
correcteur
13
774.00
€,
soit
un
total
en
2021
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
de
285
498.00
€.
Le
produit
fiscal
réel
de
l'année
2021
s'est
élevé
à un
montant
de
287
489.00
€,
pour
ces
taxes
locales. M.
le
Maire
propose
les
taux
d'imposition
en
2022
suivants
pour
les
taxes
foncières
bâti
et
non-bâti,
selon
le récapitulatif
financier
ci-dessous :
Bases
ri
d'impositions
É
aux
.
Produit
fiscal
Produit
fiscal
ue
d'imposition
2021
prévisionnelles
2022
2022
aire
2022
P
S
ReNAgEe
524 300|
3411%
178 839.00€|
173
108.00 €
1axe.
Paniers
162700!
42.92%
6983100€|
67 513.00€
(non
bäti)
TOTAUX
248 67000€|
24062100€
Le
produit
fiscal
total
attendu
au
titre
de
l'année
2022
est
d'un
montant
de
248
670.00
€
pour
les
taxes
foncières,
auquel
s'ajoute
le
montant
de
la
taxe
d'habitation
24
000.00
€
(pour
les
foyers
qui
s'en
acquittent
encore),
le
montant
des
allocations
compensatrices
pour
les
taxes
foncières
9 409.00
€
et
le
versement
lié
à
l'effet
du
coefficient
correcteur
national
14
230.00
€,
soit
un
total
prévisionnel
2022
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
de
296
309.00
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
15
voix
pour,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
les
taux
des
deux
taxes
pour
l'exercice
2022
comme
suit
:
* Taxe
Foncière
(bâti)
34.11
%,
* Taxe
Foncière
(non
bâti)
42.92
%. Point
n°2-1
: Comptes
administratifs
2021
(budgets
: Lotissement,
Assainissement
et.
Commune)
:
cg
BUDGET
LOTISSEMENT
:
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2021:
O
€
(recettes
7
366.66
€
moins
dépenses
7 366.66
€).
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021:
O
€
(recettes
7
366.66
€
moins
dépenses
7
366.66
€).
Section
d'investissement
:
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2021
: + 7 366.66
€
(recettes
7 366.66
€
moins
dépenses
0 €)
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021:
+
805.85
€
(recettes
7
366.66
€
moins
dépenses
6
560.81
€).
Donc
au
31/12/2021
pas
de
report
en
section
de
fonctionnement
et
un
report
d'un
excèdent
en
section
d'investissement
d'un
montant
de
805.85
€.
c3
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
Section
de fonctionnement :
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2021:
+
1130189
Æ€
(recettes
32
914.14
€
moins
dépenses
21
612.25
€).
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021
: +
51
969.65
€
(recettes
73
58190
€
moins
dépenses
21
612.25
€).
Section
d'investissement
:
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2021:
-
925310
€
(recettes
18
575.00
€
moins
dépenses
27
828.10
€).
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021
: -
3
265.37
€
(recettes
24
562.73
€
moins
dépenses
27
828.10
€).
Donc
au
31/12/2021 :
Report
d'un
montant
de
+
326537
Æ€
(suite
à
l'excèdent
de
fonctionnement
2021)
en
section
d'investissement
pour
combler
la totalité
du
déficit.
Report
d'un
montant
de
48
704.28
€
en
section
de
fonctionnement
(ou
reste
de
l'excèdent
de
fonctionnement
2021).
Pas
de
restes
à
réaliser
(en
investissement)
en
2022. cg
BUDGET
COMMUNE :
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2021:
+
12274138
€
(recettes
826
207.71€
moins
dépenses
703
466.33
€).
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021:
+
12274138
Æ€
(recettes
826
207.71€
moins
dépenses
703
466.33
€).
Section
d'investissement :
|
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2021:
+
905434
€
(recettes
159
133.34
€
moins
dépenses
150
079.00
€).
Résultat
de
clôture
au
31/12/2021:
-
162
967.34
€
moins
dépenses
247
796.25
€).
84
828.91
€
(recettes
Donc
au
31/12/2021 :
Report
d'un
montant
de
+
8482891
€
(suite
à
l'excèdent
de
fonctionnement
2021)
en
section
d'investissement
pour
combler
la totalité
du
déficit.
Report
d'un
montant
de
37
912.47
€
en
section
de
fonctionnement
(ou
reste
de
l'excèdent
de
fonctionnement
2021).
Les
montants
des
restes
à
réaliser
(en
investissement)
s'élèvent
à
8
768.00
€
en
dépenses
et
à
3
834.00
€
en
recettes
en
2022.
M.
CRON
Yves,
maire,
a
présidé
cette
séance
au
cours
de
laquelle
les
comptes
administratifs
de
l'année
2021
ont
été
présentés,
mais
il
n'a
pas
participé
à leur
vote
et
il a quitté
la salle
car
il s'agit
de
sa
gestion.
Les
élus
ont
procédé
au
vote
des
comptes
administratifs
2021
de
ces
trois
budgets.
Voici
le décompte
du
nombre
de
voix : Nombre
de voix
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Budget
lotissement
14
O0
O0
Budget
assainissement
14
O
O0
| Budget
commune
. 14
O0
O
KKKKKKAKRKRREAXEKREREXRRRKRKARERRXRXRXREXRXKXRX Point
n°3-1
: Budgets
primitifs
2022
(Budgets
: Lotissement,
Assainissement
et
Commune) :
cg
BUDGET
LOTISSEMENT
:
Les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 0 €.
Les
recettes
et
dépenses
d'investissement
s'équilibrent
à 805.85
€.
II n'y a pas
d'opération
inscrite
au
budget
de
cette
année.
cg BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
Les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 81
637.51€.
Les
recettes
et
dépenses
d'investissement
s'équilibrent
à 75
295.88
€.
Les
opérations
d'investissement
inscrites
au
budget
assainissement
de
cette
année
sont:
les
éventuelles
réparations
sur
les
réseaux
d'assainissement
et
les
installations
techniques
et
les
extensions
de
réseau
relatives
à la construction
de
l'habitat
partagé.
Par
ailleurs,
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
du
budget
assainissement,
réalisé
lors
des
années
antérieures,
s'élève
à
un
montant
de
5 932.00
€ au
titre
de
l'année
2022.
cs
BUDGET
COMMUNE
:
Les
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
s'équilibrent
à 782
311.47
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
décomposent
de
la
façon
suivante,
charges
à
caractère
général
(220
85999
Æ€),
charges
de
personnel
(278
472.00
€),
atténuations
de
produits
(19
918.78
€),
autres
charges
de
gestion
courante
(125
445.63
€),
charges
financières
(17
695.00
€),
charges
exceptionnelles
(650.00
€)
et
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
118
270.07
€.
Pour
les
dépenses
imprévues,
une
somme
de
1 000.00
€ est
inscrite
dans
cette
section
du
budget.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
les
atténuations
de
charge
(1500.00
Æ€),
les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(20
000.00
€),
les
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
(50
850.00
€),
les
impôts
et
taxes
(363
700.00
€),
les
dotations
et
participations
(183
317.00
€),
les
autres
produits
de
gestion
courante
(125
002.00
€),
les
produits
financiers
(30.00
€)
et
un
excèdent
de
fonctionnement
(exercice
2021)
d'un
montant
de
37
912.47
€. Les
recettes
et
dépenses
d'investissement
s'équilibrent
à 247
514.83
€.
Les
opérations
d'investissement
inscrites
au
budget
de
la
commune
de
cette
année
sont:
l'installation
d'une
classe
mobile
à
l'école
(reste
à
réaliser
2021),
la
réfection
de
l'éclairage
public
du
stade,
la
réfection
de
quelques
têtes
de
réverbères
d'éclairage
public,
les
extensions
de
réseaux
(hors
assainissement)
pour
le
raccordement
de
l'habitat
partagé
CETTEFAMILLE
dans
le
bourg
et
l'acquisition
d'un
vidéo-projecteur
afin
d'animer
les
réunions.
La
commune
percevra
une
subvention
pour
l'installation
d'une
classe
mobile
à
l'école
(de
l'Etat)
et
la
réfection
de
l'éclairage
public
du
stade
(Fonds
d'Action
Rurale
du
département
de
l'Indre).
Par
ailleurs,
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
du
budget
commune,
réalisés
lors
des
années
antérieures,
s'élève
à
un
montant
de
86
097.00
€
au
titre
de
l'année
2022
(soit
9
emprunts
en
cours).
Suite
à
la
présentation
des
trois
budgets
primitifs
2022,
les
élus
ont
‘procédé
au
vote
de
chacune
d'eux :
Nombre
de
voix
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Budget
lotissement
15
O0
0
Budget assainissement
15
O
0
Budget
commune
15
O
1
KKKKKAKXKKKRKRXRRRARKRXRRXKRRXRXRERXRXHRERARXX
Point
n°4-1:
Validation
du
paiement
des
cotisations
ou
participations
aux
organismes
au
titre
de
l'année
2022
(Société
Protectrice
des
Animaux
de
l'Indre
(534.40
€),
Fondation
du
patrimoine
(75
€)
-
15
voix
pour.
Point
n°5-1:
Le
Secours
Catholique
(secteur
Valencay-Chabris-Levroux)
demande
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022.
M.
le Maire
rappelle
que
cet
organisme
est
sollicité
par
les
services
sociaux
locaux
afin
de
dépanner
des
familles
et
des
personnes
en
difficultés
avec
des
aides
diverses
(bons
alimentaires,
dons
de
mobilier
et
soutien...).
L'ensemble
du
conseil
valide
le
versement
d'une
subvention
de
50
€
à
cet
organisme
(avis
favorable
de
la
commission
budget).
Point
n°6-1:
L'Amicale
des
Administratifs
Territoriaux
de
l'Indre
demande
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022.
L'ensemble
du
conseil
valide
le non-versement
d'une
subvention
à cet
organisme. Point
n°7-1
:
Le
centre
d'Initiatives
pour
Valoriser
l'Agriculture
et
le
Milieu
rural
(CIVAM
de
Valencay
et
du
Pays
de
Bazelle)
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022.
|
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
de
Chabris
pays
de
Bazelle
a
délibéré
l'attribution
d'une
subvention
à cet
organisme,
en
accord
avec
les
communes
qui
la compose.
En
conséquence
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
accorder
une
subvention
au
CIVAM.
2)
Urbanisme Point
n°1-2
:
M.
le Maire
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
du
12
mai
2021
qui
validait
le
projet
de
construction
par
Cette
Famille
(entreprise
sociale
et
solidaire)
d'habitats
partagés
avec
assistance
pour
séniors
sur
la commune
et
qui
validait
la
proposition
de
vente
d'une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
divisée
n°1347
section
C
qui
jouxte
le
lotissement
de
Siltzheim
à CETTE
FAMILLE.
Vu
le
plan
de
division
du
géomètre
de
la
parcelle
divisée
cadastrée
section
C
n°1347,
en
date
du
25
février
2022,
avec
la
superficie
qui
sera
cédée
à
« Cette
Famille»,
M.
le
Maire
propose
la
vente
de
la
partie
délimitée
de
cette
parcelle
divisée
à
CETTE
FAMILLE,
d'une
contenance
de
2
064
m°,
pour
un
montant
symbolique
de
10
€,
et
le
paiement
des
frais
de
notaire
par
l'acquéreur.
Il
précise
que
cette
parcelle
sera
viabilisée.
L'ensemble
du
conseil
valide
les
propositions
de
M.
le Maire.
Point
n°2-2:
Au
vu
de
la
délibération
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
l'exercice
au
nom
de
la
commune
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
positionner
sur
l'exercice
des
droits
de
préemption
pour
les
biens
suivants
:
*
M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la
transmission
par
Maître
Antoine
GHESTEM
à
SELLES
SUR
CHER
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain:
parcelle
section
C
617
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sise
1, rue
de
la Brunetière
- refus
du
droit
de
préemption
urbain.
*
M.
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la
transmission
par
Maître
Aurélien
LÉOMENT
à
CHABRIS
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
: parcelles
section
ZK
104
bâti
sur
terrain
propre
à
usage
d'habitation
sise
3,
rue
des
Alouettes
- refus
du
droit
de
préemption
urbain. 3)
Ressources
humaines
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'une
candidature
au
titre
de
la
promotion
interne
2022
va
être
déposée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Indre,
afin
de
transformer
un
poste
d'Adijoint
technique
territorial
principal
de
1?"
classe
en
un
poste
d'Agent
de
maîtrise.
À
cet
effet,
il convient
de
créer
un
poste
d'Agent
de
maîtrise
territorial
à
35heures/semaine
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
à
compter
du
1%
avril
2022
et
de
fermer
un
poste
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°"°
classe
à compter
de
cette
même
date.
Considérant :
:
-
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
territorial
pour
assurer
les
missions
d'organisation,
réalisation
et
contrôle
des
techniques
de
voirie,
du
bâtiment,
de
mécanique,
d'assainissement,
des
espaces
verts
et
de
bucheronnage,
-
que
l'agent
de
maîtrise
assure
l'interface
entre
l'autorité
territoriale
et
les agents
techniques,
-
qu'il
est
chargé
du.pilotage
et
du
contrôle
des
missions
des
agents
techniques
et
des
agents
saisonniers,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
valide
la
création
d'un
poste
d'Agent
de
Maîtrise
à 35heures/semaine
à compter
du
1°" avril
2022
et
la fermeture
d'un
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à compter
de
cette
même
date.
4) Questions diverses
Point
n°1-4:
M.
le
Maire
et
les
conseillers
municipaux
établissent
le
tableau
des
permanences
des
élus
au
bureau
de
vote
lors
des
élections
présidentielles
des
10
et
24
avril
2022.
Point
n°2-4
: Le
Département
de
l'Indre,
dans
le cadre
d'un
groupement
de
commande
dont
il
est
le
coordonnateur,
vient
de
renouveler
ses
marchés
de
prestations
de
service
pour
assurer
la
mission
SATESE
(Service
d'Assistance
Technique
aux
Exploïtants
de
Station
d'Epuration).
Le
renouvellement
de
notre
adhésion
au
SATESE
doit
être
formalisée
par
une
convention
entre
notre
collectivité
et
le Département
de
l'Indre,
en
application
de
l'article
L 3232-1-1
et
R
3232-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
quatre
prochaines
années
à partir
du
ler
janvier
2022
- 15
voix
pour. Point
n°3-4:
M.
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu'un
mandat
de
gestion
a
été
signé
avec
M.
BOIRON
Patrice
(expert
forestier)
relatif
à une
éclaircie
d'une
parcelle
feuillue
sise
section
YC
n°24
(surface
2
hectares
environ).
Cette
parcelle
est
composée
d'une
réserve
feuillue
à
base
de
chênes
sessile
et
pédonculé.
Cette
parcelle
doit
être
exploitée
en
coupe
d'éclaircies
au
profit
des
tiges
d'avenir.
L'intensité
de
coupe
sera
de
l'ordre
de
20
%
des
tiges
à
enlever.
M.
le
Maire
précise
que
les
honoraires
de
l'expert
forestier
s'élèveront
à
7
%
sur
le
montant
H.T.
de
la
vente
(ce
prix
comprend
l'estimation
du
lot,
la
réalisation
d'un
prix
de
retrait,
la
consultation
auprès
de
l'entreprise,
l'établissement
du
contrat
de
vente,
le suivi
du
chantier,
la
réception
des
bois
et
la facturation).
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
commune
vient
de
recevoir
la
fiche
produit
de
cette
vente,
ainsi
que
le mandat
de
vente
pour un lot
de
bois
sur
pied
en
bloc
(nombre
de
lots
63
- coupe
de
chênes).
Le
prix
de
retrait
retenu
est
de
11
150
euros
minimum
(moins
0.5
%
du
montant
H.T.
de
la vente
pour
C.V.O.
et
moins
7
%
du
montant
H.T.
de
la vente
pour
honoraires).
|
L'ensemble
du
conseil
valide
la réalisation
de
cette
vente.
Point
n°4-4
:
M.
le.
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
relatif
à la création
d'un
élevage
de
bisons
américain
des
plaines
au
GAEC
Les
Neuilly
sis
lieu-dit
«la
métairie
neuve
»
36110
Rouvres
les
Bois.
L'ensemble
du
conseil
émet
un
avis
favorable.
Point
n°5-4:
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
Poulaines
a
retenu
la
date
du
samedi
21
mai
2022
à 12h00
afin
d'organiser
le repas
des
aînés
de
la commune.
Point
n°6-4 :
M.
le
Maire
propose
plusieurs
devis
relatifs
à
l'acquisition
d'un
vidéo-
projecteur
afin
d'animer
les
différentes
réunions
de
travail
et
les
séances
du
‘conseil
municipal
(au
lieu
d'avoir
recours
au
rétro-projecteur
prêté
par
la
Communauté
de
Communes
de
CHABRIS
PAYS
DE
BAZELLE).
L'ensemble
du
conseil
retient
le
devis
le
mieux-disant
de
la
société
AIDICOM
pour
un
montant
de
536
€
T.T.C. Point
n°7-4 :
Vu
les
articles
L.212-11
et
L.212-14
du
Code
du
patrimoine,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
d'accepter
la conservation
dans
les
locaux
de
la
mairie
des
registres
de
l'état
civil
de
plus
de
cent
vingt
ans
et
tous
les
autres
documents
de
plus
de
cinquante
ans
n'ayant
plus
d'utilité
administrative
et
destinés
à
être
conservés
à
titre
définitif,
de
charger
M.
le
Maire
de
rédiger
la déclaration
destinée
à
cet
effet
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
d'accepter
cette
conservation
d'archives
« anciennes
» au
sein
de
la mairie.
TOUR
DE
TABLE :
@
M.
CRON
Yves
:
- Il
informe
les
conseillers
de
l'annulation
de
la
journée
du
village
santé
organisée
par
le Pays
de
Valencay
et
programmée
le 25
juin
prochain.
Dans
le
cadre
du
contrat
régional
de
solidarité
territoriale
qui
sera
établi
pour
une
durée
de
6
ans,
M.
le
Maire
indique
qu'un
projet
de
création
d'un
camping-car
sur
l'ancien
site
du
camping
a
été
inscrit
(montant
du
devis
de
l'avant-
projet
environ
62
000
€
TTC).
Il
dit
aux
conseillers
que
la
société
SCALIS
a
modifié
son
projet
de
restructuration
des
logements
sociaux
situés
rue
du
Mail
dans
le bourg.
En
effet,
seul
quelques
logements
devaient
être
détruits
et
ceux
restants
devaient
être
réhabilités.
Au
final
l'ensemble
des
bâtiments
sera
détruit.
Cette
société
va
construire
de
nouveaux
logements
à
la
place.
Un
rendez-vous
est
fixé
avec
le maire
le 6 avril
prochain.
Il
dit
que
les
agents
communaux
vont
repeindre
le
centre
de
loisirs
durant
les
vacances
de
Pâques.
Les
heures
réalisées
seront
:
remboursées
par
la Communauté
de
Communes.
@
M.
GAPIN
Michel
:
Il
demande
des
nouvelles
de
l'agent
communal
technique
Emmanuel
HERAULT.
M.
le
Maire
lui
répond
que
cet
agent
est
actuellement
en
arrêt
maladie
et
qu'il
va
très
certainement
être
en
prolongation
d'arrêt
maladie
pour
suivre
des
soins
dans
un
centre
spécialisé. @
M.
DEDION
Sébastien :
° _
Concernant
le
Syndicat
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
St
Christophe
en
Bazelle,
la
plus
grosse
partie
des
travaux
sera
à
DUN
LE
POELIER
et
la
Saur
a
prévu
270
000
€
de
travaux
de
rénovation
de
la
station
des
Bardettes
(un
arrêt
provisoire
de
cette
station
aura
lieu
début
avril afin de réaliser
des
tests).
+
La commission
environnement
de
la Communauté
de
communes
a indiqué
que
des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
points
d'apport
volontaires
du
ramassage
des
déchets
afin
de
communiquer
auprès
de
la population.
Pour
le bilan
2021
: augmentation
de
51
tonnes
et
demi
de
collecte
des
sacs
jaunes
pour
le tri
des
déchets
et
baisse
de
66
tonnes
et
demi
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères
destinées
à
l'enfouissement.
Seuls
259
tonnes
d'ordures
ménagères
ont
été
enfouies
courant
2021.
Un
composteur
collectif
d'une
contenance
de
1000
litres
va
être
installé
à
côté
de
la
médiathèque
dans
le
bourg
pour
essai
dans
un
premier
temps.
@
M.
DESMARS
Médéric
:
e
Il
dit
que
le
nettoyage
des
trottoirs
rue
du
Haut-Marais
est
à
terminer.
+
La
décoratrice
qui
travaille
sur
le projet
de
travaux
de
rénovation
de
la
salle
de
réunion
de
la mairie
demande
un
rendez-vous
de
travail.
e
Il
demande
si
le
projet
d'installation
de
bornes
électriques
de
recharges
de
véhicules
a
été
retenu.
M.
le
Maire
dit
que
cet
aménagement
est
momentanément
suspendu.
Il
précise
qu'il
n'y a pas
de
retour
sur
investissement.
@ Mme
GUÉRIN
Lina :
e
Elle
informe
les
conseillers
que
les
permanences
de
l'association
Familles
Rurales
vont
reprendre
dans
le
local
qui
leur
été
affecté 1,
rue
du
Château.
Il
conviendrait
de
rafraîchir
les
peintures
de
la
porte
et
des
volets
et
de
nettoyer
le trottoir.
+
Elle
demande
si
le
projet
d'aménagement
de
nouvel
espace
devant
la
médiathèque
a
été
arrêté.
L'équipe
municipale
doit
proposer
des
plans
de
travail. @
M.
JULO
Guy
:
°
Il
rappelle
que
l'association
Poulaines,
culture
et
patrimoine
envisage
la
réalisation
d'un
jardin
à thèmes
sur
le site
de
la médiathèque.
+ __ Il
demande
quand
la
porte
de
l'église
sera
réparée
(à voir).
+
Il
souhaite
savoir
où
en
est
le
projet
de
rénovation
de
l'ancienne
boucherie/charcuterie
rue
Nationale.
M.
le
Maire
lui
répond
que
M.
et
Mme
JAMET
vont
déménager
à Parpecay.
Puis
l'appel
d'offres
pour
les
entreprises
va être
lancé. Clôture
séance
à
22h41
Prochaine
date
de
réunion
du
conseil
municipal
Le
mardi
3 mai
2022
à 20h00