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Déliberation - 59 tarifs municipaux
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 59 tarifs municipaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Ville de Plérin
TARIFS MUNICIPAUX 2022
Conseil Municipal
séance du 23 mai 2022
Rapporteur: M. BENIER
n° 59-2022
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération n°144-2021 du 13 décembre 2021 adoptant les tarifs pour l’année 2022, Considérant qu’une erreur s’est glissée dans la grille tarifaire se rapportant aux tarifs des activités de l’école municipale de musique et de danse,
Considérant la proposition de nouvelles activités au centre nautique municipal, Considérant qu’il convient de créer un tarif pour la mise en sécurité des bâtiments menaçant ruine,
Considérant qu’il convient de sécuriser des installations de terrasses sur la voie publique par des aménagements de sécurité adéquats,
Considérant la nécessité de dissocier des activités du midi du tarif du repas pendant la pause méridienne dans les écoles,
Considérant l’avis de la commission des finances et des ressources humaines réunie le 10 mai 2022,
Ayant entendu l’exposé de Jean-Marie BENIER, Adjoint au maire délégué aux finances, aux ressources humaines et à l’informatique,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR :
Présents 25 Pouvoirs 5 Votants 30 Absents 3
Voix pour 29 Voix contre 0 Abstention 1
APPORTE une modification à la grille tarifaire adoptée le 13 décembre 2021 en précisant que les tarifs votés relatifs aux activités de l’école municipale de musique et de danse sont applicables pour l’année scolaire 2022-2023.
CREE de nouveaux tarifs pour l’activité wing foil proposée par le centre nautique municipal de Plérin :
Forfait 2 séances : 220 € (hors licence)
Forfait 4 séances : 350 € (hors licence)
DIT que l’installation d’un périmètre de sécurité sera refacturée sur la base du coût réel des équipements loués (clôture grillagée 3,5m (LG) x 2m (H) avec plot de lestage 24kg en résine et brides de sécurité), pondérée du nombre de jours calendaires ; PRECISE que s’y ajouteront le forfait pour occupation du domaine public ainsi que le coût de la main d’œuvre mobilisée pour l’installation du dispositif, selon les tarifs adoptés annuellement par le conseil municipal.
CREE le tarif pour la mise en œuvre d’un aménagement de sécurité pour terrasse : Forfait de 500 € par installation REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Ville de Plérin
TARIFS MUNICIPAUX 2022
Conseil Municipal
séance du 23 mai 2022
Rapporteur: M. BENIER
n° 59-2022
MODIFIE la grille tarifaire se rapportant à la restauration enfants, d’une part, en remplaçant l’intitulé « ALSH et temps méridien (repas compris) par « restauration scolaire et ALSH », et d’autre part, en ajoutant la ligne suivante : cotisation annuelle forfaitaire « activités pendant la pause méridienne » : 1 € (cette cotisation ne s’applique que pour les enfants scolarisés en élémentaire).
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Ronan KERDRAON
Publication au recueil des actes administratifs
2ème trimestre 2022