Conseil Municipal - 05 cm 13.10.2022

Documents similaires

Conseil Municipal - 04 cm 21.07

Conseil Municipal - 05 cm 20.07 2023

Conseil Municipal - cm 10042025

Conseil Municipal - 02 cm 06.04 2023

Conseil Municipal - 01 cm 10.03.2022

Conseil Municipal - 05 cm 30.07.2020

Conseil Municipal - 02 cm 07.04

Conseil Municipal - 05 cm 09.12.2021

Conseil Municipal - 01 cm 02.02.2023

Conseil Municipal - 01 cm 25.02.2021

Conseil Municipal - 05 cm 13.10.2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 cm 13.10.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES‐VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022

Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 13 octobre à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIRODET,

Maire.

Étaient présents :

Membres élus M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M Joseph

BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN, M André MOLLE

Adjoints, Mme Pamela MARODON, M Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués, Mme Anne VINSON, Mme

Véronique MAURIN, M Jean‐Paul MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL,

Mme Christine GALAMBAUD, M Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M Patrice FRANÇON, Mme Arlette

CHAPELLON Conseillers Municipaux.

Personnel administratif : M Bruno SAMUEL, M Vincent VILLE et Mme Céline FAURE.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

Mme Mélanie PICHON qui avait donné pouvoir à Mme Dominique COLOMB

Mme Emilie MASSARDIER qui avait donné pouvoir à M Jean‐Paul MASSARDIER

M Joël AUROUZE qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER

Mme Maryline MOUNIER qui avait donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER

Absent excusé :

M Benjamin FOULTIER

M David CHAUDIER a été nommé secrétaire de séance

1) APPROBATION DU PROCES‐VERBAL DU 21 JUILLET 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le procès‐verbal de la réunion du 21 juillet 2022.

2) DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ART. L.2122‐22 DU CGCT

Arrêté n° 2022/ 179 : Portant sur une consultation en vue du renouvellement des marchés d’assurances

Il est souscrit un Acte d’Engagement pour le lot n°3 (assurances des véhicules à moteur et des risques annexes)

avec le courtier « assurances PILLIOT » représentant la compagnie d’assurance « GREAT LAKES INSURANCE SE »

(GLISE). Le lot n°1 (assurances des dommages aux biens et des risques annexes), le lot n°2 (assurances des

responsabilités et des risques annexes), et le lot n°4 (assurance de la protection fonctionnelle des agents et des

élus) sont déclarés infructueux du fait de l’absence d’offre. Une nouvelle consultation sera lancée sous forme d’un

marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Arrêté n° 2022/180 : Portant sur la souscription d’un Acte d’Engagement pour le lot n°3 (assurances des véhicules

à moteur et des risques annexes) avec le courtier « assurances PILLIOT » domicilié rue de Witternesse, CS 40002 ‐

62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX représentant la compagnie d’assurance, « GREAT LAKES INSURANCE SE » (GLISE)

domiciliée 107 Koniginstrasse ,80 802 MUNICH (ALLEMAGNE). La prise d’effet des contrats est fixée au 1er janvier

2023.

Arrêté n° 2022/185 : Portant sur l’acception du règlement de la somme de 1 167.60 € correspondant à

l’indemnisation définitive versée par SMACL assurances, 141 avenue Salvador‐Allende CS20000 79 031 NIORT

CEDEX 09 pour le remplacement du candélabre détérioré le 21 novembre 2021 au carrefour de la rue du 8 mai et

de la rue des anciens combattants.

Arrêté n° 2022/191 : Portant sur l’approbation d’une déclaration de sous‐traitance proposée par la SAS MOULIN,

titulaire du lot n°2 (aménagements urbains) se rapportant aux travaux du lotissement de Côte Vieille au bénéfice2

de la SARL MM AMENAGEMENT 10, route de Jonzieux 42660 MARLHES, concernant les travaux relatifs à la pose de

pavés et de plantations exécutés dans le cadre des travaux d’aménagements urbains (lot n°2) de l’opération

d’aménagement du lotissement de Côte Vieille pour un montant maximum de 31 877.00 € HT.

3) MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le Conseil Municipal à l’unanimité, PREND ACTE de la création du Conseil Municipal des Jeunes de Saint Just

Malmont ayant pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge,

APPROUVE la mise en place au sein de ce CMJ de 12 enfants titulaires et de 2 enfants suppléants, CONFIE à Madame

Pamela MARODON Conseillère Municipale déléguée l’animation de ce CMJ avec sa commission et AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

4) TAXE AMENAGEMENT :

 Augmentation du taux

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’augmentation du taux de la taxe d’aménagement au taux majoré

de 5% à compter du 1er janvier 2023 conformément à l’article 12 de l’ordonnance du 14 juin 2022 ainsi que la

présente délibération pour une période d’un an reconductible et AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre aux

services de l’Etat la délibération.

 Répartition produit entre la commune et la communauté de communes « Loire Semène »

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le reversement par la commune à la CCLS du produit perçu sur le

taux de TA pratiqué par la commune diminué de 1% (pour un taux à 5% : reversement de 80% du produit de ces

zones). Pour les nouvelles ZA aménagées par un privé et en cas de reprise par la CCLS des voiries et réseaux humides,

reversement par la commune de l’équivalent du produit de TA correspondant à un taux de 1% ainsi que le

recouvrement sur les produits perçus par la commune à partir du 1er janvier 2022 et CHARGE Madame Odile

PRADIER, 1ère adjointe, de signer et de transmettre cette délibération à la CCLS.

5) AVENANT AU MARCHE MOULIN PROGRAMME DE VOIRIE 2022

Le Conseil Municipal à l’unanimité, PREND ACTE de l’avis favorable rendu le 13 octobre 2022 par la commission

d’ouverture des offres de prix, APPROUVE les travaux supplémentaires issus de circonstances imprévues pour un

montant de 59 014.25 € HT qui se traduisent par une augmentation de 41.90 % (après intégration de l’actualisation

des prix arrêtée au 1er octobre 2022) par rapport au montant initial du marché, APPROUVE l’avenant n°1 qui s’élève

à 59 014.25 € HT correspondant à une augmentation de 35.10 % du montant du marché, DONNE pouvoir à

Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

6) RESULTATS CONSULTATION MARCHE ASSURANCE

Monsieur le Maire indique que la proposition de l’assureur SMACL fera l’objet d’un arrêté de décision prise en

application de l’art. l.2122‐22 du CGCT et abordé lors du prochain conseil municipal.

7) CONSULTATION MAITRISE D’ŒUVRE AMENAGEMENT BATIMENT

MAIRIE

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le programme technique de l’opération de la réhabilitation de la

Mairie et de ses abords, AUTORISE l’organisation et le lancement de la consultation selon la procédure avec

négociation pour le choix de la maîtrise d’œuvre par voie de publicité et de mise en concurrence, AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l’organisation de la consultation de maîtrise

d’œuvre, à signer tous les actes pour l’attribution et l’exécution du marché qui sera attribué en fin de procédure, à

pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d’intérêt général, à engager toutes les démarches

permettant l’obtention de subventions et AUTORISE que les dépenses résultant de cette opération soient imputées

sur les crédits de l’exercice à compléter et suivants.3

Monsieur le Maire indique que pour les points suivants concernant les rapports annuels 2021, ceux‐ci sont publics

et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire

national des services publics de l’eau et l’assainissement.

8) RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Conseil Municipal à l’unanimité, PREND ACTE de la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel 2021

sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement non‐collectif (SPANC), DONNE pouvoir à Madame Odile

PRADIER, 1ère adjointe, de transmettre cette délibération à la Communauté de Commune Loire Semène.

9) RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal à l’unanimité, PREND ACTE de la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel 2021

sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif et DONNE pouvoir à Madame Odile PRADIER,

1ère adjointe, de transmettre cette délibération à la Communauté de Commune Loire Semène.

10) RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET QUALITE DE SERVICE

PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le Conseil Municipal à l’unanimité, PREND ACTE de la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel 2021 sur l’Alimentation en Eau Potable et DONNE pouvoir à Madame Odile PRADIER, 1ère adjointe, de transmettre cette délibération à la Communauté de Commune Loire Semène.

11) PERSONNEL COMMUNAL

• Création de postes pour avancement de grade

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la création de postes pour avancement de grade au 1er novembre

2022 de 10 agents et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder à la création de postes pour avancements

de grades et d’effectuer la modification du tableau des effectifs en conséquence afin d’effectuer les nominations.

• Astreinte service technique 2023

Le Conseil Municipal à l’unanimité, FIXE un planning d’astreintes d’exploitation pour les agents du service

technique, PRÉCISE que ces astreintes sont nécessitées par obligation afin d’assurer le service et qu’elles subiront

les changements des majorations éventuelles en cours d’année décidées dans le cadre de la rémunération des

agents dans la fonction publique territoriale, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de mandater ces indemnités en

fonction des permanences qui seront effectuées pendant l’année 2023 et de lui permettre de payer plus de 25

heures par mois si besoin et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Comité

Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute‐Loire de l’organisation de ces

astreintes et à Madame la Trésorière en charge de la collectivité.

12) AFFAIRES FINANCIERES

• Augmentation prix repas au restaurant scolaire municipal

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE

• Subvention emploi sportif associations Tennis Club, Jeune Garde Féminine

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE D’ALLOUER une participation financière communale au Tennis Club

de St‐Just‐Malmont de 1106.00€ (526.60 heures X 2.10€) pour la saison 2022‐2023 au titre de soutien à l’emploi

sportif « Profession Sport » d’un breveté d’Etat, D’ALLOUER une participation financière communale à la Jeune

Garde Féminine de St‐Just‐Malmont de 643.00€ (306 heures X 2.10€) pour la saison 2022‐2023 au titre de soutien

à l’emploi sportif « Profession Sport » d’un breveté d’Etat et DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre ces4

délibérations au service « Sports, Loisirs, Tourisme » du Département de la Haute‐Loire et à M. Le Président du

Tennis Club de St‐Just‐Malmont ainsi que M. Le Président de la Jeune Garde Féminine de St‐Just‐Malmont.

• Prise en charge animation

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE DE VERSER à Animation Musicale Daniel Torti la rémunération de

500,00 € comprenant la rémunération du chanteur et les cotisations et contributions à verser au guichet GUSO et

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette prestation

• Provisions lotissement communal

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE d’augmenter la provision pour risques de 20 000.00 € au titre de

l‘exercice 2022 et D’INSCRIRE les crédits nécessaires à l’article 6875 du budget communal.

• Règlement taxe foncière Bruchères

Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le maire à effectuer le règlement des taxes foncières sur

les propriétés non bâties de la section de Bruchères pour l’année 2022.

• Tarif déneigement prestataires privés

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE D’APPLIQUER une augmentation des tarifs qui entrera en vigueur

au 1er novembre 2023, à savoir :

o 62€ par heure de déneigement

o 34€ par heure de salage

• Vente réémetteur TDF La Ratelière

Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter l’avis des Domaines avant la signature

d’un compromis de vente, FIXE le prix de vente de la parcelle à 220 000€ net vendeur si l’avis des Domaines est

inférieur et/ou à hauteur du montant donné par les Domaines si ce dernier est supérieur à 220 000€, DONNE

pouvoir à Monsieur Le Maire ou en cas d’empêchement à sa représentante Madame PRADIER Odile, 1ère adjointe,

de signer l’acte administratif d’acquisition de cette parcelle et DE SIGNER tous les documents nécessaires.

• Transport scolaire service 205.02

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE les prix unitaires (PU) HT suivants : mise à disposition à 40,59 €, le

kilomètre productif à 0,77 €, l’heure productive à 80,54 € et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de mandater les

factures aux transporteurs concernant l’application de ces tarifs

13) NOMINATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE DE NOMMER M Denis SALANON en qualité de correspondant

incendie et secours auprès de la Direction Départementale du SDIS de Haute‐Loire et DONNE pouvoir à Monsieur

Le Maire de transmettre cette délibération aux autorités compétentes.

14) AFFAIRES FONCIERES : CESSION TERRAIN VILLAGE DU FAU

Le Conseil Municipal à l’unanimité, ACTE le désistement de M. CASSAGRANDE, APPROUVE la cession aux consorts

BOUTHEON et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à Madame Odile PRADIER en cas d’empêchement de signer

les actes notariés.

15) ECLAIRAGE PUBLIC TRANCHE 2

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’avant‐projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur

le Maire, CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute‐Loire, auquel la

commune est adhérente, FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de :

25542,84 €, AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du

Puy‐en‐Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif et

D’INSCRIRE à cet effet la somme de 25 542,84 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat

Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE5

16) COMPTE RENDU REUNIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

INSTANCES COMMUNAUTAIRES

Adjointe aux animations, culture et affaires sociales, Madame Odile PRADIER :

Madame Odile PRADIER fait le point sur :

 Social :

• Lors du marché de Noël le 11/12, la buvette sera tenue au profit du CCAS

• La famille Ukrainienne est partie sur Caen pour travailler, une autre famille est attendue

prochainement. Mme PRADIER remercie les donateurs

 Culture :

• Succès d’Interfolk en juillet

• La vogue et le corso des classes en 2 de septembre ont fédéré beaucoup de monde

• Calendrier des manifestations remis avec le Fil de l’Info

• Le 23/10 sur le parking de Carrefour, Action Ukraine vendra des tripes avec du vin

chaud au profit de l’association

• Du 24/10 au 3/12 Exposition d’instruments africains à la Médiathèque

• Exposition de la guerre de 14/18 du 7 au 13/11 au Cercle

• Défilé du 11/11 qui se terminera au Cercle pour l’exposition

• Téléthon le 19/11 avec une exposition de maquettes en bois

Adjoint à la voirie, réseaux, déneigement et numérotation, Monsieur Joseph BUGNAZET :

Monsieur Joseph BUGNAZET indique que :

 Les travaux d’enrobé du lotissement la Prairie sont en cours

 Ceux de Côte Vieille sont terminés et l’assemblée est invitée à s’y rendre pour constater

l’embellissement du lotissement

Adjointe à la Communication et au Numérique, Madame Dominique COLOMB :

Madame Dominique COLOMB informe que :

 Le Fil de l’Info n°8 sera distribué à partir du 19/10

 Sollicitation faite auprès des élus pour la prise de photo lors de travaux ou d’animation afin

d’enrichir la photothèque

 La rédaction de la Trame de janvier est en cours

 Illiwap compte 2 130 abonnés

Adjointe aux affaires scolaires et restaurant scolaire, Madame Christine BONNEFOY :

Madame Christine BONNEFOY fait le point sur :

 Effectifs des écoles en baisse de 12 élèves par rapport à 2021 :

 179 élèves en maternelle

 280 élèves en primaire

 La société de nettoyage Nourrisson intervient dans les écoles primaires communales depuis le

3/10

 M Philippe FREYCENET est le nouveau cuisinier du restaurant scolaire

 CCLS :

 Espace de vie sociale, au centre de loisirs Pierre Royon, avec des ateliers qui rencontrent

beaucoup de succès tels que la gestion du stress pour les séniors et le 18/10 à 19h30 un

atelier pour enfant avec un graphologue

 CISPD en attente de nouvelles inscriptions

 Divers ateliers mis en place sur la parentalité, bal festif le 2/12, toutes les manifestations

sont à retrouver sur le site de la CCLS

 Préparation des camps d’hiver6

Madame Christine BONNEFOY remercie Mesdames MATHEVET Régine et Marie‐Louise CHAMBAUD pour leur

travail tout au long de ses années et leur souhaite une bonne retraite. Elle remercie également l’association Ciné

Ruban qui offre une séance aux élèves de la commune le 15/12, à la fin de la séance il leur sera remis les papillotes

et la bûche.

Conseiller Municipal Délégué à la sécurité et vidéoprotection, Monsieur Denis SALANON :

Monsieur Denis SALANON informe que :

 Eiffage Energie a été retenue pour le dossier de vidéoprotection, les travaux doivent débuter le

17/10 pour une durée de 3 mois

 Stationnement abusif de véhicule (+ de 7 jours), 11 signalements dont 3 fourrières et 2 restitutions

Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :

Madame Pamela MARODON indique que le CMJ participera au téléthon en aidant le stand Just’Trail. Les

commissions communication et attraction du centre bourg élaborent une enquête qui sera distribuée avec un

bulletin municipal pour le réaménagement de la Mairie et sa façade.

Adjointe aux finances et personnel communal, Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN :

Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN rappelle qu’un nouveau recrutement est en cours au service technique suite

à un départ en retraite, les entretiens sont prévus à partir du 17/10.

Adjoint l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :

Monsieur Alain MONDON indique que la commune est de plus en plus sollicitée pour intervenir dans des conflits

de voisinage et constate une baisse importante des demandes de permis de construire.

Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, Monsieur André MOLLE:

Monsieur André MOLLE fait le point sur :

 Etude en cours route de Jonzieux pour l’enfouissement des réseaux secs

 Etude d’aménagement ancienne usine Brun pour le stockage du matériel du Comité des Fêtes

 Société HIS va intervenir pour l’installation de l’éclairage automatique, d’une station météo et de

caméra sur le terrain stabilisé pour les interventions de l’hélicoptère du SAMU

 La menuiserie FORISSIER intervient pendant les vacances scolaires de la toussaint pour l’isolation

phonique de 2 murs à la cantine

 En novembre l’entreprise DUBOST aménagera les espaces verts suite aux démolitions des maisons

Ronat et Grangeon

 Les services techniques ont effectué des plantations sur le terreplein de la maison médicale

 Les démolitions du carrefour des arbres vont débuter

 L’éclairage public est éteint de 23h à 6h par économie d’énergie

 Baisse également de la température de consigne pour les équipements sportifs à 19° mode

confort et 17° mode réduit

Adjoint au sport et aux associations, Monsieur Jean FERNANDES :

Monsieur Jean FERNANDES informe que :

 Nouveau calendrier des manifestations avec cette année 123 manifestations contre environ 100

en 2021

 Réflexion sur un roulement d’animations porté par les associations durant la période estivale les

dimanches matin sur le marché dominical

 Téléthon le 19/11, un grand nombre d’associations souhaitent participer

 Rencontre prévue avec le groupe de cuisiniers pour l’organisation du repas lors du Téléthon7

17) QUESTIONS DIVERSES

Néant

Monsieur Frédéric GIRODET, Maire :

Monsieur le Maire indique que :

 La brochure du 50 ème congrès des donneurs de sang a été distribuée à l’assemblée et il indique

qu’il est important de promouvoir le don de sang

 Les illuminations seront conservées, la plupart sont à led, il est important de garder l’esprit de

Noël et de permettre la participation aux animations de fin d’année

 L’augmentation de la TEOM du SICTOM est due au besoin d’équilibre budgétaire impacté par les

augmentations des coûts

Monsieur le Maire termine en remerciant l’assemblée.

Il est 22H05, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal.8

Frédéric GIRODET Mélanie PICHON

Odile PRADIER Jean‐Paul MASSARDIER

Alain MONDON Chrystelle BERTINELLI

Christine BONNEFOY Benjamin FOULTIER

Joseph BUGNAZET Emilie MASSARDIER

Dominique COLOMB Joël AUROUZE

Jean FERNANDES Maryline MOUNIER

Marie‐Françoise SOUBEYRAN David CHAUDIER

André MOLLE Jean FOURNEL

Pamela MARODON Christine GALAMBAUD

Denis SALANON Christophe PIOT

Anne VINSON Maguy FOULTIER

Véronique MAURIN Patrice FRANÇON

Arlette CHAPELLON