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Déliberation - 24 04 11 subv ogec activites extrascolaires 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 11 subv ogec activites extrascolaires 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
26 mars 2024
77
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
Séance du 3 avril 2024 N°24-04-11
L’an deux mil vingt quatre
et le trois avril
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON,
Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, M. Jean
FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M. André MOLLE,
Adjoints ;
Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON Conseillers Municipaux
Délégués ;
Mme Chrystelle BERTINELLI, M. David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL,
Mme Christine GALAMBAUD, Mme Maguy FOULTIER, M. Patrice
FRANÇON, Mme Véronique MAURIN, M. Jean-Paul MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, Conseillers Municipaux ;
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Dominique COLOMB qui a donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. Jean FERNANDES
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M. André MOLLE
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
Mme Emilie MASSARDIER qui a donné pouvoir à M. David CHAUDIER.
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à Odile PRADIER.
M Christophe PIOT qui a donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET.
Absents excusés sans pouvoir
Anne VINSON
M. David CHAUDIER a été nommé secrétaire de séance
Objet : Subvention à l'OGEC pour les activités extra-scolaires 2024
Monsieur Le Maire rappelle que la commune alloue aux écoles publiques de la commune une subvention de 8,80 euros par élève afin de participer aux activités extra scolaires qui sont organisées à l’école et qui étaient auparavant prises en charge dans le cadre du CATE (Contrat d’ Aménagement du Temps de l’Enfant).
AR Prefecture
043-214302051-20240403-24 04 11-DE
Reçu le 15/04/2024
SSE60€
‘94
- (COLL)
SAZN
000€
1Q3S 78
Monsieur Le Maire propose :
Ÿ D’ALLOUER une aide de 844,80 euros (8,80 € x 96 élèves) à l'OGEC de Saint-Just-Malmont pour financer les activités extra scolaires organisées par l’école privée « Don Bosco » pour l’année 2024.
PRECISE que cette subvention sera mandatée sur l’article 6574 du budget communal sur l’exercice 2024.
Ÿ PRECISE que l’école privée « Don Bosco » fournira un récapitulatif des dépenses des activités extra scolaires réalisées au cours de l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, APPROUVE les propositions de M. Le Maire.
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
A Saint Just Malmont, le 3 avril 2024
Le Maire, La secrétaire de séance Fe GIRODET M. David CHAUDIER
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043-214302051-20240403-24 04 11-DE
Reçu le 15/04/2024