Conseil Municipal - 02 cm 06.04 2023

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Conseil Municipal - 02 cm 06.04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 cm 06.04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 06 AVRIL 2023

Mairie - Place Marie-Louise Deguillaume - 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr - Internet : www.saintjustmalmont.fr

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 06 avril à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric GIRODET,

Maire.

Étaient présents :

Membres élus M Frédéric GIRODET, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M Joseph BUGNAZET, Mme

Dominique COLOMB, M Jean FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M André MOLLE Adjoints, Mme

Pamela MARODON, M Denis SALANON Conseillers Municipaux Délégués, Mme Anne VINSON, M Jean-Paul

MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme Emilie MASSARDIER, Mme Maryline MOUNIER, M David

CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER, M Patrice

FRANÇON, Mme Arlette CHAPELLON Conseillers Municipaux.

Personnel administratif : M Vincent VILLE, M Christian SOUVIGNET, M Yanis BOUHADDANE et Mme Céline

FAURE.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

Mme Odile PRADIER qui avait donné pouvoir à Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN

Mme Véronique MAURIN qui avait donné pouvoir à M André MOLLE

Mme Mélanie PICHON qui avait donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY

M Joël AUROUZE qui avait donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET

Absents excusés sans pouvoir

M Benjamin FOULTIER

Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02 MARS 2023

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 02 mars 2023.

2) DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ART. L.2122-22 DU CGCT

Décision N° 2023-001 : Portant sur la souscription d’un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de

désamiantage et de démolition du tènement CHEYNET (rue du Centre) avec le bureau d’études suivant : SARL B

INGENIERIE à FIRMINY et de régler les honoraires sur la base d’un montant de rémunération forfaitaire de

15675.00€ HT, soit 18810.00€ TTC.

Décision du maire n° 2023-002 : Portant sur la signature de l’acte de sous-traitance modificatif pour le lot n°1

(démolitions), qui annule et remplace la déclaration de sous-traitance par la SARL MALIA TP DEMOLITIONS

(titulaire) et la SAS CHANON MAÇONNERIE (sous-traitant) pour le lot n°1 (démolitions). Et ayant pour objet de fixer

le montant maximum des sommes versées par paiement direct à la SAS CHANON MAÇONNERIE à la somme de

16968.00 € HT.

Décision du maire n° 2023-003 : Portant sur la signature de l’acte de sous-traitance modificatif pour le lot n°1

(démolitions), qui annule et remplace la déclaration de sous-traitance signée par la SARL MALIA TP DEMOLITIONS

(titulaire) et la SAS MONISTROL FAÇADES (sous-traitant) pour le lot n°1 (démolitions) et ayant pour objet de fixer le

montant maximum des sommes versées par paiement direct à la SAS MONISTROL FAÇADES à la somme de

24820.00€ HT.2

3) AFFAIRES FINANCIERES

Monsieur le Maire indique que la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 3 994 000€, une attention particulière doit être portée sur les dépenses liées aux consommations énergétiques. Les contrats de prestations de services qui concernent notamment le contrat pour la restauration scolaire, subit également une hausse liée à

l’inflation. Les charges de personnel sont sur des prévisions stables. La section d’investissement s’équilibre à 6 625 000€ en inscrivant l’ensemble des projets, tels que la réhabilitation de la mairie et l’aménagement du centre- bourg, nécessitant un emprunt d’équilibre prévisionnel de 2 603 000€.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Marie-Françoise SOUBEYRAN pour la présentation du budget.

BUDGET COMMUNAL 2022

• Vote du budget primitif3

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif.

• Vote des taux d’imposition

Compte tenu des éléments fournis et des besoins de la collectivité, Monsieur le Maire propose de maintenir pour l’année 2023 les mêmes taux que ceux de l’année 2022.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE MAINTENIR pour l’année 2023 les taux d’imposition suivants des

impôts directs locaux :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,40 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,11 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,09 %

DE DONNER pouvoir à M. le Maire de signer l’état 1259 pour l’année 2023 et de le transmettre à Monsieur le Sous- Préfet d’Yssingeaux4

• Admission en non-valeur sur le budget communal

Monsieur le Maire précise que le motif d’irrecevabilité invoqué par Monsieur le Comptable du Trésor est lié aux

motifs suivants : restes à recouvrer inférieur au seuil de poursuite (pour 64.60 €), combinaison infructueuse d’actes (pour 1 148.35 € €) et PV de carence (163.40 €) pour un montant total de 1 376.35 €. Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les

décisions et signer tous les documents utiles à la réalisation des présentes dispositions et PRECISE que les crédits afférents à cette allocation en non-valeur sont inscrits au budget communal à l’article 6541.

• Créances éteintes

Monsieur le Maire indique que le Comptable du Trésor a fait connaître que suite à un jugement rendu par le Tribunal

d’Instance du Puy en Velay concernant une ordonnance de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, pour des dettes restantes dues à ce jour par une habitante de la Commune qui fait l’objet d’un effacement de dettes

en totalité, soit 1 387.90 €. Il convient de rajouter que les créances éteintes s’imposent à la Commune et au Trésorier et qu’aucune action de recouvrement n’est possible.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité l’admission en créances éteintes, soit une perte de recettes de

1387.90 € sur le budget communal. PRECISE que les crédits afférents à cette allocation sont inscrits au budget communal à l’article 6542 et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions et signer tous les documents utiles à la réalisation des présentes dispositions.

• Vote des Subventions aux associations

Monsieur Jean FERNANDES précise que les associations de la commune sont attractives et dynamiques avec toutefois des disparités au niveau des effectifs, puis fait lecture des subventions aux associations. Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité les subventions aux associations pour l’année 2023 pour un montant

total de 150 000€, montant identique à 2022. Monsieur le Maire ajoute que quelques associations devront faire l’objet d’une attention particulière au regard de la baisse sensible de leurs adhérents.

• Vote subvention CATE

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité D’ALLOUER une aide de 950.40 euros (8.80 € x 108 élèves) à l’OGEC de Saint-Just-Malmont pour financer les activités extra scolaires qui sont organisées par l’école privée «Don Bosco» pour l’année 2023 et PRECISE que cette subvention sera mandatée sur l’article 6574 du budget communal sur

l’exercice 2024, l’école privée «Don Bosco» fournira un récapitulatif des dépenses des activités extra scolaires réalisées au cours de l’année 2023.

• Prise en charge des animations

Le conseil municipal PREND ACTE des prises en charges pour l’animation du repas des séniors pour un montant de

450€ et les animations de la fête de la musique du 23/06/23 pour un montant total de 1700€.

• Adhésion à l’AMF

Le conseil municipal APPROUVE l’adhésion de la commune de SAINT JUST MALMONT à l’Association des Maires de France et à l’Association des Maires du Département de la Haute-Loire et INSCRIT les crédits nécessaires

correspondant à la cotisation annuelle de la commune pour l’année 2023 de 1 606,67 €

BUDGET LOTISSEMENT 2023

• Vote du budget primitif

Monsieur le Maire fait lecture du budget et indique que ce dernier sera clôturé lorsque le dernier lot aura été vendu. Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.

BUDGET CAVEAUX 2023

• Vote du budget primitif

Monsieur le Maire fait lecture du budget et précise que les 50 000€ provisionnés sont pour la création de nouveaux caveaux dont les travaux sont prévus en 2023.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.5

BUDGET MAISON DE SANTE 2023

• Vote du budget primitif et de la répartition des charges

Monsieur le Maire fait lecture du budget en précisant que les recettes arriveront une fois que les deux cabinets seront vendus et que les loyers des autres professionnels seront versés.

Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité.

4) AFFAIRES FONCIERES

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’acquisition de la friche SODEMETEX parcelle section AD0007

d’une surface totale de 6 268m² au prix de 300 000 euros frais compris et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte authentique de vente avec possibilité de déléguer

5) PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la prise en charge des sommes de 184,31 € de séances de

kinésithérapie et 55,47€ de pharmacie relative aux dépenses d’honoraires liés aux soins médicaux consécutifs à un

accident du travail, et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de mandater auprès de M. Bastien GUIOT,

Kinésithérapeute à St Didier en Velay, la somme de 184,31€ et 55,47€ auprès de la Pharmacie du Village à St Just

Malmont.

6) TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE JONZIEUX

Le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE l’avant-projet des travaux présentés par Monsieur le Maire pour confier la réalisation de des travaux d’éclairage public route de Jonzieux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente. FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 6494,35 €, AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public et INSCRIT à cet effet la somme de 6 494,35 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises

7) COMPTE RENDU REUNIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

INSTANCES COMMUNAUTAIRES

Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :

− CISPD, inscriptions sur le portail famille pour avril-mai-juin, la programmation des chantiers de l’été est en

cours

− CMJ, restauration d’un meuble pour la création d’une cabane à livre, le 29/04 de 9h à 12h ramassage des

déchets

− Centre-bourg commerçants : dégustation d’huîtres pour Noël et quinzaine commerciale de mai à juin

− Ouverture prochaine d’une mini-brasserie en lieu et place de Velay Métal, vente de bière artisanale et

dégustation

Conseiller Municipal Délégué à la sécurité et vidéoprotection, Monsieur Denis SALANON :

− Participation citoyenne secteur la Prairie, le Sarret et Fau, un référent volontaire actuellement

− Réunion publique le 27/04 pour la participation citoyenne du secteur lotissement le Pêcher, les Grangers

− L’extension et le déploiement de la vidéoprotection est terminé et fonctionne

Adjointe à la Communication et au Numérique, Madame Dominique COLOMB :

− La lettre d’information n°9 Au Fil de l’Info est en cours de rédaction

− Dépouillement et analyse des questionnaires concernant la Mairie

− Illiwap compte 2485 abonnés

− Inauguration du château d’Aurec sur Loire le 25/04 à 18h6

Adjointe aux affaires scolaires et restaurant scolaire, Madame Christine BONNEFOY :

− CCLS espace vie sociale :

o Atelier « Séniors au volant » 20 inscrits

o Parentalité, le programme est ligne

o Les classes de CM2 seront reçu par le Président de la CCLS

− Le bilan de de l’entretien fait par l’entreprise Nourrisson est très satisfaisant

− Inscription aux transports scolaires de la Région en juin, les formations vont débuter

− Cantine : suite aux mauvais comportements de certains enfants, un courrier a été fait, l’école Don Bosco va

réintégrer la salle de restauration scolaire à la rentrée des vacances d’avril

− La société API est intervenue pour l’élaboration des repas lors de la réception de Monsieur le Préfet et

également pour l’opération « Bol de riz » de l’école Don Bosco, les 2 prestations ont été très appréciées

Adjoint à la voirie, réseaux, déneigement et numérotation, Monsieur Joseph BUGNAZET :

− Les travaux du programme voirie (128 000€) vont commencer sur le parking rue des Frères, le chemin de

la Pierre du Loup et la Sagne

− Suite aux départs d’agent des services techniques, M BERGER est arrivé au 1er avril et M PEYRARD arrivera

au 1er mai

− Fin des astreintes hivernales

− L’enrobé du secteur des arbres est prévu entre le 14 et le 21 avril, les espaces verts seront faits à l’automne

Adjoint l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :

Le bornage permettant l’acquisition d’une partie de la maison FANGET à Malmont est en cours. Le projet est de

démolir la partie acquise pour la sécurisation du carrefour.

Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, Monsieur André MOLLE:

− Démolition de la friche CHEYNET début des travaux le 10 avril avec le désamiantage, le 15/05 démolition

du bâtiment pour une réception début juillet

− Eclairage public, la fin de la 2ème tranche qui correspond au changement de 65 points lumineux avec 5

nouveaux rue du Nord et 3 aux abords de la maison de santé

Adjoint au sport et aux associations, Monsieur Jean FERNANDES :

− Le planning des manifestations, en lien avec les associations, sur le marché dominical est en cours

8) QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Monsieur Frédéric GIRODET, Maire :

− Réhabilitation de la Mairie avec le cabinet d’architecture JAMBRESIC, échanges sur la méthodologie, la mise

en place du COPIL et le volet communication. Les études sont en cours, en juin des esquisses seront

proposées et travaillées pour une validation en septembre de l’avant-projet. Les demandes de subventions

suivront pour un dépôt de permis de construire en fin d’année. De mars à avril 2024, consultation des

entreprises pour une notification de marché prévisionnelle en juin. Début des travaux prévu en septembre

2024 pour une livraison en octobre 2025

− Lancement de l’opération d’aménagement du 1er étage de la maison de santé en avril 2023

− Consultation en cours pour les colombariums de St Just Malmont et Malmont

− L’acquisition de la maison Fanget à Malmont, devenue insalubre, permettra l’élargissement et la

sécurisation du carrefour

Il est 21H15, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal et donne rendez-vous pour le prochain le 09 juin

2023.

Le Maire,

F. GIRODET

La secrétaire de séance

Mme Emilie MASSARDIER