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Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm 2019 005 rob 2019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
mn. CHINON extrait
du registre des délibérations
du conseil municipal
SEANCE DU MARDI 5 MARS 2019 2019-005
Le mardi 5 mars 2019, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHINON, légalement
convoqué le 26 février 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle Olivier DEÉBRE, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc DUPONT, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 27 Votes Pour : 27
Nombre de Membres présents : 2] Votes Contre : 0
Pouvoirs : 6 Abstention : 0
Non votant : Ÿ
PRESENTS :
Jean-Luc DUPONT, Jean-Vincent BOUSSIQUET, Daniel DAMMERY, Jean-Luc DUCHESNE, Philippe GUILLARD, Christelle LAMBERT, Jean-Luc MARTINEAU, Jean SCHUBNEL, Gilberte RICHER, Marie-Françoise GENET, Didier PELLOT, Jean- Marc NARDI, Marylène GACHET, Brigitte CHOUTEAU, Marc PLOUZEAU, Julien BERTRAND, Anne LUMEAU, Françoise
FONFREDE, Luc CHRETIEN, Catherine AOUILLE, Jean-Jacques LAPORTE
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Martine GREAULT-CHIONNA à Christelle LAMBERT, Marion FRANZELLA-SCHOOS à Anne LUMEAU, Bertrand MARCQ à Marie-Françoise GENET, Michaël AUCLIN à Jean-Luc DUPONT, Gaële BOURGEOIS à Luc CHRETIEN, Céline
DELAGARDE à Jean-Luc DUCHESNE
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. GUILLARD
| Rapport d'orientations budgétaires 2019 |
L’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est
pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, la note de synthèse annexée à la présente délibération constitue le support du débat
d’orientations budgétaires 2019 de la ville de Chinon.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de la collectivité annexée à la présente délibération, Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ :
- PREND acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2019.
Fait à CHINON, IE 6 mars 2019
Pour extrait conffime,
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT. UE
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le - 7 MARS 2019
de la publication le - 7 MARS 4019
Fait à CHINON le = 7 MARS 2019
Le Maire, "OE À
Jean-Luc DUPONT. “7