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Ordre du Jour - Rapport orientations budgetaires 2020
Acte - Rapport d orientation budgetaire 2020
Compte-Rendu - dcm 2020 007 rapport orientations budgetaires 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm 2020 007 rapport orientations budgetaires 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le 05/03/2020 da
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID :037-213700727-20200303-DCM 2020 007-DE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
are CHINON
Extrait du registre des
délibérations du conseil
municipal
2020-007
SEANCE DU MARDI 3 MARS 2020
Le mardi 3 mars 2020, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHINON, légalement
convoqué le 25 février 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle Olivier DEBRE, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc DUPONT, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice : 26 Votes Pour : 17
Nombre de Membres présents : 20 Votes Contre : 5
Pouvoirs : 2 Abstention : 0
Non votant : 0
PRESENTS :
Jean-Luc DUPONT, Jean-Vincent BOUSSIQUET, Daniel DAMMERY, Jean-Luc DUCHESNE, Christelle LAMBERT, Martine GREAULT-CHIONNA, Jean SCHUBNEL, Gilberte RICHER, Marie-Françoise GENET, Marylène GACHET, Brigitte CHOUTEAU, Marc PLOUZEAU, Bertrand MARCQ, Anne LUMEAU, Françoise FONFREDE, Luc CHRETIEN, Gaële BOURGEOIS, Céline DELAGARDE, Catherine AOUÛUILLE, Jean-Jacques LAPORTE
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Jean-Marc NARDI à Jean-Luc DUPONT, Michaël AUCLIN à Anne LUMEAU
ABSENTS ET ABSENTS EXCUSES :
Philippe GUILLARD, Didier PELLOT, Julien BERTRAND, Marion FRANZELLA-SCHOOS
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme AOUILLE
| Rapport orientations budgétaires 2020 |
L’article L'2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le maire présente au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, la note de synthèse annexée au présent rapport constitue le support du débat d’orientations budgétaires 2020 de la ville de Chinon.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la note de synthèse sur les orientations budgétaires de la collectivité annexée au présent rapport, Envoyé en préfecture le 05/03/2020
Reçu en préfecture le 05/03/2020
Affiché le 05/03/2020 méme
ID :037-213700727-20200303-DCM 2020 007-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- PREND ACTE de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2020, - APPROUVE le rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2020.
Fait à CHINON, le 4 fnars 2020
Pour extrait conforme
Le Maire,
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le 05/03/2020
M. le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication par voie d’affichage